CONCLUSIONS

Maintenant que nous avons vu ce qu'est l'instruction préparatoire en France, sous le régime de la loi du 8* Décembre 1897 et comment elle est réglementée dans les pays voisins, au double point de vue de la publicité et de la contradiction, nous pouvons nous demander quelles modifications devrait subir notre procédure d'information criminelle pour se rapprocher davantage dé la perfection qui résiderait à notre avis dans une information complètement publique ; muis excluant la contradiction, incompatible semble-t-il, avec nos institutions judiciaires et notre état social.

A côté d'avantages qui ne sauraient élre raisonnablement contestés et de progrès certains que marque la loi du 8 décembre 1897 elle présente des imperfections, tenant sans doute à la façon hâtive dont ces réformes ont été votées par le Parlement et détachées d'un ensemble de modifications, qui auraient complètement: transformé et refondu la législation antérieure, au lieu d'y ajouter simplement quelqiaes règles nouvelles.

Cette loi n'est en effet qu'une partie de la réforme plus géi>érale qui avait été le but primitivement entrevu par ses promoteurs. Nous avons vu dans quelles conditions elle a été votée et ces circonstances mêmes qui en font

simplement une « pierre d'attente » expliquent bien des défauts.

Qu'el a été l'effet de cette loi de 1897, que les uns ont salué comme l'accomplissement d'une révolution complète dans notre procédure d'information criminelle, établissant et la contradictiou et la publicité sur les ruines du système inquisitorial, donnant a l'accusé toutes les garanties désirables, que d'autres ont considérée comme une satisfaction apparente donnée à l'opinion publique et dont les résultats à la fois nuisibles à l'accusation et aux accusés serait d'entraver inutilement la marche de l'instruction?

Elle a simplement établi une publicité relative et partielle de l'information, en donnant à l'accusé le droit de communiquer librement à celui-ci la faculté d'assister à dès le début avec son avocat et certaines parties de l'information et d'être tenu au courant de la marche de la procédure.

§1. L'Instructipn préparatoire [est-elle devenue contradictoire?

Connaissant les modifications apportées par la loi de 1897 au Code d'Instruction Criminelle, en pouvons non s conclure que l'instruction préparatoire est devenue contradictoire à un degré quelconque? on l'a soutenu. C'est à tort croyons nous.

Le Code de 1808 avait nettement déterminé le rôle du Juge d'Instruction : rechercher la vérité aussi bien dans l'intérêt de la poursuite que dans celui de l'accusé.

Entre ce dernier et le magistrat instructeur il n'y a donc pas lutte, en théorie lout au moins, car dans la pratique il est bieu certain que ce rôle n'est pas toujours observé. Quoiqu'il en soit, ce qu'a voulu le législateur, ce n'est pas mettre une arme nouvelle entre les mains de l'inculpé pour qu'il put lutter dans de meilleures conditions contre le Juge d'Instruction ; cette lutte n'existe pas et ne doit ni ne peut exister. C'est à un autre point de vue qu'il a cherché à améliorer sa situation, c'est contre lui-même et contre des erreurs possibles du juge qu'il a voulu le prémunir.

Deux points surtout semblent avoir fixé l'attention des auteurs de la loi: l'impossibilité absolue! où se trouvait l'inculpé de s'élever contre les erreurs involontaires du magistrat, erreurs qui souvent même auraient pu échapper à l'attention de l'inculpé. En second lieu, le risque qu'il courait de compromettre à jamais sa défense, par suite de déclarations irréfléchies et d'une attitude contraire à ses intérêts.

Pour remédier à ces inconvénients, que fallait-il ? Donner dès le début à l'inculpé un conseil qui puisse l'aider à discerner ses véritables intérêts ; mettre à coté du Juge quelqu'un dont la mission étant d'assister l'accusé avec la présence d'esprit d'un témoin désintéressé et la clairvoyance d'un homme de loi, puisse signaler au magistrat les erreurs ou les omissions qu'il a pu commettre, les points qui paraissent obscurs et auraient pu échapper à son attention. Enfin, que ce conseil, tenu jour par jour, au courant des charges recueillies et des accusations qui pèsent sur l'inculpé, puisse, avec lui, les

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examiner et rechercher les faits qu'il a à leur opposer.

