L'INSTRUCTION PRÉPARATOIRE

( Loi du 8 Décembre 1897 )

INTRODUCTION

Du jour ou une société organisée s'est constituée, elle a dû assurer son existence et sa tranquillité en réprimant les délits commis par ses membres. Dès cet instant est née une lutte entre l'intérêt social, d'une part, qui exige cette répression rapide et sévère et l'intérêt de l'individu, d'autre part, qui veut que son indépendance et sa liberté soient scrupuleusement respectées de tous.

C'est le rôle d'une bonne législation de tenir la balance entre ces deux intérêts rivaux et de permettre à la Société de rechercher et de punir les crimes ; aux citoyens, objet de ces poursuites, de faire éclater leur innocence s'ils sont injustement poursuivis. Les formalités de la procédure criminelle ne sont que la mise en

œuvre de ce principe : « Le but de la procédure crimi- » nelle dit M. Faustin-Helie (*), est la complète manifes- » tation de la vérité judiciaire ; son principe est la » protection efficace de tous les intérêts : des intérêts » de la Société et des intérêts de l'accusé. »

Dans la recherche continuelle de ce juste équilibre réside la cause des fréquents et profonds changements qu'à subi, au cours de l'histoire, cette partie de la législation. Et par le caractère même des deux catégories d'intérêts en présence, qu'elles doivent également protéger, il est facile de comprendre combien la situation politique du pays doit influer sur ces lois et les plier à ses évolutions. Elles doivent forcément, en effet, subir les contre-coups des modifications apportées aux principes du gouvernement. Le pouvoir est-il fortement organisé et centralisé, le gouvernement marque-t-il une tendance vers l'absolutisme, nous voyons les droits de la Société plus efficacement protégés, tandis que sont plus ou moins complètement méconnues les garanties qui doivent assurer la défense des libertés individuelles.

Si au contraire le pouvoir est affaibli et divisé, ce sont les droits de l'individu que le législateur cherchera surtout à protéger et cette préoccupation le poussera dans certaines circonstances, jusqu'à méconnaître au. profit de ceux qui troublent Tordre social, l'intérêt même de la Société.

Ces variations, ces luttes perpétuelles entre deux tendances rivales également légitimes, si chacune demeure

(1) Traité de l'Instruction Criminelle T. I.

dans les limites que prescrit la raison, sont toute l'histoire de la procédure criminelle. De ces fluctuations continuelles qui font successivement passer le législateur d'un excès à un autre, résultera sans doute une législation vraiment équitable, où tous les intérêts seront également défendus et respectés.

Quoiqu'il en soit, c'est vers des mesures de protection plus efficaces des droits individuels, que s'oriente aujourd'hui le mouvement de toutes les législations pénales.

Deux périodes doivent être distinguées dans la poursuite des délits : la première a pour but de recueillir les preuves de la culpabilité ou de l'innocence de l'accusé, c'est une période préparatoire : V Instruction ; la seconde est définitive ; si la culpabilité a été établie ou a paru probable à la suite des recherches de l'instruction, il faut, suivant que cette première impression se confirme, ou ne parait pas suffisamment établie, appliquer une condamnation ou prononcer un acquittement : c'est le Jugement.

L'instruction d'une affaire criminelle peut elle même être divisée en deux parties successives qui diffèrent dans leur objet comme dans leurs moyens. Une première, l'instruction préparatoire, réunit toutes les preuves, rassemble tous les éléments sur lesquels peut être basée l'accusation. La seconde, agissant sur des résultats déjà acquis avance avec plus de certitude vers un but mieux défini en s'appuyant sur les travaux de la première. Sans se laisser égarer en d'inutiles recherches, elle établit la preuve d'une culpabilité déjà reconnue

comme très probable, grâce à l'information préparatoire qui a réuni les éléments de l'accusation : c'est l'instruction définitive qui précède immédiatement le jugement.

Il semble difficile de contester l'utilité de l'instruction préparatoire ; toutes les législations pénales l'ont d'ailleurs admise, plus ou moins étendue, plus ou moins complète ; mais toujours existante. Son utilité se trouve autant dans l'efficacité de l'instruction, et sa marche régulière vers un résultat utile que dans l'intérêt même de l'accusé qui en est l'objet.

Il est en effet bien des cas où l'instruction définitive, telle qu'elle se pratique à l'audience, ne peut suffire à complètement éclairer les Juges. Leurs investigations risqueraient de s'égarer en des opérations inutiles, si un travail préparatoire n'avait eu pour résultat de simplifier les recherches, de déblayer en quelque sorte le terrain où doit se mouvoir l'accusation, en écartant tout ce qui pourrait en retarder inutilement la marche ; en un mot, d'en limiter le champ.

