VIII. — Vus l'Abimi

santé, alors même que les Anglo-Canadiens firent ou feront encore défection en face de l'envahisseur ainéricain.

'L'Angleterre ne l'ignore pas et cette assurance ne devrait pas rester sans effet pratique dans les contestations intérieures qui sont pendantes, ou qui pourraient se produire.

Oui, les Canadiens-Français ont le droit d'être catholiques par tout le Canada et d'être, comme tels, exempts de toutes lois ou ordonnances d'exception.

Oui, les Canadiens-Prançais ont le droit de parler leur langue QÙ et comme il leur plaît, en privé, en public, devant les cours de justice et dans les Assemblées élues.

Oui, les Canadiens-Français ont le droit, s'ils en ont la volonté, de répandre îeurlangue par-tout le pays ; et ils ont. et ils auront la prétention de n'être traité ni par l'Anglais, ni par Pli^landais, pas plus que par le Ruthéne, le Juif ou le Polonais, de race arriérée ou inférieure.

Oui, les Canadiens- Français sont des citoyens conscients et libres qui résisteront à toute tentative d'assimilation ou d'inti^ tmidation, et ilsse' déroberont a la trahison >?ystématique comme l'organisèrent Laurier et ses alliés libéraux, juifs 'et francs-maçons.

Et voilà pourquoi ceux qui, dans l'Ontario, prétendent proscrire le français ; et dans le Manitoba, Dieu'des'écoles/sont traîtres envers leurs Constitutions, traîtres envers leurs ancêtres leur pays et leur Dieu.

Et que prétendent-ils donc ainsi faire ou devenir !

Espérent-ils contraindre le sang français et catholique le rendre anglais et protestant ; 'prétendent-iis imposer l'oubli du passé et le renoncement aux espérances humaines et divines. îQu'on n'y songe donc point et qu'on ne pense pas non plus humilier le'Canadien-'Français*enlui reprocharit d'hêtre plus catholique que Français. Il a prouvé qu'il est l'un et l'autre à sa mesure qui vaut ce que valent les meilleures. 'Catholique est synonyme d'universel ; français, en quelque sorte, a la même signification. Les Canadiens-Français ne se font aucune illusion, en disant

que la diffusion de leur langue dans toute la Confédération est pour elle comme pour eux un gage de loyalisme et de conservation. Elle sera surtout une préservation efficace contre l'influence délétère;, en politique comme en morale, de l'américanisme déjà trop entreprenant.

Par la dualité et l'égalité des langues officielles, Français et Anglais, alliés et égaux dans une union cordiale et féconde, feront la stabilité comme la force de l'Union canadienne qui doit se garder enfin des idées, des habitudes, de la mentalité et des emprises américaines. Aussi, que les Anglo-Canadiens se le disent bien: si, pour leur malheur, ils arrivaient à leurs fins et réussissaient à angliciser les Canadiens Français, s'en serait fait de leur fortune comme de leur domination. Capables de renier leur Dieu et leurs aïeux,ce6 apostats- deviendraient bien aussi capables de les réjDudier à leur tour ; car, n'ayant aucun intérêt spécial à se faire Anglais, ils «e feraient plus pratiquement Américains, ne fussent-ce que pour se venger et se ménager des compensations assez naturelles dont l'offre s'est produite naguère et fut Tepoussée...les armes à la ,main.

L'A^•NEXION DU KEEWATIN AU MA^'ITOBA

Telles étaient les opinions difficilement répandues par tout le Canada grâce aux documents Pontificaux, par l'enseignement constant des évêques^ par l'action persévéïante d'un clergé admirablement zélé et par l'embryon de presse catholique qu'on était parvenu à créer en Canada. C'est que tous les organes français;, en vogue et influents, avaient été accaparés et embrigadés sous la bannière libérale que des faveurs opulentes faisaient battre joyeusement à tous les vents qui soufflaient des sommets nébuleux du pouvoir fédéral.

