MEMBRES DE LA SACRÉE CONGRÉGATION DE LA PROPAGANDE

Eminentissimes Seigneurs

Je suis venu auprès du Saint-Siège, au nom de l'Ecole de. médecine et de chirurgie de Montréal, réclamer contre ce

qu'elle croit être une très grave injustice commise à son égard.

Sa Grandeur Mgr l'Archevêque de Québec et Sa Grandeur Mgr l'Evèque de Montréal, interprétant le Décret de la S. C. de la Propagande, du 27 février 1883, relativement à la Succursale Laval, d'une manière qui nous semble tout à fait erronée et injuste, ont pris des mesures pour ruiner et détruire sans délai notre Ecole au profit de la Succursale sus dite :

1° Us ont ordonné aux Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Moaréal d'expulser de leur hôpital l'Ecole avec ses élèves, malgré des contrats onéreux existant entre ces deux institutions. .ils ont ordonné pareillement à trois autres communautés religieuses de la ville d'éloigner sommairement la dite Ecole et ses élèves de leurs hospices et dispensaires, bien que l'Ecole desserve ces institutions gratuitement depuis au delà de 30 ans; qu'elle ait avec ces communautés des engagements particuliers dans l'intérêt de ses élèves; et que ces communautés n'aient aucune plainte à formuler contre 1 Ecole;

2° Ils ont déclaré rebelle à l'Eglise l'Ecole, qui est toute catholique et soumise à l'Ordinaire selon le droit, parce qu'elle, ne croyait pas devoir s'effacer ou disparaître au profit de la Succursale;

3° Ils ont jugé que, pour cette raison, les Sacrements de l'Eglise sont interdits à ses professeurs et à ses élèves;

4 Ils ont signalé par là à l'Ecole d'avoir à se dissoudre immédiatement, quoiqu'elle existe depuis 40 ans, et qu'elle ait une Charte civile lui donnant un droit incontestable à l'existence comme toute autre corporation.

De ces actes, il résulte :

1" Que l'Ecole va être dépouillée de ses droits, de ses biens et avantages Légitimement acquis;

2° Que ses professeurs seront privés à jamais de leurs honoraires ni de ce moyen de soutenir leur famille;

3° Que beaucoup d'élèves vont être frustrés du droit de

finir leurs cours déjà payés pour la troisième et la quatrième année, et obligés de payer de nouveaux cours.

4° Que l'Ecole et chacun de ses membres seront exposés par là à subir autant de procès qu'il y a d'élèves ainsi privés de ce droit;

5° Que l'Ecole, étant détruite, ne peut plus liquider ses dettes considérables qui retombent, de par la loi, sur chacun de ses membres personnellement, et qu'elle ne peut, non plus, répondre à ses diverses autres obligations;

6° Qu'une note diffamatoire est attachée à l'Ecole, par ces déclarations épiscopales, aux yeux de* toute la population du pays;

7° Qu'un dommage très considérable pour chacun des professeurs, et même ruineux pour quelques-uns, va s'ensuivre dans leur clientèle particulière.

L'Ecole de médecine ne saurait admettre une telle interprétation des Décrets Apostoliques, notamment du dernier Décret de février 1883, lequel ne dit rien de semblable, et ne le pourrait dire, puisqu'un tel dispositif blesserait la justice très grièvement. Melius nuïïi dabis quant alterum spoJiabis. L'Ecole croirait faire la plus grave injure au Saint-Siège que de lui en attribuer seulement la pensée.

L'interprétation des Evêques ne pourrait être encore admise, parce qu'en vertu cîun Décret ayant un effet absolument général et commun, et dans lequel l'Ecole, n'est pas même mentionnée, cette Ecole serait ruinée d'une manière particulière et unique.

L'Ecole est donc convaincue que, sur une telle interprétation, elle n'est pas obligée de se détruire elle-même, avec des dommages aussi considérables pour tous ses membres individuellement, afin de favoriser une institution même recommandée par le Saint-Siège; et que les Evêques n'ont pas le droit de lui enlever ce qui lui appartient légitimement pour le donner à qui que ce soit.

