J. M. J. Hôtel-Dieu de Saint-Joseph

Montréal, 26 février 1884.

Bénéfice procuré à l'Hôpital par la vente d'un terrain à l'Ecole de Médecine. — Rente annuelle et perpétuelle créée en faveur de l'hôpital pour !a vente à l'Ecole de Médecine, d'un terrain ayant cent dix-sept pieds de largeur sur environ cent soixante-cinq pieds de profondeur, plus ou moins : $ 231.66.

Ce terrain ne donnait avant la vente aucun revenu, au contraire, il falfait en payer les taxes, y faire et entretenir les clôtures, etc., etc., ainsi crue pour nos "lots vacants situés près do ce terrain, lesquels sont à la Communauté une charge onéreuse depuis des années, vu que nous ne pouvons les concéder à des prix raisonnables.

Ce terrain a été vendu à raison d'un schelling par pied carré, mesure anglaise : Somme totale : $ 3861.00.

Un autre bénéfice que la communauté a voulu procurer à l'hôpital par la vente de ce terrain, a été de lui assurer la continuation des services gratuité des Médecins de l'Ecole. Elle en a fait une clause expresse du contrat de vente.

Bon nombre de lots vendus à des particuliers nous ont été rétrocédés, au détriment de la Communauté, n'y ayant aucune bâtisse érigée sur ces lots.

Sœur Saint-Louis, Supérieure.

1865, ne demandent rien de plus à cette communauté pour l'aliénation de ses biens.

2° Monseigneur Bourget, alors Evêque de Montréal, a permis et approuvé ces contrats en vertu d'un Induit du Saint- Siège accordée à l'Archevêque et à tous les Evêques de la province ecclésiastique de Québec, dont copie ci-jointe1.

Les contrats entre l'Hôtel-Dieu et l'Ecole possèdent donc toutes les conditions requises par le droit canon; conséquemment ils sont valides au point de vue canonique; ils le sont aussi au point de vue civil, comme personne n'en doute; ce sont de véritables contrats onéreux qui obligent également les deux parties, aussi longtemps que l'une d'elles, de l'Hôtel-Dieu ou de l'Ecole, ne manquera à aucune des conditions nécessaires de cet engagement.

Comme confirmatur, nous pourrions ajouter l'extiait suivant de deux rapports de l'Hôtel-Dieu faits au Saint-Siège en 1872 et 1876, dans lesquels il est question de ces contrats : « Les ventes et aliénations faites dans le but d'augmenter les » revenus de la Communauté et de l'Hôpital ont été permi- » ses par un induit du Saint-Siège accordé à notre très digne » et très vénéré Prélat, Monseigneur I. Bourget, à qui nous

1. Aliénation des biens ecclésiastiques. — Induit. Aux évêques de la Province de Québec. — Ex audientia SSmi diei 27 Marîii 1S70, SSmus Dnus Xcster Pius Divina Provida PP. IX, referente me infrascripto S. C, de Prop. Fide Secretario RR. PP. DD. Archiepiscopo et Episcopis suffraganeis Provincial Ecclesiasticae Quebecensis bénigne prorogavit ad aliud decenruum facultatem alienandi et commutandi bona ecclesiastica, onerata tamen eorumdem Sacrorum Antistitura conscientia super adimplemento sequentium conditionum :

1° Ut alienationeni suadeat nécessitas, aut evidens utiiitas Ecclesiae.

2° Ut occasio rei utili'er alienandae prudenter timeri possit, ne interposi'a mora pro venia Apostolica Sedis impetranda ratione temporis e'abatur.

3° Ut pretium rei alienatae fructiferum perpetuo reddatur favore Ecclesiae per aliquod utile ac tutum investimentum.

4" Ut scquuta alienatione, de eadem ac de pretii investimento certior reddatur Apostolica Sedes.

Dat. Romse, ex aed, S. C. die et anno prœdictis.

Gratis sine ulla solutione quoeumque titulo.

(Signât.) L. f S. Joannes Simeoni Secrius, Pro apographo.

» devons le développement prodigieux de notre spacieux établissement ». (Rapports des sœurs hospitalières de Saint-Joseph de l'Hôtel-Dieu de Montréal au Saint-Siège 1872-1876)

L'approbation donnée par le Saint-Siège à ces rapports comporte implicitement l'approbation des contrats avec l'Ecole, puisqu'ils ont pour objet une des aliénations des biens dont il est fait mention à la S. Congrégation.

3° Son Excellence, Mgr Conroy, premier Délégué Apostolique au Canada, pressait vivement les sœurs de l'Hôtel-Dieu de recevoir la Faculté Laval dans leur hôpital; mais, après avoir parcouru les contrats, il avoua à la suié:ieu:e de l'Hôtel Dieu que ces documents étaient très foits; qu'i-s ne pouvaient être brisés : et il (ordonna que l'Ecole entrât comme corps dans la Succursale de Laval.

4° Deux ans plus tard, Son Eminence le Cardinal Simconi reconnut indirectement les droits de l'Ecole, lorsqu'il demanda aux religieuses de céder à la Faculté Laval une salle de 50 lits, ajoutant que « cette admission ne serait pas nuisi- » ble à l'autre Ecole de Médecine qui fréquente l'hôpital, puis- » qu'à cette dernière il restera toujours à visiter un nombre » de malades beaucoup plus grand que celui requis par la » loi ». (25 février 1880). ,

Il est évident que, dans ce document, Son Eminence demandait une entente entre les deux Facultés, mais non pas que le contrat fût brisé.

5° Enfin Laval elle-même a reconnu les droits de l'Ecole, lorsqu 'après l'avoir chassée de sa Succursale, sans raison et au mépris des conditions acceptées de part et d'autre, elle n'a pas osé cependant la chasser de l'hôpital; mais elle a conduit ses élèves à l'hôpital protestant, jusqu'à la fondation de l'hôpital .Notre-Dame.

Le tout humblement soumis.

**»: J. C. Caisse, Ptre.

Montréal, 7 mars 1884.

Bases des garanties de l'Ecole au Saint-Siège. — Les soussignés ont l'honneur de soumettre à Votre Excellence, de la part de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal, les garanties ci-dessous mentionnées quant à la foi et aux mœurs, tout en déclarant qu'ils accepteront et examineront avec le plus profond respect toute proposition ou suggestion additionnelle que Votre Excellence croira devoir faire, si celles-ci sont jugées insuffisantes. Mais avant tout, dans le but de sauvegarder les droits de l'Ecole, tout en satisfaisant aux légitimes demandes du Saint-Siège, les soussignés prennent la liberté de signaler à Votre Excellence qu'il leur semble à propos et même nécessaire de modifier l'article 7 du Décret du 1er février 1876 de la manière suivante :

« Les professeurs de Montréal seront nommés offre ieHement » comme ceux de Laval par le Conseil Universitaire; mais » auparavant ii sera fait un concours par «écrit de candidats ca- » tholiques approuvés d'abord par l'Eve que de Montréal, quant » à la foi et aux mœurs, et examinés seulement par la Faculté-, » de Montréal ».

En vue de cette modification essentielle à son existence, l'Ecole soumet à Votre Excellence les garanties suivantes, qu'elle assurera par un règlement sanctionné par le Lieutenant-Gouverneur et par un contrat passé avec Mgr l'Evêque de Montréal :

1° Les candidats et professeurs de l'Ecole seront tous et toujours catholiques.

2° Si quelqu'un des professeurs de l'Ecole (ce qu'à Dieu ne plaise) venait à s'égarer par rapport à la foi ou aux mœurs, l'Ecole, connue corps, s'engage à se soumettre aux ordonnances de l'Ordinaire officiellement communiquées à elle touchant ce professeur. Et, dans le cas de refus de soumission de la part de ce dernier, elle s'engage à l'expulser de son sein sous peine d'être traitée elle-même comme rebelle.

3° L'Ecole demande de passer avec l'Evêque de Montréal, un contrat bilatéral dans lequel elle s'oblige à garder rel.i-

gieusement les conditions plus haut proposées, sous peine de perdre ses droits h l'hôpital ainsi qu'à la Maternité et aux dispensaires qu'elle a fondées comme institutions médicales.

D'un autre côté, l'Ecole prie humblement Son Excellence de vouloii bien lui assurer la haute protection du Saint-Siège de la manière suivante :

1° L'Ordinaire s'oblige à son tour de protéger l'Ecole contre toute attaque injuste à ses droits exclusifs sur l'Hôpital, sur la Maternité et les Dispensaires dont il est fait mention plus haut.

