TROISIÈME PARTIE

Législation Étrangère

La plupart des pays étrangers ont une procédure civ minelle qui applique à l'instruction préparatoire les principes du système inquisitorial. Beaucoup ont, comme la France, atténué dans une certaine mesure la rigueur de ces principes, notamment en ce qui concerne le secret de l'information, nous examinerons brièvement dans quelle mesure. Mais il est une législation qui diffère complètement de celles-là et applique encore le système accusatoire ; par conséquent, la publicité complète et la contradiction de l'instrrction préparatoire ; c'est la législation anglaise. Elle se retrouve, avec de légères modifications, dans les lois des Etats-Unis. C'est cette procédure Anglaise dont nous étudierons d'abord les grandes lignes.