L. APPEL ET LES OPINIONS LEGALES

La situation se compliquait en s'aggravant. L'Ecole n'était pas le mouton légendaire que le loup pouvait interpeler 'à tort et s'annexer sans autre raison que son appétit dévorant. Elle se défendit. Il arriva, et sans doute n'était-ce pas fortuitement, que les Evêques de la Province se réunissaient à Québec le 22 mai de la même année. Si cette occurrence rentrait dans les intérêts et la sollicitude de l'épiscopat, elle parut une occasion favorable dont l'Ecole de Médecine et de Chirurgie entendait profiter de son côté, pour présenter à Leurs Grandeurs son Appel des Ordonnances de Mgr Fabre. Elle chargea donc MM. les Drs d'Orsonnens et Desjardins de se rendre à Québec pour prier l'Archevêque d'informer officiellement les evêques du susdit Appel. Les Délégués de l'Ecole remirent à Mgr Taschereau personnellement, au parloir de l'Archevêché, le 22 mai vers 8 heures du matin, l'Appel et autres documents ci-après mentionnés, en le priant ;Ie vive voix et par la lettre suivante, de vouloir bien communiquer l'Appel aux Evêques réunis :

A Sa Grandeur, Mgr E. A. Taschereau, arch. de Québec.

Monseigneur, Nous soussignés-, délégués de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal, prions respectueusement Votre Grandeur de vouloir bien communiquer officiellement le présent Appel à Nos Seigneurs les- Evêques, vos Suffra gants.

L'Ecole profite de l'occasion pour transmettre encore à Votre Grandeur et, par vous, Monseigneur, à Nos Seigneurs les Evêques de la Province Ecclésiastique de Québec: qui doivent se réunir ici cette semaine, les documents ci- joints :

1° Lettres de S. G. Mgr l'Ev. de Montréal, en date du 30 mars 1883 — du 7 avril 1883 — du 30 avril 1883, à l'Ecole de Méd. et de Chir. de Montréal.

2° Résolutions de l'Ecole de M. et de C. de Montréal en réponse aux lettres ci-haut mentionnées de S. G. Mgr l'Ev. de Montréal, en date du 6 avril 1883 — du 26 avril 1883, — du 19 mai 1883.

3° Protêt aux Sœurs de l'Hôtel-Dieu de Montréal par l'Ecole de Méd. et de Chir. de Montréal, en date du 15 mai 1883.

Si Nos Seigneurs les Archevêque et Evêques de la Province désirent d'autres informations ou documents relatifs aux difficultés actuelles, leurs Grandeurs voudront bien le faire savoir à l'Ecole qui les leur fera parvenir sous le plus bref délai possible.

Québec, 22 mai 1883.

(Signé), Ths E. d'Odet d'Orsonnens, M. D. C. M. LL. D. (Signé), Ls. E. Desjardins, M. D.

i° L Appel

A nos Seigneurs les Archevêques et Evêques de la Province Ecclésiastique de Québec.

Messeigneurs, l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal, sachant que Vos Grandeurs ont été expressément désignées par le Décret Apostolique du 1er février 1876 pour procéder, en union avec l'Université Laval, à l'exécution du même Décret concernant l'établissement d'une Succursale de Laval à Montréal, et désirant de plus se conformer scrtpuleusement au Décret rendu par Notre Saint-Père le Pape Léon XIII, le 27 février 1883 — Décret qui iasiste avec toute la force de l'autorité Apostolique sur l'exécution du Décret précité du 1er février 1876 — Vous supplia humblement d'entendre ce qu'elle considère comme un très juste et très grave sujet de plainte. ' | •

I. — Sa Grandeur Mgr E. C. Fabre, Evoque de Montréal, par une Ordonnance du 19 avril de la présente année 1883, veut obliger les RR. Religieuses Hospitalières de l'Hôtel- Dieu de renvoyer de leur hôpital, après les vacances de l'année courante, les élèves de la susdite Ecole de Médecine, et

de briser par là, sans le consentement des parties contractantes et même contre leur volonté formelle, des contrats onéreux gui obligent rigoureusement en justice.

