Archives Parlementaires. Première série, t. V, p

leurs revendications un mémoire rédigé par M. Darigrand, avocat. Ce document, absolument remarquable, avait été présenté à l’Assemblée provinciale de l’Ile-de-France, en 1788, pour servir à la confection des cahiers de doléances des habitants de la banlieue de Paris. On y trouve la situation exacte de notre commune, au sujet du nombre des feux, de la superficie et du chiffre des impositions.

A cette époque, Vaugirard comptait 377 feux, mesurait une superficie, en bâtiments et jardins, de 1 55 arpents 28 perches ; en terres, de 385 arpents 26 perches ; en vignes, de 108 arpents 97 perches ; en bois, de 96 perches ; en chemins, de 23 arpents, 86 perches ; soit, au total : 674 arpents 33 perches, selon -la mesure du pays, et q5i arpents 41 perches, à la mesure du Roi.

Les impositions de la localité, en 1788, non compris les frais de perception attribués aux collecteurs, se montaient aux sommes ci-après: la taille, 3.570 livres; la capitation, 2.3io liv res ; le 2e brevet, 1 .860 livres ; les corvées, 419 livres; le vingtième, 4.872 livres 3 sols; total: i3.o3i livres 3 sols.

Le mémoire dont il s’agit, qui avait été signé des représentants des communes de la banlieue, dont M. Gavarry, pour le village de Vaugirard, avait été rédigé en guise de protestation contre les malversations commises par les Fermiers Généraux vis-à-vis des habitants de l’agglomération de Paris. 11 était l’œuvre, dit Ch.-L. Chassin, de l'homme qui connaissait le mieux ia question : Jean-Baptiste Darigrand, ancien employé des Gabelles, reçu avocat au Parlement de Paris en 1761. enfermé à la Bastille comme auteur de Y Anti-financier, écrit montrant les opérations louches des Fermiers Généraux.

Après avoir expliqué par le détail toutes les vexations, toutes les rapines, tous les abus commis par les employés de

la Ferme Générale contre les habitants des communes voisines de la capitale, l’auteur ajoutait:

Et quels sont ces hommes, envers lesquels tant d’exactions se commettent avec impunité, aux portes des palais de nos rois ? Ces hommes sont de la classe des sujets de l’État la plus laborieuse et la plus utile ; ce sont ceux qui ne peuvent se procurer du pain qu’à force de travaux; ce sont ceux qui, après avoir pendant le jour arraché du sein de la terre les productions qu’elle n’accorde qu’à celui qui l’a arrosée de ses sueurs, emploient la nuit à se rendre dans les marchés de la capitale, pour contribuer, en y apportant leurs denrées, à y entretenir cette abondance continuelle, abondance objet de l’étonnement de quiconque réfléchit, et plus encore dans les rigueurs de l’hiver, où l’on est redevable de cette abondance, toujours la même, aux souffrances inexprimables qu’endurent ces malheureux cultivateurs. Ces hommes courageux, abandonnés aux exactions des percepteurs, sont enfin ceux qui contribuent, pour la plus forte somme, aux charges de l’État... *.

Au mois de septembre 1789 on trouve l’intervention de la commune de Paris, au sujet d'un différend survenu entre la municipalité de Vaugirard etla milice de la Garde Nationale. Dans un but de conciliation, la commune avait délégué deux de ses membres, Bellanger et de La Porte, avec mission de se transporter sur les lieux et d’aviser aux mesures à prendre. Dans la séance du 14 de ce mois, tenue par la municipalité de Paris, ces deux citoyens vinrent rendre compte de leurs démarches à l’assemblée, qui adopta l’arrêté ci-après :

L’assemblée ayant entendu le rapport fait par ses commissaires, qui lui ont développé les motifs de la division qui a troublé la commune de Vaugirard, et pris connaissance des assemblées de la dite commune, et notamment de celles des i5 et 28 juillet, 26 août, 5 septembre 1789, où ont été prises des mesures sages pour la tranquillité des citoyens, la perception des droits qui sont les revenus de l’État, et l’établissement d’un ordre de police qui s’accorde avec les dispositions de la capitale, déclare que la conduite du curé de Vaugirard et celle du sieur Le Fèvre de la Boulaye méritent les éloges et l’estime de tous les bons citoyens ; que le dit sieur Le Fèvre de la Boulaye, est digne, à tous égards, de la qualité de commandant de la Garde Nationale de la municipalité de Vaugirard qu’il a

