Archives Nationales. Z

concernant Vaugirard, qui montrera le mécanisme de cette justice.

Le 3 septembre 1781, le Procureur fiscal de Vaugirard remontrait « à M. le Prévôt de la Prévôté de Vanves et Vaugirard ou M. le lieutenant », que le sieur Hubert avait fait enclore une pièce de terre sise au dit lieu, à côté de la maison du sieur Dauvergne, de façon qu’il en était résulté une longue ruelle donnant d’un bout au grand chemin qui conduisait de Vaugirard à Paris, et d’autre bout au chemin de Blomet, « de sorte que la longueur de cette ruelle pourroitdans la nuit occasionner quelques meurtres ». Le remontrant faisait observer qu'il était nécessaire que la dite ruelle fût fermée à chaque bout tous les soirs.

Les sieurs Dauvergne et consorts firent donc établir des portes qui devaient être fermées aux heures indiquées dans l’ordonnance ci-après, prise par le Prévôt de Vanves et Vaugirard :

Vu la présenle remontrance, avons ordonné que les portes étant aux deux bouts de la ruelle dont il s’agit seront exactement fermées pendant le cours de l’année, dès l’instant que l’on allumera les chandelles dans les salles des cabarets des sieurs Dauvergne et Julien, à quoi faire ils seront contraints, sinon et faute de ce faire ils y seront contraints par amende à la réquisition du procureur fiscal, et sera notre présente ordonnance exécutée nonobstant opposition ou appellation quelconque comme jugement de police. Fait ce 3 septembre 1781, signé Gênai, juge.

Voici un extrait delà signification de cette ordonnance donnant les noms et qualités des magistrats:

L’an mil sept cent quatre vingt un, le vingt neuf septembre. En vertu de l’ordonnance de M. le Lieutenant de la Prévôté de Vanves et Vaugirard, en date du trois du présent mois, et à la requête de M. François Gavary, Procureur fiscal de la susdite Prévôté, demeurant à Vaugirard où il élit domicile, je Florentin Renard, huissier en ladite Prévôté de Vanves et Vaugirard, demeurant à Issy, signifie

Nous trouvons dans le même fonds un cas analogue concernant la même ruelle : le sieur Louis Silvy, ancien chirurgien de la maison de la Reine, chirurgien-major, était propriétaire d’une construction située rue Blomet, dont l’entrée se trouvait à un bout de cette ruelle, laquelle était un véritable cloaque. Silvy protesta auprès du Prévôt ou du Lieutenant de la Prévôté de Vanves et Vaugirard. Au bas de la plainte ce dernier écrivit :

Acte de la plainte. Et soit communiqué au Procureur fiscal. Fait ce 29 juillet 1784, signé : Gavary.

A quoi le Procureur fiscal répondait :

Vu la plainte et ordonnance cy-dessus, je requiers pour Messieurs Seigneurs de ce lieu et justice que les nommés Seva et Bunel soient assignés à ma requête au premier jour d'audience pour répondre sur et aux fins de la dite plainte et à mes conclusions. Fait les dits jour et an, signé : Gavary.

Et le Prévôt homologuait de la façon suivante :

Soitfait ainsy qu’il est requiset conclud. Faitlesdits jour et an, signé : Gavary1.

Les Archives Nationales conservent un registre censier du fief et terroir de Sainte-Geneviève et de Vaugirard, établi suivant les reconnaissances passées au terrier, par Me Jean Gavary, tabellion, et remontant à l’année 1757. Il contient les noms des censitaires, l’indication et la situation de leurs propriétés, et le montant du cens qu’ils devaient payer à l’abbaye de Sainte-Geneviève2.

On y trouve aussi |des registres contenant l’ensaisinement des héritages situés dans le terroir du même fief, avec l’indication des ventes d’immeubles, maisons et terres de Vaugirard, les noms des vendeurs et acquéreurs, dates des contrats, situa-

1. Archives de la Seine. Extra;t du Registre des délibérations du Conseil Municipal de Vaugirard.