SUBSISTANCES ET APPIIOVISIONNEMENT DE PARIS

Dans la séance du 17 avril 1793, Moniteur du 20, p. 173, à propos d'une motion de Génissieux qui avait

demandé que le Maire fut appelé à la barre pour rendre compte de l'approvisionnement des subsistances en farine, Vergniaud présenta deux mesures additionnelles.

L'une prohibe l'exportation du pain qui, se vendant 3 sous la livre à Paris, grâce aux sacrifices que la Convention s'était imposés, était revendu 5 sous dans les campagnes environnantes.

L'autre avait pour objet d'empêcher la consommation des veaux et de prévenir ainsi le manque de bœufs que pouvaient faire craindre la guerre des provinces (Vendée, Anjou^ Bretagne) et les fournitures nécessaires aux armées, etc., etc.

Cote D, pièce 9.

A Bordeaux, arrestation d'un courrier porteur de lettres où Von invitait les habitants du Midi à se lever pour nous faire passer le goût du pain. D. 9. (Texte de Vergniaud.)

Ce fait est rapporté par Grangeneuve, jeune, député extraordinaire du département de la Gironde à la Convention, dans une adresse qu'il lut à la barre le 18 avril. \. Moniteur du 20, p. 174, 1793.

Le Comité de Sûreté Générale, formé par les commissaires que vous avez envoyés dans le département de la Gironde, a, de concert avec les corps administratifs, suivi toutes les démarches des hommes suspects et recueilli les preuves des complots qu'ils oseraient méditer contre la patrie.

Le Comité a fait arrêter un courrier extraordinaire, porteur de plusieurs paquets volumineux, dont les uns sont à l'adresse de citoyens que leur conduite impatriotique a fait soumettre à une vigilance particulière ; les autres sont envoyés à des Sociétés populaires.

Ce Comité de Sûreté Générale et les corps administratifs ont dressé un procès-verbal de ces divers paquets, et la correspondance qu'ils renferment a paru si étrange et pouvait

être si fatale à la République, qu'ils ont délibéré de nommer des Députés pour venir les soumettre à votre examen : on y exhorte tous les citoyens des départements à se porter à Paris pour y massacrer une partie des membres de la Convention. On y annonce l'arrivée prochaine à Paris de Marseillais, qui doivent, dit-on, égorger leurs victimes qu'on désigne, et pour nous servir de leurs expressions, leur faire passer le goût du pain ; on y excite à l'insurrection toutes les autorités constituées ; on y invite tous les citoyens à des meurtres qu'on qualifie de vengeances nationales; on y dénonce sans preuves plusieurs députés comme complices de Dumouriez, et on les voue, non au glaive des lois, mais aux poignards des assassins, etc..

Cote D, pièce 40.

Sur l'acte d'accusation de Marat. D. 10. (Texte de Vergniaud.)

Vergniaud était absent au moment de l'appel nominal qui ne commença que fort avant dans la nuit et se termina à 7 heures du matin. (V. l'Appel nominal imprimé par ordre de la Convention, p. 59.)

Mais il a exprimé son opinion sur la rédaction de l'acte d'accusation, dans les termes suivants ; Séance du 20 avril, Moniteur du 22, p. 190.

Drouci. — Je réclame la lecture de l'acte d'accusation contre Marat.

3fasuyer. — Je demande qu'on ne s'occupe de lui que quand il aura obéi au décret d'arrestation. (On murmure.)

Vergniaud. — Ne conservons point dans l'Assemblée une cause de débats. Marat a été décrété d'accusation, il est tout naturel qu'on demande la rédaction de l'acte. C'est un devoir pour la Convention; peut-être est-il étonnant qu'on mette tant de chaleur pour un individu qui a refusé de se

soumettre à la loi, tandis que d'autres, décrétés depuis fort longtemps, ne peuvent obtenir la rédaction de leur acte d'accusation. Ce n'est pas que je veuille éloigner celle de Marat, je la réclame au contraire; mais il faut aussi discuter la pétition de Paris, qui est le germe de la guerre civile ; et il existe entre nous et Marat cette différence, que nous sommes accusés comme lui, mais non comme lui rebelles à la loi. Nous devons donc avoir la priorité.

Cote D, pièce 11.

Lorsqu'on demandoit la cassation du Conseil Général de la Commune^ je proposai et Von décréta que les registres seraient apportés. D. 11. (Texte de Vergniaud.)

Voir la séance de la Convention du 20 avril, Moni- ^ewrdu23, p. 196-197.

C'est Guadet qui avait demandé que la Convention prononçât sans désemparer la cassation de l'arrêté du Conseil Général de la Commune de Paris approuvant la pétition des Sections contre les Girondins.

Vergniaud, — Je pense qu'il est au préalable également commandé par la sagesse et la justice de vous procurer une connoissance officielle ou légale de l'Arrêté. Je demande donc que vous décrétiez que les registres des délibérations de la Commune vous soient apportés sur-le-champ.

Cote D, pièce 11. — § 3. Guerre civile.

Ma conduite sur la pétition de Paris, D. H.

Il y a évidemment là un renvoi à la cote précédente et au discours du 20 avril qui devait se trouver dans cette cote. C'est ce que prouve l'identité de la lettre et du chiffre jointe à celle du sujet.

l'ItCtS JLSIIFICATIVKS. 289

Cote E, pièce i. — Observations générales.

fai voté pour la taxe progressive des riches, pour l'indemnité des femmes des soldats. E. 1. (Texte de Vergniaud.)

Voyez séance du 3 mai, Moniteur du 6, p. 308.