IL — L'Ecole aurait bien le droit de porter sa plainte devant le tribunal civil, puisqu'il s'agit de contrats en matière purement civile, passés entre deux corporations civiles.

Néanmoins, afin de donner une nouvelle preuve de son esprit de conciliation et du désir sincère qu'elle a de se conformer en tout au Décret donné en février dernier par sa Sainteté Léon XIII « comme ordre absolu du Saint-Siège pour dirimer les questions se rapportant à l'Université Laval et à sa Succursale établie à Montréal », — Décret qui, comme dit cihaut, insiste pour que le Décret Apostolique de 1876, dont les Evêques de la Province sont spécialement chargés par le Saint-Siège de l'exécution en union avec Laval — l'Ecole a cru devoir s'adresser à vos Grandeurs, à l'occasion de leur présente réunion à Québec, pour en appeler, comme elle en appelle de fait officiellement et formellement aujourd'hui, 22 mai 1883, contre la susdite Ordonnance de Sa Grandeur Mgr E. C. Fabre, Evêque de Montréal, son Ordinaire.

III. — Par son Ordonnance, Sa Grandeur Mgr de Montréal voulait faire rompre contre la volonté expresse des contractants, des conventions onéreuses faites d'un commun accord par l'Hôtel-Dieu et l'Ecole, en vue de se procurer des avantages réciproques ; conventions qui ont été, depuis plus de trente ans, librement faites et plusieurs fois renouvelées avec la pleine connaissance et entière approbation de l'Ordinaire, confirmées tant par divers contrats formels notariés que par des dettes contractées devant le civil par l'Ecole vis-à-vis de l'Hôtel-Dieu; conventions, enfin, qui, d'après l'opinion légale de plusieurs hommes de loi émiaents, obligent rigoureusement et en stricte justice l'une et l'autre partie contractante.

Si l'Ordonnance de Mgr de Montréal était mise à exécucution il s'en suivrait nécessairement des dommages, pécu-

maires et autres, considérables p.our les parties contractanplus de $ 20,000.00 (cent mille francs) outre les intérêts de 6 et 7 pour cent sur la même somme, sans pouvoir jamais satisfaire à de si graves obligations, puisque l'exécution de l'Ordonnance en fermant l'hôpital à ses élèves, ruinerait jpar là même son enseignement et la priverait de son unique source de revenus.

L'existence même de l'Ecole serait mise en danger *vec tous ses avantages, droits et privilèges comme Institution, incorporée civilement.

L'Ecole, enfin, se permettra de rappeler à Vos Grandeurs un fait de notoriété publique : c'est que, pendant plus de trente ans, elle a reçu les encouragements de l'Ordinaire, mérité ses éloges et donné gratuitement ses services à plusieurs communautés religieuses.

IV. — Il est difficile de croire que le Père commun des Fidèles veuille, par son dernier Décret, passer par-dessus toutes ces considérations. Les membres de TEcole sont fermement convaincus, comme la plupart de nos concitoyens lea plus intègres et les plus éclairés, qu'une cause de troubles très sérieux pour les consciences catholiques et un sujet très grave de scandale, tant pour les hérétiques et les méchants que pour les vrais enfants de l'Eglise en ce pays, c'est l'intention- que l'on semble prêter, dans le cas présent, au tribunal du Vicaire de Jésus-Christ, tribunal juste et équitable par excellence, de vouloir fouler aux pieds la justice, en dépouillant de ses justes droits et même de son existence, ^une institution comparativement ancienne, bien méritante, pleine de vie et soumise de cœur à la sainte Eglise, pour en favoriser exclusivement une autre, la Succursale Laval qui est toute nouvelle à Montréal.

L'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal espère que Vos Grandeurs entendront favorablement son présent Appel, lui rendront justice et feront disparaître enfin toute cause de scandale présent ou futur.

