Archives Nationales. D. XIX, 5 1 , n

monde écrivoit à tous les coins de l’Église, ce qui a été permis par le Curé du lieu, nommé Président, désigné par une cabale.

2° Que le serment individuel n’a pas été prêté, forme prescrite par le décret de l’Assemblée Nationale.

3° Qu’on a distribué des listes pour un Maire.

40 Qu’avant d’aller au scrutin pour l’élection des officiers municipaux le Sr Curé a dit qu’il falloit nommer ces officiers de tous les états, jardiniers, ouvriers, marchands de vins et autres, qu’on a écrit sur un seul scrutin dix citoyens pour l’élection de cinq officiers municipaux et que, par le résultat de ce scrutin, on a élu cinq officiers municipaux et dix notables tandis qu’il falloit, suivant le décret, que les cinq officiers municipaux fussent élus par un scrutin de liste double, et à la pluralité absolue, tel qu’il est porté dans le décret; Ensuite élire douze notables, ce qui fait dix-sept citoyens; de la façon que cette élection a été faite, il manqueroit encore deux notables, deux des soussignés ayant observé à M. le Président qu’il ne suivoit aucun des articles des décrets, M. le Président a imposé silence au Sr Fondary, et a déclaré au Sr Gosselin que s’il parloit davantage il le décreteroit d’ajournement personnel.

Les soussignés et un grand nombre d’autres se sont retirés, ils observent que M. le Président n’a voulu faire aucune lecture, ni explication des décrets de l’Assemblée Nationale.

5# Enfin que pour la nomination d’un procureur, le Sr Curé s’est désigné, et le prétendu maire, qui est le Sr Gervoise, l’a nommé à haute voix, et sur le champ toute l’Assemblée s’est mise à écrire, et a écrit pour ceux qui ne scavoient pas écrire : Mr le Curé pour Procureur.

Pour parvenir à mettre le calme dans la paroisse, les soussignés espèrent qu’il sera ordonné une nouvelle assemblée, cette nomination n’ayant pas été faite dans les formes prescrites par les décrets de l’Assemblée Nationale, ils espèrent cette justice.

Signé : Jourdainne, Marchand, Mauroy, Fondary, Lallard, Arbainot, Hamet, Jacquet, Gagon, Lambert, Gavarin, Onyet, Pain, Doré, Douillet, Naudin, Gosselin, Lamarche, Meynot Burnel, Lemaigre, Haussoit, Posierp, Rachette, Debonnat, Mangin, Partaget, Philippe, Dhome, Faille, Jamie, André Laîné, Strugliz, Estamire, Sehier, Desvuer, Ceste, Pichole, Bourguet, Bazire, Edme Burat, Dupont, Duclot, D’Auvergne, Justice, Leroux, Lecoq, Moreau, Frenet, Noblot, Vique, Jacquet, Legris l.