2° Advenant le cas, (malheureux, mais possible) où de nouvelles difficultés surgiraient entre l'Ordinaire et l'Ecole, celle-ci demande humblement à Son Excellence de vouloir bien ordonner et déclarer dans la sentence finale l'obligation pour l'Evêque de suivre strictement, dans le règlement de ces difficultés toutes les règles canoniques.

3° Elle prie aussi Son Excellence d'ordonner que dans le cas prévu au N° précédent, les jugements de l'Ordinaire ne puissent être rendus et avoir leur effet que d'après l'avis d'un conseil ecclésiastique dont la majorité devra être composée de supérieurs d'ordres religieux, ou de leurs représentants choisis par eux-mêmes. Au reste l'Ecole a toujours le droit d'en appeler de son Ordinaire à un tribunal supérieur et surtout au Saint-Siège.

Thos. E. d'Odet d'Orsoxnens, MD., CM., DL., LL. D., Ls E. Desjardins, M. D., J. C. Caisse, Ptre.,S- Pagnuelo, avocat, C. R,

Conventions entre l'Evêque de Montréal et V Ecole. —L'Ecole prie Son Excellence de vouloir bien déclarer résiliées les conventions entre l'Université Laval et l'Evêque de Montréal d'une part, et l'Ecole de l'autre, du 15 décembre 1877, parce que d'un côté ces conventions ont été imposées injustement à l'Ecole qui ne connaissait ni la lettre, ni l'esprit du Décret de 1876, et en second lieu parce que Laval a man-

que la première aux conditions essentielles de cet engagement, bien qu'il lui fût favorable sous tout rapport.

Cette résiliati 311 reconnue par Votre Excellence, l'Ecole propose humblement de passer avec l'Evêque de Montréal un nouvel -engagement sur les bases suivantes :

2° L'Evêque de Montréal reconnaît tous les droits civils et naturels de l'Ecole qui découlent nécessairement de sa charte, conséquemment ses droits d'exister, de posséder, d'enseigner, de plus d'avoir les moyens nécessaires pour conférer les degrés ainsi que ses droits à l'hôpital, à la Maternité et aux Dispensaires.

2U Les dépenses de l'Ecole, sa responsabilité pour ses dettes, les améliorations, les risques et périls étant à sa charge, elle demande qu'on lui reconnaisse le droit qu'elle a d'administrer elle-même ses propres biens et revenus.

3° Elle demande qu'il lui soit permis de conserver la durée des cours telle que prescrite par la charte, pourvu que, dans cet espace de temps, elle donne le nombre de leçons voulues par la loi. La raison de cette demande est que les cours des deux écoles protestantes de Montréal (Bi.3h.0p et McGill) étant de six mois, il serait impossible à l'Ecole et à toute autre institution catholique de conserver leurs élèves avec des cours de neuf mois; et ainsi on manquerait le but principal du décret, qui est d'empêcher avant tout que les étudiants catholiques ne fréquentent les institutions protestantes.

4° L'Ecole demande que les émoluments payés à ses professeurs soient les mêmes que par le passé, et même qu'il lui soit permis de les augmenter, si elle en a les moyens : car la vie est plus chère à Montréal qu'à Québec; et, du reste, celui qui enseigne à un plus grand nombre, a droit à un traitement plus élevé que celui qui enseigne à un petit nombre.

Toutes les conditions susdites devront être observées par Laval, si l'Ecole est reçue comme corps dans la Succursale.

Mais si, malgré la bonne volonté de l'Ecole, l'entente ne

pouvait s'établir entre l'Université Laval et elle, alors cette dernière demande de plus que le Saint-Siège lui permette de continuer son affiliation avec Victoria, affiliation purement matérielle et reconnue inoffensive par Laval même, et cela jusqu'à ce qu'elle puisse s'affilier à une Université catholique Ou qu'elle obtienne pour elle-même le pouvoir de conférer des degrés ce qui s'obtiendrait facilement surtout avec la haute protection du Saint-Siège.

Le tout humblement soumis.

Ths. tf. d'det d'Orsonnens, MD., CM., DL., LL. D.,Ls, E. Desjardins, M. D., J. C. Caisse, Ptre, S. Pagnuelo, avocat, C. R.

Montréal, 17 mars 1884.

Articles additionnels. — Les soussignés ont l'honneur de soumettre à Son Excellence le Commissaire Apostolique les articles suivants à ajouter aux garanties proposées par* l'Ecole.

Droit de récusation. — Le Conseil Universitaire ne pourra récuser le candidat heureux que pour cause d'irrégularité dans le concours; ce cas devra être déféré par le Conseil Universitaire au tribunal de l'Evêque et de ses aviseurs, tel que désigné plus haut, lequel prononcera après avoir préalablement notifié le Conseil Universitaire et l'Ecole.

Révocation — Le Conseil Universitaire et l'Ecole auront respectueusement le droit de porter plainte contre aucun des professeurs de l'Ecole; un premier avis sera donné par l'Ecole au professeur accusé. A défaut de quoi, après mise en demeure l'avis pourra être donné par le Recteur. Au cas où te plainte motiverait une révocation, la question sera également déférée au même conseil de l'Evêque, lequel prononcera après avoir notifié l'accusé; le Conseil Universitaire portera la sentence conformément à la décision du conseil de l'Evêque.

Protection du Saint-Siège. — Soit que l'Université La-

val accepte ou refuse de recevoir l'Ecole comme Faculté de la Succursale, la dite Ecole ose demander à Votre Excellence, l'insigne faveur d'être placée sous la protection spéciale du Siège Apostolique, comme si elle était canoniquement érigée.

En conséquence, l'Ecole sollicite humblement de Votre Excellence qu'elle veuille bien désigner Sa Grandeur l'Evêque de Montréal ou tout autre personnage ecclésiastique comme Chancelier et Visiteur Apostolique de l'Ecole, avec tous les pouvoirs que le droit canon confère à ces hautes dignités dans les Universités catholiques.

Enfin elle renouvelle l'humble demande d'avoir un Chapelain pour la direction spirituelle de ses professeurs et de ses nombreux élèves.

Article additionnel au contrat avec l'évèque. — L'Ecole devant continuer d'exister et d'enseigner sous son nom corporatif, pour ne pas mettre en danger l'existence de sa charte, elle devra, si elle entre dans la Succursale, continuer de s'appeler « l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal », en y ajoutant les mots :. « Succursale Laval ».

Ths. E. d'Odet d'Orsonnens, MD., CM., >DL., LL. D., Ls E. Desjardins, M. D., J. C. Caisse, Ptre, S. Pagnuelo, avocat, C R.

Montréal, 22 mars 1884.

Voici maintenant la réponse de l'Université Laval aux objections de S. E. le Commissaire Apostolique :

« iro Objection : « Le Saint-Siège ne veut ni ne peut dé- » truire des institutions civilement reconnues et qui ne sont » pas mauvaisess en elles-mêmes.

» L'Ecole <l" Médecine est dans ce cas.

» Le décret, de février 1883 ne doit pas rire interprété corn- » me voulant la destruction de cette Ecole. »

Réponse de Laval. — I. Jamais l'Université Laval n'a demandé au Saint-Siège de détruire l'Ecole de Médecine Nous avons au contraire demandé que l'Ecole vînt à rester telle quelle à Montréal, et nous, (l'Université Laval; à Québec.

II. C'est l'Ecole de Médecine elle-même qui, avec Mgr Bourget, a demandé au Saint-Siège l'érection d'ime Université indépendante à Montréal, prétendant que c'était nécessaire au point de vue catholique.

— Et c'est le Saint-Siège qui a décrété d'une part, l'Unité d'Université catholique, d'autre part, la nécessité d'une Succursale à Montréal, et en troisième lisu l'impossibilité évidente de l'affiliation de l'Ecole de Médecine.

III. Si en 1876 (nous poumons dire en 1873 et même dès 1862), Rome eût décidé qu'il fallait une Université indépendante à Montréal, Rome n'aurait pas détruit l'Université Laval ni sa charte civile; mais l'Université, dans l'impossibilité de soutenir la concurrence, aurait été obligée de fermer; et elle l'eût fait sans murmurer ni se plaindre au Saint-Siège. De même nous avons toujours cru que :

a) Le Saint-Siège, en exigeant une Succursale de Laval à Montréal, au point de vue catholique et comme décision dans le procès Laval-Montréal, voulait, comme c'est dit formellement clans le décret de 1883, que tous les vrais catholiques vinssent cà favoriser uniquement l'institution cat'io'-ique, « instituée par autorité apostolique ». '

b) Que les professeurs catholiques de l'Ecole, en face d'une décision qu'ils avaient eux-mêmes .provoquée, devaient se soumettre, comme auraient dû le faire leurs opposants, aux conséquences de cette décision, sauf h tirer le meilleur parti possible de leur effacement comme école catholique — c'est ce que quelques-uns d'entre eux ont compris; ce que tous ont accepta plus tard, bien qu'un certain nombre se soi Mit retirés ensuite sans cause légitime et uniquement pour faire opposition à la Succursale voulue par le Saint-Siège.