1. Les Élections et les cahiers de Paris, en 178g, par Ch.-L. Chassin, t. IV. Paris hors les murs , p. 189.

obtenue, et qu’il doit être maintenu dans les fonctions de cette place; déclare qu’elle trouve irrégulières et contraires aux lois les assemblées convoquées par le sieur Gavary en l’absence du curé et du commandant-général, et notamment celle qui a eu lieu le 4 de ce mois dans la salle des Trente-Trois *; et que le sieur Gavary n'en peut convoquer de semblables sans troubler l’ordre public et la tranquillité des citoyens, s’exposer à être poursuivi comme perturbateur du repos public et puni suivant la rigueur des ordonnances; et permet à la commune de Vaugirard de faire imprimer et afficher le présent arrêté4.

Le curé de Vaugirard ainsi félicité était M. Martinantde Préneuf, qui faisait partie de la première assemblée municipale de Vaugirard, et qui en était le premier syndic.

L’affaire revint à la commune de Paris, le lendemain, i5 septembre, avec les mêmes conclusions. Vaugirard, cependant, était toujours dans l’indivision. Le 3o octobre suivant, les représentants parisiens prenaient encore la décision ciaprès :

L’Assemblée, convaincue qu’il importe au bien public que la paix et l'union soient rétablies dans cette municipalité, a nommé MM. le Roux et de Graville, membres et représentants de la commune, pour, de concert avec deux commissaires de l 'Administration provinciale de l'Ile de France, travailler à rétablir le calme et la tranquillité à Vaugirard1 2 3.

Avant d’être complètement terminée, cette affaire devait encore passer par plusieurs phases, plus ou moins mouvementées. Ce fut d’abord, dans la séance du 6 novembre 1789,

1. La grande salle du Séminaire des Trente-Trois, dont nous avons parlé plus haut, servait aux réunions des séances de la municipalité de Vaugirard, et ensuite à celles du Conseil général de cette commune.

2. Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution, par Sigismond Lacroix, 1™ série, t. 1, p. 572.

3. Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution, par Sig. Lacroix, r* série, t. Il, p. 477.

L'Assemblée provinciale de l'Ile-de-France avait été formée en juin 1787 d’après le vœu de l’Assemblée des Notables, pour la répartition des impôts, des travaux publics et des œuvres de bienfaisance. Elle se composait de 48 membres : 12 représentants du clergé; 12 de la noblesse; 24 du tiers état, élus par les 12 départements de la Province de l’Ile-de-France. Les Assemblées provinciales furent supprimées en décembre 1789 par la loi qui créa les départements nouveaux.

le renouvellement de son mandat de pacificateur, continué à M. le Roux, en dépit de sa démission de membre de la commune. Puis, le 1 1 novembre suivant, la réception d’une députation du village de Vaugirard, demandant un entretien à l’Assemblée à ce sujet, et lui remettant un mémoire. Ce fut aussi, le 27 du même mois, la décision disant que le Commandant général de la garde nationale, c’est-à-dire M.de Lafayette, enverrait à Vaugirard l’un de ses aides de camp pour prendre des renseignements particuliers. Enfin, dans la séance du 2 décembre suivant, le Commandant général faisait connaître qu’il avait réussi à apaiser la querelle, mais qu’il fallait, pour clôturer l’incident, envoyer encore une fois deux commissaires.

L’Assemblée, « reconnaissant, dans cette proposition, la sagesse ordinaire de M. le Commandant général », désigna MM. Guillot de Blancheville et Langlois '.

Il nous faut dire, pourtant, que l’année suivante, les dissensions intestines n’avaient point cessé et que, dans la séance du 19 janvier 1790, une députation de l’état-major de la garde nationale de Vaugirard était introduite et annonçait qu’elle se disposait à abandonner son service.

A quoi le procès-verbal ajoutait :

M. le Président a témoigne à MM. les députés combien la commune de Paris était affligée de voir se perpétuer des divisions qu’à différentes fois elle avait tâché d’assoupir.