]Mais Laurier sur les hauteurs qu'il fréquentait dans le voisinage des dieux devenait parfois perplexe et souvent soucieux. Ali ! cette question brûlante qu'on lui ramenait sans cesse sous les yeux. Comme le fer qu'on retourne dans une plaie toujours saignante, elle le faisait souffrir. La persistance de ce mal ancien et toujours nouveau, le préoccupait ; aucun baume ne pouvait l'adoucir, aucun traitement, le réduire ; il portait au flanc comme une blessure, lointaine, qui s'envenimait avec les ans,ou comme une atteinte déjà mortelle qui évoluait lentement, vers son issue fatale.

Et Laurier, malgré sa confiance imperturbable en son étoile, se prenait parfois à craindre les colères qu'il avait déchaînées et la malédiction des cieux qu'il avait bravée. La campagne des élections fédérales de 1911 s'était préparée de longue main. Laurier

affectait de croire, et hautement il proclamait qu'à l'intérieur toutes questions graves étaient réglées ; toutes les difficultés appréciables, heureusement aplanies ; il n'y avait plus qu'à concourir d'une part à la sécurité mondiale de l'empire britannique, et d'autre part à assurer la durable prospérité de la Fédération canadienne par la réciprocité douanière, obtenue des Etats-Unis dans des conditions singulièrement favorables.

L'habile homme donnait le change à la meute, et loin du Nord- Ouest il allait sonner l'hallali de l'ennemi.

Mais celui-ci se fiant à l'Empire dont il connaissait la force indépendante, et se garant des Etats-Unis dont il connaissait les convoitises audac eusement avouées, demandait à l'électeur s'il voulait être battu et se montrer content quand même, aussi bien au-dehors que dans ses foyers ; et il énumèrait patiemment, implacablement les expériences malheureuses et les trahisons répétées de Laurier; il promit surtout aux catholiques le retour à la politique de sir Tupper, l'octroi de la liberté scolaire. C'était assez.

On alla au scrutin, Laurier avec une belle confiance qu'il ne pouvait tenir que de ses lares inform.és et fidèles ; ses adversaires avec des espoirs timides et des vœux flottants. Et le 21 septembre 1911, le Destin sortit de l'Urne : il donnait, à Laurier, par un congé imprévu, le loisir de méditer l'instabilité de la fortune changeante.

La stupéfaction de l'habile homme fut grande et ne fut dépassée peut-être que par l'étonnement du vainqueur, qui ne s'attendait pas à la victoire : il n'avait pas osé la souhaiter si prompte et si complète. Est-ce à cet excès d'honneur qu'il fallut attribuer aussitôt son peu d'empressement à tenir ses promesses ! D'aucuns le disent.

Il faut bien noter que cet empressement, sans être nul, ne fut pas impétueux.

Nous-mêmes, nous nous hasardâmes à écrire à M. Monck, ministre fédéral des Travaux publics,, pour lui remettre dans la mémoire l'état en lequel la défaite des conservateurs laissa la question scolaire du Manitoba lors de la rencontre funeste de 1896,

et' Ta convenance qu'il y aurait d'en reprendre l'étude et d'en préparer la solution heureuse. Nous ajoutâmes que les catUcliques fondaient sur lui leurs meilleures espérances.

L'Honorable ministre daigna nous répondre qu'il' était heureux dé voir nos sympathies rencontrer Ifes siennes dans lé Nord-Ouest et qu'on ferait toutes choses possibles pour redresser les griefs signalés.

Plbin de confiance en la parole ministérielle, nous écrivîmes aussitôt à nos meilleurs correspondants au Canada pour leur communiquer notre plaisir et confirmer leurs espérances, leur suggérant la pensée de saisir à la première occasion, et de nouveau, lespouvoirs publics de la question scolaire restée en suspens depuisle ti'iomphe du libéralisme sur le terrain fédéral.

Or donc, le 15 février 1912, les Cloches de Saint-Boniîace, annonçaient laconiquement, à propos du projet d'annexion d^- Keewatin au Manitoba :

« Au moment où nous mettons sous presse la question de l'annexion du K-eewatin au Manitoba semble sur le point d'être posée officiellement devant les autorités législatives du pays, tant à Ottawa qu'à Winnipeg. Nous ne voulons dicter à personne une ligne de conduite dans cette grave et complexe affaire, mais nous avons le devoir de rappeler aux hommes d'Etat que les habitants du nouveau territoire à annexer au Manitoba possèdent des droits scolaires naturels, constitutionnels et acquis. Pas n'est besoin de spécifier ces droits ni de rappeler sur quelles bases inébranlables ils reposent. Les adversaires des écoles séparées eux-mêmes ne les contestent plus et le plus haut tribunal de TEmpire les a consacrés par un jugement solennel dans la question scolaire manitobaine, laquelle n'a pas encore été réglée selon le droit ni selon l'ordonnance du Conseil privé.

