CHAPITRE PREMIER

Broit Roniata.

Avant d'étudier l'histoire de l'instruction préparatoire dans notre pays/ voyons brièvement ce qu'elle fût à Rome; aussi bien le droit romain est une des sources principales de notre législation nationale et son influence se fait encore sentir dans les lois qui nous régissent actuellement.

Dans la législation romaine, on appliquait la procédure accusatoire, qui fut aussi celle du vieux droit hellénique. L'instruction préparatoire, telle que nous la comprenons, n'existe pour ainsi dire pas dans ce système où chaque citoyen, en l'absence d'un magistrat correspondant à ce qu'est notre ministère public, peut se porter accusateur du criminel. Celui qui, à Rome, assumait cette tâche devait rassembler lui-même les preuves de la culpabilité, recueillir les témoignages,

procéder, en un mot, à l'instruction de l'affaire qui sera ensuite soumise au jugement des Tribunaux.

Et toutefois, il faut observer que, si au temps de la République, où la législation romaine atteignit son plus haut degré de perfection et peut être considérée comme un modèle de libéralisme, cette procédure accusatoire était à peu près la seule en vigueur, il n'en fut pas toujours ainsi. Elle devait, dans la suite, être peu à peu abandonnée, tandis que se développait un système moins libéral, m^is aussi plus efficace dans la répression.

Aux premiers siècles, certains magistrats étaient spécialement chargés d'assurer la poursuite des délits et de saisir les juridictions compétentes, c'était exclusivement aux édiles et aux prêteurs qu'appartenait le rôle. d'accusateur, et ce n'est que plus tard qu'il fut attribué à tout citoyen, encore, pour des crimes d'une exceptionnelle gravité,, certains magistrats conservèrent-ils ce monopole (!).

Sous l'empire, et après les abus auxquels se livrèrent les délateurs on dut revenir à l'institution de magistrats chargés de l'accusation . Depuis Théodose, les poursuites criminelles n'avaient plus lieu que sur l'initiative de magistrats qui pouvaient même poursuivre d'office et sans plainte ni dénonciation (*).

Les juridictions de jugement, elles-mêmes, durent

(i) Waltcr, Histoire du droit criminel chez les romains, 86 — Rambaud, Actes des Martyrs, 37-56.

(2) Code Théodosien, 6, 7, 9, de accusatoribus et 2, de custodia reorum. - Faustîn- Hélie — I. I48. — Vigneau, Essai sur le Proefectura Urbis, p. 100.

subir des modifications analogues. C'était primitivement le peuple romain lui-même dans fees assemblées (commices) qui jugeaient les crimes qui lui étaient déférés. Dans la suite, des commissions spéciales furent nommées (questiones perpetuœ) qui rendaient la justice nu nom du peuple romain. (')

Devant ces commissions la procédure était extrêmement libérale, c'est alors que le système accusatoire brille de tout son éclat. Peu à peu, sous l'empire se développa le régime des « questiones extraordinariœ » dans lesquels la justice était rendue, non plus par des jurés ; mais par des magistrats. Ce système était évidemment beaucoup mieux en rapport avec l'absolutisme des Césars et devait bientôt demeurer seul en vigueur. Auguste, puis Septime Sévère, le premier en créant le « prœfeclus urbis », le second en lui donnant compétence générale pour tous les délits commis à Rome firent disparaître les « questiones perpetuœ » (*).

Quoiqu'il en soit, c'est pendant la République et devant les « questiones perpetuœ » que la procédure accusatoire a été le plus complètement appliquée et c'est là qu'il nous faut examiner quelles garanties elle assurait aux accusés.

L'accusateur, un citoyen quelconque, qui avait connaissance d'un délit demandait au préteur la permission de citer et attestait sous serment la bonne foi de son accusation. Le préteur acceptait-il cette accusation, il lui

(i) Walter, 67 et suivants — Rambaud, 35 et suivants. (2) Vigneau, p. 60 et 72.

faisait prêter serment d'y persister jusqu'au bout et loi faisait donner caution pour garantir cette promesse. En revanche et si l'accusation était fondée, quand intervenait une condamnation, l'accusateur pouvait avoir certains avantages ; une part des biens confisqués pouvait notamment lui revenir (%