Et l’Assemblée, délibérant sur l’objet de cette députation, a arrêté de nommer des commissaires qui, avec un de MM. les officiers de l’état-major de la la garde nationale parisienne, feront de nouvelles tentatives pour parvenir à une conciliation. Les commissaires nommés à cet effet sont MM. Labastidc et Taillandier2.

1. Les Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution, par Sigismond Lacroix, i™ série, t. II, pp. 576-607 ; t. III, p. 60.

2. Les Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution , par Sig. Lacroix, r* série, t. III, p. 478.

La loi du 14 décembre 1789 devait donner à Vaugirard une administration nouvelle. Cette loi disait, dans son article premier :

Les municipalités actuellement subsistant en chaque ville, bourg, province ou communauté, sous le titre d’hôtels-de-vil le, mairies, échevinats, consulats, et généralement sous quelque titre et qualification que ce soit, sont supprimées et abolies ; et cependant les officiers municipaux actuellement en exercice continueront leurs fonctions jusqu’à ce qu'ils aient été remplacés.

Le chef du corps municipal devait porter le nom de maire et l’administration, celui de municipalité.

La municipalité de Vaugirard étant classée dans la catégorie comptant de 5oo à 3. 000 âmes ; eut un corps municipal composé de six membres, y compris le Maire, et en plus, son procureur de la Commune.

Les officiers ou conseillers municipaux étaient élus au scrutin de liste, par les citoyens actifs, et aussi le maire et le procureur de la commune, mais au scrutin individuel. La loi attribuait à chaque commune un nombre de notables double de celui des ofliciers municipaux, élus au scrutin de liste également.

La réunion des notables et des membres du corps municipal constituait le conseil général de la commune.

L’organisme édilitaire était donc composé, en vertu de cette loi, du conseil général de la commune, du corps municipal et du bureau. Ce dernier comprenait le tiers des officiers municipaux et le maire.

La municipalité de Vaugirard fut élue et constituée au commencement du mois de février 1790. Plusieurs habitants vinrent en donner le résultat à la commune de Paris, dans la séance du mardi 9 février, et annoncèrent, en même temps, la fin des incidents de la garde nationale :

Une députation de la commune de Vaugirard a fait part à l’Assemblée, delà

BARRIÈRE DE L’ÉCOLE MILITAIRE, de l'enceinte des Fermiers Généraux D’après l’aquarelle de Palaiseau, exécutée vers «819

formation de sa nouvelle municipalité, constatée par le procès-verbal des 7 et 8 de ce mois; une expédition duquel a été remise sur le bureau par la députation, qui a ajouté que la paix paraissait solidement établie dans la paroisse de Vaugirard : et la députation, en faisant des remerciements à l’Assemblée du soin que ses commissaires ont pris, en différentes occasions, pour parvenir à ce but si désirable, a assuré des sentiments de fraternité et de reconnaissance dont la commune de Vaugirard était pénétrée pour celle de Paris.

Sur quoi, M. le président, après avoir pris le vœu de l’Assemblée, a témoigné à la députation toute la satisfaction que l’Assemblée ressentait de cette heureuse nouvelle, et l’a priée d’assurer ses concitoyens de tout l'attachement de la commune de Paris1.

L'Almanach général du Département de Paris, daté du premier janvier 1791, établi pour l'année 1790, mentionne cette municipalité, et indique que la commune fait partie du district de Bourg-la-Reine, canton d'Issy ou septième canton, département de Paris. En voici la composition :

Maire : M. Nicolas Gervoise, bourgeois.

Officiers municipaux : MM. Julien Jourdaine, marchand de vin; Desmerveilles, sculpteur; Bayard, boucher; Cabaillot, marchand de bois; Noblot, bourgeois.

Notables: MM. Laurent, jardinier; Dozé, bourgeois; Hamel, marchand de bois; Saintard, épicier; Denis Lecomte, jardinier; Herbin, épicier; Barnal, entrepreneur de bâtiments; Bachelier, blanchisseur; Haussoin, taillandier; Billard, bourgeois.

Procureur de la commune : M. Jacques-Gilbert Martinant de Préneuf, curé.

Secrétaire-greffier : M. François-Marie Belavoine, bourgeois.

Prudhommes assesseurs du juge de paix à la résidence de Vaugirard: MM. Antoine Fondary, marchand de vin ; Nicolas Noblot, bourgeois; Jean- Baptiste Manroy, marchand de vin ; Nicolas Dauvergne, marchand de vin.

