Lettre de M. Landry à l'Official
Villa Mastaï. — Québec, 27 juillet 1883.
Monsieur l'Official, E\idemment, vous ne m'avez pas compris : peutêtre aussi me suis-je mal exprimé.
Je vais tâcher d'être plus explicite. •
Je ne vous écris pas et je ne vous ai point écrit pour savoir si, dans la cause « Landry vs Hamel » nous devons nous adresser ou ne pas nous adresser à Rome ; nous savons parfaitement ce que nous avons à faire à ce sujet, les assertions répétées de S. G. Mgr l'Archevêque ne nous laissant aucun doute possible.
Je vous ai écrit et je vous écris encore aujourd'hui pour avoir de vous un document qui soit une preuve juridique de votre récusation et des motifs de votre récusation, comme président du tribunal de l'Officialité, dans la cause « Landry vs Hamel ». actuellement pendante devant votre tribunal, pour y avoir été régulièrement portée le 23 du courant mois.
Et maintenant, de deux choses l'une : ou j'ai droit d'avoir cette preuve juridique, ou je ne l'ai point.
Si j'ai droit à cette déclaration de votre tribunal, je vous la de mande bien respectueusement, mais avec instance si, au contraire, vous me niez tout droit à ce document, veuillez alors — et c'est un acte de justice que je sollicite de vous avec le même respect — me dire que c'est pour cela que vous me le refusez.
Enfin, avec votre bienveillante permission, je vous pose une dernière
Au lieu de me répondre, l'Official donna ordre au chancelier de me renvoyer tout le dossier dans l'affaire Landry vs Hamel, et c'est un prâtre de l'Archevêché de Québec qui m'apporta celte lettre du chancelier avec un paquet scellé, à moi adressé, <et supposé contenir les différentes pièces du dossier en question- Le tout me fut remis par une tierce personne à qui ce prêtre l'avait donné-
Je ne voulus pas ouvrir le paquet, mais écrivant de nouveau à M. l'Official, je lui dis que sans vouloir apprécier la singularité de son procédé, je me permettrais de lui demander ^i je devais l'interpréter comme un refus définitif de m'accorde? le document juridique que je sollicitais, c'est-à-dire la déclaration de sa récusation, ou comme une déclaration officielle qu'il entendait ne s'occuper en aucune manière de la cause Landry vs Hamel.
J'eus pour réponse, le 1er août, les- quelques lignes suivantes :
« Je vous prie de relire la lettre que je vous ai écrite le 25 du mois dernier; vous y trouverez la réponse à celle que vous m'adressiez hier.
» Notre correspondance sur cette affaire se trouve close par la présente note ! 1 »
Une manière bien polie de m'inlïmer l'ordre de me tiuel
Je ne suis pas canoniste, mais si je comprends bien Bouix,
Craisson et quelques auteurs de droit canon, l'Official avait
une tout autre ligne de conduite à suivre, et le fiait est que
s'il s'était donné la peine d'ouvrir n'importe quel ouvrage
question, et c'est au sujet du dossier même dans la cause précitée.
Vous avez actuellement devant votre tribunal la dénonciation juridique du Dr Landry avec une vingtaine de pièces à l'appui. Votre tribunal a-t-il l'intention de conserver ce dossier, de ne pas s'en dessaisir du tout? Nous avons parfaitement droit de savoir le sort réservé à toutes ces pièces juridiques, après le refus que vous me donnez, dans votre lettre du 25 du courant, de vouloir vous occuper de la cause de mon père contre le T. Rd M. Hamel.
J'ai l'honneur d'être, Monsieur l'Official,
Votre dévoué serviteur,
(Signé) A.-C. P.-R. Landry.
sur te droit canon, il aurait trouvé qu'au lieu de m'éconduire de la sorte, du haut de sa grandeur, il aurait été plus juste de référer cette question de sa récusation à des arbitres- Ceux-ci auraient décidé si réellement il était récusable, et dans le cas où il l'aurait été, il aurait vu que son devoir était, non cas de me renvoyer le dossier, mais de le remettre lui-même au tribunal immédiatement supérieur, hormis que d'un commun accord les parties litigantes se fussent entendues pour soumettre leur différend à un autre juge que le tribunal de première instance aurait pu lui-même leur proposer.