Certaines parties de l'information, par exemple les expertises et les constatations motivent des travaux longs et compliqués qui, le plus souvent nécessitent Tinter* vention de spécialistes. Souvent, en outre, c'est d'après le résultat de constatations ou expertises que Ton conclut à des poursuites ou à leur abandon ; elles doivent donc les précéder, en être la préparation.

C'est une garantie de plus donnée à l'accusé que ce double degré que franchit l'œuvre de la justice. Une première enquête décide s'il y a lieu d'entamer la poursuite ; une seconde, statue sur son bien fondé

d'après les preuves réunies ou révélées par la première.

L'individu qui fait l'objet d'une accusation quelconque, outre qu'il a datts cette double étape de l'information une garantie de plus, a l'avantage, si son innocence est de suite reconnue, et avant même la poursuite définitive engagée, d'échapper aux ennuis que doit entraîner pour lui la comparution devant les Tribunaux répressifs. Il est assuré que c'est seulement au cas de présomptions graves réunies déjà contre lui qu'il sera traduit en justice.

Ce rôle préparatoire et en quelque sorte éliminatoire de cette première partie de l'instruction explique que des règles différentes de celles qui régissent l'instruction définitive lui puissent être appliquées : Elle prépare les éléments de l'accusation, l'instruction définitive donne une base à la condamnation ou à l'acquittement. Les décisions qui la sanctionnent ne sont que provisoires, l'instruction définitive pourra les faire modifier et seul le jugement fixera la situation de l'accusé. Ses règles doivent être telles, qu'elles permettent d'arriver le plus sûrement possible à la découverte de la vérité elles doivent donc être ainsi conçues qu'elles assurent la recherche efficace des crimes et donnent les moyens sûrs d'établir la culpabilité des accusés, mais elles doivent en même temps laisser à ceux-ci toute facilité de faire éclater leur innocence.

Et c'est à cet eflet que le législateur a songé à donner à l'accusé pendant la première période de l'instruction criminelle, des garanties analogues à celles qu'on ne lui a presque jamais refusées dans l'instruction définitive et

notamment la publicité et la contradiction des débats-

L'instruction contradictoire serait celle où la défense d'une part — l'accusé ou son défenseur — pourraient faire procéder à des mesures d'instruction quelconque : Expertises, interrogatoires des témoins, visites des lieux, confrontations, tandis que d'autre part l'accusation — le Ministère public ou la partie civile — aurait des droits analogues.

Il y ^publicité vis-à-vis des tiers, s'ils peuvent assister à tous les actes de l'information ; elle est absolue si ce droit s'étend à tout le monde, indistinctement ; relative s'il est seulement attribué à quelques-uns.

La publicité peut n'exister que vis-à-vis de l'accusé ; elle est générale ou partielle suivant que — sans autre droit que celui d'assister, de contrôler, de surveiller et d'être tenu au courant de tout ce qui se fait dans l'affaire qui l'intéresse — il peut être présent à toutes ou à quelques-unes seulement des opérations de l'instruction.

A ce double point de vue, on peut concevoir et on trouve l'application dans l'histoire des législations pénales, de systèmes différents qui peuvent se ramener en somme à quatre procédés principaux :

4° Les actes de l'instruction sont complètement secrets, il y est procédé par le Juge seul, en l'absence du prévenu et de tout autre témoin ; c'est le système inquisitorial dans toute sa rigueur.

2° L'accusé est admis à assister à tous les actes de l'information — ou à certains d'entre-eux seulement — il a ainsi connaissance des charges qui se réunissent contre lui et peut plus utilement préparer sa défense ;

il y a publicité vis-à-vis de l'accusé. (Celui-ci peut en outre être assisté d'un avocat qui lui prête son concours avec un rôle plus ou moins étendu).

3° La publicité des actes d'instruction est complète. Tout le monde peut y assister comme aux débats de l'instruction définifive.

4° En face de l'accusé — seul ou assisté d'un avocat — le Ministère public ou la partie civile personnifiant l'accusation vis-à-vis de la défense, sont toujours représentés et ce sont les parties en présence qui procèdent â l'information. L'instruction est contradictoire. Cette situation se cornbine-t-elle avec la publicité absolue, nous nous trouvons dans les conditions même de l'audience, c'est la procédure accusatoire. En général et dans la pratique de la législation, ces divers systèmes sont plus ou moins atténués et souvent combinés entre eux.

Ce qui caractérise une instruction préparatoire contradictoire c'est le rôle qu'y joue le magistrat instructeur qui n'a pour ainsi dire pas une fonction active; il n'a pas à rechercher les preuves de la culpabilité ou de l'innocence de l'inculpé, il doit simplement juger la valeur des faits allégués, des preuves apportées de part et d'autre ; en effet c'est la partie civile ou le Ministère public d'une part, l'accusé d'autre part, qui procè- . dent eux-même et chacun dans un sens opposé à toutes les recherches, à tous les travaux qui doivent établir Pinnocence ou la culpabilité.