IV. Autre chose est, ce nous semble, la destruction civile d'une école, par une autorité incompétente civilement, et autre chose, le fait de l'humble soumission d'un certain nombre de catholiques composant cette école, qui consentant à fermer celle-ci pour se rendre au désir nettement formulé du Saint-Siège. Si ces derniers ne veulent pas céder à l'autorité religieuse qu'ils ont invoquée les premiers, celle de Rome, c'est leur affaire; mais nous ne comprenons pas d'après quels principes ils pourraient exiger la protection du Saint-Siège, l'appui des catholiques comme tels et l'aide des communautés religieuses. Or, ce que nous avons toujours demandé uniquement et ce que nous n'avons jamais pu obtenir jusqu'à présent, c'est que cette école civile, qui se maintenait en faisant opposition à l'institution voulue et ordonnée par Rome, n'eût pas l'aide des communautés religieuses, ne reçût pas l'appui des catholiques comme tels et ne fût pas protégée par le clergé, par des évoques, et même par le Saint-Siège. .Mais en même temps jugeant des autres par nous-mêmes, nous croyions qu'une semblable condi'ion d'existence pour une réunion d'hommes, se proclamant catholiques, équivalait à la fermeture de l'Ecole, car nous n'aurions jamais voulu, nous, continuer comme institution enseignante dans de semblables circonstances. — C'est uniquement dans ce soni que nous avons pu comprendre, que l'Ecole se trouvait ob'ijée de discontinuer son engagement en conséquence des décrets de Rome, (comme du reste elle l'avait parfaitement compris avant l'arrivée du télégramme d'à oût dernier}, sans jamais vouloir dire que Rome eût pu vouloir détruire par autorité une institution ayant une existence légale civile.'

2° objection : « resterait à faire de deux chos -s, l'une :

« a) Maintenir la Succursale et laisser l'Ecole continuer, » in statv quo.

» l) Affilier cette Ecole en lui conservant sa charte civile, » son autonomie, ses biens. »

Réponse- — Comme question de principes, le Saint-Siège dans le décret de 1876 a reconnu :

a) Que l'existence d'une Université indépendante à Montréal produirait la ruine de l'Université Laval :

h) Que l'aff iliali m de l'Ecole de Médecine était évidemment impossible, parce qu'elle serait l'équivalent d'une Université indépendante. Si aujourd'hui, malgré cette reconnaissance fondée sur les faits, le Saint-Siège revient sur sa première décision, et recommande une affiliation de l'Ecole, il nous faudra bien regarder cette recommandation comme l'expression d'un désir implicite, mais réel, de voir fermer l'Université Laval : — et nous fermerons sans murmurer, bien que le tort que cette nouvelle décision du Saint-Siège ferait à nos professeurs et à nos élèves, soit bien plus réel et bien plus considérable que le prétendu tort qui résulterait pour les professeurs de l'Ecole, si celle-ci se fermait.

Auiience du 22 Mars i88j

Présents : Son Excellence Mgr le Commissaire Apostolique, MM. Caisse, Pagnuelo, et les Docteurs d'Orsonneûs et Desjardins.

1° Ou transmet à Mgr le Commissaire Apostolique la réponse demandée à la dernière Audience, 17 mais 1883, (paragraphe 2°).

2° Son Excellence demande quels sont les motifs qui nous font désirer mie majorité de Religieux dans le Conseil spécial donné à Mgr l'Evêque de Montréal, pour ce qui concerne l'Ecole de Médecine.

Et la séance est levée.

Relata sunt vera.

D. Henricus Smeuldebs, 0. C, Coin. Apost.

La réponse de l'Ecole apportée ce jour, est la suivante : « Remarques de l'Ecole de Médecine sur la réponse de Laval

aux Objections de Son Excellence le Rme Dom H. Smeulders, Commissaire Apostolique », et communiquée à l'Ecole, le 27 Fév. 18S4.

Première Objection de Son Exe. Mgr H. Smeulders, Com. Apost., à l'Université Laval :

« Le Saint-Siège ne veut ni ne peut détruire des institutions civilement reconnues, et qui ne sont pas mauvaises en elles-mêmes. »

« L'Ecole de Médecine de Montréal est dans ce cas. » « Le Décret^ de Février 1883, ne doit pas être interprété comme voulant la destruction de cette Ecole. »

Deuxième Objection :

« II resterait à faire de deux choses, l'une :

Maintenir 1?- Succursale, et laisser l'Ecole continuer in statu quo.

b) Affilier cette Ecole en lui conservant sa Charte civile, son autonomie, ses biens, etc. »

La réponse de Laval prise dans son ensemble, consiste à démontrer que l'Université n'a point voulu détruire l'Ecole; que les difficultés passées et présentes sont le résultat des démarches de Mgr Bourget et de l'Ecole pour obtenir de Rome une Université Catholique; que Rome ayant, comme décision, porté un Décret, auquel l'Ecole ne s'est point soumise, et ce décret ayant été exécuté dans la fondation de la Succursale, il en résulte pour l'Ecole sinon une obligation stricte, du moins une raison de soumission et de déférence pour s'effacer et discontinuer son enseignement.

Nous allons démontrer que les difficultés passées et présentes sont, dans tout leur ensemble, le l'ait de l'Université elle-même et que l'Ecole, victime des agissements de Laval, non seulement ne devait pas disco dinuer son enseignement;, mais qu'elle devait le continuer, et qu'aujourd'hui encore elle a le droit de compter sur l'appui du Saint-Siège

pour être maintenue clans son existence, dans ses biens, dans ses droits et privilèges.

Réponse de Laval. — I. Jamais l'Université Laval n'a demandé au Saint-Siège de détruire l'Ecole de Médecine. Nous avons, au contraire, demandé que l'Ecole .vînt à rester telle quelle à Montréal, et nous (l'Université Laval) à Québec.

Remarque de l'Ecole : Si Laval n'a pas demandé directement au Saint-Siège de détruire l'Ecole de Médecine, elle a tout fait pour amener indirectement cette destruction. Laval n'a pas demandé que l'Ecole restât telle quelle à Montréal. Deux séries de faits le prouveront, la première de 1860 à 1878, la seconde de 1878 à 1883.

En 1860, l'Ecole demande son affiliation à Laval. Laval la refuse en 1861, le 9 janvier, contrairement à sa Charte.

En 1864, nouvelle demande et nouveau refus. Par ce refus, l'Ecole se trouve dans une position précaire et très gênante. Elle est obligée d'envoyer ses élèves devant un bureau général pour y passer leurs examens et en recevoir leurs degrés. Par suite de ce refus, elle est obligée de s'affilier matériellement à l'Université protestante de Victoria.

En 1872, l'Ecole se joint à l'Evêque de Montréal pour demander au gouvernement provincial de Québec l'érection d'une Université indépendante à Montréal, afin de régulariser sa position Cette demande échoue par les menées de Laval. L'Evêque fait des instances ,à Rome. En 1874, Rome reconnaît la nécessité d'Ecoles Universitaires à Montréal. De 1874 à 1876, Laval travaille à Rome poux empêcher la création à Montréal d'écoles affiliées, et pour amener la fondation d'une Succursale, projet qu'elle avait mis en avant dès 1870. Déjcà en 1872, Laval avait présenté aux Evêques réunis à Québec un projet de Décret, dont celui de 1876 n'est guère que la reproduction. Pour amener Rome à cette décision, Laval donne à Rome des informations inexactes, et par ce moyen obtient du

Saint-Siège le Décret de 1876, dont l'exécution devait être en pariie impossible et créer les difficultés présentes.

