SESSION DES CHAMBRES

Deux propositions ont occupé les chambres depuis la discussion financière dont j'ai rendu compte dans la dernière livraison de la Minerve. L'une de ces propositions a trait aux pétitions , l'autre à la récompeuse nationale à décerner à M. le duc de Richelieu.

Le droit de pétition est l'un des plus importans de ceux que la Charte a consacré». Mais , par une fatalité qui , je le crains fort , ne touche pas encore à son terme , jamais droit important ne fut exercé, depuis vingt-cinq années, d'une manière plus illusoire. Après nos égaremens et nos malheurs de 1793 , des souvenirs fâcheux s'étaient attachés au mot de pétition ; ce mot rapj^elait à des imaginations effrayées celte foule de pétitionnaires menaçans , dictant des lois impérieuses à la barre d'une assemblée réduite au silence. Les gouvernemens, quels qu'ils soient, ne demandent pas mieux que de s'emparer de pareille:; réminiscen- T. IV. 32

cxs. La terreur que les peuples conçoivent de leurs propres fautes est un héritage que rautorilé exploile à son profit. Déjà , sous le directoire, l'utilité des pétitions devint à peu près nulle : ce fut bien pis , lorsque la journée du i8 brunmire eut remplacé l'organisation imparfaite , nnais tolérable de 1795, par un fantôme de constitution dans laquelle les roprésenlans de la nation , nommés par un corps à vie, étaient condamnés au rôle de muets, la presse enchaînée, et les agens du pouvoir irresponsables. L'auteur de cet article se rappelle qu'au moment oîi le tribunat , d'obséquieuse mémoire , parut aux yeux de la France comme le dernier vestige des institutions représentatives qu'elle désirait si ardemment, il hasarda un projet qui avait quelque rapport avec celui dont la chambre des députés s'occupe anaintenant. II divisait les pétitions ou adresses en cinq classes, celles d'intéçêl local, d'intérêt individuel, de redressement, d'amélioration, et de félicitatiooj et demandait des commissions spéciales , un registre exact, un examen approfondi, un compte rendu public et détaillé. Il aurait peine à peindre le scandale qu'excita une proposition aussi simple. On lui dit que , sous prétexte de ne pas repousser le vœu du peuple, on voulait se populariser au préjudice de ce même peuple , qu'on n'avait que trop souvent abusé, en lui faisant creuser de ses propres mains l'abîme qui devait engloutir sa liberté; que vouloir tenir note des pétitio"ns, c'était instituer un acte d'accusation permanent contre les fonctionnaires; que créer des commissions spéciales, c'était troubler l'harmonie entre les autorités constituées; que de telles questions étaient dangereuses dans les circonstances difficiles qui nous pressaient ^ placés au milieu des partis comprimés, mais non éteints, et des puissances étrangères qui nous observaient et calculaient tous nos mouveraens. On lai reprocha d'avoir parlé ce cet empire de l'opinion , de cet esprit public , qui, avait-il dit, décide en dernier ressort des destinées nationales; de celte puissance indomptable que la force n'asser-

vit pas , qui se reproduit après qu'on a tué ses organes, qui par sa résistance renverse les itistilutions, qui les dissout par son inertie, qu'il f.mt captiver avant de faire le bien, et qui rend le bien qu'on fait en dépit d'elle, le plus incalculable des maux j et on lui ri'pondit que, puisque telle était la puissance de l'esprit public, il fallait éloigner de lui les germes corrupteurs , le préserver des vues dangereuses, des conseils ingénieusement populaires, et surtout dos conseillers perfides; permettre à la prudence de le diriger, à l'expérience de l'éclairer, et écarter de lui ces sysièincs renaissans , ces théories succédant à d'autres théories, ces essais éternels dont ne veut plus le peuple français. Cette éloquence, qui rappellera peut-être à mes lecteurs des discours non moins éloqucns prononcés à des époques bien plus récentes, fut, comme de raison , trouvée irrésistible. Les pétitions furent assujetties à un mode de réception qui les rendait parfaitement inutiles. Elles furent mises de côLe aussitôt après une mention légère faite au coiiimcn- CGiuent des séances, et que personne n'avait écoutée. L'harmonie entre les autorités constitués ne fut point troublée , les faits des fonctionnaires ne furent point dévoilés, l'esprit public fut dirigé. On écarta de lui, et les conseils ingénieusement populaires , et les conseillers perfides, et les systèmes et les théories. L'on sait quel degré de bonheur, quel genre de liberté, et surtout quelle stabilité ea résultèrent.

