CHAPITRE II

VALEUR DE LA DECISION ÉTRANGÈRE PRÉSENTÉE A TITHi: d'exception [et COMME MOYEN DE défense] EN DEHORS DK TOUTE DEMANDE d'eXEQUATUR

Nous avons refusé à la décision rendue par les tribu naux étrangers toute autorité de chose jugée en France en tant qu'elle était présentée à un tribunal français en vue de la concession de l'exequatur. Cette solution, que nous avons justifiée dans notre première partie et sur laquelle nous ne reviendrons pas, doit-elle être aussi admise lorsque la décision est présentée non pas pour arriver à l'obtention d'un pareatis qui permette l'exécution etiam manu militari, mais seulement pour faire repousser les prétentions d'un adversaire, c'est-à-dire comme moyen de défense, à titre tVexceptio rei judicatœ?

On doit comprendre que pour les partisans du système de non-révision qui accordent de piano l'autorité de chose jugée aux jugements étrangers qui remplissent les conditions minimum, la question que nous venons de poser ne peut faire difficulté.

« Pour que l'une des parties soit obligée, dit M. Daguin, d'invoquer la force de chose jugée d'un jugement étranger sans demander en même temps quelque me-

sure d'exécution relative à ce jugement, il faut supposer à la partie adverse l'intention de remettre en question l'affaire sur laquelle il aura déjà été statué une première fois. Ce sera par exemple un demandeur qui, après avoir été débouté de ses prétentions par les tribunaux d'un pays, renouvellera sa demande dans un autre pays. Naturellement le défendeur répondra à cette demande en excipant de la chose jugée. Nous disons que cette exception devra être admise par le juge devant lequel on l'invoquera, sans qu'il soit nécessaire de faire subir au jugement qui lui sert de base la formalité de l'exequatur » (').

« A quoi bon faire obtenir au jugement une exécution parée qui suppose toujours, ou la nécessité ou l'utilité d'une exécution ? Et lors même que le jugement prononcerait des condamnations au profit de la partie qui excipe de la chose jugée, comme elle n'en demande pas l'exécution et qu'elle se borne à se prévaloir du chef du jugement qui a rejeté la demande, qu'elle se renferme dans une exception exclusive de toute exécution actuelle, on ne peut lui opposer des lois qui ne régissent que l'exécution » (*).

Mais pour les partisans du système de révision il semble tout d'abord que la question doive recevoir une solution différente et que la décision étrangère non déclarée exécutoire ne puisse servir de base à une exception. Il faudrait donc aller jusqu'à considérer cette décision comme non avenue.

(') Loc. cit. , p. 51.

(') Massé, loc. cit., II, p. 69.

Certains en effet ont admis cette solution et ont même prétendu que reconnaître au jugement étranger non pourvu d'un pareatis valeur suffisante pour servir tic moyen de défense et de base à Yexceptio rei judicatœ c'était exécuter celte sentence contrairement à l'art. 546 C. pr. civ.

M. Moreau, notamment, s'exprime ainsi : « A coup sûr l'autorité de chose jugée et Yexceptio rei judicatœ qui la sanctionne rentrent dans les effets des jugements. Et même est-ce que, à vrai dire, donner à un jugement étranger l'autorité de la chose jugée ce n'est pas lui donner exécution tout comme procéder à une saisie? Et on peut se demander en quoi diffère en droit le défendeur qui oppose comme titre libératoire un jugement d'absolution rendu à l'étranger, du créancier qui présente comme titre de créance un jugement également étranger, le possesseur qui combat la revendication par un jugement qui a débouté son adversaire et le propriétaire qui veut se faire mettre en possession en vertu d'un jugement étranger. Bien mieux, pourquoi autoriser le défendeur à opposer un jugement étranger en compensation alors qu'il ne pourrait sans un exequatur le ramener à exécution comme logiquement doit le décider le système que nous combattons (non -révision)? En résumé il faut reconnaître que Yexceptio rei judicatœ est bien un acte d'exécution » (').

Bien que, comme on l'a vu, nous croyions que, en principe et en 1 état de notre législation, l'autorité de

(») f.oc. cit., p. 78, 79, éd. 1883.

la chose jugée doit être refusée aux jugements étrangers dont on demande l'exequatur et que les tribunaux français ont le pouvoir de révision tant en la forme qu'au fond, nous ne partageons pas l'avis de M.Moreau.

Deux situations doivent être envisagées. La première est celle de la partie jugée à l'étranger qui veut ramener la décision à exécution. Elle ne le pourra qu'après l'obtention en France de l'exequatur et les tribunaux de notre pays auront tous pouvoirs pour, en accordant ou non leur pareatis, concéder ou refuser toute autorité de chose jugée à la décision étrangère.

La seconde situation est celle de la partie qui, n'ayant en vue aucune mesure d'exécution, se prévaut du jugement étranger à titre d'exception et s'en sert comme moyen de défense pour faire repousser en France une demande déjà formée contre elle à l'étranger et dont son adversaire a été débouté. La décision dont cette partie excipe devra-t-elle être déclarée exécutoire pour que le tribunal puisse la prendre en considéiation et faire droit à l'exception ainsi soulevée? Nous pensons que non. Cette solution peut parfaitement se concilier avec la théorie de la révision qui est basée sur le respect de la souveraineté nationale et le souci de la justice et de l'équité.