C'est ce témoin, ce conseil que la loi de 1897 a introduit dans le cabinet du Juge d'Instruction, et à qui elle a ouvert les portes de la prison dès la première heure de l'information. Elle n'a pas pour cela fait entrer un contradicteur dans le cabinet d'instruction, car elle aurait alors, et du même coup, complètement changé le rôle du magistrat instructeur; elle en aurait forcément fait un accusateur.

La discussion de la loi nous montre d'ailleurs que ses promoteurs tant au Sénat qu'à la Chambre des Députés se sont défendus de vouloir donner un contradicteur au Juge d'Instruction. Déjà, le 24 mai 1887 ('), M. Constans, qui mieux que tout autre devait connaître dans quel esprit était conçue la loi nouvelle, puisqu'il en fut le premier promoteur s'exprimait en ces termes : « Vos » Juges d'Instruction sont comme les autres hommes ; » ce sont des fonctionnaires comme les autres qui ont » besoin d'être surveillés, j 'emploie l'expression à dessein. » Ce n'est que par une exacte surveillance que vous » pourrez arriver à donner à ceux qui se présentent » devant eux une garantfe suffisante. » Et M. Jean Dupuy n'indiquait pas avec moins de précision que c'était un témoin et non pas un contradicteur, quand il disait au Sénat (*): « Le rôle de l'avocat ne sera pas comme on l'a » dit le rôle d'un contradicteur ; l'avocat n'aura pas pour » mission de lutter avec le juge, de discuter avec lui ;

(i /. Officiel. 25 mai 1887, p, 854. (2) J. Officiel, Sénat, 19 mai ^7, p. 812.

» non ; mais bien plutôt de contrôler les actes de l'ins- » truction, d'assurer par sa présence la liberté de l'inculpé, » de l'encourager à répondre aux questions qui lui seront » posées, hors de toute crainte d'une fausse interprétation ou d'une traduction défectueuse. »

Mais, si l'avocat n'est qu'un témoin, objectera-t-on, il n'y a aucune raison de limiter sa présence aux seuls interrogatoires et aux confrontations, comme le fait la loi nouvelle. Il y a autant de raison de le faire assister aux autres actes de l'information ; notamment, aux dépositions des témoins. Ce serait vrai si l'avocat était un simple témoin ; mais ij ne joue ce rôle qu'accessoirementetpourainsidire, comme une conséquence forcée de la mission essentielle qu'il est appelé à remplir. S'il n'est présent qu'aux actes d'instruction où est également l'accusé, c'est qu'il s'y trouve pour l'assister; il est son conseil, voilà son véritable rôle ; ils l'ont méconnu ceux qui, au cours de la discussion, ont voulu en faire un surveillant du magistrat. Un pareil rôle ne saurait convenir à la dignité de l'avocat et marquerait à l'égard du juge une « injurieuse défiance » (*). L'avocat n'est donc pas un surveillant, il n'est même pas à proprement parler un témoin, ou Une l'est qu'incidemment, il est, pour ainsi dire, un dédoublement de la personne de l'inculpé et a été placé à son côté comme pour le compléter, en lui prêtant l'appui de son expérience et du sang-froid qu'il conservera mieux que l'accusé, sa liberté ni son honneur ne se trouvant en jeu. Il est bien

(i; Théodore Girard, /. Officiel, Sénat, 19 mai 97, p. 875.

évident que tel étant son rôle, l'avocat n'a aucune raison de se trouver là où n'est pas son client ; il le suit clans tous ces actes auxquels il participe, mais il n'agit pas en dehors de lui. On pourrait diref appliquant aux rapports de l'avocat vis-à-vis de son client le mot pittoresque par lequel Me de Saint-Auban qualifiait sa situation à l'égard du magistrat instructeur, qu'il est 1' <r avo- » cat-tender» (').

La loi nouvelle a voulu donner une garantie à l'accusé elle a mis à son côté un avocat qui lui prête le secours de sa parole et de son expérience, et elle l'a autorisé à communiquer avec lui à tout moment. Elle a voulu diminuer le secret de l'information et ses dangers inévitables, et elle a ouvert à ce conseil le cabinet du- Magistrat instructeur, pour lui permettre d'y continuer son rôle, elle a en outre prescrit qu'il soit tenu au courant des principales étapes de l'information.