En 1877 un Délégué Apostolique vient ériger la Succursale. M. le Recteur Hamel veut mettre de côté l'Ecole et institue en dehors d'elle la Faculté de Médecine. Ce plan est condamné par le Délégué, qui veut faire entrer dans la Succursale les institutions préexistantes. Alors Laval fait imposer à l'Ecole par l'Evêque, et lui impose elle-même des conditions d'une dureté exorbitante. On fait croire à l'Ecole que la soumission est un devoir, et l'Ecole, qui ignorait encore les termes du Décret, l'Ecole pleine de soumission, accepte de bonne foi des conditions ruineuses pour elle, des conditions qui compromettaient son existence même. L'Ecole contracte comme corps, elle est convaincue, sur la promesse du Délégué à son Président, le Dr. Trudel, qu'elle entre dans la Succursale comme corps.

En 1878 la Succursale est érigée le 6 janvier. Dès lors, l'Ecole toujours fidèle à ses conventions est en butte aux tracasseries de M. le Recteur, qui les viole. En 1879, le Délégué étant mort, M. le Recteur, par un acte arbitraire, détruit de son autorité propre, l'œuvre du Délégué, chasse de l'Université l'Ecole et ses professeurs. Celle-ci continue réclamant ses droits à l'existence, à ses biens, à ses droits et privilèges, et de même qu'elle en avait appelé à l'Episcopat en 1878, elle en appelle en 1879 au Saint-Siège Lui-même.

En 1883 l'Archevêque et l'Evêque de Montréal parlant pour l'Université interprètent le Décret de 1883 dans le sens d'une destruction totale de l'Ecole, dont les Professeurs sont frappés de censures, pour maintenir leurs droits légitimes.

En tout cela, Laval ne demandait pas directement au Saint- Siège de nous détruire; mais Laval avait préparé par ses informations, cherché à amener par ses vexations, puis fait déclarer par les Evêques la destruction totale de l'Ecole.

Suite de la Réponse de Laval. — II. C'est l'Ecole de Médecine elle-même qui, avec Mgr Bourget, a demandé au Saint-Siège l'érec-

tion d'une Université indépendante à Montréal, prétendant que c'était nécessaire au point de vue catholique. Et c'est le Saint-Siège qui a décrété d'une part l'unité- d'Université catholique, d'autre part la nécessité d'une Succursale à Montréal, et en troisième lieu l'impossibilité évidente de l'affiliation de l'Ecole de Médecine.

Remarques de l'Ecole. — Oui, à cause du refus de l'affiliation, Mgr Bourget et l'Ecole ont demandé une Université indépendante, preuve que l'Ecole voulait devenir canonique; mais c'est Laval, qui par des renseignements inexacts, a amené Rome à donner cette solution. Avant de prouver ce point nous tenons à nier que Rome ait décrété l'Unité d'Université catholique en principe. Dans le Décret, Rome déclare l'impossibilité pour le présent de fonder une seconde Université, spécialement à cause de l'injustice, -qu'il y aurait envers le Séminaire de Québec, vu les dépenses encourues par celui-ci pour ht fondation de l'Université Laval, Rome ne déclare là qu'une impossibilité présente, qu'un accident, et i on un droit stable et permanent. Dès 1852 Mgr Turgeon, archevêque de Québec, constatait que plus tard Montréal et les autres villes auraient à leur tour leurs Universités. En 1864 les évêques de la Province réunis aux Trois-Rivières reconnaissent la nécessité de la démarche de Mgr Bourget en vue d'une Université à Montréal.

Dès 1859 le supérieur du séminaire de Québec, Recteur, écrivait: « L'établissement d'une seconde Université, qui se- » rait aujourd'hui prématuré, deviendra, avant bien des an- » nées, utile et même nécessaire, d'autant plus que nous n'a- » v'ons pas l'intention de faire de la nôtre le rendez-vous d'une » jeunesse bien nombreuse... nous savons trop ce qu'ont tcu- » jours été ces grandes réunions de jeunes gens, pour vouloir » que le nombre des élèves de chacune de nos Facultés de » Médecine et de Droit dépasse de beaucoup la centaine. Un » peu de patience donc et le tour de Montréal viendra, non » seulement sans inconvénient pour personne, mais pour le » plus grand avantage de tous ».

Le troisième Concile Provincial de Québec tenu en 1863 avait porté le Décret suivant : « Nihil vero nobis non emo- Iiendum erit, ut Catholici, sua jura iretinentes, scholis sibi propriis, sicut et Coliegiis, Universatitatibus, in tota notra Provincia fruantur ». (Décret XII). ,

Laval elle-même a dit qu'elle prétendait être institution diocésaine. N

La multitude des documents nous empêche de les citer.

Il reste donc prouvé vque la réponse de Laval n'est pas exacte quand elle dit que Rome a décrété l'Unité d'Université Catholique.

Prouvons maintenant que les renseignements fournis à Rome par Laval et motivant le Décret de 1876 ont été incorrects.

Nous affirmons d'abord que l'idée d'une succursale et le projet du Décret sont partis de Laval. En 1870, le 7 octobre, un projet de Succursale fut communiqué officiellement aux autorités de Montréal. M. Hamel admet le fait dans son discours de 1881.

En 1872 les évêques se trouvant réunis à Québec, un projet leur fut soumis par l'Université; ce projet, dit Mgr Laflèche dans son mémoire de 1883, ne différait point en substance du Décret de 1876. Mgr Bourget affirme le même fait. Ce projet fut désapprouvé par les évêques.

Donc la Succursale et le Décret ont été sollicités par Laval. Mais par quels renseignements Laval a-t-elle amené Rome à se prononcer dans son ^ens? Les intentions du Saint-Siège étaient pures et saintes, mais les renseignements de Laval étaient inexacts. A preuve.

a) Laval dit à Rome : L'érection d'une Université Catholique à Montréal ruinerait les cours à Québec. On l'a nié, nous le nions. Les faits démontrent que depuis l'érection de la Succursale à Montréal les cours de Québec n'ont point diminué, mais augmenté. Québec recrutera toujours son chiffre normal d'élèves dans les diocèses de Québec, Rimouski, Chicoutimi et partie de ceux des Trois-Riviôres et Sherbroo-

ke; d'autant plus que, de son aveu, elle n'en veut pas on grand nombre, Sans doute une Université à Montréal en aurait détourné quelques-uns à cause des grands avantages que le grand nombre de causes devant les Tribunaux, les études d'avocats multipliés, et les différents hôpitaux et dispensaires donnent à Montréal; mais Laval avec ses revenus considélables offrait aux étudiants des avantages qu'une Université à Montréal, privée de ressources, ne pouvait posséder. Ce point était présenté à Rome sous de fausses couleurs.

b) L'Université invoque la raison de justice en considération de ses dépenses.

Nous répondons que Laval, richement dotée, et se donnant comme Institution Diocésaine avait fait ces dépenses sans consulter personne. Laval avait déclaré bâtir ses édifices pour Québec seulement et non pour toute la province. Du reste Laval tire une partie de ses revenus de lTsle Jésus, située dans le Diocèse de Montréal, Montréal avait donc en quelque manière fourni sa quote part des dépenses.

Les craintes chimériques de Laval à la seule pensée d'une Université à Montréal, ou même de simples écoles affiliées, ne prouveraient qu'une chose : c'est que, comme centre universitaire, Montréal l'emporte beaucoup sur Québec. Aussi est-ce à Montréal que les Protestants ont établi leurs deux Universités.

En tout cas, il est évident que, si Laval a fait ces dépenses de son chef, sans consulter personne, sans s'endetter et pour un établissement purement diocésain, la raison de justice, que Laval faisait valoir à Rome, disparaît; et Laval, en empêchant, sous de faux prétextes, l'établissement d'une Université à Montréal, privait cette ville de ses droits et commettait une injustice.

c) Pour ce qui regarde la nécessité d'une succursale à Montréal, au lieu d'écoles affiliées, Laval a mal informé Rome.

Laval avait reçu par sa charte le pouvoir d'affilier les écoles en dehors de Québec. Laval devait savoir que, d'après

le droit anglais, les institutions incorporées n'ont d'autres pouvoirs que ceux qu'elles reçoivent nommément. Laval devait savoii que l'établissement d'une succursale en dehors de Québec était contraire au droit commun de la Grande- Bretagne et des Colonies. Ce point de droit a été établi par M. Herschell, alors Solliciteur et aujourd'hui Procureur-Général impérial. Quand les évoques de la province ont demandé à Sa Majesté une extension des pouvoirs de la Charte Universitaire pour valider l'érection de la succursale, la Reine différa l'octroi de cette faveur. A cette occasion nous ajouterons ici, que c'est 'la raison principale, qui aujourd'hui pousse l'Ecole à demander la conservation de sa charte, même au cas où elle serait la Faculté Médicale de la Succursale. En effet, la succursale étant illégale peut être attaquée soit par les Universités protestantes, soit par l'Institut Canadien, qui, en vertu de sa constitution, a le pouvoir d'établir une école de droit. Advenant ce cas, notre Ecole, privée de ea charte serait en danger de perdre son existence même.

cl) Une difficulté non moins grande serait l'exécution du Décret. Vu les circonstances, cette exécution deviendrait presque une impossibilité, si l'on prenait une base unique : les faits le prouvent.

