I. PÉRIODE MÉROVINGIENNE

Si, abandonnant la procédure romaine, nous passons maintenant à l'étude ce que fût l'instruction préparatoire aux premiers siècles de notre histoire nationale, nous y retrouvons des règles analogues et l'application des mêmes principes.

Tout individu pouvait se porter accusateur et citer devant les « Rachimbourgs » siégeant au « Malberg» celui qu'il accusait d'un crime. L'accusé restait libre ; sauf au cas de flagrant délit et encore l'accusateur devait-il, dans ce cas, justifier l'arrestation de l'inculpé en fournissant la preuve immédiate de sa culpabilité. Mais, comme autrefois à Rome, pour conserver ainsi sa liberté, il devait fournir une.caution soit réelle soit personnelle, garantissant son engagement de se présenter au jour du jugement devant le « Malberg » Q.

Il n'y avait pas à proprement parler d'instruction préparatoire ; à l'audience s'établissait une lutte entre l'accusateur et l'accusé, chacun faisant entendre

(i). F. Héltel.-ai6 et suivants.

ses témoins et produisant les preuves qu'il avait pu réunir à l'appui de sa thèse.

La preuve résultant des témoignages était complétée devant les Tribunaux, par le système des épreuves et surtout du combat Judiciaire (*).

Cette procédure accusatoire a longtemps été la seule pratiquée. L'information y *est purement orale ; elle est publique et contradictoire ; mais il n'y a pas d'instruction préparatoire proprementdite, tout se passe à l'audience, où chaque partie vient soutenir ses prétentions devant les Juges. Mais bientôt à côté de cette procédure, va prendre naissance un système nouveau qui s'appuiera sur des principes complètement différents ; c'est la procédure inquisitoriale, qui atteindra son apogée au xvn« siècle avec la grande ordonnance criminelle de

Cette transformation se fit lentemeut et par une transition pour ainsi dire insensible.

D'où venait cette procédure nouvelle ? Elle était née à Rome et nous l'avons vue s'introduire dans la législation du Bas-Empire ; elle ne put s'y développer, appelée qu'elle était à s'écrouler en même temps que l'empire dans l'universelle désagrégation du vieux monde romain devant l'invasion barbare.

La procédure ecclésiastique, qui conserva pour nous les transmettre les derniers vestiges de la législation romaine, resta le seul milieu où elle put poursuivre son évolution, c'est là qu'elle commença de se développer et

(i). F. Hélie. — I. 241-332 — Walter, Introduction XXXJV.

c'est au droit canonique que la législation civile l'empruntera plus tard. Au début la procédure d'instruction du droit ecclésiastique relevait du système accusatoire et elle était également publique contradictoire et sans période préparatoire. Le droit canonique admettait au surplus les mêmes modes de preuve que la législation civile. C'estau xnesièclequelespapesInnocentIIIet Jean XXII organrsèrént la procédure nouvelle qui ne devait pas tarder à se généraliser. D'abord réservée aux seuls crimes d'hérésie, elle fut peu à peu étendue à tous les cas et substituée à l'ancienne comme plus prompte et plus pratique. Sa caractéristique et fe secret absolu. Avec elle apparaît l'instruction préparatoire dirigée par le magistrat instructeur (*).

La poursuite des délits n'est plus abandonnée à tous; le juge qui est saisi par une plainte ou une dénonciation, ou qui a d'une façon quelconque connaissance d'un fait délictueux, doit en rechercher l'auteur, s'effprcer d'établir sa culpabilité et en réunir les preuves ; c'est donc à lui d'ordonner les mesures d'instruction qui lui semblent utiles et d'entendre les témoins. Cette audition de témoins a lieu à huis-clos et leur déposition est consignée parécrit ; les procès- verbaux^ des témoignages sont ensuite communiqués aux parties qui en prennent connaissance et peuvent même y répondre par des mémoires adressés au Juge.

Ce qu'il importe de remarquer, c'est que ce ne sont plus les parties qui doivent chercher à l'audience et par

(i). Faustin-ftéHe I .400 et suivants.

tous les moyens autorisés par la loi à établir le bien fondé de leurs allégations; mais bien le Juge, qui, saisi d'une dénonciation ou d'une plainte, s'efforce de découvrir la vérité, grâce aux moyens d'information dont il dispose, et cela, en dehors de l'audience.