L'affiliation de l'Ecole à l'Université protestante de Victo-

ria nous paraît être le prétexte principal qui couvre l'odieux de cet acte. Mais cette affiliation n'est qu'un lien purement matériel, consistant dans l'octroi des diplômes universitaires, gracieusement accordé à notre enseignement entièrement catholique par le pouvoir civil protestant sous lequel nous vivons.

D'ailleurs, l'Université Laval est aussi affiliée depuis longtemps à l'Université protestante de Londres, et jamais on n'a entendu dire que les Evêques lui aient reproché cette affiliation.

De plus, l'Ecole a toujours été disposée, et l'est encore, à se désaffilier de Victoria et à faire partie de la Succursale, mais aux conditions exigées par le Décret de 1876, et devant être arrêtées par les Evêques de la province en union avec Laval, aux termes mêmes du Décret, pour l'avantage des institutions déjà existantes; ce qui n'a jamais été fait, et ce qui est en grande partie la cause des difficultés actuelles.

L'Ecole ne peut s'empêcher, dans mie question si grave, de faire remarquer au Saint-Siège que Mgr l'Archevêque de Québec, étant le chancelier de l'Université Laval, et un ancien Recteur qui a consacré la plus grande partie de sa vie au soutien de cette institution, l'objet connu de ses plus grandes affections, son jugement n'offre pas une garantie d'absolue impartialité en cette affaire; d'autant plus que sa lettre du 25 juin dernier n'est pas accompagnée du rapport pfficiel et de la signature des Evêques de la province, ses collègues

En résumé, indépendamment de la question même de justice, sous le rapport des seules interprétations officielles des Décrets, l'Ecole se trouve entre deux opinions entièrement opposées, celle du Délégué apostolique qui interprétait le Décret de 1876 en faveur de la conservation et de la protection de l'Ecole, et celle des Evêques interprétant le Décret de 1883, confirmant celui de 1876, dans le sens de sa destruction.

Cependant : Odia restringi convertit, et favores ampliarî.

C'est pourquoi l'Ecole vient aujourd'hui, par mon entremise, chercher auprès du Saint-Siège justice et protection pour s.t propriété et ses droits, et lui demander la véritable interprétation du Décret de février 1883; par suite interjeter appel des déclarations et sentences de l'Archevêque de Québec, de l'Evêque de Montréal et de leurs collègues, et enfin, de solliciter la suspension sans délai de l'effet de leurs procédés.

Si je prends la liberté de demander cette suspension sans délai, au nom de l'Ecole, c'est parce que le temps de publier son Annuaire est arrivé et même passé; et qu'elle ne peut plus souffrir de retards sans mettre sou existence en péril.

En conclusion, je prie instamment Vos Emmenées, — pour la conservation des droits d'autrui, — pour l'honneur de l'Episcopa* menacé, — pour le respect des prérogatives royabs de Sa Majesté la Reine d'Angleterre, blessées dans son Université de Cobourg si bienveillante pour nous, — pour l'amour de la Sainte Eglise au Canada , — et afin d'éviter d'immenses scandales, — de vouloir bien ordonner dès maintenant à Mgr notre Evêque et à Mgr l'Archevêque de Québec de suspendre leurs procédés à l'égard de l'Ecole, jusqu'à ce que sa cause ait été entendue et jugée par le Saint-Siège, auquel elle fait appel par le présent document.

En faisant la demande ci-dessus, je dois faire connaître à Vos Eminences que j'agis en ma qualité de procureur de la susdite Ecole, établie par la pièce ci-jointe que j'ai l'honneur de vous communiquer en même temps.

Daignez agréer, Eminentissimes Seigneurs, l'expression du plus profond respect avec lequel je suis, de Vos Eminences, le très îiumble serviteur

Ls.-E. Desjardins, M. D.

Proc. E. M. C. M.

Rome, Hôtel Alibert, ce 15 août 1883.

