ARGUMENS POUR MOI

Ma conduite dans l'Assemblée législative :

l'' Histoire du Fauteuil ; 2** Serment à faire prêter par la Garde du Roi;

S"" Sur la motion de savoir si le décret de la Haute Cour Nationale sera soumis à la sanction ; 4° Sur Lessart;

5** Sur la cassation de la Garde du Roi; 6° Sur le Juge de Paix Larivière ; 7" Mon discours du trois juillet ; Convocation .los Prési.lcua go présidence du 9 au 10 août; norcoaunandans de Ba- PJOpo- (sic) du d.Vrrf ,lr snsp.Mitaillons. 810n ;

DiUibi-ration fouimunc ; 9" Travaux depuis le l»i\ nMit ;i !a frnte^niiBatioD dau* Ie« Soc- Commission des ViFigt-Fn.