Vergniaud. — Sans doute, il faut consulter les finances, quand il faut donner; mais il faut aussi considérer les sacrifices de ceux à qui l'on donne. Si les finances de la République ne suffisent pas, ou, du moins, si, sans les déranger, il était impossible d'être juste envers les défenseurs de la patrie, vous ferez exécuter le décret qui ordonne la levée d'une taxe de guerre sur les riches, et progressive suivant leurs facultés. 11 y a une grande différence entre une pareille taxe et l'impôt progressif : celui-ci, n'ayant pas de base fixe et étant purement arbitraire, me semble menacer les propriétés; mais la taxe de guerre n'étant qu'une taxe momentcinée, créée pour le danger et devant disparaître avec lui, tous les riches devant concourir comme tous les citoyens à l'éloigner de tout ce qu'ils ont de force et de facultés, elle peut d'autant moins être regardée commo attentatoire à la liberté, qu'elle a aussi pour objet de défendre les propriétés de tous, etc.

Cote E, pièce 7.

Autre discours de Barrerre fesant créer la Commission des Douze. E. 7. (Texte de Vergniaud.)

Voyez séance du 18 mai, Moniteur du 20, p. 423.

Darcre. — « Il est une autre mesure, c'est de créer une Commission de douze membres, dans laquelle les Ministres de l'intérieur et des affaires étrangères et le Comité de Sûreté générale seront entendus et où l'on prmdr.i 1rs mesures nécessaires pour la tranquillité publique...

Je termine par d<'mander qu'if Foit nommé unr Cummis-

sion do douze membres chargée d'examiner les arrêtés pris par la Commune depuis un mois. »

L'établissement de la Commission demandée par Barere est décrété.

Cote E, pièce 7.

Projet de nous égorger par des femmes» Discours de Barrerre, E. 7. (Texte de Yergniaud.)

Voyez ci-dessus, p. 267, et 311, Discours oii Barere déclare :

Que certains meneurs avaient formé le projet d'enlever vingt-deux têtes de la Convention, et devaient se servir de femmes pour faire réussir leur entreprise.

Cote E, pièce 13.

Injures de Robespierre dans la séance du 28 mai. E. 13. (Texte de Yergniaud.)

Moniteur du 30 mai^ p. S 03.

Yoici comment Robespierre termine le discours qu'il prononce dans cette séance :

Maintenant, je laisse ces hommes criminels finir

leur odieuse carrière. Je leur abandonne cette tribune; qu'ils viennent y distiller leurs poisons, qu'ils viennent y secouer les brandons de la guerre civile, qu'ils entretiennent des correspondances avec les ennemis de la patrie, qu'ils finissent leur carrière, la nation les jugera. Que ce qu'il y a de plus lâche, de plus vil et de plus impur sur la terre triomphe et ramène à l'esclavage une nation de vingt-cinq millions d'hommes qui voulaient être libres. Je regrette que la faiblesse de mon organe ne me permette pas de développer

piëcës justificatives. 291

toutes leurs trames. C'est aux Républicains à les replonger dans l'abîme de la honte.

C'est ce que Vergniaud appelait des injures^ et, en effet, il était impossible de pousser plus loin l'outrage ; la qualification donnée ici par Vergniaud au langage de Robespierre n'avait donc rien d'exagéré.

Il ajoute : « Et dans celle du 31 mai. »

Robespierre dit en effet le 31 mai, n° du Moniteur du 3 juin, p. 537 :

Qu'est-ce que la force armée qu'on veut mettre à la disposition de la Convention? Ce sont des citoyens armés pour défendre leur liberté contre les scélérats qui les trahissent, et il y en a dans l'Assemblée,

Cote F, pièces 3, 4.

On ed venu demander notre jugement sur des accusations déjà jugées calomnieuses. Les départements om dû voir une violation de la représentation nationale. Discours de Barrerre le 2 juin, le 1 juin. F. 3, 4. (Texte de Vergniaud.)

Séance du 2 juin, Moniteur du 5, p. 553.

Darere. — Ce n'est point à des esclaves à faire des lois; la France dé^^avouerait celles émanées d'une Assemblée asservie. (Comment vos lois seraient-elles respectres, si vous ne les faisiez qu'entourés de bayonnettes? Nous sommes en danger, car des tyrans nouveaux veillent sur nous; leur consigne nous entoure et la Représentation Nationale est prête à être asservie par elle; cette tyrannie est dans le Comité révolutionnaire de la Commune, et le Conseil Général, s'il ne pnMid de prompttîs mesures pour prévenir ces violenpcs, inéritt;rait de gravies reproches; ij renferme dans son i^oin (les membres du moral desquels JflDf^ voudrais réporidn».

Peuple, on vous trahit, on vous abuse; un Prince

anglais occupe le camp de Famars, et ses émissaires sont au milieu de vous. Peuple, vous voulez la liberté, vous l'aurez, mais en courant des dangers. En ce moment, sous mes yeux, on distribue aux bataillons qui vous entourent des assignats de cinq livres; ils sont bien coupables ceux-là qui ont retenu les bataillons qui devaient partir pour la Vendée, sous le prétexte qu'ils n'avaient pas d'armes...

Il faut que la tête de l'audacieux qui oserait attenter à la liberté des Représentants du peuple tombe, afin d'apprendre, par cet exemple terrible, à ceux qui voudraient l'imiter, qu'il faut que tout fléchisse devant la volonté nationale.

Séance du 7 juin, Moniteiu' du 9, p. S83. Rapport fait au nom du Comité de Salut public, par le citoyen Barere, sur le 2 juin :

Qui oserait apprécier les suites de ce mouvement?

Qu'est-ce qui, parmi nous, en connaît les rapports secrets et les motifs réels? Je dirai seulement que les faits inopinés d'un jour trop mémorable ont affligé les cœurs des hommes libres, sans les avoir décourages ni ébranlés...

« La journée du 2 Juin a fait sur quelques esprits et peut avoir fait sur des citoyens éloignés une impression dont votre fermeté ne doit pas craindre les suites^ mais il faut du moins les prévenir. Là oii les amis ardents de la liberté n'ont vu qu'une erreur de la force, les citoyens alarmés ont cru voir un dessein formel d'attaquer les droits du Peuple, »

Ces mots rentrent pleinement dans le sens de la citation de Yergniaud. — Il veut prouver que les départements ont dû voir dans les événements du 2 juin une violation de la Représentation nationale, et il invoque à l'appui de ce qu'il avance le langage tenu deux fois par Barere le 2 juin, le 7. Dans le premier de ces discours, Barere parle en son nom ; dans le second, il exprime les sentiments qui peuvent animer les départements éloignés, et

rikr.ts JUSTIFICATIVES. 293

toujours, chose remarquable, il présente la proscription des Députés comme un attentat déplorable ! C'est ce qui fait dire à Vergniaud : « Ces discours ont livré Toulon. Secourir la Convention, premier motif de l'insurrection (sous entendu départementale) . »

Cote F, pièce 2, — Guerre civile.