Qu'une pareille procédure présente certains avantages tirés principalement du rôle qu'y joue le magistrat

instructeur, véritable Juge n'ayant aucune initiative personnelle dans les actes d'instruction dont il doit simplement apprécier les résultats, c'est certain ; mais ce qui fait sa qualité principale est aussi son défaut principal. C'est l'abandon à l'accusateur de la partie la plus importante de la procédure : Si c'est le Ministère public, il éBt dans une situation très avantageuse, disposant de moyens nombreux et puissants de renseignements et d'investigations vis-à-vis de l'accusé qui n'en a aucun etqui, le plus souvent, est complètement inexpérimenté ; si c'est la partie civile — et dans le système accusatoire le Ministère public n'existe généralement pas — il arrivera par force que l'instruction sera très incomplète et souvent ne pourra aboutir. Il arrivera même, que désespérant de parvenir à un résultat utile, les intéressés abandonneront un droit de poursuite dont ils ont conscience de ne savoir tirer profit.

Dans un cas l'accusation sern trop bien armée, dans l'autre elle sera insuffisamment préparée à jouer son rôle.

La contradiction de l'instruction préparatoire nous semble donc devoir être écartée et olors même qu'elle serait pratiquée en dehors du système accusatoire, ce qui peut à la rigueur se concevoir. Ce ne serait alors forcément qu'une application imparfaite du principe de la contradiction qui, sans grands avantages, retarderait la marche de l'information. Tout au plus pourrait-on l'admettre dans une certaine mesure en ce qui concerne les expertises où, en même temps que le* magistrat instructeur, l'accusé désignerait un expert pour le repré-

senter et agir de concert avec celui désigné parle Juge. Mais est-ce là la contradiction de l'instruction, môme partielle? Non certainement, la contradiction ne pouvant ni no devant exister entre le Juge instructeur et l'inculpé. Les expertises sont au surplus un acte distinct de l'information même et pour ainsi dire extérieur et complètement indépendant.

L'application de ce principe paralyserait les investigations qui ne peuvent guère aboutir que si elles sont dirigées par un homme compétent et ayant l'habitude de ce genre de travaux. Il faut admettre, bien entendu, qu'il agit sans parti pris et reste dans son rôle qui est de rechercher la vérité, quelle qu'elle soit, favorable à l'accusation ou à l'accusé, et la publicité sera une garantie de cette équitable impartialité dont la conscience des magistrats est encore le plus sûr garant.

Au jour de l'instruction définitive, quand il ne s'agira plus de rechercher et de réunir les preuves, mais d'en tirer parti, de les interprêter, alors la contradiction des débats ne pourra que faciliter la tâche des Juges en leur montrant le pour et le contre de chaque question, en débattant avec soin devant eux les éléments de l'accusation.

Quant à la publicité, nous n'hésitons pas à la déclarer nécessaire, comme une garantie de l'impartialité du Juge, une assurance qu'il fera de ses droits un légitime usage et n'oubliera pas ses devoirs. Mais surtout elle évitera que ces devoirs, que la conscience du magistrat lui fait une loi d'observer, il puisse être accusé de s'en être, à un moment quelconque, plus ou moins écarté.

Maurel. 2.

Dans quelle mesure la publicité devra-t-elle être appliquée ; sera-t-elle complète ou partielle, absolue ou seulement relative à certaines personnes? telles sont les questions qui se posent.

Et tout d'abord , il y a lieu de distinguer entre la publicité vis-à-vis de l'inculpé et la publicité vis-à-vis des tiers! * Vis-à-vis de l'inculpé, elle nous parait devoir être aussi complète que possible; il ne doit rien ignorer de ce qui se fait contre lui ou pour lui; c'est à cette seule condition que l'information sera vraiment efficace et sûre, c'est-àdire que l'état d'infériorité de l'accusé ne pourra être une entrave à la faculté qu'il doit avoir de faire valoir les arguments existant en sa faveur, de produire des explications susceptibles de donner aux faits relevés contre lui un sens tout différent de celui quileur était attribué.

Quant à la publicité vis à vis des tiers, elle peut être complète ou partielle. Nous faisons rentrer dans cette publicité restreinte la présence de l'avocat, conseil de l'inculpé, à diverses parties de l'instruction ou à toutes. C'est cette dernière situation qui devrait, à notre avis, être faite à l'avocat; c'est seulement dans ces conditions qu'il lui serait possible de remplir efficacement le rôle de témoin qui (bien que subsidiairement, nous le verrons) doit être le sien, dès qu'on l'admet à participer à l'information et de remplir aussi, son rôle de conseil de l'inculpé.

