Archives Nationales. Z

pages, même de prison si le cas y échet, enjoignons, aux messiers de tenir la main à l’exécution de notre présente sentence, qui sera exécutée nonobstant opposition ou appellation quelconque comme jugement de police *.

Dans une autre formule de publication de ban des vendanges, nous voyons que, pour la fixation, les habitants étaient réunis au son de la cloche, en l’auditoire de la paroisse, avec les messiers, le syndic, les officiers de la Prévôté, et que la date de l’ouverture du ban était mise aux voix après les conclusions du Procureur fiscal. La date étant ainsi arrêtée par tous et à la majorité, il appartenait au Prévôt ou à son lieutenant de faire exécuter la mesure2.

L’affiche d’une sentence du Prévôt d’Issy et Vaugirard, du 5 avril 1738, nous apprend que, au mépris des ordonnances et règlements de police, les bouchers, laboureurs et autres personnes ayant moutons, chèvres et bestiaux, les envoyaient pâturer dans les vignes, luzernes, prés, bourgognes, sainfoins et terres ensemencées, du dit terroir de Vaugirard ; comme aussi les gens ayant chevaux et voitures les faisaient passer dans les dites cultures, ce qui causait aux propriétaires ou fermiers des dommages considérables. Cette sentence chargeait le Procureur fiscal de faire appliquer les ordonnances à peine de 5o livres d’amende, saisie et confiscation des bestiaux, chevaux, voitures et harnais trouvés en contravention. Et fut, ladite affiche : « mise en copie à la principale porte de l’église Saint-Lambert de Vaugirard, à l’issue de la grande messe paroissiale du dit lieu, dite et célébrée en la manière accoutumée, les habitans sortant en grand nombre de la dite église3. »

Heureux temps où il y avait encore à protéger dans Vaugi-