En dehors de ces deux points, lescaractèresessentiels de l'instruction sont restés après la loi du 8 Décembre 1897, ce qu'ils étaient avant, sous le régime du Code d'Instruction criminelle. Si, dans une certaine mesure, elle a cessé d'être secrète vis-à-vis de l'accusé et de son conseil, elle continue à n'être pas contradictoire.

C'est une crainte chimérique qu'exprimait M. Guérin(*) lors de la discussion de l'article 6, au Sénat; quand il redoutait que la présence de l'avocat au$ actes de l'information, ne fut qu'un premier pas dans la voie de la' contradiction, qui serait bientôt suivi d'un second, par

(i) Revue du Palais. i6h Avril 1897.

(2 Journal officiel, Sénat, 22 Mai 1897,

l'admission du Ministère Public et delà parlicoivile, ce qui reviendrait, disait-il, à complètement supprimer Tinstruction préparatoire, en faisant naître immédiatement le débat qui n'a lieu actuellement qu'au jour de l'audience publique. En effet si on considère l'avocat comme un contradicteur, il faut bien qu'il soit en opposition avec quelqu'un. Serait-ce avec le Juge d'Instruction ? C'est alors la négation même de cette fonction, c'est le confondre avec le Ministère Public, lui donner à la fois à soutenir l'a'ccusation et à en apprécier la valeur. Si au contraire on laisse au Magistrat instructeur le rôle qui lui est propre, le seul contradicteur qu'il est possible de donner à l'avocat, c'est le Magistrat du Parquetou lapartie civile.

Quelques bons esprits ont été jusque là, et des= projets de loi ont été déposés dans ce sens au Parlement, l'un des plus complets et des plus intéressants est celui de M. Ricard ('). Il assurait à l'accusé l'assistance d'un conseil dés qu'il était mis en état de détention préventive. Ce conseil l'assistait dans tous les interrogatoires et confrontations, mais contradictoirement avec le Procureur de la République et la partie civile ou son avocat. Le projet assurait en outre ta complète publicité, d'une partie de l'instruction. L'interrogatoire définitif était public, sauf le cas de huis^clos et môme alors, l'ordonnance, de clôture était rendue publiquement. Ce projet qui introduisait des réformes radicales dans notre, procédure criminelle, n'eût même pas les honneurs de la discussion au Sénat. Il parut, sans doute, faire un

j) j. Officiel. — Sénat. — 29 mars 1896. — Annexe 10. p. 3.

trop grand pas dans la voie libérale ou la loi de 4897 nous a timidement lancés. Son adoption nous eût entraînés au bouleversement complet des principes du Gode, et nous aurait immédiatement fait passer, suivant l'expression de M. ïrarieux, à l'avant-garde du libéralisme.

Quoiqu'il en soit, et telle qu'elle est, la loi du84écembre 1897 n'établit certainement pas et à aucun degré l'information contradictoire. Sa réglementation actuelle ne permet même pas de qualifier l'instruction préparatoire d'« instruction ouverte »(').

La publicité en efiet n'existe que dans des limites très étroites. L'avocat assiste, il est vrai aux interrogatoires et aux confrontations, il est tenu au courant de la marche de l'instruction ; mais ce n'est la qu'une publicité bien restreinte, étant donné surtout qu'il est lié, comme le Juge lui-même, par le secret professionnel. « Si je « blâme le magistrat, qui donne des renseignements aux « journalistes, je blâmerais également les avocats qui « commettraient les mêmes indiscrétions, » a dit M. Blanc à la Chambre des Députés, lors de la discussion de la loi.

Si des garanties sérieuses ont été données à l'accusé et si la loi de 1897 a fait œuvre utile, il ne faut pas néanmoins en exagérer la portée, elle n'a guère fait d'ailleurs que nous mettre au niveau des législations étrangères qui déjà étaient pour la plupart entrées dans cette voie libérale.

(i). M. Jacomy. — Discours de rentrée.. — Paiis 1895.