Que si cette nouvelle démarche de sa part, pour être entendue de votre Tribunal et obtenir un règlement juste et équitable des présentes difficultés, demeure sans succès, l'Ecole déclare respectueusement à Vos Grandeurs que son intention est de recourir tout prochainement à l'autorité compétente pour arriver à son but.

Comme l'Ecole l'a appris, depuis que cet appel touchant l'Hôtel-Dieu a été rédigé, Mgr de Montréal a encore pris d'autres mesures au sujet desquelles elle croit devoir aussi porter officiellement plainte devant Vos Grandeurs.

Sa Grandeur a donné ordre aux RR. Soeurs Grises et aux RR. Sœurs de la Providence de ne plus admettre les élèves de l'école aux dispensaires établis chez elles et aux RR. Sœurs de la Miséricorde de refuser aussi aux mêmes élèves tout accès à leur hospice de maternité. Or, les dispensaires ci-mentionnés, Vos Grandeurs sont priées de le remarquer, ont été fondés depuis au-delà de 30 ans, avec le concours de l'Ecole, l'agrément et l'approbation de l'Ordinaire, et, toujours avec le même agrément et la même approbation, sont restés exclusivement sous le contrôle Médical de l'école jusqu'à ces années dernières.

Quant à l'hospice de la Maternité, établi, il y a plus de 40 ans, chez les RR. Sœurs de la Miséricorde, l'Ecole l'a aidé puissamment, surtout à son origine, par des leçons données gratuitement sur l'art obstétrical pendant plusieurs années, par des soins médicaux- donnés aussi gratuitement aux RR. Religieuses et aux malades pauvres de l'Institution, et enfin, par des contributions pécuniaires; et l'Ecole en retour, pour ses services, a toujours eu cette Institution sous son contrôle médical exclusif jusqu'en septembre 1879, époque à laquelle elle fut forcée, par Mgr Fabre, Evêque de Montréal, de partager avec la faculté de la Succursale, ce contrôle médical de l'hospice jusqu'à ce jour, où, par un autre ordre du même Evêque de Montréal, les élèves de l'Ecole se voient tout à fait exclus du dit hospice.

Pour ces causes, l'Ecole en appelle aussi à votre Tribunal, au sujet des dispensaires et de l'hospice ci-dessus mentionnés, comme au sujet de l'Hô tel-Dieu.

Par le présent appel, l'Ecole évidemment ne trame pas contre Lavait elle use simplement du droit de légitime défense contre des agressions qu'elle croit tout à fait injustes. (Signé) Ths. E. d'Orsonnens, Président. (Signé) J. Emery Coderre, Secrétaire.

C'est au tour de Mgr Taschereau de louvoyer. Comment être désagréable à Mgr Fabre qui n'avait agi que d'après ses Inspirations, pour ne pas dire, ses impositions. Il répond aux requérants :

M. le Dr d'Orsonnens, Hôtel Saint-Louis, Québec.

Québec, 22 mai 1883.

Monsieur, Avant de mettre sous les yeux de Nos Seigneurs les Evêques la requête que vous m'avez confiée, je désire avoir en mains une déclaration écrite que l'Ecole a rompu son affiliation avec Victoria d'une manière absolue et sans arrière-pensée de retour.

Veuillez agréer, Monsieur,

l'assurance de mon dévouement,

(Signé), f E. A., Arch. de Québec.

Voici la réponse datée de Québec, 23 mai :

A Sa Grandeur Mgr E. A. Taschereau, Arch. de Québec.

Monseigneur, en réponse à Votre honorée lettre d'hier, reçue ce matin seulement, je dois informer Votre Grandeur que, 1 î Dr Desjardins et moi, nous ne sommes autorisés par l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal qu'à transmettre à Nos Seigneurs les Archevêque et Evêques de la Province Ecclésiastique de Québec TAppel de la dite Ecole à Leurs Grandeurs et les documents que nous avons déjà eu l'honneur de vous remettre avec cet Appel.

