CHAPITRE III
Conséquences de la responsabilité.
Dommages-intérêts. — Laisser pour compte.
Nous venons d'étudier dans les chapitres précédents les causes qui font naître la responsabilité des voituriers et des commissionnaires de transport et celles qui la détruisent. Nous allons étudier, dans ce chapitre, les effets de la responsabilité lorsqu'elle existe, c'est-à-dire les questions qui se rattachent aux dommages-intérêts auxquels peut donner lieu la responsabilité qui nous occupe et •au laisser pour compte, qui n'est qu'une forme de dommages-intérêts.
Il résulte des principes posés par les articles 1 149 et suivants du Code Civil, que les dommages -intérêts sont la réparation d'un dommage, dommage qui consiste, en général, dit l'article 1149, en la perte qu'a faite le créancier et le gain dont il a été privé. Ce qu'il y a de sûr, c'est que, dans tous les cas, il faut qu'un dommage, un préjudice ait été souffert pour que des dommages-intérêts puissent être accordés, puisque les dommages-intérêts, par définition même, sont la réparation d'un dommage. Et cette théorie des dommages-intérêts domine tout notre droit ; elle s'applique à tous les cas de
responsabilité. On ne comprend donc guère qu'en matière de transport il soit un cas de responsabilité, le cas de retard, où Ton ait pu soutenir qu'un dommage n'était pas nécessaire pour l'allocation de dommages-intérêts. Nous trouvons notamment, dans un jugement du Tribunal de Commerce de Nantes du 13 juillet 1870 (D. 71. 3. 33), le passage que voici :
« Attendu qu'il est certain que Crémieux n'offre
> point au Tribunal une justification suffisante
> de cent cinquante francs de dommage, mais que
> ce fait ne dégage point la responsabilité de la
> Compagnie, lorsqu'elle n'opère pas les transports
> dans les délais réglementaires ; — Attendu
> qu'elle eût dû offrir un dédommagement basé
> sur le retard éprouvé et que, n'ayant rien offert, -
> il appartient au Tribunal d'apprécier Tindem-
> nité qu'elle devait raisonnablement lui propo.
> ser Par ces motifs, condamne la Compagnie
> d'Orléans à payer à Crémieux, pour tous dom- » mages, la somme de vingt-cinq francs. >
Un pareil jugement est bien de nature à étonner ceux qui croient que les décisions judiciaires doivent être l'exacte application des principes du droit. Voilà un Tribunal qui commence par reconnaître que le demandeur ne fait pas la preuve de sa demande et qui cependant lui donne gain de cause; après avoir affirmé que le demandeur n'établit pas qu'il a souffert un préjudice, il décide que, malgré
tout, la Compagnie des chemins de fer lui doit des dommages-intérêts pour ce préjudice qui n'est pas établi ! C'est certainement là la violation de tous les principes. Et, cependant, avant la décision du Tribunal de Commerce de Nantes, la Cour de Cassation avait posé les véritables principes en la matière, dans un arrêt du 8 août 1867 (D. 68, 1,30):
« Attendu, dit la Cour, que ni les lois générales relatives au contrat de transport, ni les dispositions particulières des lois relatives aux chemins de fer ne portent que le simple retard dans le transport, devrait entraîner, indépendamment de tout préjudice souffert, soit la réduction du prix de transport, soit des dommages-intérêts contre la Compagnie » et la Cour décide qu'un préjudice est nécessaire pour l'allocation de dommagesintérêts. Nous n'insisterons pas davantage sur ce point, qui nous paraît ne pas supporter la discussion (1).
On rencontre souvent, dans les contrats de transport, une clause pénale stipulée pour le cas de retard, clause pénale qui, en général, consiste dans la réduction d'un tiers du prix du transport.
La stipulation de cette clause pénale est précisément une conséquence de la nécessité pour le
(1) V. en notre sens Chambéry, 11 mars 1874. D. 77, 2, 62. Cass., 3 février 1887. D. 87, 1, 477.