Le 31 mai^ je dis : celui-là est le complice de nos ennemis extérieurs, qui voudrait voir s'engager un combat, quel qu'en soit te succès, etc., F. 2. (Texte de Vergniaud.)

Ces lignes sont la reproduction textuelle du discours de Vergniaud tel que le Moniteur le reproduit (V. séance du 31 mai, n*' du 2 juin, p. 321.)

Vergniaud. — Je suis si persuadé des vérités que Cambon vous a dites sur les funestes inconvénients du combat qu'on semble préparer dans Paris, je suis si convaincu que ce combat compromettrait éminemment la liberté de la République, qu'à mon avis celui-là est le complice do nos ennemis extérieurs, qui désirerait le voir s'engager, quel qu'en soit le succès (On applaudit).

Cote F, pièce 2.

Le 31 mai, je fais décréter que les Sections de Paris ont bieti mérité de la patrie, F. 2. (Texte de Vergniaud.)

i\ l;i3 du Moniteur, p. 532.

Vergniaud. — Ce jour suffira pour faire voir combien Paris aiuK; la liberté. Il suffit de parcourir les rues, de voir l'ordre qui y règne, les nombreuses patrouilles qui y cireu-

294 DÉFENSE DE VliRGNIALD.

lent, pour décréter que Paris a bien mérité de la Patrie (Oui, oui, aux voix...)

Vergniaudj reprenant. — Oui, je demande que vous décrétiez que les Sections ont bien mérité de la Patrie, on maintenant la tranquillité dans ce jour de crise et que vous les invitiez à continuer d'exercer la même surveillance, jusqu'à ce que tous les complots soient déjoués.

Cote G, pièce 1. — Observations générales.

Je nai été effrayé ni de la puissance de la cour, ni de celle des pctition7îaires, ni de celle des ministres ou des généraux. Contre les huit mille. G. 1. (Texte de Vergniaud,)

V. Moniteur du 11 juin 1792, p. 622, 623, 633. Il ne s'agit pas là de la pétition Guillaume contre le 20 juin et qui est dite aussi des vingt mille.

Comme on le voit par la date, la pétition à laquelle Vergniaud fait allusion est antérieure à celle qui fut rédigée par Guillaume ^ et avait un tout autre objet.

Après la retraite de Mon s, le massacre de Théobald Dillon, etc., etc., le ministre de la guerre avait demandé et l'Assemblée avait décrété la formation d'un camp de 20,000 h. au nord de Paris (7 juin 1792) . Certains esprits virent dans ces mesures une pensée de défiance pour la garde nationale parisienne, qu'on avait privée de ses canons. De là une pétition, tendant à faire rapporter ou

* Guillaume, avocat au conseil du Roi, député de Paris à l'Assemblée constituante, homme d'un grand talent, se fit remarquer d'abord par ses idées libérales, ensuite par son dévouement courageux [)our Louis XVI. d publia, dès le 20 décembre 1792, une très belle défense dont la péroraison paraît avoir inspiré celle de De Sèze. Il échappa par miracle à l'échafaud et mourut après 1805.

à faire modifier le Décret de l'Assemblée . On disait que le nombre des signataires s'élevait à 8,000. Cette ailaire donna lieu à de longues et vives discussions, Vergniaud prit tour à tour la parole en faveur des pétitionnaires et contre eux.

Il dit d'aboj'd : « Je ne suis point étonné des alarmes de la garde nationale. Ces alarmes ne supposent en ellesmêmes aucune méfiance criminelle, la cause en est dans les opinions manifestées à cette tribune. On n'a pas seulement combattu le projet de décret : on a voulu prêter à ceux qui le défendaient des intentions perverses de décréter la garde nationale, de lui ôter ses armes. Il n'y a donc rien de coupable dans les mouvements qui l'ont agitée... (Séance du 9 juin, p. 623.)

Mais le lendemain, d'autres pétitionnaires reviennent à la charge et font entendre un langage violent, injurieux pour l'Assemblée : ils demandent la mise en accusation du Ministre qui a fait rendre le décret.

Vergniaud s'élève contre la conduite de ces nouveaux pétitionnaires. Après un discours étendu et véhément, il propose le décret suivant :

« L'Assemblée Nationale, pleine de confiance dans la garde nationale parisienne, et considérant que ce ne peut être que par des manœuvres criminelles et par des instigations secrètes qu'on a tenté d'égarer l'opinion de quelques individus de cette garde, renvoie la pétition aux Comités de législature et de surveillance pour en être fait incessamment rapport. » Je demande en outre, ajoute l'orateur, que le pétitionnaire ne soit point admis aux honneurs de la séance (On applaudit). Vous ne les avez jcunais accordés aux dénonciateurs.

L'Assemblée décide à une très grande majorité que le Président enjoindra aux pétitionnaires do se retirer à l'instant.

Ce décret est exécuté : le projet de Vergniaud est ensuite adopté. La pétition est renvoyée aux Comités réunis de législation et de surveillance, « parce qu'il importe à la tranquillité publique que les auteurs en soient connus. » (N° du 12 juin^ p. 633-63P).)

Cote G, pièce 2. — § 1. Royalisme.

Objections. 1° Circonstances dans lesquelles f ai parlé. G. 2. (Texte de Vergniaud.)

Voyez le Moniteur^ séance du 20 juin 1792.