Et, comme Votre Grandeur nous en a manifesté le désir, hier, nous

Lui remettons avec la présente les opinions légales que nous venons de recevoir de Montréal.

J'ai l'honneur d'être, Monseigneur, de Votre Grandeur, le très humble serviteur,

(Signé), Ths. E. d'Odet d'Orsonnens, M.D., CM., L.L.D., L.D.

Et le 25 mai, le complément de cette réponse que voici, mais datée de Montréal :

A Sa Grandeur Mgr E. A. Taschereau, Arch. de Québec. Monseigneur, J'ai l'honneur de transmettre à Votre Grandeur la Résolution ci-jointe de l'Ecole. C'est la réponse officielle à la lettre dont Votre Grandeur m'honora le 22 mai 1883.

Permettez, Monseigneur, que je me souscrive, avec le plus profond respect,

de Votre Grandeur,

le tout dévoué et très obéissant serviteur, (Signé), Ths. E. d'Odet d'Orsonnens, Prés. E. M. C. M.

En effet, dans une assemblée de l'Ecole de M. et de C. de Montréal, convoquée d'urgence et tenue le 25 mai 1883 chez le Secrétaire, il fut résolu qu'en accusant officiellement réception de la lettre adressée à M. le Dr d'Orsonnens, son Délégué, par Sa Grandeur Mgr l'Archevêque de Québec, l'Ecole répon drait à Sa Grandeur par les observations respectueuses soi vantes :

1° L'Ecole, par ses Délégués officiels les Drs d'Orsonnens et Desjardins, a confié à Mgr l'Archevêque, pour le communiquer officiellement de sa part à NN. SS. ses S uf frayants, un Appel formel, non une simple requête.

2° Le seul point soumis par l'Ecole au Tribu lai de NN. SS. les Archevêques et Evêques de la Provi.ice dans le susdit Appel, regarde exclusivement la question de justice et d'équité qui vient d'être soulevée entre l'Ecole susdite d'une part et l'Hôtel-Dieu et trois autres maisons religieuses d'autre part, par les récentes Ordonnances de Mgr l'Evêque de Montréal.

3° La rupture d'affilialion dont parle Mgr l'Archevêque est une des fins que se propose le Décret Apostolique de 1876. Or la fin suppose, dans l'exécution, tout d'abord remploi des moyens destinés à l'atteindre.

On lit, dans ce Décret de 1876 : — « Afin de pourvoir à la nécessité énoncée plus haut » c'est-à-dire « à la nécessité de pourvoir en quelque manière à l'instruction supérieure de ces jeunes gens de Montréal qui ne peuvent fréquenter l'Université Laval, comme aussi d'empêcher que les écoles de droit et de médecine, existant dans la dite ville, ne continuent d'être affiliées à des Universités protestantes, et beaucoup plus encore, que les étudiants catholiques ne fréquentent de telles Universités » — « il ne se présente pas d'autre expédient que celui d'établir à Montréal une succursale de l'Université Laval, projet à l'exécution duquel les Evoques, en union avec Laval, devront procéder sur les bases suivantes. »

Par où l'on voit que le Saint-Siège désigne, dans ce Décret, l'établissement de la succursale et l'exécution du Décret par les Evêques, comme les moyens qui doivent conduire à la rupture des affiliations aux Universités protestantes.

Que NN. SS. s'entendent tout d'abord pour établir la succursale selon les prescriptions formelles du Décret et l'intention bien connue du Saint-Siège — ce qui n'exige pas la violation de l'équité et encore moins de la justice et du droit vis-à-vis de l'Ecole et des autres institutions de cette ville — et dès lors NN. SS. auront atteint de droit la fin du Décret. L'Ecole pouvant alors participer aux avantages universitaires à des conditions équitables et possédant ainsi l'équivalent de son affiliation à Victoria, rompra sur-le-champ, comme la chose est déjà convenue avec Victoria, tout rapport et tout lien avec cette Université.