M. Desjardins venait de remettre, depuis deux jours, ce

premier appel, à la S. C. de la Propagande, lorsqu'il feçut par la malle communication du Mandement de l'Evêque de Montréal, portant une condamnation nouvelle et publique contre l'Ecole de médecine. En conséquence il présenta aussitôt, contre ce nouvel acte de l'Evêque, et à la même S. Congrégation, le second appel que voici :

2me APPEL

Emiaeatissimes Seigneurs,

J'ai reçu hier avec une profonde douleur un Mandement solennel de Sa Grandeur Mgr l'Evêque de Montréal, en date du 27 juillet dernier, devant être lu et publié dans toutes les Eglises et Communautés religieuses de la ville et du Diocèse de Montréal, et déclarant l'Ecole de médecine, que je représente ici en appel auprès du Saint-Siège, rebelle à la Sainte-Eglise, ei tous ses professeurs ainsi que ses élèves indignes des Sacrements de l'Eglise-

J'ai déposé ce Mandement entre les mains de Son Eminence le Préfet de la S. C. de la Propagande, le 17 du présent mois.

Ce nouvel acte de notre Eve que met le comble aux injustices dont nous souffrons dans notre honieur comme dans nos biens

L'Ecole considère la sentence de l'Ordinai e comme injuste, pour toutes les raisons données dans l'appel que j'ai eu l'honneur de présenter à Vos Eminences le 15 courant, au nom de l'Ecole, et principalement pour les suivantes :

1° Parce que l'Ecole, acceptant avec soumission les Décrets du Saint-Siège, n'a fait aucun acte quelconque de rébellion contre l'Eglise catholique;

2J Parce que cette sentence de l'Ordinaire repose sur une interprétation erronée et injuste des Décrets de février 1876 et de février 1883;

3° Parce qu'elle prive, sans raison légitime, un grand nom-

bre de personnes de leurs droits de catholiques et Ju secours inappréciable des Sacrements;

4° Parce qu'elle est injurieuse et diffamatoiie au suprême degré dans un pays aussi catholique que le nôtre, détruisant la réputation de chacun des professeurs aux yeux de îa population, de leurs élèves et de leur propre famille;

5° Parce que cette sentence tend à annuler illégitimement des contrats valides en faveur de l'Ecole, et à la priver de ses droits et privilèges à l'égard des Communautés religieuses de la ville de Montréal;

6° Parce que la dite sentence anéantit l'Ecole en l'empêchant d'avoir de nouveaux élèves;

7° Parce qu'elle est irrégulière, étant émanée, vu notre appui au tribunal des Evèques provinciaux, non du corps entier de l'Ei iscopat, mais du rapport d'une simple commission épiscopale; non sur un jugement, mais sur une pure opinion de quelques Evèques, et sur une matière étrangère à l'objet de notre appel, lequel n'avait trait qu'à la question de justice seulement ;

8° Enfin, parce que cette sentence de l'Ordinaire a été fulminée sans moratoires, et pendant que l'Ecole était en appel auprès du Saint-Siège.

C'est pourquoi l'Ecole appelle de ce Mandement de l'Evèque de Montréal au jugement de la S. C. de la Propagande, par le présent document.

L'Ecole supplie Vos Eminences., encore une feis, et avec les plus vives instances, d'en suspendre immédiatement les effets par un ordre à cette fin, d'entendre sa cause, de faire connaître la véritable interprétation des Eécrets de 1876 et de 1883, et de rendre justice, vu que ce nouvel acte de notre Evêque peut être la cause de .beaucoup de malheurs et de scandales

Vos Eminences comprendront aisément que dans des circonstances aussi critiques, une réponse devient de pins en plus urgente.

Daignez agréer l'expression du plus profond respect avec lequel je suis, de Vos Eminenoes, le très humble serviteur,

Ls.-E. Desjardins, M. D.

Troc. E. M. C. M.

Rome, Hôtel Alibert, ce 18 août 1883.

L'effet de ce secoind appel fut que, par càblogramme, Mgr Fabre, Eve que de Montréal, eut ordre de la S. C. de la Propagande d'avoir à rappeler son Mandement portant 'condamnation de l'Ecole de Médecine, et de rester dans le statu quo en attendant enquête et jugement d'un Délégué apostolique commis à ce soin.