M. Vergniaud. — Je crois et nous avons entendu avec plaisir M. Rœderer nous le confirmer, que le civisme seul anime les citoyens qui ont formé le rassemblement dont on vient de vous parler; je crois aussi que vous devez prendre les mesures pour prévenir les événements que la malveillance pourrait occasionner. Ce n'est cependant que par un abus, qu'on laisse pénétrer et défiler des corps armés dans l'Assemblée... « Si aujourd'hui le civisme y conduit de bons citoyens, demain l'aristocratie peut y conduire des janissaires. Le sanctuaire de la loi ne doit être ouvert qu'aux législateurs et aux citoyens paisibles. Jamais l'appareil de la force ne doit y apporter son influence... Toutefois ce rassemblement est comme autorisé par l'usage, par les précédents, tout porte à espérer qu'il restera pacifique... S'il existe quelque danger, vous devez le partager et envoyer soixante commissaires au Roi, »

Le décret contre la République, le 1 juillet, etc..

Vergniaud fait ici allusion à la proposition Lamourette, elle était ainsi conçue :

l'IhCES JLSliFICAilVtS. ^1)7

Que ceux qui abjurent également et exècrent la République et les deux chambres se lèvent.

L'Assemblée s'était levée tout entière, puis après une scène d'enthousiasme où les rangs s'étaient confondus, où la droite et la gauche s'étaient embrassées, Bazire avait demandé que l'Assemblée appelât tous les corps administratifs de Paris et leur fit lire par le Président le procès-verbal de la séance.

Enfin l'Assemblée avait voté l'envoi du discours de Lamourette et du procès-verbal de la séance à tous les Départements; Moniteur du 8 juillet, n** 290, séance du G juillet, p. 70. C'est là ce que Yergniaud appelle le Décret contre la République.

Cote G, pièce 4. — § 1. Royalisme.

Objections, {"le ^o juillet^ je déclare que la Commission des yingt-et'Un ne proposera jamais la déchéance. Le fait est faux. G. 4. (Texte de Vcrgniaud.)

Voyez la séance du mardi 24 juillet 1792, Moniteur du 24, p. 228.

M. Duhem. — Vous venez de mettre tout le royaume sous le régime militaire, à qui ce grand pouvoir est-il confié? Au pouvoir exécutif, au premier maître du royaume. On a fait Mer la motion d'examiner la déchéance : je demande que cette question soit discutée et que nous nous montrions enfin dignes représentants d'un peuple libre.

M. Vergniaud. — Vous attendez de votre commission extraordinaire un rapport sur les causes des dangers de la patrie et sur les moyens de les faire cesser. Une de ces causes est l'infériorité de nos forces contre les ennemis qui veulent renversrr 1m Constitution. T.n projet de dérrff que

VOUS venez d'adopter nous assure une supériorité imposante, et le plus grand de nos dangers s'évanouit. Votre Commission vous fera un rapport successif sur les divers objets qui excitent votre sollicitude. Quant aux dangers que vient de vous de retracer M. Duhem et dont peut-être il serait prudent de ne pas autant parler, vous devez pressentir que votre Commission ne doit pas se laisser entraîner par des mouvements désordonnés ni subjuguer par de vaines terreurs. Vous devez pressentir qu'elle serait indigne de la confiance que vous lui avez accordée, si elle vous offrait, sans réflexion, des idées qui ne tendent qu'à porter le découragement dans tous les cœurs, à préparer des ferments de discorde, à allumer les torches de la guerre civile.

Vous devez pressentir qu'elle ne hasardera point de vous livrer à l'agitation des factions intérieures quand nous avons besoin de nous réunir tous pour combattre avec avantage les ennemis du dehors. On ne saurait trop méditer les mesures que commande la crainte raisonnée des trahisons, et cependant on propose que le rapport demandé par M. Duhem soit fait demain. Demain, votre commission vous présentera le rapport qu'elle aura cru le plus important pour le salut public. Elle différera celui qu'elle croira le moins urgent. Si, dans la succession de ses travaux, vous vous apercevez qu'elle ne remplit pas vos vues, alors vous lui rappeUerez les obligations que vous lui avez imposées; mais ne hâtez pas par trop de précipitation, des travaux qui, pour n'avoir pas été assez réfléchis, pourraient tromper vos espérances, et préparer non le salut, mais la perte de la patrie. Je demande qu'on passe à l'ordre du jour (La grande majorité de l'Assemblée applaudit). — L'Assemblée passe à l'ordre du jour.

Cote G, pièce 5.

On a dît que le mouvement révolutionnaire avait povr but d'abolir la Royauté. Qui le savoit ? Voyez la pétition des Sections de Paris, du 3 août. G. 5. (Texte de Vergniaud.)

Séance du 3 août, Moniteur du 5, n° 218, p. 324.

Une députation de la Commune, ayant M. Petion à sa tète, est introduite à la barre.

Cette pétition conclut à la déchéance personnelle de Louis XVI, mais nullement à Tabolition de la Royauté. On y trouve ce passage auquel il est permis de croire que Vergniaud fait allusion.

Des Directoires de départements coalisés osent se constituer arbitres entre l'Assemblée Nationale et le Roi, ils forment une espèce de chambre haute, éparse au sein de l'empire; quelques-uns môme usurpent l'autorité législatrice, et par l'effet d'une ignorance profonde, ils semblent vouloir organiser en France la République fédérative. C'est au nom du Roi qu'ils allument les divisions intestines, et le Roi n'a point désavoué avec indignation deux cents administrateurs stupides ou coupables, démentis d'un bout de la France à l'autre, par l'immense majorité des Administrés (p. 352, col. 2).

La pétition contient en outre cette demande qui pourrait rentrer aussi dans la pensée de Vergniaud, en montrant que les Sections elles-mêmes ne se prononçaient pas sur les suites de la déchéance, et réservaient ce soin au Peuple consulté dans une Convention nationale.

Cette grande mesure (la déchéance) une fois portée, comme il est très douteux que la nation puisse avoir confiance en la dynastie actuelle, nous demandons que des ministres, solidairement responsables, nommés par l'Assemblée Nationale suivant la loi constitutionnelle, nommés par l«i scrutin des hommes libres, à haute voix, exercent provisoirement le pouvoir exécutif, en attendant que la volonté du peuple, notre souverain et le vôtre, soit légalement prononcée dans une Convention nationale, aussitôt que la sûreté diî l'Etat pourra le permettre...

