C. Caisse, Ptre

S. Pagni elo, C. R.

Concordat cum originali,

G. F. De Bie, Secret.

Réponse de VEcole à la seconde question : Quelle est la nature de l'Ecole au point de vue canonique?

L'Ecole, à son origine, n'était pas positivement catholique; mais elle ne tarda pas à le devenir grâce à l'esprit catholique de quelques-uns de ses fondateurs, à la direction et à l'appui de Sa Gr. Mgr Bourget, alors Evêque de Montréal, et à la soumission docile de ses membres à l'autorité diocésaine. De ce moment elle a toujours été et elle veut rester catholique dans son enseignement, sa discipline et la conduite morale de ses élèves.

La conduite de l'Ecole, dans ces dernières années, prouve bien que c'est là son esprit. Elle n'a voulu en appeler qu'à l'autorité ecclésiastique; elle s'est adressée d'abord aux Evêques de la Province, et, à trois différentes reprises; au Saint- Siège, pour faire respecter ses droits; elle a toujours consulté des guides spirituels éclairés pour se tenir vis-à-vis de l'autorité ecclésiastique dans la ligne du devoir et de la soumission. Toutes ses œuvres extérieures, toutes ses fondations, telle que Maternité, dispensaires, etc., etc., ont été des œuvres et des fondations catholiques. Son enseignement a été strictement catholique; elle a sollicité de Monseigneur l'Evêque les services spirituels d'un chapelain.

L'Ecole a toutes les sympathies du Clergé en masse, des corps religieux tant d'hommes que de femmes; elle en reçoit des encouragements en même temps que de bons conseils, et elle est aidée de leurs prières.

Elle est donc vraiment catholique.

Quant à l'institution canonique, si l'on entend par là une reconnaissance officielle par le Saint-Siège et sa protection directe, nous pouvons dire :

1° Que l'Ecole l'a sollicitée depuis bien des années, soit en demandant avec Mgr l'Evêque de Montréal, le clergé et les citoyens, l'établissement d'une Université catholique à Montréal, soit en demandant l'affiliation à Laval.

2° L'Ecole avait droit d'être reconnue canoniquement lors

de l'établissement de la Succursale Laval à Montréal, en vertu du décret du 1er février 1876, qui a été rendu pour venir en aide à l'Ecole, seule institution alors existante qui fût affiliée à une Université protestante; et elle a cru de fait qu'elle avait reçu cette reconnaissance officielle du Saint-Siège lors de l'inauguration de la Succursale Laval à Montréal, le 6 janvier 1878 par Son Exe. le Délégué Apostolique, puisqu'elle a de fait dans cette circonstance été reconnue en corps comme formant la faculté médicale de Laval à Montréal, cette faculté n'étant composée que des professeurs et membres de l'Ecole et de deux autres médecins qui sont restés depuis lors professeurs et membres de l'Ecole.

L'Ecole a toujours entendu entrer dans la succursale en conservant son autonomie : et il est hors de doute que Mgr Fabre et Son Exe. le Délégué l'entendaient ainsi, et l'ont voulu ainsi. A ce sujet qu'il soit permis aux soussignés d'indiquer grièvement les faits suivants :

1° La déclaration faite par Mgr Conroy au Dr. Trudel lors de l'établissement de la succursale : « Le Saint-Siège ne veut pas, par son décret de 1876, détruire les institutions déjà existantes à Montréal. »

2° L'injonction de Mgr Conroy à M. Hamel de renoncer au projet de former une faculté médicale à Montréal en dehors de l'Ecole, comme il avait d'abord commencé à le faire.

3° A la date du 3 novembre 1877, il fut convenu dans une assemblée de l'Ecole présidée par Sa Gr. Mgr de Montréal :

« II. — L'Ecole conservera son autonomie et tous les avantages que lui procurent son acte d'incorporation et son affiliation à l'Université Victoria, avantages, qu'elle a acquis au prix de grands sacrifices de temps, d'argent et de travail. Il serait contre f équité et la justice de vouloir priver l'Ecole de ses droits pour les transmettre à une institution ».

4° Le contrat avec Mgr de Montréal, le 15 décembre 1877, pourvoit à ce que tous les professeurs et membres de VE-

cole seront les professeurs de la Succursale avec les Drs Hingston et Desjarclins, ce qui a été exécuté, et il ajoute :

« L'Ecole fera comme par le passé, tous les ans, l'élection de ses officiers. »

5° Le mandement de Mgr Fabre en date du 27 décembre 1S77, qui annonce solennellement à tous les fidèles que c'est l'Ecole qui va continuer dans la succursale à former les médecins.

6° Le fait que c'est toujours l'Ecole qui a continué à trai: ter officiellement des arrangements à faire, soit avec Laval, soit avec l'Evêque, soit avec le Délégué.