Et M. Desjardins remercie en ces termes la S. Congrégation de son intervention bienveillante et rapide :

A SON ÉMINENCE JEAN CARDINAL S1MÉONI, PRÉFET DE LA SACRÉE CONGRÉGATION DE LA PROPAGANDE

Eminence,

Au nom de l'Ecole de médecine et de chirurgie de Montréal, je vous remercie d'avoir donné à l'Evêque de Montréal l'ordre de suspendre ses ordonnances contre cette institution. Votre Eminence peut être convaincue qu'Elle a empêché par là la perpétration de très graves injustices et l'occasion de grands scandales parmi la population. Elle a aussi singulièrement relevé le crédit du Saint-Siège, compromis par des actes faits en son nom', mais qui lui étaient étrangers. Dorénavant, on comprendra mieux au pays combien les Saintes- Congrégations romaines tiennent avant tout à rendre justice.

Votre Eminence m'a annoncé que pour cet effet un commissaire spécial allait se rendre au Canada prochainement, chargé de s'occuper de notre affaire, de constater la justesse de nos plaintes, de travailler à un accord entre l'Ecole et la Succursale Laval.

Je dois encore une fois déclarer à Votre Eminence :

1° Que l'Ecole a toujours été et est encore prête à s'unir à Laval sur des bases équitables, non qu'elle ait besoin de cette institution pour continuer son œuvre — elle sait au contraire que l'Université Laval ne sera pas aussi généreuse à son égard que l'Université Victoria — mais elle consent volontiers à cette union, uniquement pour se conformer au désir du Saint-Père :

2" Que, tout en voulant faire de généreux sacrifices pour reprendre sa place dans la Succursale, elle ne peut consentir à perdre la Charte dont elle jowit depuis quarante ans, c'est-à-dire son existence civile et ses droits corporatifs, dont elle a absolument besoin pour liquider ses dettes et éteindre ses autres obligations.

L'Ecole demande à être traitée comme les facultés du même genre dans les Universités de la Grande-Bretagne, et particulièrement comme la Faculté de Théologie établie chez les Messieurs de Saint-Sulpice de Montréal, parce qu'il n'y a pas de raison pour que, dans une même Succursale, une Faculté Laïque honorable ne soit pas aussi bien placée, quant aux intérêts et à l'honneur, qu'une faculté ecclésias'ique.

L'Ecole demande aussi que le Commissaire Apostolique soit un homme contre lequel il n'existe aucune prévention au pays, afin que, mufti de pouvoirs assez amples pour étudier toute l'affaire dans ses détails, il puisse efficacement tenir une enquête complète, sur le passé comme sur le présent, remédier aux abus et faire disparaître toutes les causes de trouble.

Enfin, l'Ecole maintient son appel au Saint-Siège contre les ordonnances de l'Evêque de Montréal et de l'Archevêque de Québec, réclame ins'amment de l'autorité suprême la véritable interprétation des Décrets, ainsi que la justice et la réparation qui lui sont dues de la part des hauts personnages dont elle a souffert.

Le soussigné est heureux de pouvoir assurer le Saint-Siège qu'avec l'impartialité 'de son 'Commissaire, la bonne vo-

lonté de l'Université Laval et le respect des droits, il sera facile d'arriver à l'entente désirable.

Dans le ferme espoir qu'il en sera ainsi, j'ai l'honneur de demeurer, de Votre Eminence, le très humble serviteur,

Ls.-E. Desjardins, Troc. E. M. C. M. —

QUESTION LAVAL-VICTORIA ; PROCÉDÉS DEVANT S. EX. DOM HENRI S.MEULDERS, COMMISSAIRE APOSTOLIQUE.

Voici d'abord les pouvoirs du commissaire apostolique par bref de S. S. Léon XIII, du 11 septembre 1883, ainsi conçu textuellement :

Dilecto Filio Henrico Smeulders, Abbati, Ordinis Cisterciensis, Doctori Theologo.