Juge de paix. C’est celui du canton d’Issy, résidant à Clamart, et qui se nomme François Desprez, cultivateur.

La nomination de cette municipalité ne se fît pas sans un certain désarroi. La complication des scrutins jeta les habi-

1. Les Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution , par Sig. Lacroix, ir* série, t. IV, p. 42.

tants de Vaugirard, peu au courant de ces opérations, dans un tel embarras que les élections furent contestées par un grand nombre de citoyens. Dans une pétition du i3 février 1790, ces derniers s’adressèrent à l’Assemblée nationale, lui demandant une nouvelle convocation des électeurs. Cette curieuse missive, que l’on trouvera à nos pièces justificatives, signale les actes délictueux, et aussi la pression qui fut employée pour faire élire le maire Gervoise et le procureur de la commune, Martinant de Préneuf, curé de la paroisse *.

Ces protestations n’eurent, d’ailleurs, pas d’effet puisque, comme nous l’apprend l’Almanach cité plus haut, Gervoise resta Maire, et Martinaut de Préneuf, procureur de la commune. Le grand mouvement révolutionnaire qui s’accentuait de jour en jour, devait, d’autre part, bientôt faire oublier cet incident.

Dans la séance du 29 décembre 1790, de l’Assemblée électorale parisienne, on trouve la commune de Vaugirard alliée à Issy, Vanves et Clamart, pour adhérer à l’adresse présentée le 14 décembre à l’Assemblée nationale. En déposant sa missive sur la tribune de l’Assemblée électorale, missive protestant contre les exactions et vexations de l'ancien régime envers les habitants de la banlieue, M. Fillassier, porte-parole des quatre communes, s’écriait :

... C’est alors que vos regards se porteront plus particulièrement encore vers les habitants de nos campagnes, ces infortunées victimes de la tyrannie féodale, sur qui le joug de la fiscalité s’est appesanti de tant de manières, ces laborieux créanciers de la terre qui depuis tant de siècles ne récoltaient plus pour eux et que, non contents de dépouiller, on humiliait encore par des qualifications avilissantes. Mais avec les titres fastueux de marquis, de comte, de monseigneur, se sont évanouies les tristes dénominations de vassaux, de vilains, de paysans. Aujourd’hui l’homme des champs et celui des villes, le laboureur et le

prince marchent égaux devant la loi ; et le temps est venu où le nourricier de la patrie partage et complète la majesté nationale, s’il n’en est pas le premier et le principal appui l.

Mais voici que la Patrie est en danger, et que les volontaires de 1792 ont besoin d’argent pour partir aux frontières. Dans une lettre enflammée, adressée au mois de juillet à l’Assemblée nationale, Vaugirard offre son obole pour les frais de la guerre. Nulle commune, y lit-on, n’a souffert autant que celle-là des réformes occasionnées par la Révolution. Aussi sa pauvreté est-elle grande et sa douleur profonde de ne pouvoir donner qu’une offrande de 600 livres. Elle la donne néanmoins, dans un lyrisme débordant et ému qui montre, bien mieux qu’on ne saurait le dire, ce que pouvait être cette époque de grandiose effervescence qui se déchaîna dans le peuple à l’annonce de la patrie envahie2.

Dans la même note patriotique, nous signalerons encore qu’en brumaire an II (octobre-novembre 1793), à l’occasion de la formation, à Vaugirard, d'un comité de surveillance des étrangers, en exécution de la loi du 21 mars, l’assemblée générale de la commune décida qu'avec l’appel des électeurs au scrutin, des volontaires seraient réclamés pour le service militaire :

Et, sur la motion d’un membre, il a été dit et arrêté que le tambour en annonçant demain et après avertirait que la Nation ayant besoin d’hommes pour l’armée révolutionnaire, les jeunes (gens) de Vaugirard qui auroient la bonne volonté d’entrer dans cette armée républicaine, pourroient se présenter et qu’on les recevroit, après avoir examiné leur civisme, lundi prochain à la Société populaire. Ainsi signé: Masson, Président, Bellavoine, secrétaire 3.

Notre commune imitait alors Paris dans toutes ses mani-

1. Assemblée Électorale de Paris, de 1790 et 1791, par Étienne Charavay, p. 3i6.