Nous revendiquons donc une fois encore nos inaliénables et imprescriptibles droits scolaires et nous formulons le vœu que la réouverture de la question soit pour les opprimés l'aurore de l'avènement de la justice. Nous ne demandons pas de privilèges, mais nous réclamons simplement justice.

Le 15 mars de la même années, les Cloches ajoutaient :

« Les droits naturels et constitutionnels de la minorité du terri-

toire annexé sont sacrifiés aux Communes. Cinq députés catholiques et canadiens-français ont eu seuls le courage de mettre la justice avant le parti dans cette grave question, qui touche au principe même de la Constitution du pays. Leurs noms méritent d'être portés à l'ordre du jour; Ces députés courageux sont MM. M.-E. Lamarche (Nicolet), E. Paquet, (L'Islet), A. Sévigny, (Dorchester), J.-P. Guilbault, (Joliette), et A. Bellemare, (Maskinongé).

« Nous regrettons d'être obligé, dans l'intérêt de la vérité, de contredire de graves affirmations de l'honorable M. F.-D. Monk (Ministre fédéral des Travaux publics), qui fut longtemps l'un des champions^ d-es droits et des revendications de la minorité. Quoiqu'on dise l'hono' lable ministre, la question des écoles du Manitoba n'a jamais été définitivement réglée pour la bonne raison que justice n'a jamais été rendue et que les droits constitutionnels, dont nous avons été indignement dépouillés en 1890, — droits reconnus par le plus haut tribunal de l'Empire, — n'ont pas été rétablis par le prétendu règlement final Laurier-Greenway de 1896, règlement sur lequel notre contradicteur appuie ses affirmations. La minorité lésée, qui a droit au chapitre danscette question où elle est partie et victime, n'a pas é é consultée lors de cet ar angement et elle ne l'a jamais acceptée. Selon la direction de l'encyclique Affari vos, elle en a tiré le meilleur parti possible, tout en réservant tous ses droits et en maintenant ses justes revendications. Personne n'ignore que cet arrangement contraint les catholiques de Winnipeg et de Brandon à payer double taxe, pour ne pas parler des difficultés de toutes sortes qui n'ont cessé de se produire dans diverses localités, difficultés qui ne font que se multiplier et s'envenimer. Pour n'en citer qu'un exemple, qu'on se rappelle le rententissat procès descontribuables Canadiens-Français de l'Union Point contre les commissaires anglais qui s'obstinaient, et s'obstinent encore en dépit des décisions des tribunaux, à refuser un instituteur ou une institutrice capable d'enseigner le français à leurs enfants, bien qu'ils soient plus que le nombre exigé par l'arrangement. Et là où les petits Canadiens français ne sont que neuf à l'éeole, n'y eût- il qu'un dixième élève d'une autre langue, ils sont, en vertu du même règlement, privés du droit d'avoir un mot de français. Quant à l'atmosphère de l'école, pas n'est besoin de rappeler qu'elle doit être absolument neutre. La demi-heure facultative de catéchi&me après la classe ne saurait remédier à ce vice ■essentiel du règlement. D'où l'on saisit la portée de ces paroles de l'enceyclique précitée : C^est beaucoup plus qiieles catholiques demandent et qu'ils ont, personne n'en doute, le droit de demander.... La loi que Von a faite, dans un but de réparation, est défectueuse, imparfaite, insuffisante*

« Ce n'est pas la première fois que les politiciens intéressés essaient

de faire croire que la question scolaire manitobaine est réglée. Sir Wilfrid Laurier, en particulier, l'a maintes fois répétée. La preuve la plus frappante que cette affirmation est tout à fait gratuite, c'est peutêtre le fait que Ja question est plus vivante quejamais. Qu'on réfléchisse un instant à la signification du malaise qui agite présentement le pays. Est-ce qu'une question réglée ou enterrée a le don de passionner et d'émouvoir ainsi l'opinion publique ?