C'est en ce qui concerne la publicité complète et absolue, la présence libre des tiers à l'information, que s'élèvent le plus d'objections et que le principe parait le plus discutable.

Si l'instruction est publique, dit-on, il ne manquera pas de se produire, dans un sens ou dans l'autre, un mouvement d'opinion qui, malgré tout, se manifestera forcément et sera susceptible d'influencer la décision du magistrat instructeur. A vrai dire le secret de l'information n'empêche pas ces mouvements d'opinion etla presse, qui en est le facteur principal, aura d'autantplus beau jeu qu'elle pourra, sans contrôle possible et profitant de l'ignorance où est maintenu le public, lui livrer les récits les plus fantaisistes et les plus inexacts. Au surplus ce serait là une objection qui viserait seulement la valeur professionnelle et morale des magistrats instructeurs. Cette publicité n'aurait-elle pas, (an outre, l'inconvénient de permettre aux complices de l'accusé, parfois même aux coupables, toujours à ses amis, de suivre pas à pas la marche de l'information et de faire disparaître à temps des pièces à conviction, ou tous objets utiles à la marche de l'instruction ouverte. Ce serait là, croyons-nous, la plus sérieuse objection qui puisse être adressée au système de la publicité ; mais tiendrait-elle même devant la simple constatation de la facilité avec laquelle, sous le régime inquisitorial luimême, on connaît immédiatement dans le public— d'une façon plus ou moins exacte et complète —ce qui se fait dans le cabinet du Juge d'Instruction ?...

Et d'ailleurs cette publicité ne peut-elle amener, au contraire des révélations nouvelles qui ne se produiraient pas de la part de témoins ignorant — si elle était secrète — qu'une information fût ouverte, au sujet de faits sur lesquels ils peuvent avoir d'utiles renseignements à

fournir. Il se peut même qu'ainsi soient découverts des coupables qui, avec le secret de l'instruction, auraient toujours échappé à la justice.

Quant à l'intérêt même de l'accusé, il exige évidemment la publicité, qui lui est un sûr garant de la régularité parfaite des opérations. Il est vrai que si une ordonnance de non-lieu est rendue en sa faveur, grâce à la publicité des débats, on n'en connaîtra pas moins l'ouverture de l'information et les actes auxquels elle a donné lieu. Mais ici encore, l'accusé qui a bénéficié d'une ordonnance de non-lieu auiVle plus généralement avantage à ce que la vérité sur les informations ouvertes contre lui, soit le plus possible connue ; elle aura ainsi plus de chance de s'imposer et de combattre les explications erronnées et souvent malveillantes que pourraient donner les journaux, incomplètement renseignés et d'autant plus facilement de mauvaise foi que le public ne peut pas contrôler leurs assertions. Cette objection serait d'ailleurs aussi bien applicable au cas d'un acquittement survenant après les débats publics de l'audience. Et n'est-ce pas d'ailleurs dans cette publicité même que les décisions de la justice puisent une autorité suffisante pour s'imposer à tous, sans que nul ose accuser la partialité des Juges; à ce point de vue encore^ la publicité ne

pourrait donc être qu'un bien et nous croyons que, aux

yeux du public, la valeur morale des ordonnances de non-lieu ne pourrait qu'y gagner.

En résumé et selon nous, l'iustruction devra donc être complètement publique, l'intérêt de l'acccusâtion, la marche régulière de l'information et le respect des

décisions du magistrat instructeur l'exigent, l'accusé ne peut qu'en bénéficier. Spécialement, si on admet — il faut l'admettre — l'accusé à se faire assister d'un défenseur, celui-ci doit avoir libre accès à tous les actes d'instruction. Bien entendu nous voudrions voir l'accusation — ministère public ou partie civile — pouvant suivre, librement aussi, la marche de l'information.

L'information doit rester non contradictoire, l'adoption de ce système devant conduire, nous semble-t-il, à la suppression même de l'instruction et rendre inutile le rôle du magistrat instructeur, supprimant ainsi une des garanties de l'accusé. Ce procédé ne saurait exister que dans le système accusatoire qui — malgré quelques rares exceptions — nous parait être l'indice d'une civilisation peu avancée et d'une législation en formation.

Examiner rapidement dans l'histoire de notre législation criminelle les étapes successives par lesquelles a pa* se l'instruction préparatoire et voir dans quelle mesure la contradiction et la publicité y ont trouvé leur place ; constater les progrès accomplis dans ce sens -par la loi du 8 Décembre 1897 et étudier par quels moyens le législateur a assuré l'application des règles nouvelles qu'il posait et quelles sanctions il a attachées à leur violation; à côté des réformes opérées chez nous, examiner ce qui a été fait dans les pays étrangers ; tel e*t le plan que nous nous sommes tracé.