Mgr Conroy vint en 1877 présider à l'exécution du Décret. Il fut résolu que la Faculté de Théologie serait au Grand Séminaire, celle des Arts au collège des Jésuites. Quant à la Faculté de Droit, serait-elle chez les Jésuites? Ceux-ci avaient, il est vrai, suspendu leur cours de droit; mais ils avaient toujours tente de le réouvrir. Le Recteur du collège fit au Délégué une humble représentation pour sauvegarder les droits du collège; elle n'eut pas de succès, malgré le désir de l'évèque de Montréal. Mais où serait la Faculté de Médecine? M. le Recteur voulait la créer en dehors de notre Ecole; mais le Délégué décida que l'Ecole errerait dans la Succursale, comme Faculté de Médecine.

Alors surgirent les difficultés :

1° Les dix articles du Décret ne pouvant s'appliquer au Grand Séminaire pour des raisons canoniques, on fit pour la Faculté de Théologie des conditions spéciales, tenues strictement secrètes, mais dérogatoires aux articles du Décret, comme Mgr le Commissaire Apostolique peut s'en convaincre. Première preuve, que le Décret, basé sur les informations de Québec, ne pouvait s'appliquer à la lettre et qu'on aurait dû le mettre en rapport avec les droits naturels et canoniques des institutions préexistantes.

2° La Faculté des Arts fut provisoirement érigée au collège des Jésuites, en attendant l'acceptation du Général de la Compagnie. Mais Laval ayant insisté obstinément sur certains articles du Décret, relativement à la nomination des professeurs et aux autres matières d'enseignement, le Général, malgré son désir de faire entrer le collège dans la succursale, se vit forcé de refuser cette Faculté. Seconde preuve, etc.

3° L'Ecole de droit n'offrait aucune difficulté. Les Jésuites et l'Evêque n'insistaient pas et on fonda tout à neuf.

4° Restait l'Ecole de Médecine. Ferait-on pour elle des objections aux dix articles, ou sinon, refuserait-elle comme le Général des Jésuites? La volonté du Délégué lui fit un devoir d'entrer dans la succursale. Mais comment concilier la Charte de l'Ecole qu'il fallait maintenir, ses droits de propriété^ ses contrats et privilèges avec les articles du Décret? L'Ecole ne connaissait point ces articles, ils ne lai furent connus que trois ou quatre mois plus tard. Elle avait le droit de les demander; elle se fia à la parole de Mgr Conroy pt de l'évêque de Montréal, et à la loyauté de l'Université. Le Délégué promit à l'Ecole représentée par son Président, le Dr Trudel, qu'elle entrerait dans la succursale en ccri s et avec ses droits corporatifs, l'Evoque lui promit par écrit qu'elle garderait son organisation intérieure et, entre autres, l'élection de ses officiers. L'Ecole satisfaite signa de bonne foi deux conventions : l'une avec le Recteur, l'autre avec l'E-

vêque de Montréal. Elle renonçait à ses biens qu'elle passait à l'Evêché alors menacé de banqueroute; elle renonçait à l'administration de ses finances ; elle sacrifiait, par esprit de soumission et par amour de la paix, tout ce qu'on lui demandait de sacrifier, ne se réservant que le privilège de son existence civile, qui ne lui fut reconnu et conservé par le Recteur que ad durit iam cordis. L'Ecole poussa la bonne foi et la confiance jusqu'à admettre une clause, dont la portée, inconnue à l'Ecole, était parfaitement connue de M. le Recteur. Voici cette clause : « En résumé, toutes les conditions renfer- » mées dans la décision de la Sacrée Congrégation de la Pro- » pagande du 1er février 1876 seront observées. » Les professeurs supposaient naturellement que toutes ces conditions pouvaient se concilier avec leur Charte, avec leurs droits. Comment ne pas croire que M. le Recteur s'en faisait une arme pour plus tard? Plusieurs des Articles étaient en opposition avec la Charte de l'Ecole. Pourquoi n'en rien dire? Il y avait là, sinon un piège, du moins une source de difficultés qui ne manquèrent point de se présenter.

Donc le Décret inapplicable in extenso aux Facultés de Théologie et des Arts, serait également inapplicable à l'Ecole de Médecine. Laval devait le savoir et le prévoir, et informer Rome en conséquence. Donc les renseignements fournis par Laval à la Sacrée Congrégation étaient inexacts et devaient créer un faux état de choses.

C'est pour cette raison qu'aujourd'hui l'Ecole demande res pectueusement au Révérendissime Représentant du Saint-Siège une interprétation et modification du Décret, devenues lindispensables.

Donc ce n'est point sur l'Ecole, ce n'est point sur Mgr Bourget et encore moins sur la Sacrée Congrégation de la Propagande, que retombe la responsabilité des difficultés soulevées par le Décret de 1876; c'est sur Laval.

Réponse de Laval. — III. Si en 1876 (nous pourrions dire en 1873 et même dès 1862), Rome eût décidé qu'il fallait une

Université indépendante à Montréal, Rome n'aurait pas détiuit l'Université Laval, ni sa Charte civile; mais l'Université dans l'impossibilité de soutenir la concurrence aurait été obligée de fermer; et elle l'eût fait sans murmurer, ni se plaindre au Saint- Siège. De même nous avons toujours cru que :

a) Le Saint-Siège, en exigeant une Succursale de Laval à Montréal au point de vue catholique et comme c'est dit formellement dans le décret de 1883, que tous les vrais catholiques vinssent à favoriser uniquement l'institution catholique « instituée par autorité Apostolique.

a) Que les professeurs catholiques de l'Ecole, en face d'une décision, qu'ils avaient eux-mêmes provoquée, devaient se soumettre, comme auraient dû, le faire leurs opposants, aux conséquences de cette décision, sauf à tirer parti possible de leur effacement comme Ecole catholique. C'est ce que quelques-uns d'entre eux ont compris; ce que tous ont accepté plus tard, bien qu'un certain nombre se soient retirés ensuite sans cause légitime et uniquement pour faire opposition à la Succursale voulue par le Saint-Siège.

Remarques de l'Ecole. — Si alors Rome eût décidé qu'il fallait une Université indépendante à Montréal, Rome n'aurait pas détruit l'Université Laval ni sa charte civile, non, et nous ajoutons : Laval n'aurait point été dans l'impossibilité de soutenir la concurrence, ni obligée de fermer. Laval avec toutes ses ressources serait restée ce qu'elle est aujourd'hui. Du reste, tout cela ne prouverait qu'une chose : c'est que Québec n'est pas le siège naturel d'une Université unique et provinciale; et qu'une telle Université, en se concentrant à Québec, priverait la Province tout entière d'immenses avantages, pour son intérêt particulier.

« Laval eût fermé sans murmurer, etc. »

Xon, nous nous refusons à le croire. La menace de fermer, jetée plus d'une fois par l'Université à la face de la Sacrée Congrégation et de l'Episcopat Canadien, n'est pas séiiuise. Laval nous propose de faire ce qu'elle eût fait en pareil cas; mais comme nous sommes convaincus que Laval n'aurait eu aucune bonne raison pour fermer, et qu'en fermant sur

une telle décision du Saint-Siège elle aurait fait un acte d'insoumission, nous ne voudrions point suivre un tel exemple.

De plus, notre cas est bien différent du cas fictif de Laval. Dans son hypothèse, Laval eût été obligée de fermer faute d'un nombre suffisant, d'étudiants. Encore une fois, nous le répétons, une telle situation, résultat du choix libre des parents et des élèves, n'aurait prouvé crue leur préférence pour Montréal et les avantages bien supérieurs de cette ville. Nous, au contraire, nous affirmons que nous ne pouvons fermer, parce que c'est l'injustice de Laval qui a créé toutes les difficultés, dans leurs causes, comme nous l'avons démontré plus haut, et dans toutes leurs phases, comme nous allons le démontrer {bientôt.