Rien de cela n'a été fait, et forcément nous avons dû venir à Rome, supporter toutes les dépenses d'un long et dispendieux voyage, lorsqu'il était si facile, si l'Official avait connu son devoir, de trouver au pays un homme intègre qui aurait décidé cette question.
L'Officialisé, par sa conduite inconsidérée, marquée au coin, soit de l'ignorance, soit de la partialité, devient responsable, en justice et en équité, de toutes les dépenses additionnelles que nous a occasionnées son déni de justice.
Et nous demandons au tribunal suprême qu'il prenne ce fait en considération, dans la question du règlement des frais.
4mc Partie. — Résumé. — Nous nous adressons au tribunal du Saint-Siège, parce que S. Or. l'Archevêque de Québec et le Très Rév. M. Legaré, président de l'Officialité, nous ont, tous deux, refusé l'accès aux tribunaux ecclésiastiques de première instance du pays, et que tous deux nous ont indiqué le recours au Saint-Siège comme la seule voie à suivre dans les circonstances actuelles-
Les événements qui ont donné naissance à la présente cause sont tous racontés dans les pièces justificatives et dans 1<> mémoire. Une première entrevue du Dr Landry avec l'abbé Lemieux en amena une seconde avec l'abbé Bégin, et six mois plus tard, l'abbé Hamol, prenant feu, échangea, avec le Dr Landry une correspondance qu'il publia ensuite dans le Jour-
nal de Québec- L'Archevêque de Québec, épousant la cause de son Grand Vicaire, publia un mandement et une lettre explicative, dirigés tous deux contre le Dr Landry qui se voyait en même temps expulsé de la Faculté de médecine par une résolution du Conseil de l'Université.
Nous nous plaignons de tous ces faits; des attaques de M. Hamel, de l'intervention de l'Archevêque de Québec, de celle de l'Université Laval et de la conduite de l'Officiante.
Nous avons établi quelle était la nature des attaques de M. Hamel en dénonçant ses calomnies et ses injures, lesquelles ont été publiées dans les journaux d'une manière injurieuse à l'Officialité, déjà saisie de cette question, et en désobéissance formelle aux ordonnances diocésaines et conciliaires- Nous avons montré aussi comment ces attaques avaient été appréciées par la presse conservatrice, par les journaux libéraux, par l'autorité religieuse et par le Conseil universitaire.
La question avait été déplacée, des accusations d'une autre nature avaient été substituées aux premières, lorsque S- G. l'Archevêque, devenu le complice de M. Hamel, comme il appert par les assertions de ce monsieur, crut devoir intervenir et lancer un mandement où il frappe le Dr Landry et dans lequel il édicté des ordonnances qui ne sont rien moins qu'une protection donnée aux sociétés secrètes- Ce maniement fut suivi d'une lettre explicative des plus compromettantes, et d'un refus obstiné de Monseigneur de permetire au Dr Landry d'u'iliser pour sa protection le tribunal de l'Ofiicialité métropolitaine de Québec.
En même temps, le Conseil universitaire, se faisant accusateur, juge et exécuteur de ses hautes œuvres, éliminait sommairement le Dr Landry de la Faculté de médecine, donnant ainsi au public le triste spectacle d'une grande institution devenant l'instrument d'une coteria aveugle- Le Dr Landry se tourna alors vers les tribunaux ecclésiastiques. Il demanda à l'Officialité de Québec de venger son honneur, mais ce tribunal qui, avant la dénonciation du
Dr Landry, avait eu un bon mouvement aussitôt réprimé, voulant sauver le coupable, a refusé une cause qu'il aurait dû dirimer, et a donné par là un pernicieux exemple de déni de justice qui doit être réprimé.
Conclusions. — Pour toutes les raisons que nous avons données dans le cours de ce présent mémoire et pour d'autres encore que la cause elle-même impose à l'attention du tribunal, nous demandons au nom de la justice :
1° Que le Très Révérend M- Thomas-Etienne Hamel soit condamné à faire réparation d'honneur au Dr Jean-Etienne- Joseph Landry, en signant et publiant une déclaration à cet effet; et que le dit M. Hamel retire et désavoue tout ce qui, dans ses lettres au Dr Landry, est de nature à calomnier et à injurier ce Monsieur;
2° Que Sa Grandeur l'Archevêque de Québec soit condamné à réparer le tort immense fait à la réputation du Dr Landry par la publication, dans tout l'archidiocèse, de son mandement du 1er juin, et qu'à cet effet, il lui soit enjoint de publier une lettre-circulaire dans laquelle il déclarera que son mandement du 1er juin ne doit pas être interprété comme une condamnation directe ou indirecte de la conduite tenue par le Dr Landry vis-à-vis M. Hamel dans cette question de franc-maçon nerie;
3° Que le Conseil de l'Université Laval soit condamné à rescinder, à annuler, à mettre à néant sa résolution diffamatoire du 4 juin, enlevant au Dr Landry son titre honorifique, et que le Dr Landry soit ainsi replacé aux yeux du public sur le piédestal d'honneur que lui avait érigé l'Université elle-même;.