« Si cette affirmation de l'honorable M. Monk est dénuée de fondement, sa négation des droits constitutionnels de la minorité du Keewatin à des écoles séparées nous étonne davantage et nous fait encore plus mal au cœur. Depuis quand le non-exercice d'un droit constitutionnel le périme-t-il ? Comme l'a fort bien fait remarquer le jeune et vaillant député de Nicolet, M. Lamarche, «l'absence du Conseil refusé au commissaire et la non-existence d'écoles séparées dans le Keewatin ne peuvent être invoquées précisément par ceux qui sont cause que ni l'un ni les autres n'existent. » Mgr Charlebois, l'évêque missionnaire du Keewatin, n'a cessé, depuis près de deux ans, de réclamer l'organisation du Conseil du commissaire et l'établissement d'écoles séparées officielles. La dernière requête a été reçue à Ottawa le l^^ décembre 1911 et depuis un avertissement solennel, à l'effet que la minorité du Keewatin ne pouvait consentir à entrer dans la province du Manitoba sans la garantie expresse que ses droits scolaires seraient sauvegardés, revêtu de la signature de l'évêque et d'une soixantaine d'autres intéressées, a été adressé au gouvernement et au parlement du Canada ?

Qu'a-t-on fait de ces pressantes et justes réclamations ? On les a ignorées à dessein, avec la même arrière-pensée que le gouvernement précédent, pour tâcher de désarmer aussi complètement que possible les catholiques du Keewatin avant de les faire passer sous le joug du système scolaire manitobain. Est-ce juste ? Est-ce digne ?

« Grâce à Dieu, le aroit ne meurt pas. Les politiciens peuvent le dédaigner dans un moment où ils croient leur puissance bien établie sur la docilité d'une majorité servile, mais tôt ou tard, et plutôt tôt que tard, le droit méconnu se redresse contre eux et les précipite des postes honorables où la confiance populaire les avait placés. Bienheureux ceux qui ont faim et soif de la justice et dont la vie se consume à sa défense et à sa revendication.

« En termianant, nous ne pouvons que déplorer la nouvelle brèche pratiquée dans le mur de la Constitution canadienne devenue impuissante à protéger les droits sacrés des minorités. Il ne faut cependant pas désespérer de l'avenir. Les défaites elles-mêmes doivent nous servir de leçons. Puisse celle-ci faire enfin toucher du doigt à notre peuple

le mal profond qui le ronge et qui paralyse nos hommes publics i V esprit de parti. »

Ainsi donc la question scolaire, la question dite brûlante, et qui depuis 16 ans énervait le pays, était derechef en discussion dans les Corps législatifs et ceux qui jusque-là l'avaient tenue pour résolue, qui en niaient l'existence même aussi bien que la réalité des droits de la minorité, pouvaient une fois de plus se convaincre de leur erreur profonde. De toutes les provinces confédérées, de tous les comtés où les catholiques français et irlandais comptaient, de Québec, de Montréal, de Trois- Rivières, de toutes parts et surtout du Manitoba, et du Keewatin même, des protestations énergiques, éloquentes et motivées s'élevaient, des pétitions affluaient vers Ottawa, à la présidence du Conseil fédéral, pour réclamer réparation des torts subis, justice garantie et liberté pour l'avenir.

On rappelait de mille façons pressantes à l'honorable Borden, héritier non seulement de la charge de sir Tupper mais aussi, moralement; de ses engagements, qu'ilétait temps de se rappeler des promesses anciennes et récentes, de se souvenir des lois du pays comme des leçons du passé ; on lui disait l'attente de tous et l'impatience de chacun : hâtez-vous ! lui criait-on avec une instance où gémissait l'angoisse des cœurs et déjà vibrait la colère des esprits déçus. Hâtez-vous ! criait-on plus pressant chaque jour et toujours plus fort ; n'oubliez pas que les libertés scolaires des catholiques sont stipulées dans le Traité de Paris, qu'elles sont consignées dans l'Acte de l'Amérique Britannique, et de même dans la loi des Territoires de 1875.