Passons maintenant- aux deux raisons par lesquelles Laval s'efforce de prouver qu'il y avait pour l'Ecole une raison morale de soumission pour s'effacer comme Ecole catholique :

a) Le S-aint-Siège, dit Laval, en exigeant une Succursale de Laval à Montréal au point de vue catholique et comme décision dans le procès Laval-Montréal, voulait, comme c'est dit formcllement dans le décret de 1883, que tous les vrais catholiques Vinssent à favoriser uniquement l'Institution catholique instituée par autorité Apostolique.

Nous demandons quelle était cette institution apostolique. Quelle était de droit la vraie Faculté de Médecine de la Succursale? C'était bien certainement la Faculté érigée le 6 janvier 1878 par Mgr Conroy. Elle avait été injustement supprimée et remplacée par M. le Recteur, agissant en son propre nom, connue nous le prouverons. Pouvions-nous reconnaître dans la Faculté du Recteur, érigée contrairement aux termes du Décret, sans la participation de l'Episcopat, une institution apostolique? Elle était à nos yeux le fruit de l'intrigue et de l'injustice, civilement illégale et privée de la sanction épiscopale. Nous avions appelé de sa création et de notre éviction au Saint-Siège; ce point n'était pas dirinié par les Décrets

subséquents, qui se bornaient à confirmer celui de 1876. A nos yeux la cause était toujours en appel; c'est même ce qui nous empêchait de procéder civilement devant les tribunaux. Donc, il n'y avait point eu de Rome décision sur ce point. Donc, le Saint-Siège qui voulait qu'on "favorisât la Succursale, ne désignait point par là d'une manière claire et décisive la nouvelle faculté de médecine.

b) « Que tous les professeurs catholiques... devaient se soumettre aux conséquences de cette décision, isauf à tirer le meilleur parti possible de leur effacement, comme école catholique ».

Encore une fois malgré les instances de Laval, Rome n'avait donné dans les , deux derniers Décrets qu'une direction générale, et n'avait rien statué sur le point en litige : à savoir quelle était, de droit la vraie faculté de médecine de la Succursale.

Rome en 1862, sollicita une réponse de l'Episcopat au sujet de l'exécution du décret de 1876, dans l'établissement de la Succursale. Sur sept évêques, cinq déclarèrent n'avoir pas été consultés. Sur les huit évêques présents, deux étaient parties dans la cause, ils n'auraient pas dû siéger comme juges. Restaient donc six évêques, dont trois refusèrent de reconnaître que- le Décret avait été exécuté. Cette décision, prise en elle-même, est donc une preuve que l'Ecole avait de solides raisons pour croire que la décision de Rome ne sanctionnait pas la nouvelle faculté ; et encore moins que les conséquences de cette décision était leur effacement comme école catholique.

Ce qui nous confirmait dans notre opinion, c'étaient les termes mêmes de la Sacrée Congrégation (Décret du 13 septembre 1881.) Les voici : « Il Santo Padre aven do preso ad esame la qua?stione di nuovo insorta tra l'Universita Laval e la Succursale stabilita in Montréal... » Laval traduisait : li question soulevée de nouveau au sujet de l'Université Laval et de la Succursale établie à Montréal. C'était un contre-sens qui

faussait le texte. Il fallait traduire : La question soulevée de nouveau entre l'Université Laval et la Succursale établie à Montréal.

De là il est évident que la Sacrée Congrégation ne désignait pas par le mot Succursale la nouvelle Faculté de Médecine de M. le Recteur, puisqu'il n'y avait aucune question soulevée entre l'Université et elle, mais bien l'Ecole elle-même. Donc, concluait l'Ecole, c'est moi que le Saint-Siège appelle encore la Succursale établie à Montréal. Et certes, l'Ecole n'avait pas tort.

Cependant, c'est cette réponse qui, aux yeux de Laval, motivait l'effacement de notre Ecole.

« C'est ce que quelques-uns des professeurs ont compris, ce que tous ont accepté plus tard; bien qu'un certain nombre se soient retirés ensuite, sans cause légitime et uniquement pour faire opposition à la Succursale voulue par le Saint-Siège. »

Ici, nous reprendrons les ,f aits de plus haut; c'est la réponse de Laval qui nous impose cette interversion chronologique. Nous ferons donc, aussi brièvement que possible, l'histoire de nos difficultés avec Laval depuis l'époque de l'érection en 1878.

Quatre professeurs mécontents, travaillés par M. le Recteur, ont compris les choses comme lui. L'un d'eux, le Dr Rottot, avait déjà, en récompense de ses dispositions, reçu de Laval une distinction de préséance au détriment du Dr Trudel. Il était réservé in petto pour la présidence de la future Succursale.

Nous nions catégoriquement que les autres docteurs se soient retirés. Ils ont été, eux et l'Ecole, injustement, outrageusement chassés de la Succursale par M. le Recteur. Voici les faits :

Le 22 décembre 1877, Monseigneur de Montréal avait appelé auprès de lui les docteurs Munro, Trudel et Rottot, et leur avait annoncé qu'ils avaient été nommés, dans l'ordre ci-dessus, par le Conseil Universitaire de Laval pour for-

mer le conseil de la Faculté de Médecine de l'Université Laval à Montréal. D'après le contrat, et les conventions verbales, le Conseil seul de l'Ecole faisait, avec l'approbation de Monseigneur de Montréal, les autres nominations et fixait par là même le rang de priorité de chacun des professeurs.

En conséquence la faculté de Médecine et l'Evêque de Montréal présentèrent la liste des professeurs au conseil universitaire de Québec, qui crut devoir en détruire l'ordre. L'Ecole s'en plaignit à l'Evêque, qui expliqua la chose par un malentendu. Sa, Grandeur conseilla la patience; l'Ecole protesta et réclama, mais en vain. Enfin, par amour de la paix, elle se résigna à tolérer ce déni de justice.

Autre fait : A peine l'Ecole de médecine avait-elle terminé ses cours, en avril 1878, que M. le Recteur de Laval se mit à annoncer dans les journaux certains règlements à propos de La Faculté de Médecine. Il invitait même les étudiants en médecine à s'inscrire au plus vite, annonçant que les cours commenceraient à une époque, qui n'est point celle que l'Ecole a jusqu'à ce jour fixée. C'était donc violer les conditions du contrat

Vers cette époque, enfin, l'Ecole eut connaissance de la lettre du Décret et des 10 articles, dont elle avait jusqu'alors ignoré la teneur. Elle adressse le 21 mai 1878, un mémoire aux Archevêques et Evêques de la province de Québec, où elle énumère les faits ci-dessus. Elle y déclare entre autres :

« Mgr le Délégué Apostolique a dit à plusieurs d'entre nous, que, pour s'unir à Laval, il ne fallait point faire de concessions telles, que notre école en fût comme anéantie... Lorsque l'école a consenti à s'unir à Laval, elle n'était pas libre. C'est un principe que, pour être libre, il faut avoir la lumière de son acte. Or, cette lumière a manqué à notre Ecole. Par un malentendu qui n'a pas dépendu d'elle, la position ne lui a pas été révélée telle qu'elle était réellement... Voilà les faits que nous avons cru devoir porter à la connaissance de Vos Grandeurs, espérant fermement qu'après en avoir pris connaissance et les avoir vérifiés au besoin, par une enquête, où nous serions entendus,

Elles trouveront justes les conclusions, qui s'imposent d'elles-mêmes à notre Ecole :

• 1° Comme l'Ecole a toujours été dévouée et soumise à l'Eglise, elle sait que l'Eglise ne peut vouloir l'anéantir :

2" Comme la position que Laval a faite à notre Ecole la ruinerait à jamais, nous ne pouvons en aucune manière l'accepter;

3° Comme les conditions verbales ou écrites, qui ont servi dt bases au contrat de notre union p, Laval, n'ont pas été respectées, nous considérons ce contrat comme parfaitement annulé. Par conséquent, nous considérons notre union avec cette Université comme rompue ;

4° Comme l'Ecole ne- peut vivre, qu'en conservant son autonomie, nous déclarons formellement, que nous ne consentirons jamais à une fusion avec l'Université Laval, sans que cette autonomie nous soit parfaitement garantie.

Dans l'espérance que vos Grandeurs verront dans notre présente démarche auprès d'Elles, l'humble appel de la justice et du droit méconnus, au plus vénérable et au plus sacré tribunal de ce pays, nous déposons à leurs pieds, tant en notre nom, qu'en celui de l'Ecole tout notre respect filial... »

Copie de cet appel fut adressée à M. le Recteur.

