REPRÉSENTANT DU PEUPLE

Le 2 Juin, Tan H de la République française, à trois heures de l'après-midi, moi, Animtd Geiisoiiné, Représentant du Peuple français, convaincu que nous touchons au moment où je vais être victime des conspirations qui se trament contre la Liberté et la RépubUque française, par une faction dont je n'ai cessé de combattre les coupables efforts :

Considérant que le mouvement prétendu révolutionnaire, que cette faction prépare et exécute, n'a d'autre objet que de dissoudre l'Assemblée nationale, d'usurper ses pouvoirs, de les ruiner et de concentrer dans les mains d'un petit nombre d'individus soutenus et dirigés par une })ortion de la Convention i subjuguée elle-même par la terreur ou complice de . pation révoltante;

Considérant que tous les moyens })ossibles d'égarer le peuple sur SOS vrais intérêts, de corrompre l'opinion pubhque, de livrer à cette faction les trésors de la République et ses armées, et de réduire les départements à l'impuissance la plus «bioliie, de

résister à l'oppression qui les menace, ont été successivement arrachés à la faiblesse de la Convention nationale, ou obtenus du désir qu'elle a eu d'éviter tout prétexte de scission entre les membres qui la composent;

Considérant que les conjurés, après avoir séduit ou égaré une faible partie des citoyens de Paris, ont subjugué, par la crainte des proscriptions, la majorité des habitants de cette ville, se sont investis de tous les pouvoirs des autorités constituées, se sont emparés de la direction de la force armée et des comités ;

Que la portion du peuple qu'ils n'ont cessé de tromper sur les intentions des députés les plus patriotes et les plus dévoués à ses intérêts, ne voit dans ces hommes généreux que des traîtres et les poursuit comme ses plus dangereux ennemis;

Considérant qu'au moment même où je trace à la hâte ces lignes, j'ai lieu de croire que la Convention nationale va être forcée d'ordonner mon arrestation ou de la laisser faire, et que je dois m'attendre à devenir, dans peu d'instants, la victime d'un mouvement populaire ou d'un assassinat prétendu juridique.

Je déclare aux citoyens de mon département et à la France entière, que je bénirai le sort qui m'est réservé, si ma mort peut être utile à l'établissement de la République, et préparer le bonheur du Peuple français.

Je déclare que je n'ai jamais cessé de lui être entièrement dévoué, que je n'ai eu d'autre ambition que celle de remplir mon mandat avec courage et énergie; que je n'ai formé d'autre vœu que celui de son bonheur et de l'établissement d'une Constitution républicaine, que j'ai vécu et que je mourrai en républicain, et digne de la confiance dont mes commettants m'ont honoré.

Je conjure particulièrement les braves Bordelais, mes concitoyens, et les républicains de la France entière, d'examiner avec soin les chefs daccusation (s'il en est) qui me seront imputés. Je recommande à mes amis surtout le soin de ma mémoire; je les charge, au nom des sentiments qu'ils m'ont voués, d'empêcher qu'elle ne soit flétrie; cette tâche ne sera pas difficile.

Au milieu des mouvements que les événements dont je serai probablement victime, vontexciter dans la France entière, j'adjure tous les bons citoyens, et particulièrement ceux du Midi, de ne pas imputer à la majorité des habitants de Paris, les excès que dans les circonstances malheureuses où nous nous sommes trouvés, elle n'a pu empêcher ni prévenir; qu'ils se rappellent les services que cette ville a rendus à la Révolution, et qu'ils réservent toute

leur haine iKJur les scélérats qui ont médité et fait exécuter cet infâme projet.

Résigné à tout, sûr de ma conscience, j'embrasse dans ma pensée mes chers Concitoyens, tous les amis de la Liberté et de la République ; et en la scellant de mon sang, sous le poignard des conspirateurs, et sous la hache des factieux, mon dernier soupir sera pour ma patrie, et ma bouche ne se fermera qu'en exprimant le plus ardent de mes souhaits : Vive la République.