Tout d'abord, un point nous parait certain, c'est que celui qui se prévaut de la décision étrangère comme moyen de défense ne fait point acte d'exécution dans le sens dans lequel l'expression est employée dans Tait. 546 C. pr. civ., qui ne se rapporte assurément qu'aux voies dites d'exécution par lesquelles on fait

acte de créancier sur les biens de son débiteur en se basant sur la force exécutoire de la décision. Par suite, la souveraineté française est absolument désintéressée, car, si on ne saurait admettre en notre |>ays que les agents de l'autorité dussent obéissance au souverain étranger au nom duquel la sentence a été rendue, rien no s'oppose, à ce point de vue, à ce que tles magistrats français, lorsqu'elle n'est l'objet d'aucune contestation, puissent en tirer motif pour repousser les prétentions de celui qui ne craindrait pas de former la même demande dont il aurait été débouté à l'étranger. De même, pourquoi refuser à celui qu'un tribunal étranger a reconnu créancier de son adversaire le droit de compenser en France les sommes par lui dues sans que l'exequatur ait été accordé à la décision qui établit sa créance?

Ne voit-on pas les si graves et si nombreux inconvénients de la solution contraire que rien ne peut justifier ? Le renouvellement successif, dans différents pays, d'un même procès entre les mêmes parties ne serait pas le moindre de ces inconvénients.

Peut-on, au surplus, ne tenir aucun compte de la décision étrangère émanant d'une juridiction compétente? Cela nous paraît impossible. Les principes de justice et d'équité commandent cette solution à laquelle rien ne s'oppose.

Il faut donc reconnaître que lorsque les décisions étrangères seront présentées aux tribunaux français, non en vue de l'obtention d'un pareatis, mais comme moyen de défense, nos magistrats pourront leur accorder valeur suffisante pour justifier leur sentence.

C'est l'opinion admise par M. Despagnct, partisan du système de la révision. « La question de savoir, ditil, si les jugements étrangers ont l'autorité de la chose jugée, se pose le plus habituellement... quand il s'agit de savoir si elle sera reconnue à une sentence émanant d'une juridiction étrangère et dont on veut obtenir l'exécution en France en sollicitant l'exequatur. Mais elle peut se poser d'une façon plus absolue en quelque sorte et en dehors de toute demande d'exequatur, parce qu'il n'y a pas d'acte d'exécution à accomplir sur le territoire du pays où le jugement étranger est invoqué. C'est ce qui aura lieu, par exemple, si on oppose le jugement étranger pour écarter en France une nouvelle demande portant sur l'objet même de ce jugement qui a rejeté déjà la prétention du demandeur; ou si on fait valoir une sentence étrangère établissant la qualité de créancier pour opposer la compensation contre une créance produite devant un tribunal français. La tendance des auteurs les plus récents, et même de quelques décisions judiciaires, est d'accepter l'autorité de la chose jugée dans cette mesure ('). Il semble, en effet, bien inique et contraire aux règles de raison aussi bien que d'intérêt pratique dans les rapports internationaux que les solutions légitimement rendues par l'autorité compétente d'un pays puissent être incessamment remises en discussion s'il plaît à l'une des parties de recommencer le procès dans un autre État. N'en vien-

(«) Fiore, Questioni di diritto inlernazionali privato, 1892,/. Ç%% VIII, p. 409 et 453; Beauchet, i</., X, p. 242. — Lucques, 4 août 1885, id., XIII, p. 669.

[*) Despaguet, Dr, int. privé, d. 195, Ap. 410, 3° édit.

drait-on pas ainsi, comme l'observe Von Bar, à permettre à la partie condamnée d'exercer une condictio ex injustd causa devant les magistrats d'un autre pays et, si cette réclamation triomphait, à la partie contre laquelle elle a été admise d'exercer à son tour une réclamation semblable devant les tribunaux qui ont rendu la première sentence à son profit? Ce serait un cercle vicieux et la ruine de toute sécurité juridique dans les rapports internationaux! Il est donc juste, en même temps que conforme au respect réciproque que les Etats se doivent et d'eux-mêmes et des juridictions qui les représentent, d'accepter l'autorité de la chose jugée pour les sentences étrangères, en dehors de toute confirmation au fond et de concession de l'exequaUir, quand cette autorité n'est invoquée qu'à titre d'exception en justice et non pour aboutir à des actes d'exécution proprement dits » (').

Mais nous n'avons pas besoin de faire observer que la décision étrangère, pour pouvoir, même dans cette mesure restreinte, être admise en France par nos tribunaux, doit satisfaire aux conditions minimum que nous avons indiquées, car, autrement, elle devrait être considérée comme non existante et ne pourrait avoir aucune valeur. C'est à la partie contre laquelle elle est produite à demander qu'elle ne soit pas prise en considération par les juges de notre pays et à démontrer que la décision dont son adversaire est porteur émane d'une juridiction incompétente ou porte atteinte à l'ordre public.