CHAPITRE V
Itopafçne. Belgique, finisse.
Le Code Espagnol contient des dispositions à peu près semblables, qui tendent à introduire dans une
certaine mesure la publicité dans l'instruction préparatoire telle que l'avait réglée les législations antérieures.
L'accusé et son défenseur peuvent aussi communiquer librement dès le début de l'information ; mais l'avocat ne peut, comme en France assister aux interrogatoires et il est également exclu du cabinet du Juge, au cours des dépositions des témoins qui, dit l'article 435 « déposeront séparément et seulement en présence du Juge d'Instruction et du Greffier.»
La communication des pièces est facultative pour le Juge ; Il peut « autoriser le prévenu à prendre connaissance » des actes et procès-verbaux de l'instruction lorsqu'ils » ont trait à quelque droit qu'il prétend exercer, pourvu » que ladite autorisation ne préjudicie pas aux fins de » l'instruction. »(Art. 302§1). .
La loi Belge enfin assure à l'inculpé les conseils d'un avocat dès le début de l'information (art. 3 loi de 187i) mais le projet du nouveau code décide que l'accusé sera interrogé hors de la présence de son avocat et « sans » autre assistance que celle du greffier» (art. 127.) Il ne sera pas non plus appelé à assister aux dépositions des » témoins qui sont interrogés secrètement et séparément * le magistrat et son greffier étant seuls présents (art. » 100). Le Juge d'instruction pourra, au surplus, sans » déplacement et sans retarder la procédure, autoriser » la communication des pièces à l'inculpé et à son > défenseur. »
Certaines de ces législations sont sur quelques points plus libérales que la notre et notamment en ce qui concerne les expertises, les constats et visites des lieux,
tous points sur lesquels notre législation est restée stationnaire ; mais il est une règle, la présenne de l'avocat aux Interrogatoires, qui ne se retrouve nulle part, si ce n'est dans la législation du canton de Genève. Une loi de 1884 établit en effet que l'instruction peut être contradictoire si le Procureur Général ou l'accusé le réclament; l'accusé, son conseil et le Ministère Public assistent alors à tous les actes de l'information et notamment aux dépositions des témoins qu'ils peuvent questionner. L'avocat et le Magistrat du Parquet assistent aussi à l'interrogatoire de l'inculpé.