J'ai retracé ces détails, parce que je ne puis m'empccher de réfléchir avec satisfaction aux progrès que nous avons faits depuis cette époque , puisqu'une proposition semblable à celle qui parut alors si séditieuse , vient d'être écoulée sans colère, et même accueillie avec quelque faveur.

Cette proposition a été faite par M. Dumeyiet, du même départeiueut que deux députés que la France voit avec plaisir et confiance parmi ses repréîentans , M. Dupont de l'Eure et M. Bignon. 11 a rappelé que M. de Serres, dont la présidence , durant la session dernière , a laissé à son

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successeur un moilèle d;flicile à suivre, avait déjà présenté des vues sur celle matière. Mallicureusement ces vues étjienl associées dans le travail de M. de Serres à l'ensemble d'un projet que la chambre n'a pas adopté , et dont la proscription, peut-être un peu précipitée, a entraîné le rejet des mesures qui concernaient parliculii^rernent les pétitions. M. Dume^'let , reproduisant quelques-uns des raisonnexnens de M. de Serres , a démontré jusqu'à l'évidence que le mode acluel d'accueillir les pétitions était , contre l'intention de la chambre , une dérision véritable. Déposées sur le bureau, dit-il, les pétitions sont renvoyées à une commission. Le nom seul du pétitionnaire est indiqué. La commission , après un espace de temps indéterminé , fait son rapport à l'instant où l'assemblée , encore peu nombreuse, est dans ce désordre inséparnbln des premiers momens d'une grande réunion , et lors que l'attentioa est d'autant moins excitée qu'on ignore complètement la nature des réclamations adressées à la chambre. Aussi elles sont peu ou mal écoutées ; et , en raison de l'avantage qu'on en retire , leur nombre doit nous étonner.

L'honorable membre propose que chaque député ait le droit de présenter ou de recommander une pétition, et que le feuilleton qui annonce l'ordre du jour, et qui se distribue aux députés à l'ouverture de chaque séance , indique les pétitionnaires et l'objet de leurs réclamations.

Il s'élève ensuite contre les formes , au moins expéditives , qvi'emploie l'assemblée pour repousser la plupart des pétitions , et contre ces renvois purs et simples de plusieurs autres aux ministres mêmes qu'elles intéressent. Ce renvoi iîe diffère d'une fin de non-recevoir que jiarce qu'il place ie réclamant dans une position plus mauvaise. Il se plaignait d'être maltraité : il sera plus maltraité parce qu'il s'est plaint. M. Dumeylet voudrait que, lorsqu'une pétition aura été renvoyée à un ministre, la chambre ajoutât à celle décision l'invitation à ce ministre de lui en faire connaître le résultat , dans le cas oii il s'agirait d« déni de justice o»

FRANÇAISK. 4Sr

H'un acle ci'arrrstaliori aibitraiic. On nr» prétendra pas , sans doute , dit-il , refuser aux députes de la France cctlp indispeiisaljle communicatidn , sous pre'textr que ce serait leur attribuer un pouvoir que la cliorle ne leur a pas confié. En les autorisant à recevoir des pétitions, elle leur a donné le droit de rendre leur intervention utile. Objcclcrat-on que les fonctions exclusives de la chambre se bornent à recevoir les propositions d'impôt , et qu'à cet égard seulement elle peut demander des communications aux ministres. Celte attribution est d'une haute importance ; mais de plus nobles encore sont réservées aux députés ; la garantie de la propriété n'est pas le premier besoin de l'homme en société , et les élus du peuple sont appelés à défendre également la doctrine de l'égalité politique, la liberté de conscience , et surtout la liberté civile , si elles étaient un instant menacées.

Ou ne saurait trop applaudir à ces principes , et il est «['autant plus néces.saire de les présenter sans cesse à l'attention publique , que , soit adresse dans les gouvernans , soit ijnprévoyance dans les gouvernés , la liberté personnelle est presque toujours moins protégée que la propriété. J'ai remarqué , il y a long-temps, que Montesquieu lui-même n'est pas exempt de cette erreur. Il plaide avec force pour les droits de la propriété contre ce qu'on nomme l'intérêt de l'état, et traite avec beaucoup moins de chaleur la question de la liberté des individus , comme si les personnes étaient moins précieuses que les biens. Cependant une raison manifeste exigerait au contraire que, dans ce dernier cas , les garanties fussent doublées. L'homme auquel on enlève sa liberté est désarmé par ce fait même. Celui qu'on prive de sa propriété , conserve sa liberté pour la réclamer. Ainsi la liberté n'est défendue que par les amis de l'opprimé ; la propriété l'est par l'opprimé même.