Quand il avait prêté serment, l'accusateur ayant indiqué au préteur le nom de l'accusé et le fait qui lui était imputé traçait en quelque sorte le plan, suivant lequel se développerait le procès. Le préteur fixait alors le jour où auraient lieu les débats. L'accusé était ctté pour cette date et, en principe, restait toujours libre donnant simplement caution pour assurer sa comparution au jour indiqué. Si cependant il reconnaissait le bien fondé de Paccusation ou ne pouvait fournir caution, il était immédiatement incarcéré (*). Un délai de dix à trente jours lui était imparti, pendant lequel l'accusateur devait rassembler les preuves destinées à établir les faits par lui allégués ; il avait à cet effet les pouvoirs les plus étendus et pouvait en vertu d'une sorte de délégation (îex) du préteur, faire des perquisitions et des saisies, entendre des témoins (*). C'est en vertu d'une délégation de ce genre que Cicéron put saisir en Sicile, les livres de Verres et prouver ainsi les concussions qu'il lui reprochait (4).

(i) WaJter, Introduction XIV, id. 100 suivants, Faustin-Hélie» Traité d'instruction criminelle. I. 24. — Digeste 7, de accusatoribus .

(2) Digeste 5, de custodia et exhibitione reorum.

(3) Walter, Introduction XVT — Faustin-Héile, I. 60.

(4) Ciceron, inVerrem. IV. 66.

L'instruction se faisait ainsi en partie double, l'accusé mettant à. profit le délai qui lui était accordé pour rassembler de son cô*é toutes les preuves de son innocence; quand l'instruction était terminée, les parties venaient à l'audience et là, avait lieu la lutte judiciaire devant les magistrats. L'accusé exposait l'affaire luimême ou par l'intermédiaire de son avocat; l'avocat de l'accusé plaidait à son tour et enfin on entendait les témoins puis les « laudatores » qui étaient de simples témoins de moralité, venant attester la bonne réputation de l'accusé. Depuis Cicéron, qui fit admettre cette règle dans son procès contre Verres,, les témoignages étaient entendus au cours même de plaidoiries avec lesquelles ils formaient pour ainsi dire un seul tout (*).

La quantité des témoins et des «laudatores» cités de part et d'autre et le développement des plaidoiries devinrent tels que les empereurs durent, plus tard, réglementer le nombre des témoins et le temps imparti aux avocats. .

Toute la procédure préparatoire, l'instruction faite par l'accusateur, était entièrement publique, l'accusé pouvait y assister ou se faire représenter et de «on côté il procédait avec la même liberté à la préparation de sa défense, c'était donc la contradiction et la publicité complète del'information.Dans les cas exceptionnels où il était détenu, l'accusé pouvait librement communiquer avec ses amis et son avocat, sans aucune entrave,

(5) Walter, Introduction XXI et suivants — 93 et suivants. Fausttn-hélie. I. 34 et suivants.

tant était grand à Rome pendant la République et le commencement de l'Empire le respect de la liberté individuelle.

Si au début lesrésutatsde ce système avaient été bons, il ne tarda pas à dégénérer, outre que la publicité de la poursuite était beaucoup trop grande et permettait . à l'accusé, immédiatement informé, de faire disparaître les preuves de sa culpabilité, la contradiction dans les interrogatoires des témoins devenait un obstacle à la découverte de la vérité. Interrogés par les deux partis et sollicités par chacun leurs dépositions n'offraient plus aucune garantie. Les abus de l'accusation devinrent tels que les peines édictées contte ceux qui entreprenaient des poursuites sans fondement étaient insuffisantes à les reprimer. La méfiance devint bi grande à l'endroit dek accusateurs que le législateur en vint â ordonner la même mesure rigoureuse contre les deux parties : l'incarcération immédiate (*).

D'autre part, beaucoup de crimes restaient impunis, nul n'o.sant affronter les risques d'une accusation.

Aussi voyons-nous, à la fin de l'empire, le système de l'accusation par un magistrat, qui conduit l'information, se développer et bientôt se substituer complètement au système accusatoire qui ne s'explique que chez un peuple jeune où selon l'expression de Montesquieu « chaque citoyen devait avoir pour le bien public un » zèle sans borne, ou chaque citoyen était sensé tenir » tout les droits de la patrie dans ses mains » (*).

(ij. C. Théo do sien 1-19 des accusatoribus. — F. Hélie — 1-148. (2). Montesquieu. — Esprit des Lois ch. VIII.