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demandeur en dommages-intérêts de prouver un préjudice souffert par le fait du retard ; c'est pour échapper aux difficultés de la preuve que l'expéditeur a stipulé cette clause pénale ; dans ce cas, il sera dispensé de prouver le préjudice. Mais alors, dira-t-on peut-être, si en réalité il n'y a pas eu de dommage, il se trouvera que, grâce à la clause pénale, la somme fixée par cette clause sera allouée au demandeur en réparation d'un préjudice qui n'existe pas en réalité, que des dommages-intérêts vont en fait être accordés sans préjudice. Nous répondrons que la théorie de la clause pénale n'entame en rien le principe qui exige la nécessité d'un préjudice pour qu'il y ait lieu à des dommages-intérêts, qui, par définition même ne peuvent être que la réparation d'un préjudice. Pour -nous en rendre compte, analysons la nature de la clause pénale.
A notre sens, la clause pénale peut être ou simplement une peine ou pour partie une peine et pour partie des dommages-intérêts. Supposons qu'aucun préjudice n'ait été causé par le retard ; eh bien ! la somme fixée par la clause pénale ne sera pas allouée au demandeur à titre de dommages-intérêts, puisqu'il n'y a pas de préjudice à réparer et qu'un préjudice est nécessaire pour qu'il y ait lieu à dommages-intérêts ; cette somme sera allouée au demandeur uniquement parce que, par par suite d'une convention librement faite entre le
voiturier et l'expéditeur, le voiturier s'est engagé à payer à l'expédteur une somme fixe pour le cas de retard dans le transport ; supposons maintenant qu'un préjudice ait été souffert ; c'est le cas le plus ordinaire; aussi' l'article 1152 du Code Civil, statuant « de eo quod plerumquefit >, nous dit-il que le montant de la clause pénale sera alloué « à titre > de dommages-intérêts >, et, dans le texte du jugement, lejugedira, dans tous les cas, qu'il alloue la clause pénale à ce titre ; mais, en réalité et dans sa nature intrinsèque, la clause pénale, même dans cette hypothèse, n'aura pas toujours en totalité ce caractère ; elle n'aura complètement le caractère de dommages-intérêts que si la somme fixée par elle est exactement l'équivalent du dommage souffert, ou si elle lui est inférieure. Mais, dans le cas où la valeur du dommage souffert est inférieure au montant de la clause pénale, la somme fixée par cette clause doit se décomposer ainsi : la partie de cette somme qui est l'équivalent du dommage souffert doit être considérée comme dommages-intérêts, puisqu'elle est l'exacte réparation du dommage ; l'autre partie de la somme fixée par la clause pénale doit être considérée comme payée simplement en exécution de la convention librement faite entre l'expéditeur et le voiturier.
Tout ce que nous venons de dire sur l'existence du préjudice, quand il y a clause pénale, est absolument indépendant de la preuve du préjudice et
n'a évidemment qu'une portée théorique. En fiait, qu'il y ait préjudice ou non, le demandeur, s'il y a clause pénale, sera dispensé de toute preuve et lé montant de la clause pénale lui sera alloué, peu lui importe à quel titre ; mais nous tenions à démontrer que, en réalité, la clause pénale n'a pas pour effet de faire accorder des dommages-intérêts sans dommage souffert, parce que lorsqu'il n'y a pas de dommage souffert, la somme fixée par elle ne doit pas être considérée comme dommages-intérêts, et, si le dommage a une valeur inférieure au montant de la clause pénale, la somme allouée n'a le caractère de dommages-intérêts que pour la partie équivalant à la valeur du dommage.
En fait, nous pouvons dire que toujours l'existence d'un préjudice est nécessaire pour qu'il y ait lieu à des dommages-intérêts.