Cottî G, pièce 9. — § 3. Guerre civile. Forcé d'offrir ma démission /e 6. G. 9. (Texte de Vergniaud).

Le 6 septembre 1792, Vergniaud offrit en effet la démission collective de toute la Commission extraordinaire, la sienne s'y trouvait implicitement comprise.

M. Vergniaud. — Depuis le 10, votre Commission extraordinaire a reçu de la nature des circonstances une influence imprévue. La multiplicité de ses travaux a éloigné ses membres de vos séances. Déjà diverses raisons dont elle vous a rendu compte l'avaient engagée à demander son renouvellement, vous le lui avez refusé, de nouveaux motifs l'engagent aujourd'hui à reproduire sa demande. Je sais quels sacrifices sont imposés à l'homme public. Mais lorsque tant de personnes peuvent remplir si dignement les fonctions qui nous sont confiées, nous serions coupables de sacrifier à notre amour-propre l'utilité générale. Telle est notre position. Votre commission est assez fière de sa conscience pour vous faire cet aveu. La calomnie est distillée contre elle par des hommes habiles; des bruits absurdes sont répandus sur son compte ; ils ont été proclamés dans le sein de la Commune et diverses Sections de la capitale. Dans ces moments de crise, la prudence vous commande d'adopter le projet de décret qu'elle vous propose.

(( Il sera nommé un Comité de huit membres auxquels seront remis tous les travaux de la Commission qui demeure supprimée. »

Dans toutes les parties de la salle on réclame l'ordre du jour.

Cote G, pièce 9.

Au mois de septembre, nous offrons noire démission. Qui s' opposa? Cambon. G. 9. (Texte de Vergniaud.)

M. Camùon. — La Commission vous propose son renouvellement, parce que, dit- elle, on la calomnie dans le sein de la Commune et des Sections. Eh î messieurs, quittons donc aussi cette Commune, car on nous calomniera aussi! Vous venez de jurer que vous combattriez les rois et la royauté, et déjà vous courbez la tête sous je ne sais quelle tyrannie. Si nous voulons que la Commune gouverne, soumettonsnous tranquillement. Lorsque la Commission vous a fait des propositions qui pouvaient amener la confusion des pouvoirs, je l'ai combattue : Je la défends aujourd'hui, que des hommes qui prennent le masque du patriotisme, voudraient peut être asservir leur patrie. Je termine par une leçon à ces agitateurs qui n'aspirent qu'à être nommés à la Convention. Ils cherchent à égarer le Peuple contre l'Assemblée : ils brûlent de nous remplacer, d'autres intrigants leur rendront avec usure ce qu'ils auront fait contre nous, et les Prussiens, qui paient nos agitateurs, après avoir fait égorger les vrais défenseurs du Peuple, ravageront nos moissons et chargeront de fers nos femmes et nos enfans. (Séance du 4 septembre 1792, Moniteur du 6, p. 618.)

Ces deux renvois à la cote G, n° 9, pour deux discours d'une même séance, prouvent bien qu'elle devait renfermer le texte ou la copie du document où elle était rapportée, probablement un journal, le Bulletin des Décrets ou le Moniteur.

Cote G, pièce 12.

fai vote pou?' la République. Qui s'y opposa? Bazti' . G. \2. (Texte de Vcrgniaud.)

Voici probablement rui>iuiuii <le jja/.iio (jue Vergniaud a entendu indiquer ici.

Dans la première séance de la Convention, Collet d'Ilerbois propose de proclamer, sans dilFérer un seul instant, l'abolition do la royauté.

Quinelte fait observer que c'est le Peuple et non l'Assemblée, qui est juge de cette grave question.

M. Grégoire appuie la motion de GolIot-d'Herbois.

L'Assemblée se lève par un mouvement spontané

et décrète par acclamation la proposition de Grégoire.

M. Bazire. — Je demande à faire une motion d'ordre. L'Assemblée vient de manifester par l'unanimité de ses acclamations, sa haine profonde pour les rois, on ne peut qu'applaudir à ce sentiment si concordant avec celui de l'universalité du Peuple français, mais il serait d'un exemple effrayant pour le Peuple de voir une Assemblée chargée de ses plus chers intérêts, délibérer dans un moment d'enthousiasme. Je demande que la question soit discutée.

M. Grégoire. — Et qu 'est-il besoin de discuter, etc.

La proposition de M. Grégoire, mise aux voix, est adoptée au bruit des plus vifs applaudissements...

Séance du 21 septembre 1792, Moniteur du 22, n*' 266, p. 8.

Gote H, pièce 4.

Sur les billets de la maison de secours, qui fait prêter les fonds? H. 4. (Texte de Vergniaud.)

Voyez Moniteur du 2 avril, p. 14.

L'Assemblée avait voté une somme de trois millions pour avances à la caisse de la Maison de Secours, à la charge de remboursement par le Directoire du Département.

Rœderer, comme Procureur général syndic du Département, vint à la barre réclamer contre cette dernière disposition du Décret^ en faisant remarquer que le remboursement devait incomber à qui de droit, c'est-à-dire à la ville de Paris, qui aurait profité de la somme.

Le Maire de Paris (Pelion), de son côté, faisait observer qu'en passant par les intermédiaires du Département et de la Ville, les fonds ne pouvaient être versés de longtemps dans la caisse de la Maison de secours ; que les bons de cette caisse, qui faisaient l'office de monnaie, étaient sur le point de disparaître. Demain, disait-il, la Caisse de secours a besoin de fonds : si on ne les y verse pas, les billets tombent, la monnaie manque et une commotion inévitable se fait sentir. Car il n'existe pas d'autre monnaie pour se prêter à tous les échanges de détail, à tous les prix des consommations journalières et habituelles.