On conçoit que l'ardeur de« réclamations soit difFérente dans les deux cas. La loi doit réparer cette tiédeur inévitable, et prendre en main la cause du captif qu'on oublie,

plus vivement encore que celle du dépouillé qui ne s'oublie pa«.

La proposition de M. Dume^'Iet a rencontré, dans le côté droit, une assez vive opposition. On n'aurait pas reconnu à CCS symptômes ces uienibrcs qui soutinrent , il y a deux ans , avec tant de véhénieuce , la pétition de mademoiselle Robert. Ce changement sur un point serait-il le pré.sage d'un changement sur beaucoup d'autres? Le tour de la liberté constitutionnelle est-il ])assé, et celui de la prérogative royale est-il revenu? Quoi qu'il eu soit, M. Blanquarl-Bailleul s'est rendu l'organe de cette opposition , sans peut-être en faire partie. Il a prétendu que les pétitions qui seraient présentées par iiu dépuléseraient privilégiées; il a craint que le député qui aurait recommandé une pétition ne prit trop à cœur les intérêts du pétitionnaire; il s'est défié de sa propre véhémence à se dévouer pour autrui; il a représenté le danger d'exiger des ministres des communications ialempeslives, et que les minisires courraient refuser , ce qui compromettrait la dignité de la chambre. J'ai vu en effet, en Angleterre, des ministres refuser quelquefois les éclaircisseuiens qu'on leur demandait; mais ce n'était jamais quand il s'agissait de l'exécution ou de la violation d'une loi : c'était quand il était queslion soit de régociations diplomatiques , soit de l'usage d'un pouvoir discrétionnaire qui leur avait élé formellement accordé. Or, d'après la proposition soumise à la chambre , ce serait Jans le cas d'un déni de juslice ou d'une arrestation arbitraire que des renseignemens seraient réclamés , et aucun ministre n'aurait de raison ou de prétexte pour refuser ces jenseignemens. Quant à la dignité de la chambre, sa dignité est dans la protection qu'elle prête aux citoyens de qui seuls elle a reçu ses pouvoirs, et entre une chambre nîaidant pour un opprimé , et un ministre gardant le silence , il me semble que ce ne serait pas du côté du ministr* que se trouverait la dignité.

M. Royer-Collard a terminé cette discussion en établis-

saut deux vérités utiles ; l'une , c'est que le droit de péiilion existe partout , sous le despotisme de l'Orient , comme sous notre charte roiislitutionnelle , et qu'on conscqurnce re n'est pas dans la reconnaissance de ce droit , mais dans les précautions prises pour qu'il soit exercé avec nrofit , que le bienfait de la liberté consiste.

L'autre vérité , c'est que ce droit al un droit naturel que la charte n'a point créé , mais dont elle a seulement réglé et garanti l'exercice. En général , il faudrait bien sR convaincre que les constitutions , comme Ici lois , ne créent point nos droits , elles les déclarent ; qunnd'elles ne les déclareraient pas, ils n'en existeraient pas moins. Ce principe ne s'applique pas en particulier au d^oit de pétition. Il est vrai pour la liberté de la presse , pour la liberté de conscience , pour toutes les facultés dont l'hoiiune doit jouir dans l'état social.

Ceci n'empêche pas que les gouvernemens qui déclarent ainsi nos droits n'aient des titres à notre recormaissanc*. C'est toujours un mérite, et il est d'autant plus grand, qu'il est assez rare. Mais il est bon de savoir sur quoi cette reconnaissance se fonde ; nous en offrons le tribut aux gouvernemens , non pour nous avoir donné ce qui ne nous appartenait pis , mais pour être convenus lova'ement de ce qui doit nous appartenir.

Le second objet dont les chambres se sont occupées , est la récompense nationale à décerner à M. de Richelieu. M. Benjamin De'essert est l'auteur do cette proposition à la chambre des députés , et M. de Lally-ïolendal à la chambre des pairs. Cette question est délicate à traiter. Le ministère dont M. de Richelieu a fait partie rappelle des souvenirs d'espèce diverse. J'aime à énumérer Ceux qr»i sont satisfaisans ; je place d'abord en première ligne l'ordonnance du 5 septembre, sans examiner si la nécessité de cette ordonnance n'ét.iit pas l'effet de torts antérieurs, ou si son apparition subite ne fut pas celui d'un calcul personnel, conforme heureusement à l'intérêt de la France. Je