Il nous reste à voir comment se calculeront les dommages-intérêts. Le Code de Commerce n'a pas posé à ce sujet de règles spéciales et on n'aurait guère compris qu'il en posât, les règles du droit commun étant suffisantes ; il faut donc nous reporter à celles qui sont formulées dans les articles 1149 et suivants du Code Civil. Ces articles posent trois grands principes : L'article 1149 nous dit que : < les dommages-intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé ». D'après l'article 1150, « le débiteur n'est tenu que des dom-
mages-intéréts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée >, et enfin, d'après l'article 1151, « dans le cas même où
> l'inexécution de la convention résulte du dol du « débiteur, les dommages et intérêts ne doivent
> comprendre, à l'égard de la perte éprouvée par » le créancier et du gain dont il a été privé, que ce
> qui est une suite immédiate et directe del'inexé-
> cution de la convention. >
Tel est le droit commun ; il reçoit son application en matière de transports; nous allons examiner les difficultés que peut faire naître cette application.
D'après notre première règle (article 1149 du Code Civil), les dommages-intérêts doivent être égaux à la perte subie et au gain manqué ; ils doivent comprendre le damnum energens et le lucrum cessans; la détermination de ces deux éléments est laissée à l'appréciation du juge; nous n'examinerons pas les hypothèses variées dans lesquelles on peut faire des applications de cette donnée ; nous avons déjà dit que nous nous tiendrions sur le terrain des principes, et que nous n'entrerions dans les détails de leur application que lorsque cette application servirait soit à expliquer le principe, soit à permettre de résoudre des difficultés sérieuses ; mais ici il n'y a pas de difficulté qui ne puisse être facilement résolue, puisque, pour déterminer
le damnum emergens et le lucrum cessans il suffira d'examiner avec sagesse et intelligence une question défait.
Notre seconde règle (article 1150 du Code Civil), d'après laquelle le débiteur n'est tenu que des dommages-intérêts qu'on a pu prévoir lors du contrat, offre dans son application au contrat de transport moins de simplicité que la précédente. Cette difficulté d'application tient jà ce que, le plus souvent, l'expéditeur n'indique pas au voiturier le but dans lequel il expédie les marchandises. L'appréciation du juge jouera ici un grand rôle ; nous n'entretreprendrons pas l'examen des dfférentes espèces jugées par les tribunaux ; le cadre et la nature de cet ouvrage s'y opposent.
Nous n'avons rien à dire de particulier sur la troisième règle (art. 1151 du Code Civil), d'après laquelle les dommages-intérêts ne doivent comprendre que ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution de la convention. La question de savoir si le dommage est une suite immédiate et directe de cette inexécution sera résolue par le juge d'après les circonstances des différentes espèces qui lui seront soumises.
La détermination de la valeur des marchandises joue un grand rôle dans le calcul des dommagesintérêts. Comment l'expéditeur fera-t-il la preuve de cette valeur ? Comment le voiturier combattrat-il cette preuve ? Si la nature des marchandises a
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été déclarée, pas de difficulté ; on calculera la valeur d'après la déclaration faite ; mais supposons que cette déclaration n'existe pas ; la preuve pourra se faire par tous les moyens, notamment par les énonciations des livres de l'expéditeur ; bien entendu le juge devra prendre en très grande considération la réputation de l'expéditeur; car il ne saurait laisser un voiturier livré à la mauvaise foi d'un expéditeur malhonnête.