Signé : Geksonné, député de la Gironde. {Correspondance entre Paris et les départements.)

Nous joignons à ces documents sur les 31 Mai et 2 Juin une lettre deMarat qui s'y rapporte. Marat l'avait adressée à la Convention. La lecture en avait été commencée, lorsqu'elle fut interrompue par un incident dont le Moniteur a rendu compte *, la mort de Marat survint peu de temps après (onze jours), et la lettre fut oubliée; elle formait partie de la collection de l'honorable et respectable M. Ghambry, qui nous en avait donné une copie en nous autorisant à la publier; nous la croyons inédite.

Lettre de Marat à la Convention nationale.

Citoyens Collègues,

Je vous fais passer un bulletin contre-révolutionnaire affiché par le département du Jura et un compte-rendu par Ferreux, député de ce département. Vous verres, à la lecture, que ce membre indigne a mérité par ses perfides impostures l'animadversion de l'Assemblée dont elle le payera sans doute sans que je la provoque (sic).

Citoyens, les nouveaux dangers qui menacent la patrie m'imposent l'obligation d'éveiller votre sollicitude sur les moyens de les conjurer.

1 Un des secrétaires commence la lecture d'une lettre de Marat, par laquelle il renouvelle la proposition de mettre à prix la tête des Capets rebelles.

Bréard. — Je demande l'ordre du jour. Marat doit opiner dans le sein de l'Assemblée et non dehors.

La Convention passe à l'ordre du jour. {Monit, du 7 juil. 1793, n» 188.)

Le plus éminenl de tous est l'égarement des bons citoyens par les calomnies des meneurs de la faction des hommes d'Etat et de leurs complices, les directoires corrompus, qui ne cessent de pousser le peuple à la révolte, en colorant leur rébellion du faux prétexte que la Convention n'est pas libre, qu'elle gémit sous la tyrannie de la Montagne, qui veut rétablir la royauté en portant d'Orléans sur le trône, imposture propagée d'abord par les présidens • des sections de Marseille, puis par les corps administratifs de l'Eure, du Calvados, de la Corse, etc. Pour en détruire les impressions funestes, je renouvelle la motion que j'ai faite tant de fois, de mettre à prix la tête des Capets rebelles, connus sous le titre de cydevant. Monsieur, comte d'Artois, prince de Condé, dite de Bourbon, duc de Chartres, duc de Montpensier, et leurs enfants mâles, et je demande qu'elle soit mise aux voix par appel nominal. Cet appel, réjmndu avec profusion dans toute la République, quel que soit le vote des députés infidèles, aura le double avantage d'ouvrir les yeux des citoyens égarés les moins instruits et d'enchaîner le reste de la faction qui siège encore dans le Sénat, en lui ôtant tout espoir de traiter pour son propre compte avec les puissances ennemies et le nouveau maître qu'elle voudra donner à la France. J'espère que la Convention sentira enfin la nécessité d'adopter cette grande mesure, mais elle n'est pas la seule. C'est avec douleur que je vois à la tôte des troupes de la République destinées à réduire les révoltés de la Vendée un Biron, ancien valet de cour des plus mal famés, l'âme damnée de d'Orléans et le meneur du traître Montpensier qu'il avoit sous sa tutelle. Comment votre Comité de Salut public a-t-il pu appeller un pareil homme à la télé des soldats de la Liberté? Comment a-t-il pu se résoudre à l'affranchir de toute surveillance \^r le rapi)el des commissaires du Pouvoir exécutif? Je n'accuse {)as de perfidie les auteurs de cet arn^lé liberticide, mais je les accuse de lâche condescendance ou plutôt de coupable témérité, car il y en a beaucoup à abandonner ainsi à un esclave de cour les destinées d'une n^on libre dont il précipiteroit bientôt la perte en passant du côté des révoltés, après avoir fait massacrer son armée. A juger de ses desseins par ses dédama-

