JUGEMENT ENTRE JEAN BALFOUR ET JEAN FORBIS K

Extrait des Registres du greffe de la Commission établie à rUe de Tahago, par Arrêt du Conseil d'État du Roi du 2^ juillet iim.

Le jugement établit d'abord le compte existant entre les parties. La balance s'est trouvé monter à ladite époque de 1785, à 1,577 livres 12 sols sterling, pour laquelle ledit Balfour a donné des lettres de change payables à un, deux, trois, quatre et cinq ans, dans laquelle on a compris les les intérêts, de manière que ladite balance étant déjà compréhensive des intérêts, les créanciers ont commis une usure en surchargeant et comprenant encore les intérêts sur les intérêts.

Nous trouvons ces opérations contraires aux loix angloises et aux isles du Parlement britannique, et nous jugeons que ledit Gilbert Ross, audit nom, a encouru les peines' de réduction prononcées par l'art. 7 de l'arrêt du Conseil d'État de cette Cour.

Ici le jugement procède à la réduction de la dette. Puis il continue :

Nous conformant à l'art. 4 dudit arrêt, déclarons bien et valablement encourues au profit du Roi, la confiscation de

I Jean Forbis nous paraît être le porteur des traites créées originairement au profit de Gilbert Ross.

ILE DE TABAGO. — AFFAIRE BALFOUR. il7

ladite balance de 350 livres sterling contre le dit Gilbert Ross.

Laquelle somme faisant celle de 12,120 livres, argent des colonies, continuera d'être assurée sur les biens desdits Maxvelle et Balfour...

Ordonnons que les quatre autres lettres de change par ledit sieur Balfour prises sur la dite balance de 1,597 livres sterling seront déposées au greffe pour y demeurer pendant deux ans, après lequel temps elles seront lacérées, s'il n'en est autrement ordonné.

Nous Philippe-Rose Romme de Saint-Laurent, conseillerdu Roi en ses conseils, commissaire général ordonnateur de l'isle de Tabago et dépendances, certifions, etc.

Donné sous le sceau de nos armes, le contre-seing de notre secrétaire, à Tabago, le 21 mars 1789.

Romme de. Saint-Laurent.