Le Ministre de l'Intérieur ayant déclaré que, sans les secours nécessaires on ne pouvait pas répondre qu'il n'y aurait pas un soulèvement, les susceptibilités de l'Assemblée s'étaient émues. Elle ne voulait pas paraître délibérer sous la pression d'une menace. Une discussion très vive s'était engagée et se prolongeait. C'est dans ces circonstances que Yergniaud prit la parole.

M. Vergniaud répondant à Mouysset. — Je suis assurément bien éloigné de vouloir, par la terreur, influencer la délibération de l'Assemblée Nationale. (On murmure.)

Plusieurs voix, — Vous n'y parviendriez pas.

M. Vergniaud. — Je suis encore bien plus éloigné de vouloir calomnier le Peuple et supposer qu'il se mettra en insurrection; cependant il est des vérités qu'on no peut dissimuler. On vous a observé avec raison que ces billets de la Caisse de secours étaient principalement entre les mains des pauvres, et qu'ils étaient leur seule ressource pour vivre. Or, sans supposer aucun mouvement, suggéré par de mauvaises intentions, il pourrait cependant arriver qu'un très grand nombre de pauvres, si les secours n'étaient pas donnés ce soir, se trouvtLsscnt drmain sans pain... (iC n'ost donc point

délibération. Il faut, au contraire, nous déterminer par le sentiment qui peut le plus nous honorer, par le désir de venir au secours d'un très grand nombre de malheureux qui se trouveront sans pain.

Je passe maintenant à la question.

M. Guadet vient de nous lire un projet de décret qui ne peut souffrir aucune difficulté, ni dans l'intention de ceux qui veulent que ce soit à titre de prêt, ni dans l'intention de ceux qui voudraient peut-être que ce soit à titre de secours. Si personne ne conteste cette rédaction, je demande qu'elle soit mise aux voix.

Le Décret proposé par Guadet fat adopté. (Il accordait à titre provisoire une somme de cinq cent mille livres, le jour même, à la municipalité de Paris.)

Calomnies contre Paris.

Ce feuillet ne se compose que de citations textuelles, et c'est ce qui fait son intérêt.

Ainsi, Yergniaud et son parti étaient accusés d'avoir calomnié Paris et provoqué, par leurs attaques incessantes, la colère du peuple, les événements du 31 mai et 2 juin.

11 répond en prouvant que les attaques contre la Commune de Paris sont venues soit des Sections ellesmêmes, soit de membres de la Montagne.

Pétition du faubourg Saint Antoine^ etc, (30 septembre.)

On voit, en effet, à la date du 30 septembre 1792, qu'une députation de la Section des Quiîize- Vingts est introduite dans la Convention et que l'orateur prononce le discours suivant :

La section des Quinze-Yingts, qui n'a pas été la dernière à

dénoncer le despotisme couronné, vient aujourd'hui vous dénoncer le despotisme municipal.

L'Assemblée Législative a rendu vers la fin de sa session un décret portant que notre municipalité serait renouvelée sous trois jours. Le décret a été confirmé par vous. Eh bien, il est encore sans exécution, et cependant le Pouvoir exécutif ne vous a pas encore dénoncé ces magistrats prévaricateurs, qui cherchent à perpétuer leur puissance pour perpétuer le désordre et 'l'anarchie. Il est temps qu'enfin ce renouvellement s'exécute. Nous n'avons plus de maire, plus de procureur de la Commune, plus d'aministrateurs de police qui soient en état de remplir ces difficiles fonctions. Tout est provisoire. La tyrannie seule de nos Municipaux patrioticides est éternelle. Il est temps que les lois reprennent leur empire et que l'autorité des Représentants du Peuple soit reconnue. Législateurs, la Municipalité veut se mesurer avec vous, et si vous fléchissez vous périrez avec elle... Proclamez votre volonté souveraine, et bientôt ces nouveaux tyrans ne souilleront plus le sol de la liberté ; la section des Quinze-Vingts vous offre à cet effet son courage et ses efforts; car elle pense que c'est de l'exécution des lois que dépend le maintien de la Répubhque. (Il s'élève de nombreux applaudissements.)

La députation est admise aux honneurs de la séance. Moniteur du 2 octobre 1792, n° 276. Réimpression, Pion, vol. XIY, p. 94.)

Discours de Camboriy qui s'oppose au départ des Fédérés sans indemnité.

Voyez séance delà Convf^ntion du 10 novembre 1792, n" 317 du Moniteur,

On discute un décret qui a pour but d'organiser les gardes nationaux et fédérés casernes dans la ville de Paris. (Voyez notre ouvrage Charlotte de Corday et la Gironde, \\. 317.)

Cambon. — .... Le Ministre n'a pas besoin de décret pour faire partir les bataillons organisés, il en existe. Mais peut-on dire aux fédérés : « Partez, ou nous ne vous paierons plus; vous êtes des départements, vous n'êtes pas de Paris. Vous ne pouvez plus rien pour nous, partez !

Le discours de Cambon, est d'ailleurs identique avec le passage rapporté par Yergniaud ci-dessus (p. 266) .

Des agitateurs^ voyant la force désorganisée, commencèrent à attaquer le Corps Législatif. Ih voulurent s'emparer de la Révolution pour en recueillir les avantages; dès lors il n'y a pas d'horreurs dont le Corps Législatif n'ait été le témoin; dès lors le Corps Législatif a été obligé de prier, non pas le Peuple, il n'a pas besoin d'être prié, mais des agitateurs qui voulaient tout massacrer. Ne s'est-on pas rappelé que Lacroix fut obligé de se mettre à genoux pour arrêter leurs fureurs.

Lacroix déclare qu'en effet, pour sauver la vie de quelques soldats Suisses qui s'étaient cachés dans le Corps Législatif, et que certains agitateurs voulaient égorger, il ne parvint à les apaiser qu'en se mettant à genoux devant eux, ainsi que Cousturier et Choudieu.

