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et une infinité d’affaires contentieuses. Que ses maisons touchaient sans aucune interruption à celles de Paris ; qu’elle était, de fait, un faubourg de la capitale, et l'un de ses postes avancés les plus exposés et les plus respectables. Dans ces circonstances, la Municipalité et les citoyens de Vaugirard se flattaient que l’Assemblée Nationale entendrait qu’ils aient un juge de paix particulier, conformément à l'esprit des décrets par eux invoqués *.

Le Comité de constitution ne refusa pas de s’occuper de l’affaire et répondit aux habitants de Vaugirard par une consultation qui leur donnait gain de cause :

Une décision de l’Assemblée Nationale,, ou du Comité de Constitution, devient très-inutile partout où la loi a parlé d’une manière aussi claire. Si Vaugirard a plus de 2.000 habitants, il est dans les termes du Décret. Vous justifiez d’une population de plus de 3. 000 âmes, vous avez 700 et plus de citoyens actifs, il vous faut sept électeurs, et vous devez avoir un juge de paix*.

Aussi bien notre commune s’en donna-t-elle un : François- Joseph Michault Delannoy, citoyen actif de Vaugirard, qui fut enfin élu à titre conditionnel par l'assemblée primaire du Canton d'Issy.

Se sentant vraisemblablement dans une situation quelque peu fausse, en raison des protestations soulevées, le nouveau juge de paix demanda à l’Assemblée Nationale, par une pétition du 9 mars 1791 , de confirmer sa nomination :

Des ennemis de l’ordre, de la paix, et surtout de la Constitution se permettent de publier dans Vaugirard que M. Duport, avec des jurisconsultes qu’il a appelés auprès de lui pour l’aider de leurs lumières, a décidé que la nomination du dit Delannoy pour juge de paix de Vaugirard est nulle, ce qui, en conséquence, annule tout ce qu’il a fait en cette qualité, Delannoy, qui est un des premiers

1. Première lettre patriotique du juge de paix de Vaugirard. Plaquette de 20 pages s. 1. n. d. (Bibl. Nat., Lb39 9806) (Époque révolutionnaire).

2. Première lettre patriotique du juge de paix de Vaugirard, loc. cit.

parisiens qui ont pris les armes pour la conquête de la Liberté ; qui est le premier juge de paix du département de Paris qui ait rendu sensible le bienfait de la constitution dans l’ordre judiciaire, qui depuis trois mois a terminé chez lui par la conciliation des affaires sans nombre et qui, dans plus de 80 causes jugées n’a pas fait supporter aux parties une somme de i5o livres pour tous dépens... Et pour fermer la bouche aux ennemis de la liberté et de la justice, Delannoy supplie l’Assemblée Nationale de vouloir bien confirmer sa nomination qui a été le vœu de toute la commune l.

Et de fait cette nomination avait soulevé de nombreuses protestations. Une cabale fut montée contre Delannoy par le Curé Martinant de Préneuf, Procureur de la Commune, et par le citoyen Virton, notaire à Issy, qui ambitionnait la place, cabale qui/ut sanctionnée par une lettre de M. L.-F. Duport, Garde des Sceaux, déclarant que la nomination devait être annulée, n’ayant été faite que conditionnellement .

Avec beaucoup de vigueur, Michault Delannoy se défendit. Dans une séance du Conseil Général de la commune de Vaugirard, le 10 mars 1791, il déclara qu’il resterait juge de paix malgré le Garde des Sceaux, lequel:

Aidé même des lumières de tous les jurisconsultes de France, ne peut décider de la validité de la nomination d’aucun juge de paix qu’en se conformant lui-même aux décrets de l’Assemblée Nationale2.

Michault Delannoy ne resta pourtant en fonctions que pendant l’espace de huit mois. Après quoi, ce fut le juge de paix du Canton d'Issy qui connut des affaires contentieuses de Vaugirard. En 1792, l’état de choses n’avait pas changé et, le 29 juin, nous trouvons une pétition des habitants s’en plaignant fortement à l’Assemblée Nationale. La commune comptait alors 2.762 citoyens, qui étaient obligés d’aller chercher la justice à une lieue et demie de chez eux, c’est-à-dire à Issy :