1 Calomnies d'autant plus perfides que les sections de Marseille qui ont si longtems ru[taudu le bruit que d'Orléans avoit conspiré |M>ur usurper de la couronne et qui peuvent le traiter aujourd'buy en criminel de lèze-nutiuu, puisqu'il est entre Iruri^ mains, se gardant bien de lui faire sou procès; et, loin do lui faire un crime devoir voulu conserver la royauté, elles ne lui font d'autre reproche que celui d'avoir voulu la mort du tyrou.

tions 1 à la Damourier et par son inaction, on peut croire qu'il n'attend qu'un moment favorable pour conduire nos troupes à la boucherie. Je demande, au nom de la patrie, son rappel et sa destitution. Il est tems enfin de mettre de la prudence dans son mépris et de ne plus confier les forces de l'État à des mains infidèles.

A qui donc confier la conduite de nos forces à la Vendée? A des officiers qui ayent du civisme, du jugement, et grâce au ciel il s'en trouve encore parmi nous. Je n'attends rien de ceux qui sont à la tête de cette expédition; je les regarde comme des hommes mal intentionnés ou ineptes, car un homme de guerre judicieux n'auroit pas observé deux fois la manière dont les révoltés se battent sans avoir trouvé le moyen de les faire tous périr à la première rencontre. J'ai communiqué ce moyen à un officier de confiance qui en fera part au plus patriote de nos généraux en activité dans les armées de l'Ouest. Si je pouvois supporter la route, je ra'offrirois pour le mettre à exécution à la tête d'un petit corps de troupes sûres. Il est facile d'ensevelir en un jour jusqu'au dernier des rebelles- je ne suis pas étranger à l'art militaire, et je puis sans jactance répondre du succès. Quelqu'éminent que soit le danger de conserver Biron à la tête de l'armée des côtes de l'Ouest, le danger de conserver Custine à la tête de nos principales armées est beaucoup plus éminent encore. Comment le Comité de Salut public n'a-t-il pas senti qu'en l'appellant à commander en chef celles du Nord, du Rhin, de la Moselle et des Ardennes, il remettoit entre ses mains le despotisme militaire et le sort de la République ? Comment a t-il souffert que ce général se rendit indépendant du Conseil exécutif, de la Convention elle-même, dont il méprise les décrets ? Comment souffre-t-il que sous prétexte d'organiser la principale armée, il les désorganise toutes; qu'il nomme à toutes les places des états-majors, qu'il fasse désarmer à son gré tel corps de troupes pour armer tel autre plus à sa dévotion; qu'il enlève aux citoyens leurs armes, leurs chevaux, et qui, pis est, qu'il exerce le droit de vie et de mort sur les soldats de la liberté !

Après avoir ainsi remis la toute-puissance militaire entre ses mains, comment dormons-nous tranquilles, surtout quand les sentiments, les menées, les liaisons et la vie de Custine sont si bien connus. Bas valet de la cour comme Biron, il a de plus contre lui sa conduite anti-civique dans l'Assemblée constituante, où il se

1 Je suis informé par des voies très sûres que Biron déclame contre les anarchistes, les désorganisateurs, les factieux de la Montagne, comme faisoit le traître Dumourier.

APPENDICE. iiîio

montra toujours le vil suppôt du despote. Sa dureté féroce pour le peuple, sa barbarie envers le soldat et sa tyrannie envers les patriotes; ses propos, ses procédés, ses dis|K)sitions actuelles et le soin qu'il a de ne placer que des hommes dévoués à la tête des différents corps des armes sous ses ordres; tout annonce qu'il suit les traces de Dumourier et qu'on doit s'attendre de sa part à la môme perfidie, si l'on ne se hûte de le destituer.