Loin de nourrir l'intention de mettre, dans la pratique, des obstacles à la réalisation d'une telle fin conforme ru

droit, l'Ecole la désire et la réclame de toutes ses forces comme la désire et la réclame le Saint-Siège lui-même.

Que si, du reste, ce qu'à Dieu ne plaise, l'Ecole cherchait, en ce qui concerne à frustrer pratiquement WN. SS., en quelque manière, de la fin qu'une exécution juste et équitable du susdit Décret leur aurait procurée en droit, NN. SS. savent très bien qu'ils pourraient justement recourir à l'autorité pour la forcer d'obéir et de cesser en pratique toute résistance.

4° C'est pourquoi cette manière d'agir, qui consiste à subordonner le moyen à la fin et non vice versa, outre qu'elle est la seule rationnelle, semble encore à l'Ecole, la seule juste et sûre en pratique.

Car au nombre des mesures qui seraient fatales à l'existence même de l'Ecole, il ne faut pas mettre seulement celles qui expulseraient la dite Ecole des hôpitaux et qui la dépouilleraient de ses droits corporatifs, mais encore celle qui la priverait de son affiliation actuelle, si, cette affiliation une fois rompue, un arrangement avec Laval se faisait attendre. 5° Au reste, bien que pour une institution catholique le fait d'être affiliée à une Université protestante soit chose regrettable, l'Ecole cependant a plusieurs motifs de croire que ce n'est pas l'intention du Saint-Siège de l'obliger de rompre ainsi brusquement son affiliation avec Victoria au risque même de mettre son existence en danger, vu surtout que, pour jouir de ses privilèges d'affiliation, la dite Ecole ne doit obliger ni ses professeurs ni ses élèves à aucune prestation de serment, foi ou hommage, ni subir aucun contrôle sous le rapport des études et de sa direction morale et religieuse comme le prouve une déclaration formelle de Victoria à ce sujet, et de fait n'a pas même reçu une visite officielle de la part de cette Université depuis plusieurs années.

Un autre motif qui porte l'Ecole à juger ainsi, comme il a été dit plus haut, le fait que le Saint-Siège a pour but, d'après le Décret de 1876, d'empêcher l'affiliation à des Universités

protestantes et cela par le moyen de l'établissement de la Succursale Laval, lequel établissement, selon la déclaration de Mgr le Délégué Apostolique, devait, dans les intentions du Saint-Siège, aider les institutions déjà existantes à Montréal, non les détruire.

Enfin, toujours pour montrer que le Saint-Siège ne paraît pas exiger que l'Ecole rompe son affiliation à Victoria avant d'obtenir la garantie absolue qu'elle pourra continuer d'exister sans cette affiliation, qu'il suffise de citer le cas de Laval elle-même qui peut, sans que la chose paraisse le moins du monde nécessaire à son existence, rester affiliée à l'Université protestante de Londres et même garder dans son sein des professeurs protestants et frarx-maçons.

6° L'Ecole regrette beaucoup d'apprendre que son Appel n'a pas été présenté officiellement à NN. SS. les Evêques de la Province à l'occasion de la réunion de Leurs Grandeurs à Québec le 22 courant. L'Ecole saisissant cette première occasion favorable pour porter sa plainte devant leur Tribunal, crut qu'il convenait de s'adresser de préférence, par écrit et par ses Délégués officiels, à Mgr l'Archevêque lui-même pour transmettre le dit Appel à NN. SS. ses Suffragants. Mgr l'Archevêque, qui parut d'abord accueillir favorablement la prière respectueuse de l'Ecole à ce sujet, l'a ensuite informée, par la lettre citée plus haut, qu'il désire avoir en mains auparavant une déclaration concernant la rupture d'affiliation.