inellrai ensuite presqu'au aiêtne rang la loi de» élections, et un peu au-dessous celle du recrulemenl , qui commence à être franchement exécutée. Enfin , le départ des étrangers est une grande et consolante époque. En est-ce assee pour donner à la proposition d'une récompense publique offerte par les représentans du peuple français de la convenance et de l'à-propos ? En est-ce assez surtout pour que les chambres accordent cette récompense , sans se livrer à un examen de faits , dont les élémens ne leur seront probablement pas soumis ? Pour faire la part du mérite de M. de Richelieu , il faudrait se permettre do faire celle dn irionarque , celle des chambres, celle de la nation , dont l'attitude et les sacrifices ont bien aussi quelques droits à nos éloges. 11 faudrait même faire, pour ainsi dire, la part des puissances étrangères , car il faudrait apprécier les difficuJtés rencontrées, les obitacles vaincus. Est-ce un sentiment que l'on veut satisfaire ? un sentiment n'a pas besoin d'une expression législative. Est-ce un jugement honorable que l'on veut porter? un jugement ne se prononce que sur des pièces. La communication de toutes celles qui sont nécessaires est-elle praticable? si elle ne l'est pas, l'efifet moral d'un jugement rendu sans connaissance de cause sera-t-il tel qu'on l'espère ?

Ces objections ne constituent point la critique directe d'une proposition , dont le plus grand inconvénient est de devoir être débattue. Tout le monde honore le caractère privé de M. de Richelieu ; sa lettre aux deux chambres est pleine de noblesse. Ceux qui autrefois ont désapprouvé plusieurs de ses mesures, ceux qui récemment se seraient fort affligés de la réussite de ses derniers projets, l'entourent dans sa retraite , non de regrets , mais d'estime. Si j'en crois plus d'un indice, ce ne sera point de leur part que le témoignage solennel réclan^é pour lui rencontrera le j)lus d'opposition. Cette opposition s'est déjà manifestée dans les hommes que M. de Richelieu a voulu servir , et dans le parti dont l'alHânce périlleuse a environné ce mi-

nislre en moins d'un instant <\e la défaveur universelle , tant est rapide et infaillible l'effet de toute association avec ces hommes et ce parti. Déjà nous avons vu , non sans quelque surprise, comparer la proposition relative à M. de Richelieu , non-seulement au vole unanime de l'assemblée constituante, la i3 juillet 1789 : vote qui n'était que l'expression des sentimens de la France ; mais aux décrets plu» véhémens , et par là raiéme moins nationaux de la seconde législature et de la convention. Déjà l'on a dit que les chambres qui ont le droit de se déclarer mécontentes des xninistres, n'ont pas le droit de s'en montrer satisfaites.

Je considère, au resle , cette opposition, cl le côté d'où elle part , comme une chose heureuse dans nos circonstances. Je suis bien aise que les amis de la liberté puissent donner une preuve de leur impartialité , et j'ajouterai de leur penchant à la conciliation. Ils n'ont , certes, pas eu à se louer de M, do. Richelieu dans ces derniers temps. Mais ils attribuent une tendance fâcheuse , et des méprises graves , à une connaissance trop superficielle du pays qu'il administrait. Ils n'ont jamais de haine contre les hommes ; et ce qui les dislingue de leurs adversaires, c'est qu'eu signalant les erreurs et les torts, ils ne calomnient point les intentions et ne contestent point les vertus.

On assure qu'une communication royale sera faite aujourd'hui (7 janvier), pour convertir la proposition de M. Delessert en projet de loi. La question prendra dès lors une face nouvelle.

Il est à espérer que les chambres sortiront bientôt de leur inaction forcée, et s'occuperont d'objets d'une utilité plus durable et d'un intérêt moins individuel. Le ministère n'a rien fait encore : c'est une observation , et non un reproche. Ne transigeons avec aucun principe, ne gardons le silence sur aucun des impérieux besoins de la France. Mais ne nous plaignons que le plus tard qu'il nous sera possible. Je le dis franchement, je désire pouvoir approuver le ministère actuel^ je le désire, parce qu'il est \enu à la place de deux

ministères que je craignais; et je le désire aussi, parce que, si certains bruits sont fondés, son existence est n mes y€ux une preuve que nous avons reconquis notre indépendance nationale. Je me suis toujours révolté à la pensée que les étrangers vou'aient nous imposer un gouvernement. Je ne me révolterais pas moins à celle qu'ils voudraient nous imposer des ministres. Pour que la nation soit vraiment affranchie, il faut que son roi soit aussi indépendant que son territoire. Le départ des troupes coalisées a été la libération de la France, la nomination du ministère actuel »on émancipation. B. C. «i

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