7° Le fait que M. Hamel a exécuté le contrat avec l'Evêque, en acceptant tous les professeurs de l'Ecole pour former la faculté de médecine de la Succursale avec les deux autres médecins choisis par l'Ecole et Mgr Fabre; et qu'il n'a point objecté au mandement de Mgr Fabre.

8° M. Hamel lui-même dans sa lettre du 12 juin 1878, reconnaît que l'Ecole a obtenu de Mgr Fabre de conserver sou organisation intérieure.

9° Le fait qu'il n'exclut l'Ecole de la Succursale que le 10 juin 1879, dix mois après la mort du Délégué.

10° Que l'Ecole n'a jamais cessé de protester contre l'acte arbitraire du recteur, qui, après avoir violé les conventions expresses ,avec l'Ecole, a détourné la succursale de la fin pour laquelle le Saint-Siège l'a établie, en chassant l'Ecole de la Succursale.

Personne que nous sachions ne conteste que l'Hôtel-Dieu a passé un contrat valide avec l'Ecole, assurant à celle-ci le contrôle médical de l'Hôtel-Dieu, moyennant un avantage réciproque, que l'Hôtel-Dieu retire des soins des médecins de l'Ecole; ce contrat a été fait de l'agrément et l'on peut dire à la. sollicitation de l'Ordinaire; 'il existe depuis plus de trente ans, et a été exécuté fidèlement et honorablement par les deux parties qui sont satisfaites l'une de l'autre et désirent toutes deux le maintien du contrat. Nous ne voyons pas comment il

peut être permis de forcer l'une des parties de briser ce contrat. Assurément personne ne prétendra qu'on peut le briser pour la raison que l'Hôtel-Dieu l'aurait fait avec un simple fidèle ou une corporation purement civile.

Mais l'Ecole serait heureuse de mettre sa position à l'abri de toute attaque et de s'assurer par un acte solennel la protection officielle du Saint-Siège, qui lui serait si chère et si utile. Pour cela, elle est prête à donner toutes les garanties que Votre Excellence, dans sa sagesse et sa bonté, jugera convenable et nécessaire. Toute proposition de Votre Excellence, dans ce but, sera reçue avec un profond respect, et discutée avec le plus grand désir de satisfaire à ses vœux.

Montréal, 14 février 1884.

J. C. Caisse, Ptre.

S. Pagnuelo, C. R.

Audience du i"j Mars i8Sj.

Présents : Son Exe. Mgr le Commissaire Apostolique, MM. Caisse, Pagnuelo et les docteurs d'Orsonnens et Desjardins.

1° On transmet à Son Excellence les réponses aux deux questions : Quelle est la nature du contrat de l'Ecole avec les Religieuses de l'Hôtel-Dieu, au point de vue canonique; et quelles sont les garanties que l'Ecole peut donner au Saint- Siège, qu'elle sera toujours une institution catholique, soumise à l'Autorité ecclésiastique en tout ce qui concerne la doctrine, les mœurs et la discipline?

2° Mgr le Commissaire Apostolique nous communique la réponse de l'Université Laval aux objections faites par Son Excellence Elle-même à cette Université à propos de la Requête de l'Ecole présentée le 23 janvier 1884, et nous prie d'en prendre officiellement connaissance et d'y répondre par écrit.

Et 1?- séance est levée.

Relata sunt vera,

D. Henricus Smeulders, 0. C, Corn. Apost.

Sur la validité canonique des contrats passés entre l'Hôtel- Dieu et l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Mor*réal, celleci ^'expliquait ainsi à son juge :

A Son Exe Dom Henri Sineulders, Commissaire Apostolique.

Son Excellence a posé aux représen ants de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montrée la question suivante :

Quelle est, au point de vue canonique, la validité des contrats passés entre l'Hôtel-Dieu et l'Ecole de Médecine?

A cette demande de Son Excellence nous répondons en établissant et en prouvant la proposition suivante :

Les contrats passés entre l'Hôtel-Dieu et l'Ecole de Médecine sont valides au point de vue canonique, s'ils possèdent toutes les conditions requises par le droit canon; or :es conditions se retrouvent dans ces contrats.

Ces conditions ou solennités sont la délibération et le consentement du Chapitre de l'église, ou de la communauté religieuse, qui contracte; le consentement de l'Ordinaire du diocèse ■ la nécessité ou l'utilité certaine de passer de tels contrats; et avant tout, le consentement du Saint-Siège. Or nous retrouvons ces quatre conditions dans les contrats entre l'Hôtel-Dieu et l'Ecole de Médecine.

Nous avons la délibération et le consentement du Chapitre de l'Hôtel-Dieu, comme il appert par la pièce ci-jointe 1.