C'était un appel, l'Ecole en avait le droit. C'était simplement de sa part la proposition d'une solution regardée juste. Ce n'était point une rupture officielle. Aussi l'Archevêque répond le 27 mai 1878... « Les Evêques sont tous tombés d'ac- » cord pour regretter l'existence de ces difficultés, et pour » exprimer l'espoir qu'elles se régleraient à la satisfaction de » toutes les parties intéressées ». Ce n'était donc point aux yeux des Evêques une rupture formelle.

M. le Recteur au contraire avait écrit à l'Ecole le 24 mai 1878 : « Je vois bien que le Mémoire déclare que le contrat » conclu entre l'Ecole de Médecine de Montréal et l'Université » Laval est rompu. Si cette rupture est l'équivalent d'une rési- » gnation de la part des professeurs... Je vous prie de m'en » donner à moi-même une notification directe et officielle. Je » compte donc sur votre loyauté pour me faire savoir au » plus tôt le sens précis que l'Université Laval doit attacher » au document que vous m'avez transmis ».

A cette lettre l'Ecole répond, le 28 mai 1878, pour assurer M. le Recteur que les Professeurs n'agissaient point individuellement, mais corporativement dans cette démarche. « C'est, » disaient-ils, notre Ecole qui y parle en son propre nom... » Elle a cru que la^loyauté lui/faisait un devoir de ne pas lais- » ser ignorer cette démarche au Conseil Universitaire. »

Ce n'était donc qu'une communication de la solution demandée aux Evoques; ce n'était pas une rupture.

Le 3 juin 1878, nouvelle instance de M. le Recteur. L'Ecole y répond le 4 juin : « L'Ecole s'en tient à son entente par » écrit avec l'Evoque de Montréal, et aux conditions verbales » et par écrit convenues avec l'Université Laval, telles qu'ex- » posées dans le mémoire à Nos Seigneurs les Evêques, et » la rupture, dont vous parlez, ne pourra avoir lieu, que dans- » le cas où ces conditions seraient définitivement violées. »

A cela M. le Recteur, répond par une sommation, faite à tous les Professeurs de le rencontrer le jour même à 4 heures P. M., condition impossible à remplir, les médecins étant alors dispersés pour vaquer à leurs devoirs professionnels. Malgré cela M. le Recteur déclare : « Faute d'une réponse » précise, (réponse impossible) je devrai comprendre que les » membres de l'Ecole, qui approuvent le mémoire, ont donné » leur résignation, et je me considérerai libre d'agir en con- » séquence. Indépendamment de cela, je devrai aussi regarder » comme un acte de résignation le fait d'approuver et de fa- » voriser la réouverture des cours par l'Ecole ».

Ainsi, d'un côté, les Evêques déclarent que les difficultés peuvent se régler à la satisfaction des deux parties, loin d'y Voir une rupture.

M. le Recteur, au contraire, caressant sans doute son idée première d'une Faculté de Médecine en dehors de l'Ecole, fait tout en son pouvoir, mais en vain, pour pousser l'Ecole à une rupture ouverte. Le Délégué vivait encore, et M. le Recteur ne jugea pas le moment arrivé de mettre son plan à exécution.

En tout cela, nous regrettons de le dire, la conduite de M. le Recteur n'éprouva pas, de la part de Mgr notre Evêque, l'opposition que l'Ecole avait le droit d'attendre de son protecteur-né. Sa Grandeur alla même jusqu'à menacer l'Ecole de lui enlever l'Hôtel-Dieu, au cas où une nouvelle Faculté serait créée, comme si l'Ecole n'eût eu aucun droit par les contrats préexistants. A cette menace l'Ecole répondit : « Notre Eco- » le est parfaitement indépendante de l'Université Victoria de » Cobourg, pour tout ce qui regarde l'enseignement; et, ja- » louse de conserver intact le précieux trésor de la vérité ca- » tholique, elle soumet, comme elle l'a d'ailleurs toujours fait, » son enseignement à l'autorité de l'Eglise, dont Votre Gran- » deur est pour elle l'auguste représentant... Ainsi placée » sous l'autorité de l'Evêque du Diocèse, notre Ecole conti- » nuera d'offrir à la jeunesse... un asile sûr pour la foi et » les mœurs. »

Les Evêques, bien que chargés par la Sacrée Congrégation de pourvoir à l'exécution du décret, ayant décliné la compétence de leur tribunal dans cette affaire, l'Ecole déclare, le 11 juin 1878, à M. le Recteur, qu'elle n'a point cessé pour cela de vouloir que justice lui soit rendue. « Tant que notre » cause, dit-elle, n'aura pas été jugée par un tribunal Ecclé- » siastique, nous ne reconnaîtrons <h personne le droit de nous » forcer la main, soit pour nous obliger à résigner, soit pour » nous contraindre à accepter une position, qui nous paraît » tout à fait injuste. »

C'était dire que l'Ecole était déterminée à en ' appeler au Saint-Siège.

A partir de cette époque, M. le Recteur et Mgr de Montréal firent tout en leur pouvoir pour amener les religieuses de l'Hôtel-Dieu à chasser l'Ecole de leur Hôpital. Les Sœurs, par un sentiment de justice, ne purent s'y résoudre. Alors on chercha par la presse et autrement à faire passer l'Ecole et les religieuses pour des rebelles.

Enfin, le 2 juin 1879, M. le Recteur, écrit de Québec aux

Professeurs : « qu'il leur faut opter entre rester professeur à » l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal, et demeu- » rer professeur à la Succursale de l'Université Laval, le choix » de l'une de ces fonctions devant exclure l'autre. » « Si Ven- » dredi midi, (6 juin), écrit-il, je n'ai pas reçu une expres- » sion claire de votre choix, je considérerai ce fait, comme » une option en faveur de l'Ecole de Médecine; et dès lors je » pourrai vous regarder comme ne faisant plus partie de la » Faculté de Médecine de l'Université Laval ». Cette lettre était adressée non au Secrétaire, mais à chaque Professeur en particulier

L'Ecole répond le 3 juin, 1879, en réclamant en substance ce qu'elle avait demandé aux Evêques, et déclare comme corps qu'elle gardera le'statu quo 'jusqu'à ce que Rome ait jugé et décidé la question. Elle est prête à se soumettre à sa décision.

L'Ecole, maintenant qu'elle avait été trompée, et rappelant à Laval que sa charte ne lui permettait que l'affiliation et non point le pouvoir de fonder une Succursale, déclare solennellement qu'elle porte tous ses griefs au tribunal de Rome. C'était son droit, il fallait le respecter.

Néanmoins M. le Recteur prononce le 11 juin 1879 la déchéance de l'Ecole. On sait ce qui suivit. Le Recteur, sans consulter les Evêques, procède, propria moiu, à une nouvelle exécution du Décret. C'était fouler aux pieds le décret luimême. Il fonde de sa propre autorité une nouvelle Faculté de Médecine de la Succursale. Aussi l'Ecole et avec elle l'immense majorité du clergé et des fidèles ne reconnurent-ils point dans cette Faculté une Institution établie, par autorité Apostolique.

En novembre 1876, l'Ecole envoie à Rome son Secrétaire pour déposer humblement sa protestation aux pieds du Saint-Père.

L'Ecole n'eut point, il est vrai, l'honneur de recevoir directement une réponse. Les deux décrets subséquents ne disent

qu'une chose en substance, à savoir, que le Décret de 1876 était maintenu. La question n'était point dirimée par cette réponse; et la suite des faits exposés plus haut, pages 37, 38, 39, prouve que l'Ecole avait de solides raisons pour ne point considérer la Faculté récemment établie comme institution légale et apostolique; et, toujours confiante que tôt ou tard justice lui serait rendue, elle garda le statu quo et maintint ses. droits.

Nous nions donc l'assertion de Laval : « qu'un certain nombre de professeurs se sont retirés sans cause légitime et uniquement pour faire opposition à la Succursale voulue par le Saint-Siège. »

Non, les professeurs ne se sont point retirés de la Succursale voulue par le Saint-Siège : Non, l'Ecole n'a point rompu; c'est Laval qui a violé les contrats, ou plutôt son Recteur dont la conduite arbitraire est injusticiable; non, l'Ecole n'a point failli à la soumission envers le Saint-Siège.

Réponsk de Laval. — IV. Autre chose est, ce nous semble, la destruction civile d'une Ecole par une autorité incompétente civilement, et autre chose le fait de l'humble soumission d'un certain nombre de catholiques, composant cette Ecole, qui consentent à fermei- celle-ci, pour se rendre au désir nettement formulé du Saint-Siège. Si ces derniers ne veulent pas céder à l'autorité religieuse, qu'ils ont invoquée les premiers, celle de Rome, c'est, leur affaire; mais nous ne comprenons pas d'après quels principes ils pourraient exiger la protection du Saint-Siège, l'appui des catholiques, comme tels, et l'aide des communautés religieuses...