Je n'ai plus que deux observations générales à faire. L'inaction de Custine et des généraux ennemis ne vient que de ce qu'ils attendent que le soulèvement des départemens par les meneurs de la faction soit général, afin de pénétrer à sa faveur sans obstacle dans l'intérieur, de menacer la nation d'une dévastation totale et de la remettre aux fers.

Biron, qui propage avec tant de complaisance le bruit répandu par Lebrun que cent voiles anglaises vont faire une descente sur les côtes de l'Aunis et qui en tire prétexte de se tenir à portée de les repousser, n'attend peut-être aussi que ce soulèvement général pour conduire son armée à la boucherie et passer lui-même du côté des rebelles. Citoyens, gardez-vous d'attendre que les ennemis de la patrie qui éloient dans le Sénat et qui sont à la tête de nos armées aient mis le feu dans toutes les parties de la République, pour nous déterminer enfin à prendre un parti rigoureux ;\ leur égard.

Je me résume. Mettre à prix, par appel nominal, la tète des Capets rebelles et fugitifs; destituer sans délai Biron et Custine, et tous les généraux qui se sont mal prononcés pour la patrie, voilà des mesures de salut public que la sagesse ne ])ermet pas de différer plus longtems et que je vous demande d'adopter.

Marat, député à la Ck>DvenUon.

Paris, le 4 juillet 1193, l'an !!• de la RL^publ. uue et indïT.

Notes de GHAUVEAU-LAGARDE, inédites K

Troisième affaire au Tribunal révolutionnaire pour les Girondins. — Arrêtés le 31 mai 1793. — Mis en accusation le 3 octobre suivant. — Juffés le 30 et exécutés le 31.

Je fus chargé de défendre dans cette affaire notamment Vergniaud ^ et Brissot, et par une singularité qui n'appartient qu'à elle seule et que personne peut-être n'a pas encore jusqu'à présent observée, ces infortunés ont été condamnés sans avoir été défendus ni par eux-mêmes ni par leurs défenseurs. Gela est digne de remarque dans l'histoire révolutionnaire de ce temps, et voici comment la chose arriva.

On sçait que si le parti de la Gironde était coupable en défendant la Révolution, ce ne pouvait être qu'envers la Royauté qui déjà n'existait plus et qui lui avait été si cruel-

1 Ce précieux manuscrit appartient à notre confrère M. Moulin, du Barreau de Paris, aussi distingué comme avocat que comme écrivain. Il possède une riche collection d'autographes, dans laquelle figurent ces souvenirs de Chauveau-Lagarde. Ce n^est pas la seule communication dont nous soyons redevable à sa bienveillante amitié. Nous serons heureux d'avoir encore plus d'une fois à lui témoigner notre reconnaissance.

2 Vergniaud avait eu pour défenseur désigné d'office le citoyen Guyot, le même qui avait été donné d'abord à Charlotte de Corday (p. 249 ci-dessus), mais il arriva que comme pour Charlotte, ce premier choix ne fut pas maintenu, et que le citoyen Guyot fut remplacé par Chauveau-Lagarde. C'est une circonstance qui nous serait inconnue, sans la pièce que nous publions. Le Bulletin du Tribunal révolutionnaire de Clément, le procès de Brissot et autres comptes-rendus parlaient de Chauveau-Lagarde sans nommer celui des accusés qu'il était chargé de défendre. Ici nous apprenons de sa propre bouche qu'il était le conseil de Vergniaud et celui de Brissot.

lement sacrifiée, mais il ne pouvait l'être envers la Révolution elle-même, et par conséquent leurs corévolutionnaires (le parti de la Montagne), en les immolant à son ambition personnelle au lieu d'être à leur égard de véritables juges ou des accusateurs désintéressés, étaient au contraire leurs plus implacables ennemis, et le jury était composé par les comités de l'assemblée des plus forcenés Montagnards.