1. Délibération capitulaire, leT octobre 1872. — Le premier jour du mois d'octobre, mil huit cent goixante-douze, les religieuses sœurs hospitalières de St Joseph de l'Hôtel-Dieu de Montréal, capitulairement assemblées, ont résolu, à l'unanimité des suffrages, de vendre tant en leur propre nom qu'en leur qualité d'administratrices du bien des pauvres du dit Hôtel-Dieu, moyennant un schelling courant par chaque pied carré de terre, mesure anglaise, à l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal, un terrain ayant environ cent dix-sept pieds de largeur, sur environ cent soixantecinq pieds de profondeur, mesure anglaise, plus ou moins, borné en front par la rue Hôtel-Dieu, en arrière partie par les dites religieuses et partie par Charles Kuston; d'un côté au nord-est, par une ruelle projetée, de dix-huit pieds de largeur, et de l'autre côté, au sud-ouest par un terrain appartenant aux dites religieuses. Sur ce terrain se trouve compris un lot de terre de la contenance de trente-cinq pieds de largeur sur vingt pieds de profondeur, vendu par les dites religieuses ès-qualité à J.-G. Guimond. suivant acte devant F. J. Durand, N. P., en date du 23 février 1870, lequel lot marqué et dé-

Nous avons le consentement de l'Evêque diocésain qui était alors Monseigneur Bourget, comme on le voit dans le témoignage suivant de la Supérieure de l'Hôtel-Dieu1. De plus, dans le courant du printemps dernier, Monseigneur Fabre a lui-même donné son approbation verbale à un résumé de ces contrats et conventions faits par la Supérieure de l'Hôtel-Dieu, et acceptés en toute confiance par l'Ecole. Il a de plus approuvé directement le contrat renouvelé entre l'Ecole et l'Hôtel-Dieu2. f . ►

Il y avait, sinon nécessité, du moins une utilité certaine et évidente pour l'hôpital de passer ces contrats. .Cette utilité que demande ici le droit canon consiste en ce que la communauté

désigné sous le numéro 10, sur le plan figuratif annexé à l'acte de vente ci-dessus, les dites religieuses es-qualité vont racheter du dit J. G. Guimond

Signé : Sœur Marie Page, Supérieure; Sr Quesnel; Sr Trudeau; Sr Saint- Jeseph; Sr Ladauversière.

Vraie copie de l'original,

Sœur Saint -Louis, Supérieure.

1. Certificat au sujet de nos contrats et conventions avec l'école de médecine. — Nos contrais et conventions avec l'Ecole de Médecine ont été discutés et adoptés dans différentes assemblées capitulaires de notre Communauté, aux dates suivantes, et autres qui ont été oubliées, faute d'avoir été consignées dans le « livre de nos délibérations. »

lo 13 avril 1860, 2o 1er octobre 1872, 3° 4 septembre 1882. Nous avons eu l'approbation de Mgr l'évêque du diocèse pour signer nos contrats et conventions avec l'Ecole de Médecine.

Sœur Saint-Louis, Supérieure.

Hôtel-Dieu de Saint-Joseph,

Montréal, 1 mars 1881.

2. Permissions demandées. — 8'5 De signer un acte de convention avec les Médecins de l'Ecole, qui demandent la division de la responsabilité pour leur dette envers l'hôpital.

Evêché de Montréal, 5 août 1882.

Révérende Sœur Saint-Louis, Supérieure Générale.

Ma Mère, Je m'empresse d'accuser réception de votre lettre en date du présent jour. Je réponds en même temps aux questions que vous m'avez posées l'autre jour.

8'- quest. Réponse affirmative.

Je demeure sincèrement,

Votre dévoué serviteur,

(Signé.) N. Z. Lorrain, V. G.

qui contracte retire un plus grand profit de l'aliénation que de la non aliénation. « Delxet esse utilitas certa adeo ut ecclesia plus percipiat in alienando quam retinendo. » Card. de Luca. Or, l'hôpital a retiré et retire, chaque année, un très grand avantage sous le double rapport matériel et moral, de ses contrats avec l'Ecole, comme il est facile de s'en convaincre par la pièce ci-annexée1, (voir aussi Brevis Expositio, p. 7, N°. 10, 11.). L'assentiment du Saint-Siège, qui est h condition la plus importante; or nous avons cet assentiment, comme il appert d'après les deux documents suivants : 1° Le texte du 4e article de la XIIIe constitution des sœurs de l'Hôtel-Dieu se lit comme suit : « On n'emploiera » point, de somme considérable, et on ne fera l'aliénation » d'aucun fond qu'auparavant la Supérieure Générale ne l'ait » communiqué au Chapitre et qu'elle n'en ait donné avis à » Monseigneur l'Evêque, sans le consentement duquel il ne » se pourra faire aucune aliénation, vente ni acquisition d'au- » cun fond de terre. » (Constitutions, p. 97.).

Ces constitutions approuvées par le Saint-Siège le 12 juin