L'Ecole croyait qu'il lui appartenait, à elle-même, de juger de l'opportunité de présenter son Appel comme de la forme à lui donner, tout en laissant au Tribunal de NN. SS. auquel s'adressait cet Appel, de juger s'il devait être accueilli favorablement ou rejeté.

Après les observations ci-dessus, l'Ecole ose esrérer que Mgr l'Archevêque voudra bien signifier officiellement son Appel à NN. SS. sans plus de retard, vu que tout délai apporté au règlement des présentes difficultés est nécessairement très

préjudiciable à cette institution, à cause de l'impression sous laquelle a été mis le peuple de tout le pays, qu'elle est actuellement en révolte contre le Saint-Siège.

(Signé) Ths. E. d'Orsonnens, Prés. E. M. C. M.

(Signé) J. Emery Coderre, Sec.

Mgr Taschereau se rend à ses raisons et l'Ecole de médecine l'apprenait par cette communication :

Archevêché de Québec, 25 mai 1883.

A Monsieur le Docteur d'Orsonnens, Près. Ec. Méd., Montréal.

Monsieur, Je suis chargé par Nos Seigneurs les Evêques de la Province d'accuser réception de la lettre et des résolutions que vous leur avez transmises à la date ... courant et de vous informer que Mgr l'Archevêque de Québec et Nos Seigneurs les Evêques de Saint-Hyacinthe et de Cithère ont été chargés de traiter avec les messieurs de l'Ecole de Médecine de Montréal les diverses questions sur lesquelles ces messieurs ont attiré l'attention des Evêques de la Province.

J'ai l'honneur d'être, Monsieur, Votre très humble serviteur,

(Signé), f Dom. Ev. de Chicoutimi.

L'Ecole manifeste sa satisfaction en ces termes :

Montréal, le 28 mai 1883.

A Sa Grandeur Mgr Dominique Racine, Evêque de Chicoutimi.

Monseigneur, J'ai l'honneur d'accuser réception de la lettre que Votre Grandeur m'adressait de Québec au nom de NN. SS. les Evêques de la Province, à la date du 25 courant.

Les Médecins de l'Ecole sont heureux d'apprendre que NN. SS. vont enfin se rendre à leur désir en s'occupant du règlement des difficultés relatives à l'établissement de la Succursale.

Mais permettez-moi de vous le faire remarquer, Monseigneur, votre communication ne fait pas mention de l'appel formel que l'Ecole pria respectueusement M. l'Archevêque, par ses délégués, le 22 courant, de transmettre de sa part à NN. SS. les Evêques de la Province alors réunis à Québec.

L'Ecole, naturellement, désire surtout apprendre officiellement

si son appel a été communiqué à NN. SS., et s'il a été accueilli ou rejeté.

L'unique point dont il s'agit dans le susdit appel, comme l'Ecole a déjà eu l'honneur de le faire observer à Sa Grandeur Mgr l'Archevêque, par lettre en date du 25 courant, c'est la question de justice et d'équité, qui nous paraît violée par les récentes Ordonnances de Monseigneur de Montréal.

Les Ordonnances de Monseigneur menaçant son existence même, l'Ecole voudrait savoir le plus tôt possible si elle devra recourir à un autre tribunal pour se protéger, ou si au contraire NN. SS. vont l'entendre. Dans ce dernier cas, si d'autres documents ou éléments de preuve que ceux déjà offerts sont jugés nécessaires ou utiles par NN. SS., l'Ecole fera tout en son pouvoir pour les fournir le plus promptement possible.

Une fois ses droits concernant les hôpitaux et les dispensaires reconnus et mis hors de danger, l'Ecole sera prête à traiter les autres difficultés, ne demandant que d'être avertie assez tôt pour se consulter, nommer ses délégués et préparer les documents requis.

J'ai l'honneur d'être Monseigneur, de Votre Grandeur, le très humble et très obéissant serviteur, (Signé), Ths. E. d'Odet d'Orsonnens, Prés. E. M. C. M.

Mon dossier ne renferme pas de réponse à cette lettre.