Sous ce premier point de vue, les Girondins devaient donc être défendus comme tous les accusés quels qu'ils soient, aussi je ne balançai pas à l'entreprendre, je le fis même avec d'autant plus d'ardeur que la difficulté de l'entreprise était précisément ce qui la rendait plus facile à mes yeux, car si l'évident esprit de parti qui les poursuivait ne leur laissait pas l'espoir d'une justice impassible, il appartenait à la défense d'en démontrer la monstreuse iniquité. C'est ce que j'étais bien décidé de faire avec toute l'énergie dont j'étais capable, déjà cette disposition d'esprit s'était manifestée malgré moi dans les débats *, et l'accusateur Fouquier-Tinville, qui s'en aperçut et qui connaissait bien l'indépendance de mon caractère, redoutant la publicité de la défense et bien plus encore l'éloquence de Vergniaud qui avait déjà fait sur le public une grande impression, prit un réquisitoire

1 Cette assertion est littéralement exacte. On lit dans le plumitif d'audience :

«Le D. Chauveau, l'un des défenseurs officieux, a requis ou 'il leur fût accordé un «lélai pour prendre corauiunicaliou des pièces à Ui charge des accusés, étant entre les mains de l'accusateur, afin de le« mettre à portée de remplir la mission dont ils sont chargés par les accusés. . , ,

« Sur le réquisitoire de l'accusateur public, le Tribunal a ordonne «lue la séance serait levée à cinq heures de relevée, el <i»i»' jusqu'à demain, où elle devra être continuée, les défenseurs < • ur-

ront prendre tous les renseignements convenables, cou. que

différents cartons, sur lesquels ont été apposés des scelles, seront ouverts en présence des accusés. »

Le môme procès-verbal constate que :

« Les scellés ont été réapi>osés sur cliacun desdits cartons «TêC le cuchet du Tribunal, scavoir : sur cin(i cartons provenant de raocosé Vergniaux, quatre de'l'accus»* Ducos, trois de raccusé FoDfrMe.

«Eu présence de tous lesiiueU, etc.. nous avons laissé subsisler les cachets desdits Vergniaux, Ducos el ronfrède. •

inouï jusqu'alors même au Tribunal révolutionnaire, et qui était d'ailleurs presque aussi absurde qu'audacieux :

D'abord reproche :

1° Aux accusés, de ce qu'au lieu de chercher à se justifier par des faits, ils n'avaient cessé, depuis l'ouverture des débats, de se livrer aux écarts de leur imagination et à des accents d'éloquence déplacée ;

2° Aux témoins de s'écarter du cercle que la loi leur traçait;

3° Aux deffenseurs de se renfermer aussi dans etc. (sic).

Ma réponse la loi à la main... bon pour les tém., pas pour l'accusé ni pour ses deffenseurs.

Accusât, publ. — Pas cela dans la loi.

Répl. et dissertation sur les dispositions formelles des Codes d'instruction criminelle.

Présid. — Le Trib. connoît la loi.

Moi. — C'est parce que, etc.

Le Trib. conn.

Moi. — S'il comme contraint, n'aiant rien à dire au Trib.

qui ne veut pas écouter.

Liv. de la loi ouvert et à l'instant débats fermés.

Mais le lendemain d. j. loi. — Si le 3^ j. le jury se déclare suffisamment éclairé.

Les pièces qui suivent expliquent les dernières lignes et justifient ce que nous avons dit, p. 321 et 322 ci-dessus. Le même fait est attesté par M™^ Roland, en ces termes :

Je n'ai pas le courage de m'appesantir sur les détails révoltants de cet absurde acte d'accusation, après la lecture publique duquel on a entendu un défenseur observer que, contre toutes les formes, aucune des pièces ne lui avoit été communiquée. A sa prière de délibérer le Tribunal sur cette représentation et la demande en conséquence, le Président chuchote un instant à sa droite et répond en balbutiant que l'immensité des pièces rend leur communication difficile ; que d'ailleurs on les fera prendre, mais qu'on va toujours procéder aux débats. Ainsi l'on a procédé à la confection de l'acte d'accusation dans l'espérance qu'il doit être appuyé par des pièces qu'on n'a pas vues et qu'on suppose chez les accusés; ainsi l'on procède à leur jugement sans communiquer les autres pièces qu'on prétend avoir, sous prétexte de leur trop grand nombre, et ce n'est

pas là de l'imposture! — Juste ciel ! jamais je n'aurois imaginé ces détails, si je n'eusse été présente.