4° Que l'Officialité métropolitaine de Québec reçoive un blâme sévère pour la manière arbitraire et injuste dont son président s'est conduit, et qif'elle soit condamnée à payer au DrLandry tous les frais additionnels qu'a nécessités la présente
cause pour avoir été portée à Rome, laissant à l'Officialité son droit de recours contre l'Archevêque;
5° Enfin, que M. Harnel soit condamné au payement des autres frais du procès, de concert ou non avec l'Archevêque de sQuébec et l'Université Laval.
Voilà ce que nous croyons avoir le droit de demander à votre Tribunal suprême, et voilà ce que nous lui demandons- La vérité, la justice, l'équité, ont d'imprescriptibles droits qui priment toutes les considérations que pourrait faire valoir une autorité qui s'égare. La protection des petits et des opprimés est l'exercice d'une prérogative qui fait, au plus haut degré, l'honneur du Saint-Siège et la sécurité des catholiques- Rome ce 25 août 1883.
A. C. P. R. Landry,
Procureur de J. E. J. Landry, M. D., Chevalier Commandeur de l'Ordre de Saint-Grégoire-le-Grand. '
RÉPLIQUE DU Dr LANDRY A LA RÉPONSE DE S. G. L'ARCHEVÊQUE DE QUÉBEC
1. Après cinq mois d'attente, nous sommes enfin en possessicn de la réponse préparée par S- G. Farda, de Québec, et dans laquelle il tente la justification de sa conduite en même temps qu'il essaie de défendre celle du Président de l'officialité métropolitaine de Québec.
La simple lecture de cette pièce judiciaire établit nécessairement qu'elle n'est pas une réponse aux graves accusations portées contre l'archevêque et contre l'cfficial-
Voyant que sa position n'est pas tenable, sentant que sa cause ne peut être victorieusement défendue, désespérant du succès d'un plaidoyer sur la question principale maintenant en litige, S- G. déserte volontiers le champ de bataille et argumente sur une foule de questions incidentes, qui ont certainement leur importance, mais qui, après tout, ne sont que secondaires dans le procès soumis au Saint-Siège-
Si S. G. se sert Là d'uu droit dont peuvent user tous ceux: qui <ont une mauvaise cause à défendre, notre devoir à nous est de nous en tenir strictement à la question et d'y ramener ceux qui ont tant d'intérêt à s'en écarter. Or, voici quelle est la question.
I. — Complicité de l'Archex-khiu de Québec. — 2. En avril et en mai 1883, M. le gr.-vic. Hamel échangea avec le Dr Landry une correspondance au sujet d'un différend personnel. Cette correspondance était d'une nature pri
M. Hamel la renùii publique, en la faisant imprimer dans un
des journaux de Québec Avant de la rendre ainsi publique, M. le gr.-vic. Hamel obtint l'autorisation de S. G. l'archevêque de Québec. Or, dans cette correspondance, le Dr Landry est atrc cernent calomnié par M- Hamel, injurié, bassement injurié, par ce haut dignitaire ecclésiastique. Et tout cela, du consentement et de l'indéniable approbation de S. G. l'arch. de Québec.
Ncus avons porté plainte contre M. Hamel, l'accusant d'avoir gravement injurié et odieusement calomnié le Dr Landry dans des lettres écrites, signées et publiées par lui.
Nous avons accusé et nous accusons S- G. l'arch. de Québec de s'être fait le complice de son grand-vicaire et d'avoir pleinement, contre toutes les règles de la charité et de la justice, autorisé la publication des calomnies et des injures lancées centre le Dr Landry.
Cette accusation nous l'avons surabondamment prouvée par le témoignage de M. Hamel et par celui de M. Myrand. ;