Discours de Bar ère. — La citation est textuelle. Yergniaud a abrégé. Mais ce qu'il a transcrit peut être guillemeté comme étant une reproduction fidèle de l'original. V. Moniteur du 12 novembre, n'' 217, pages 450 et 451 de la réimpression Pion.

Dénonciation réciproque du Conseil général et de la municipalité.

Ils s'accusent mutuellement d'intrigues^ d'impéritieSj et de n'être amis de la liberté que par intérêt.

Nous ne pouvons dire exactement à quelles récriminations Yergniaud fait ici allusion. Nous citons, comme rentrant dans cet ordre d'idées, le passage suivant :

(( 18 octobre 1792. — Le Conseil général, conformément à ses précédents arrêtés, dénonce au public les membres du Comité de surveillance (de la Commune) comme mauvais citoyens, ordonne que la liste de leurs noms sera imprimée, affichée, et envoyée aux 48 Sections. » Moniteur du 19 octobre 1792, n° 293, p. 234.

Ce n est que dans les registres du Conseil général et de la Commune qu'on auraiit pu ressaisir la trace de ces démêlés dont parle Vergniaud, mais ces registres n'existent plus.

Dénonciation de la Section du Mail contre le Comité central.

Voyez Moniteur du 4 avril 1793, n** 94.

A la séance du 2 avril, une députation de la Section du Mail se présente à la barre de la Convention. Elle donne lecture d'un arrêté de cette Section, qui proteste contre la formation d'un Comité composé des Commissaires des autres Sections et se réunissant à TE vcché (p . 34 .)

Considérant, porte l'arrêté de la Section du Mail, que les Commissaires des Sections se sont constitués en Assemblée centrale de salut public, correspondant avec les départements sous la sauvegarde du Peuple ;

Considérant que cet arrêté serait une lutte contre les autorités constituées.

Déclare, etc... qu'elle improuvait très expressément l'arrêté pris aujourd'hui par les Commissaires des Sections réunis à l'Evêché et qu'elle se soumettra toujours aux seules autorités constituées et aux lois émanées de la Convention nationale, etc.

Discours de Barrerre, D. 3. (V. p. 267.)

M, le PrésidenL — Barèrc a la parole sur les pétitions de la Section du Mail. (P. 35.)

Barère. — Citoyens, puisqu'il a manqué à la ltopul)liqi)e une main courageuse qui déchirdt le voile qui couvrait le

précipice oii la République était près d'être engloutie, je rends grâce aux citoyens de la Section du Mail de l'occasion qu'ils m'offrent de découvrir à la nation l'abîme où on voulait la plonger. Deux moyens sont employés depuis longtemps pour nous perdre, tantôt on met en avant un système de terreur, c'est celui de Brunswick ; tantôt on a recours à un système de calomnies, c'est celui de Marat.

Dubois-Crancé. — C'est celui de Brissot.

Barère. — Une nouvelle tyrannie veut s'élever, c'est celle du Comité central qui vient de nous être dénoncé. En effet, que veut dire un comité placé à côté delà Convention, et qui correspondra avec tous les départements ? Certes, je ne blâmerai jamaisl'inquiétude des bons citoyens dans les moments 011 la patrie est en danger ; mais je blâmerai toujours ceux qui profitent de ce danger, pour usurper la souveraineté nationale. Les Sections de Paris ont le devoir de s'unir à nous et de marcher à la punition des coupables; les Sections n'ont pas le droit de former un comité de correspondance avec tous les départements. Cette correspondance ne peut exister qu'avec la Convention.

Après avoir développé longuement et fortement ces idées, Barere termine par une attaque directe contre Marat et par diverses propositions et qui sont adoptées.

Article premier. — La Convention nationale décrète que la section du Mail a bien mérité de la patrie.

Art. n. —

Art. IIL — Le Maire de Paris et les Commissaires des sections sont mandés à la barre pour rendre compte de leur arrêté.

Art. IV. — La Convention déclare qu'avec la même fermeté qu'elle a employée dans le jugement du tyran, elle prendra des mesures pour abattre la nouvelle tyrannie qui s'élève et qui menace d'usurper ou d'anéantir la représentation nationale.

Discours de BaiireiTe sur le 28 février. (Erreur, Vergniaud veut dire : Discours du 28 février sur la journée du 2G; pillage des épiciers.) Nous faisons une l'évolution d'hommes libres, et non de brigands... (V. ci-dessus, p. 267.)

Voyez ce grand et remarquable discours dans le Moniteur du 28 février 1793, n'' 59.

Je le déclare, tant que je serai Représentant du

Peuple et législateur, je ferai imperturbablement la guerre à tous ceux qui violent les propriétés, à tous ceux qui mettent le pillage et le vol à la place de la morale politique et qui y couvrent leurs crimes d'un voile, ou plutôt d'un masque de patriotisme. N'oublions pas les principes éternels de toutes les sociétés ; car là où je ne vois point le respect des propriétés, je ne vois plus d'ordre social. Je parle à des législateurs chargés de fonder une République ; et qu'est-ce qu'une République sans vertu et sans probité ? (p. 560.)

Je parle à des législateurs révolutionnaires afin qu'ils connaissent mieux toute l'étendue de leurs devoirs.

J'ajoute le mot révolutionnaire pour qu'on ne vienne pas réclamer une indulgence perfide pous tous les désordres sous prétexte de révolutions. Nous faisons la révolution d'hommes libres et non celle de brigands; plus nous sommes en révolution, plus nous devons jeter au milieu de cette tourmente politique les deux ancres qui retiennent le vaisseau de l'Etat, l'ancre des propriétés et l'ancre de la morale publique (p. 568. — Réimpression du Moniteur).

Voyez la suite du discours qui est très long, on y \ rou\e passim les phrases ici transcrites littéralement.

Oui, ces troubles étaient annoncés, et si je voulais salir ma bouche des paroles d'un journaliste atroce ou insensé, trop connu parmi nous pour que je veuille le nommer, vous \ <'rriez que sans être sorcier, ni prophète, on pouvait présager ce qui vient d'arriver, le thermomètre de Paris était aux troubles.

Et plus bas, p. 569.