(Observ. sur l'acte d'ace. d'Amar, par M»« Roland.)

Séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793).

On admet à la barre une députation de la Société des Jacobins.

AuDociN, orateur de la députation. — Vous avez créé un

Tribunal révolutionnaire chargé de punir les conspirateurs. Nous croyions que l'on verrait ce Tribunal découvrant le crime d'une main et le frappant de l'autre, mais il est encore asservi à des formes qui compromettent la liberté. Quand un coufwble est saisi commettant un assassinat, avons-nous besoin, pour être convaincus de son forfait, de compter le nombre de coups (|u'il a donnés A sa victime! Eb bien, les délits des députés sont-ils plus difficiles à juger? N'a-t-on pas vu le squelette du fédéralisme, des citoyens égorgés, des villes détruites, voilà leurs crimes. Pour que les monstres périssent, attend-on qu'ils soient noyés dans le sang du peuple? Le jour qui éclaire un crime d'État ne doit plus luire pour les conjurés.

Vous avez le maximum de l'opinion, frappez. Nous vous proposons :

1° De débarrasser le Tribunal de formes qui étouffent sa conscience et empêchent la conviction ;

2** D'ajouter une loi qui donne aux jun-^ la fitculté de déclarer qu'ils sont assez instruits; alors, et seulement alors, les traîtres seront déçus et la Terreur sera à l'ordre du jour.

OssELiN. — Il y a dans celte pétition deux parties ess<>ntiellfs el séparées : la première tend à débarrasser le Tribunal révolutionnaire des formes qui relardent «a marche; celle-ci doit être renvoyée à l'examen du Comité de législation; ta seconde tend à dé-

créter que les jurés pourront, quand leur conscience sera assez éclairée, demander que les débats cessent. Cette partie n'a pas besoin d'examen, elle est claire et précise.

Je la convertis en motion et je demande qu'elle soit décrétée.

La proposition d'Osselin est adoptée.

OssELiN. — Je demande que ce décret soit envoyé de suite au Président du Tribunal révolutionnaire.

Osselin présente la rédaction du décret rendu sur la pétition de la Société des Jacobins.

, Robespierre. — La rédaction qui vous est proposée ne vous conduit pas au but que vous voulez atteindre ; votre but est d'empêcher qu'on ne rende interminable les procès des conspirateurs. Vous voulez qu'une prompte justice soit rendue au peuple, tout en faisant jfowz'f les accusés de l'établissement bienfaisant des jurés. La rédaction d'Osselin est trop vague; elle laisse les choses dans l'état oïl elles sont. En voici une qui concilie les intérêts des accusés avec le salut de la patrie. Je propose de décréter qu'après trois jours de débats, le -président du Tribunal demandera aux jurés si leur conscience est assez éclairée ; s'ils répondent négativement, l'instruction du procès sera continuée jusqu'à ce qu'ils déclarent qu'ils sont en état de prononcer.

OssELiN. — La proposition de Robespierre ne doit pas être admise, parce que les jurés doivent faire leur déclaration sans qu'elle ait été provoquée. Ils ne peuvent arrêter les débats que lorsqu'ils sont convaincus et la conviction ne se provoque pas.

Barère appuie la proposition de Robespierre.

La proposition de Robespierre est décrétée.

OssELiN présente une nouvelle rédaction qui est adoptée.

Un membre demande quel sera ce mode de déclaration, et il propose le renvoi au Comité de législation, au moins pour la fixation du mode.

On s'oppose au renvoi.