Remarque de l'Ecole : — Nous l'avons prouvé, l'Ecole était soumise à ce qui était clair et certain, mais non aux vues de Laval.

Quel était le désir du Saint-Siège nettement formulé? C'était le désir de rétablir la paix, d'apaiser les difficultés soulevées entre l'Université et la Succursale. Le Saint-Siège dans ses réponses n'a jamais nettement formulé le désir que l'on

reconnût la nouvelle Faculté, fondation de M. le Recteur, comme l'institution Apostolique. Depuis le fameux bill de 1881, nous étions accoutumés à entendre Laval parler d'ordres, puis de désirs du Saint-Siège; et il est prouvé jusqu'à l'évidence, que ces ordres, que ces désirs n'étaient que ceux de Laval. C'est en effet en se prévalant d'ordres et de désirs prétendus du Saint-Siège, que Laval extorqua à la Législature de Québec en 1881 le bill dont la teneur n'était pas même connue à Rome.

Donc il n'y avait aucune raison de croire que le désir nettement formulé du Saint-Siège fût que l'on reconnût la légitimité et la validité de l'érection de la nouvelle Faculté de médecine et, encore moins, que l'Ecole s'effaçât.

« Si ces derniers ne veulent pas céder à l'autorité religieuse, etc. », dit Laval...

L'Ecole est prête à céder à l'autorité religieuse; elle l'a toujours invoquée; elle l'invoque aujourd'hui en demandant au digne Représentant du Saint-Siège de vouloir bien reconnaître et proclamer ses droits à l'existence et à l'usage de ses biens. C'est grâce à cette protection qu'elle n'a point succombé sous les coups, dont elle a été frappée en 1883, et qu'elle espère vivre désormais d'une vie catholique et canonique.

Quant à l'appui des catholiques, il est acquis à l'école : elle n'a pas besoin de le réclamer. Laval ne l'a pas et ie réclamerait en vain; la voix publique condamne Laval. L'Ecole a pour elle l'immense majorité du clergé et des fidèles, qui voient en elle une victime de l'injustice.

L'Ecole, dites-vous, exige l'appui des communautés. L'Ecole et les communautés sont en parfait accord; les communautés ne demandent qu'à lui rendre justice et à respecter ses droits. L'une d'elles, la Maternité, n'oubliera jamais le dévouement et les leçons gratuites du Dr Trudel. La sympathie, la reconnaissance et l'esprit de justice de ces commu-

nautés envers l'Ecole, sont pour celle-ci un témoignage des plus précieux.

Suite dtj N° IV de la Réponse de Laval. — Or, ce que nous avons toujours demandé uniquement et ce que nous n'avons jamais pu obtenir jusqu'à présent, c'est que cette Ecole civile, qui se maintenait en faisant opposition à l'Institution ordonnée et voulue de Rome, n'eût pas l'aide des communautés religieuses, ne reçût pas l'appui des catholiques comme tels et ne fût pas protégée par le clergé, par des évêques et par le. Saint-Siège.

Remarques de l'Ecole. — Ainsi Laval avoue qu'elle n'a point réussi, même par les censures, à nous enlever l'Hôtel-Dieu. Pourquoi? C'est que les Sœurs de l'Hôtel-Dieu n'ont pu se résigner à commettre une action évidemment injuste, et en ont appelé à Rome. Vous avez cependant réussi à faire enlever à l'Ecole une partie de la Maternité. C'était une injustice; l'Ecole avait fondé cette clinique si précieuse : le Dr Trudel s'était dévoué pendant dix années au service de cet établissement. L'Ecole l'avait aidé même pécuniairement, malgré sa pauvreté : et cependant on a tenté de nous enlever en entier cette Institution. Laval affecte d'appeler l'Ecole une institution purement civile. Laval part toujours du principe que l'Ecole a rompu le contrat et qu'elle a par là perdu sa position de Faculté Canonique. Nous contestons ce principe et jusqu'à ce que Rome ait approuvé positivement la conduite ,de M. le Recteur et la validité canonique de la soi-disant Succursale, qu'il a fondée de son chef, nous maintenons que l'Ecole n'a point perdu, de jure, sa position de vraie et seule Faculté de médecine canonique de la Succursale. L'Ecole ne demande pas à sortir de l'Université; elle consent à y rester, pourvu qu'on respecte ses droits corporatifs, qu'on reconnaisse sa Charte et que l'on concilie les articles du Décret avec les clauses de cette charte; et nous espérons que le Rôvérendissime Commissaire Apostolique y réussira. La Charte nous est nécessaire, vu que la

légalité de la Succursale est très contestable et qu'en perdant notre Charte pour entrer dans la Succursale, nous nous exposerions à voir détruire à la fois, et la Succursale et notre Charte. Ces dispositions n'accusent point de notre part un manque de soumission à l'autorité Apostolique; au contraire:

« Laval n'a pu obtenir que cette Ecole civile ne reçût pas l'appui des catholiques comme tels ». Ceci prouve que les catholiques très soumis au Saint-Siège ne nous trouvent pas insoumis et qu'ils trouvent notre position régulière.

« Laval n'a pu obtenir que cette Ecole civile ne fût pas protégée par le clergé, par des évêques et même par le Saint- Siège. » — C'est que le clergé, les évêques et le Saint-Siège lui-même ne regardent pas notre position comme fausse et irrégulière et l'Ecole comme rebelle à l'Autorité pour en avoir appelé des censures de 1883; c'est qu'ils veulent que les difficultés soient examinées sérieusement et que justice se fasse. Tout cela est précieux et encourageant pour notre cause.

Suite du X° IV. Conclusions de Laval. — Mais en même temps, jugeant des autres par nous-mêmes, nous croyions qu'une semblable condition d'existence, pour une réunion d'hommes se proclamant catholiques, équivalait à la femieture de l'Ecole; car nous n'aurions jamais voulu, nous, continuer comme Institution enseignante dans de semblables circonstances. C'est uniquement dans ce sens que nous avons pu comprendre que l'Ecole se trouvait obligée de discontinuer son enseignement, en conséquence des Décrets de Rome (comme du reste elle l'avait parfaitement compris, avant l'arrivée du télégramme d'août dernier) sans jamais vouloir dire que Rome pût vouloir détruire par autorité une Institution ayant une existence légale civile.

Remarques de l'Ecole. — L'Ecole, victime des tracasseries de M. le Recteur, injustement chassée par lui de la Succursale; l'Ecole en face d'une Institution rivale, établie contrairement au Décret de 1,876; l'Ecole recevant malgré Laval l'aide des communautés religieuses, l'appui des « atholiques comme tels, la protection du clergé, des Evêques et du

Saint-Siège, l'Ecole ne se trouve nullement obligée de discontinuer son enseignement, en conséquence des décrets. Elle ne l'a pas ainsi compris avant l'arrivée du télégramme d'Août dernier; elle l'a si peu compris qu'elle a envoyé à Rome le Dr Desjardins pour défendre ses droits. Elle ne le comprend pas davantage aujourd'hui, qu'elle voit avec bonheur le digne représentant du Saint-Siège sur les lieux mêmes, en mesure d'étudier dans tous leurs détails les faits que nous venons d'alléguer et que nous demandions à constater en face de l'Université elle-même. Que si elle ne veut point nous rencontrer, l'Ecole demande humblement à Votre Excellence, de déclarer nettement au nom du Siège Apostolique, si c'est son désir, que l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal disparaisse et discontinue son enseignement en conséquence des décrets : ou bien, si le Saint-Siège, boulevard de la justice, nous reconnaît des droits à l'existence, aux moyens d'existence, et au maintien de contrats sanctionnés par l'autorité Episcopale. Nous attendons cette décision de Votre Excellence, avec la plus entière soumission. Si, vis-à-vis de Laval, nous croyons devoir maintenir nos droits, sans en sacrifier aucun, nous donnerons toujours au Saint-Siège les preuves de notre plus entière soumission désirant, non point notre bien particulier, mais avant tout le respect de la justice, le bonheur de la jeunesse catholique, le bien de notre pays, et l'exaltation de la Sainte Eglise notre Mère, dans la personne de son auguste et vénéré Pontife Léon XIII. 2dœ objectioni alias respondebitur.