Il est des hommes qui flagornent et bercent des citoyens peu fortunés, de je ne sais quelles idées folles et subsersives, de tous les principes et de tous les droits sociaux. Ils cherchent tous les prétextes de faire des troubles et tout cela pour parvenir à une loi agraire, si on peut donner ce nom à un brigandage ou à une division qui ne serait pas faite par la loi.

Discours de Barrerre sur la Commission des Douze. E, 7, etc. {( // est vrai qu'il existe à Paris un mouvement préparé, etc. »

Le discours de Barere se retrouve dans le n** 140 du Moniteur du 20 mai 1793. Séance de la Convention du 18 mai, p. 423.

Barere. — Il est vrai qu'il existe à Paris et par des ramifications, dans toute la République, un mouvement préparé pour perdre la liberté, etc., etc.

Et plus loin :

(( Un autre fait auquel j'ajoute peu de foi, sur lequel cependant je demande que le ministre des affaires étrangères et celui de l'intérieur soient entendus, c'est que quelques hommes se rassemblaient dans un certain lieu oii ils traitaient des meilleurs moyens d'enlever à la Convention vingtdeux têtes ; et pour réussir on devait se servir des femmes. Une pétition aurait été présentée à la Convention, pour la prier de retourner à l'ancienne salle ; et en passant au milieu du peuple qu'on calomnie, on devait délivrer la France de vingt-deux citoyens.

Je dis que, quoique très invraisemblable, ces faits doivent fixer votre attention, surtout au moment où les représentants du souverain, n'ont pas assez de force pour faire respecter une consigne dans l'intérieur du lieu de leurs séances (Applaudissements) .

Telles étaient les armes préparées par Vergniaud. On voit quelles pouvaient être leur portée et leur puissance. Aussi les hommes de la Montagne aimèrent-ils mieux les supprimer que de les combattre.

Est-ce la découverte de ces passages contre Robespierre ou Barere qui faisaient trépigner les malheureux prisonniers comme des enfants et leur rendaient par instant l'espérance ? (Voyez ci-dessus, page 252 à la n.)

Voici encore un fragment écrit de la main de Vergniaud, qui se rapporte à la même préoccupation pour le peuple de Paris.

Il se trouve aux Archives nationales avec le rapport sur Tabago. F. 7, carton 4,644, pièce 718.

Il est ainsi conçu :

Peuple de Paris, qu'aurois-tu fait? Aurois-tu souffert patiemment un si grand attentat? N'aurois-tu pas demandé vengeance à toute la République ?

Pièces justificatives auxquelles Vergniaud n'a pas renvoyé par des lettres et des chiffres.

Voyez le défenseur de la Constitution. (Texte de Vergniaud.)

On sait que tel est le titre d'une publication périodique proposée sous forme de souscription par Robespierre ; commencée le 1" juin et comprenant 12 cahiers, jusqu'au 10 août 1792, époque à laquelle elle s'arrête.

Le titre seul pourrait être un argument pour la thèse que soutenait Vergniaud, ou bien il en invoquait certains passages, tels que ceux-ci :

N° i^\ — Exposition de mes principes... C'est la Constitution que je veux défendre, la Constitution telle qu'elle est

Il ne lui appartient pas (à l'Assemblée législative)

de toucher à la Constitution qu'elle a juré de maintenir; tout changement aujourd'hui ne pourroit qu'alarmer les amis de la Liberté.

Au sein des orages jetés par tant de factions, etc., il faut aux bons citoyens un point d'appui et un signal de ralliement; je n'en connois point d'autre que la Constitution (p. 4).

Et ces lignes célèbres :

J'aime mieux voir une assemblée représentative populaire et des citoyens libres et respectés avec un roi, qu'un peuple esclave et avili, sous la verge d'un sénat aristocratique et d'un dictateur. Je n'aime pas plus Cromwell que

Charles I", et je ne puis pas plus supporter le joug des Décemvirs que celui des Tarquin (p. 7) ^

Voyez r histoire de la sœur de Caligula (p. 255).

Suétone rapporte que Caligula après avoir prostitué ses sœurs à ses favoris, les condamna comme coupables d'adultère et complices de trames ourdies contre lui. — Suétone. Vie de César-Caïus Caligula, n° 24.

Reliquas sorores sœpè exoletis suis prostravit quo facilius

eas in caussâ yEmilii Lepidi condemnavit quasi adultéras et insidiarum adoersus se conscias. (Suet. in Calig., c. xxiv.)

Publicola-Chaussard et ses Mémoires, cités par Vergniaud sous la rubrique : Dumouriez (p. 256).

Mémoires historiques et politiques sur la Révolution de la Belgique et du pays de Liège, en i793, etc., par Publicola-Chaussard, homme de lettres, envoyé dans ces contrées en qualité de Commissaire national, par le Conseil exécutif provisoire de la République Française. — Paris, Buisson, rue Hautefeuille, n° 20, 1793, l'An II de la République.

Au ouartier génénal d'Anvers, le 10 mars 1793, l'an II de la République françoise.

Etat-major de Varmée d'expédition de la Belgique.

Il est ordonné aux citoyens Tronquet, Saint-Michel, Publicola-Chaussard et Duprey, de partir dem£Ûn 11, pour se

* Il était difÛcile de maintenir cette profession de foi en face du 10 août. Robespierre dut se retourner, et il le Ût avec inilniment d'adresse.

a Les circonstances actuelles, dit-il, et l'appui de la Convention Nationale semblent nous avertir que le titre de Défenseur de la Constitution ne convient plus à cet ouvrage; nous avions déclaré

rendre à Bruxelles, où le salut de la République m'oblige de rassembler tous les Commissaires du pouvoir exécutif. Les administrateurs provisoires de la ville d'Anvers rempliront toutes les fonctions administratives, dont étaient chargés ces Commissaires jusqu'à nouvel ordre.

S'ils refusaient d'obéir à cet ordre que commande le salut public, f ordonne au lieutenant-général Marassé de les contraindre à se rendre à Bruxelles.

Le général en chef,