Bourdon fait observer que ce que demande la Société des Amis de la Constitution ce n'est pas de fermer la discussion sur la déclaration d'un juré, mais sur la déclaration du jury que sa conscience est parfaitement éclairée.

Osselin présente sa motion.

Robespierre. — Le décret ne me paraît pas sufûsant. Il faut que votre loi mette le jury à portée de s'expliquer sur sa conviction.

{Journal des Débats et des Décrets, 8 brum. an II, p. 179 et 180.)

On a trouvé dans les papiers de Robespierre le brouillon de ce décret. La rédaction paraît lui en avoir été pénible, quatre fois il l'a recommencée, et voici la formule définitive à laquelle il est arrivé :

La Convention nationale,

Considérant qu'aucun chef de conspiration n'a encore été jugé, que des tentatives avaient été faites pour exciter des émeutes aristocratiques alarmantes pour la tranquillité publique;

Considérant que les jugements des gens couj)ables ont toujoars éprouvé des lenteurs qui compromettent les intérêts de la liberté et qui contrastent scandaleusement avec la promptitude de la punition des criminels obscurs;

Considérant que ces lenteurs donnent le temps de se développer à l'intrigue, à l'imposture, à la corruption et à toutes les manœuvres des ennemis de la France ;

Considérant que les lenteurs judiciaires sont également contraires à l'esprit de l'institution du Tribunal révolutionnaire et à Tintérôt de la liberté, que les conspirations tramées contre la patrie à la face de

Considérant que le glaive de la loi ne paraît atteindre avec facilité que la tête des coupables obscurs, tandis que les jugement des grands criminels éprouvent des lenteurs qui donnent un libre coars à l'intrigue, à l'imposture, A l'audace contre-révolutionnaire ;

Considérant qu'il est également absurde de contraindre à l'institution du Tribunal révolutionnaire, de soumettre à des procédures éternelles des causes où une nation est accusatrice et où l'univers est témoin;

Décrète ce qui suit :

S'il arrive que le jugement d'une affaire portée au Tribunal révolutionnaire ait été prolongé trois jours, le présid.ent ouvrira la séance suivante en domandnnt aux jurés si leur conscience est suf- Dsamment éclairée.

Si les jurés répondent oui, il sera passé sur-le-champ an jugement.

Le président ne souffrira aucune espèce d'interpellation ni d'incident contraire aux dispositions de la présente.

Procès-verbal de la Convention du 8 brumaire

L'an Ile de la Républ. fr., une et indivisible. Imprimé par son ordre, tome XXIV, an II (22 octobre, 5 novembre),

P. 195. — Une députation des amis de la Liberté et de l'Égalité est admise à la barre; elle présente une pétition tendante à accélérer les jugements du Tribunal révolutionnaire sur les traîtres et ceux qui ont conjuré contre l'unité et l'indivisibilité de la République, et à débarrasser le Tribunal des formes qui en entravent la marche.

Après une discussion assez étendue, la Convention rend le décret suivant.

La Convention nationale, sur la pétition de la Société des amis de la Liberté et de l'Égalité convertie en motion, décrète ce qui suit :

\° Si un procès pendant au Tribunal révolutionnaire a duré plus de trois jours, le président du Tribunal est tenu de commencer la séance suivante en demandant au jury si sa conscience est suffisamment éclairée;

2° Si les jurés répondent non, l'instruction sera continuée jusqu'à ce que le juré ait fait une déclaration contraire;

3° Si le jury (sic) répond qu'il est suffisamment instruit, il sera procédé sur-le-champ au jugement ;

4° Le président ne pourra permettre aucune réclamation contraire aux dispositions de la présente loi ;

5° La Convention renvoie à son Comité de Législation pour être fait un rapport demain sur la partie de la pétition tendante à diminuer les formes qui entravent les opérations des tribunaux criminels extraordinaires ;

6° La Convention décrète que le présent décret sera à l'instant expédié et envoyé au président du Tribunal criminel extraordinaire.