Le plus souvent, l'expéditeur fait la déclaration de la nature des marchandises ; mais il peut arriver qu'il fasse une fausse déclaration. Dans les transports, par chemin de fer, notamment, souvent le prix du transport varie avec la nature des marchandises ; il peut arriver dans ce cas qu'un expéditeur pour payer un prix de transport moins élevé, fasse une fausse déclaration. Quelle sera la conséquence de cette fausse déclaration ? Le voiturier sera-t-il tenu de payer la valeur réelle des marchandises ou la valeur résultant de la fausse déclaration ? Il faut répondre que le voiturier ne doit payer que la valeur résultant de la fausse déclaration. La Cour de Bordeaux a adopté cette solution dans un arrêt du 26 février 1872,. (D, 74. 2. 82) : •
« Attendu, dit la Cour, que la bonne foi doit
> présider à toutes les transactions commerciales ;
> — Qu'il suit de ce principe, comme des règle-
> ments de la matière, que Fexpéditeur, dans la
> déclaration qu'il fait à la Compagnie, doit indi-
> quer sincèrement la nature et la qualité des » objets qu'il lui confie, et payer le prix du trans- » port prévu par le tarif y afférent ; — Que cette
> déclaration prévient la Compagnie du dommage » auquel elle peut être exposée, en cas de perte, et
> la met à même, si elle le juge convenable, de
> prendre des précautions particulières pour la
> conservation des objets à elle confiés; — Que de
> ces considérations il résulte que la responsabi-
> lité des Compagnies doit avoir, en général, pour
> mesure les avantages qui lui sont procurés par
> l'expéditeur et que, si celui-ci a sciemment
> réduit l'estimation des objets transportés, ou s'il » n'en a pas exactement déclaré la nature, afin de
> payer des frais de transport moins élevés, il ne » peut avoir le droit d'exiger, en cas de perte,
> qu'une indemnité correspondant à la valeur
> déclarée « A notre sens, il n'était pas besoin
de prendre tant de détours pour arriver à cette solution, et il suffisait de dire : cCaprès la règle de l'article 1 150 du Code Civil, le voiturier ne peut être tenu que des dommages-intérêts qu'il a pu prévoir lors du contrat ; or il n'a pu évidemment prévoir que ceux dont il pourrait être passible en égard à la nature des marchandises indiquée dans la déclaration qu'on lui a faite ; il ne peut donc être tenu que de ces dommages-intérêts que seuls il a pu prévoir.
Il peut même arriver parfois que la fausse déclaration ait pour effet de décharger le voiturier de toute responsabilité ; cela se produit dans le cas où, si la marchandise avait été réellement de la nature déclarée par l'expéditeur la perte n'aurait pas eu lieu. MM. Lyon-Caen et Renault (1) citent le cas où un corps liquide déclaré comme solide s'est écoulé par suite d'un choc. A notre avis, pour expliquer que dans ce cas le voiturier échappe à toute responsabilité, il fauj encore remonter au principe de l'article 1150 du Code Civil et dire : le voiturier n'est tenu que des dommages-intérêts qu'il a pu prévoir lors du contrat ; il n'a certainement pas pu prévoir, lorsqu'on lui a remis une marchandise en la déclarant comme corps solide, qu'il serait exposé aux dommages-intérêts résultant de l'écoulemeint d'un corps liquide, il ne peut donc être tenu de ces dommages-intérêts.
En supposant connue la nature des marchandises, il faudra déterminer quel temps et quel lieu doivent être pris en considération pour calculer leur valeur; nous croyons ne devoir poser à cette égard aucune règle absolue, ce sera là une question que le juge devra résoudre suivant les circonstances, les rapports qui existeront entre l'expéditeur et le destinataire et le but de l'expédition ; nous ne pouvons
(1) Lyon-Caen et Renault. Traité du Droit Commercial. T. 3,n<>613.
entrer dans l'examen détaillé des différentes espèces; contentons-nous de dire que généralement, au cas de perte ou d'avarie, on devra prendre en considération la valeur que les marchandises auraient eue au moment où la remise devait être effectuée et le préjudice que la perte ou l'avarie a occasionné, préjudice que le juge appréciera ; mais nous le répétons, en cette matière, une seule règle est absolue, c'est celle du droit commun en vertu de laquelle les dommages-intérêts doivent comprendre la perte que l'on a subie et le gain dont on a été privé; en dehors de ce principe, il n'y aurait à examiner que des questions d'espèces, dont l'étude n'entre pas dans le cadre de cet ouvrage.
