Archives de la Seine. Série D, 38o

fcstations révolutionnaires ; c’est ainsi quelle avait nommé un Commissaire aux accaparements, chargé de surveiller le fonctionnement de l’alimentation des habitants, et que le Comité de Salut public du département de Paris félicita, le 19 août 1795, pour avoir saisi un dépôt de 900 voies de charbon purifié, et 6 balles de soude déposées dans un hangar1.

A ce moment, au dire de l’abbé Gaudreau, Vaugirard avait échangé l'antique vocable qu’il tenait de Gérard de Moret, contre celui de l’auteur du Contrat Social. Après quoi, la Commune de Jean-Jacques Rousseau aurait procédé également au changement des noms de ses rues2.

On se rend facilement compte de la perturbation que dut apporter dans l’administration des communes, l’application des lois nouvelles votées par l’Assemblée Nationale, qui substituaient, en somme, à un état de choses séculaire, un système administratif encore inconnu.

La loi du 24 août 1790, sur l’organisation judiciaire, souleva, à Vaugirard, une agitation qui mérite d être relatée.

Le titre III de cette loi, dans son article premier, disait qu’il y aurait dans chaque canton un juge de paix et des prud’hommes assesseurs; et, dans son article 2, que les villes ou bourgs de ce canton, ayant plus de 2.000 âmes, auraient un juge de paix et des prud’hommes particuliers. Le juge de paix devait être élu au scrutin individuel et à la pluralité des suifrages, par les citoyens actifs réunis en assemblées primaires.

En dépit du texte, pourtant formel de la loi, il fut décidé par l’Administration supérieure d’alors, que Vaugirard n’au-

1. Archives Nationales. BB3 8ia, f° 209-212, ci Répertoire général deA. Tuetey, t. IX, n° 1171.

rait pas de juge de paix particulier, et qu’il serait sous la juridiction de celui du canton. Grand émoi dans la population qui, le jour où l’élection devait se faire à l’Assemblée primaire d’Issy, s’y rendit en corps, accompagnée de ses officiers municipaux et d’un détachement de la garde nationale. Son arrivée déchaîna une effervescence, très à la mode à cette époque mouvementée. Elle essaya, mais en vain, parla voix de son procureur de la Commune, de faire prévaloir ses droits. Mis dans l’impossibilité de pouvoir s’expliquer, les délégués de Vaugirard rédigèrent la protestation ci-après, qu’ils déposèrent sur le Bureau avant de quitter le lieu de réunion, c’està-dire l'église d’Issy:

L’an mil sept cent quatre-vingt-dix, le mardi dix-neuf octobre, les maire et officiers municipaux de Vaugirard, avec les citoyens actifs de la dite paroisse, se sont présentés à l’Église d’Issy, en l’Assemblée du Canton, pour y procéder aux élections des Juge de Paix, assesseurs et électeurs. M. le Curé ayant obtenu la parole de M. le Président pour témoigner le vœu de sa commune dont il est procureur. Etant monté en chaire pour se faire mieux entendre, ayant demandé à M. le Président la teneur des décrets pour la lire, il s’est élevée une confusion de voix pendant un grand quart d’heure pour refuser de l’entendre. 11 a cru devoir persévérer. Sa Commune l’y a autorisé. Enfin l’orateur et la commune lassés du refus opiniâtre, instruits d’ailleurs de certains projets pernicieux à sa commune, la Municipalité a autorisé M. le Curé à protester en son nom contre tout ce qui s’est fait hier comme illégal, contre la nomination du juge de Paix que l’on prétend faire ; quelqu’un s’étant permis de dire qu’il ne falloit pas admettre M. le Curé de Vaugirard, il a déclaré qu’il se retireroit, mais que sa commune se retireroit aussi de l’Assemblée et se concerteroit entre elle pour aviser aux moyens qu’il y a à prendre. La dite protestation a été lue à haute voix et on en a demandé acte. La dite protestation signée des Maire et Officiers Municipaux et habitans est restée sur le Bureau, et copie en sera remise à l’Assemblée Nationale. Ainsi signé :

Gcrvoise, maire; Chrétien Grognet père ; Martinant de Préneuf, Procureur de la Commune ; Desmerveilles; Noblot ; Jourdainne ; Cabaillau ; Josselin ; Grognet fils ; Burnel ; Bayard ; Bontems ; Descamps ; Marier ; Delacroix ; Haussois; Roi let ; Bigouret ; Ducrocq ; Hcrard ; Merville ; Errard ; Edme Burat ; Touglet ; André jeune; Masson ; Viala;Al!ain Besser; Gohier ; Cazau; Caumartin ; Mathias Burnel; Destournnelle : de Courdenne; Margo ; Consula ; Fournier; Bouley; Hosmard ; Augée ; Delaunoy ; Langeron ; Barbier ; Blavet ; Herbier ; Hamel ; Serer :

yaugirard

Lefeure; Herïrd: Le Robi : André: Simon: Grogne:: Grenier; Roiand: Garnier: Coireî.

Délivré par nous secrétaire-greffier, pour copie conforme à la minute, déposée au greffe, ies d. jour et an que dessus. Signé: Bellaroine, secrétaire-greffier *.

Le meme jour, et dès le retour d’Issy. le Conseil général de la Commune de Yaugirard adressait à l'Assemblée Nationale une protestation dans laquelle tous les faits étaient énoncés, et demandant un juge de paix particulier. On y lit ce paragraphe :

Yaugirard est dans le cas d'avoir nécessairement un juge de paix pour lui s-eu.. attendu que. par sa proximité de Paris, il est exposé à une infinité d’inconvénients résultant de la réunion des citoyens de Paris qui y affluent plus que partout aiiieurs en raison de son commerce. Que les registres de police sont remplis des preuves de cette nécessité, puisqu'il n’est pas de jour où il ne se p'èsente un très grand nombre d’affaires à terminer promptement ; dans tomes les saisons cette commune est plus exposée qu'aucune autre par son commerce de toute espèce. Comment serait-il possible d'aller à chaque moment trouver le juge de paix à Issy, à Yanves, ou à daman1 2 ?

Cette protestation aYait été portée au Comité de constitution de l'Assemblée Nationale, par le Maire Génoise, le Procureur de la Commune Martinant de Préneuf, et par le sieur Lannoyoude Lannoy. Ils déposèrent, en même temps, la liste des trois citoyens de Yaugirard nommés électeurs pour la formation des tribunaux de districts, et qui étaient les sieurs Xoblot. Cobaillart et Julien Jourdainne3.

Au mois de novembre 1790, une nouvelle pétition était adressée à l'Assemblée pour le même objet, faisant valoir que la commune de Yaugirard recevait fréquemment dans son sein trente à quarante mille habitants, tant de Paris, que des lieux circonvoisins, ce qui lui fournissait un commerce considérable