Nous n'insisterons pas sur le calcul des dommages-intérêts au cas de retard ; nous savons qu'il y a retard quand les délais ordinaires du transport ont[été dépassés ; remarquons seulement que, si le transport a été effectué par plusieurs voituriers successifs, peu importe qu'un ou plusieurs d'entre eux aient dépassé les délais qui leur étaient personnellement accordés ; il suffit que la durée totale du transport n'ait pas dépassé la somme des délais particuliers accordés à chaque voiturier ; cette solution est évidemment conforme à l'intention des parties contractantes.
Nous en avons fini avec la théorie des dommages-intérêts proprement dits ; mais il est un autre mode de réparation du dommage subi, dont il faut
dire quelques mots : c'est le laisser pour compte, qui trouve son application aux cas d'avarie, de perte partielle et de retard. Au lieu do recevoir les marchandises avariées ou en partie perdues ou arrivées en retard et d'obtenir une indemnité représentant la dépréciation subie par elles ou le préjudice souffert , l'expéditeur laisse les marchandises au voiturier, et on détermine le montant des dommages-intérêts comme si elles étaient perdues. Ce mode de procéder est-il légal ? Est-il de droit pour l'expéditeur ? Telles sont les deux questions que nous avons à résoudre.
D'après l'article 1142 du Code Civil, < toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts en cas d'inexécution de la part du débiteur > ; mais cet article n'est pas limitatif; il nous dit bien que toujours des dommagesintérêts en argent peuvent être alloués, mais il n'exclut pas les autres formes variées de réparation que le débiteur peut fournir au créancier. Le laisser pour compte est donc parfaitement légal.
Est-il de droit pour l'expéditeur ? Non, car aucun texte n'autorise l'expéditeur à l'exiger. 11 est simplement facultatif pour les Tribunaux de l'ordonner. Le juge appréciera s'il doit ou non admettre ce mode de règlement des dommages-intérêts et il ne devra l'ordonner que dans le cas où les
avaries, la perte partielle ou le retard autant rendu les marchandises absolument impropres à l'usage auquel elles étaient destinées ; s'il l'ordonnait dans les cas où les marchandises peuvent servir à cet usage, quoique d'une manière imparfaite, il pourrait léser le voiturier, qui supporterait peut-être les conséquences d'une mauvaise spéculation faite par l'expéditeur. En un mot, le laisser pour compte ne doit être admis que comme conséquence logique du principe en vertu duquel le voiturier est tenu de réparer le dommage causé par l'avarie, la perte partielle ou le retard ; or, si la marchandise peut en partie servir à l'usage auquel elle était destinée, le dommage consiste dans la dépréciation subie et c'est cette dépréciation seule qu'il faut réparer ; si au contraire les marchandises sont mises complètement hors d'état de servir à l'usage auquel elles étaient destinées, la dépréciation équivaut à la perte, le dommage est le même que s'il y avait eu perte et c'est le cas d'ordonner le laisser pour compte. Nous assimilons le retard à la perte partielle ou à l'avarie, parce que, comme elles, il peut produire une dépréciation de nature à rendre les marchandises impropres à l'usage auquel elles étaient destinées ; mais il faut que le retard ait rendu les objets tellement inutiles pour cet usage qu'ils puissent être assimilés à des objets perdus ; l'on cite souvent comme exemples des objets de mode qui parviennent à destination après l'expi-
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ration de la saison durant laquelle ils auraient pu
être vendus ou employés (1).
Ajoutons, en terminant, qu'au cas d'avarie, si l'objet peut facilement être réparé, le Tribunal peut en ordonner la réparation au voiturier à titre de dommages-intérêts, l'article 1150 du Code Civil n'étant pas limitatif; mais si le voiturier n'exécute pas la réparation ordonnée par le Tribunal, ^'expéditeur aura le droit de demander de nouveau des dommages-intérêts. Le Tribunal pourrait aussi soit fixer une certaine somme à payer par le voiturier pour le cas où la réparation ne serait pas faite dans un certain délai, soit décider que dans le même cas le voiturier devrait payer tant par jour de retard à compter de l'expiration du délai.