Et cependant; malgré la Constitution qui est formelle et la loi, qui ne l'est pas moins, n'oubliez pas que les sectaires et les libéraux, conjurés pour entraver la justice et supprimer le droit, ont ergoté sur les mots pour ruiner les choses qui les embarrassaient.. Ainsi, ils nous ont enlevés, à nous, catholiques et Canadiens-Français, premiers occupants du pays, sujets loyaux jusqu'à la mort affrontée pour l'oppresseur lui-même ; il nous ont enlevé notre

droit à des écoles confessionnelles^, non pas seulement à. des écoles séparées, neutres quand même et nationales par altération ; ils nous ont enlevé ce droit essentiel que nous revendiquons sans cesse, dans le Nouveau-Bruns wick en 1872, dans l'Ile du Prince- Albert en 1879 ; dans le Manitoba en 1890, dans la Saskatchewan et l'Albert a en 1905 ; et cette longue liste d'attentats insupportables allez-vous, vous-mêmes, l'allonger demain par le Keewetin ; allez-vous préparer les voies à Toppres.sion dans l'Ontario, dans Québec, dans les derniers refuges de notre nationalisme et de notre foi !

Nous demandons l'application stricte des Traités et des Act^s qui. nous sont tutélairesetnousvous demandons, en toute sincérité, quelle serait votre posture, à vous protestants, et votre attitude si usant et abusant de notre nombre, de notre force, nous, catholiques, nous décrétions demain, dans Québec, que désormais toutes les écoles de la Province seront catholiques, que les maîtres, les manuels classiques, l'enseignement, l'éducation, que tout y sera catholique dans les formes, dans le fonds, et que les protestants comme les catholiques paieront au même prix cette formation de la jeunesse qui leur sei^ intentionnellement contraire; que s'ils usaient de leur droit d'ouvrir des écoles séparées pour éviter une promiscuité abhorrée par eux. cela ne changerait guère leur situation : qu'outre la taxe municipale à payer pour l'école catholique, ils auraient la charge exclusive de la taxe particulière pour leurs écoles privées, qui ne pourraient pas par ce fait changerd'esprit.nide méthode ; qui resteraient cathoHques quand même, en tout, sauf durant le court loisir laissé pour battre le rappel des idées protestantes, combattues sans cesse et dispersées sur tous les chemins de la pensée informe de l'enfance mise en une continuelle et lamentable déroute.

Ce que feraient les protestants s'ils en étaient réduits où le sont les catholiques chaque jour, ^I. Cahan l'a dit brutalement devant le peuple assemblé au Monument National, de Montréal : ils le feraient voir, et ce ne serait ni long, ni folâtre ; ils se révolteraient contre l'intolérance catholique et contre l'ingérence de

PEtat; ils- s-e réveilleraient furieusement, et ils auraient bien raison.

Et pourquoi, M. Borden, les catholiques ne se révolt«nt-il&pas? Sont-ils moins braves que vos protestants, ou bien moins qu'eux fidèles à leur foi !

Ils s-e conforment; sans doute^ plus qu'eux aux enseignements de cette foi qui veut charité, patience, support mutuel, et qui condamne la violence.

Ils sont, en outre, divisés entre eux.. Parce que la religion catholique ne dit pas : heureux les riches et les parvenus ; mai& heureux les pauvres et ceux qui souffrent ; parce qu'elle ne fait rien pour combler les siens de faveurs mondaines, il est ainsi fort naturel, mais triste, que tant d'ambilieux s'évadent de ses rangs et, sous la forme libérale, radicale, socialiste, ou sous quelqu'autre dénomination favorable à l'arrivisme, vont se livrer à l'ennemi.

Là d'ordinaire, ils trafiquent de ceux qu'ils ont trahis. Que de fois, il vous a suffi et suffira de décaisser, quelques heures seulement, les deniers de Judas, pour les retrouver ensuite sur le par* vis propres encore à l'achat de quelque champ d'Abraham, qui ne fut qu'un champ de carottes, où pourront se reposer à jamais les- éclopés de la vie.

Serez-vous ; serons-nous de ces écloppés ? Qui le sait ; maiç passerons-nous nos jours à nous écloper indûment, tristement, cruellement, les uns- les- autres ?

Quoi qu'il en soit, nous, catholiques canadiens, nous faisons grève dans notre condition d'ilotes ; nous sommes las de souffrir soufflets, fouets et tous horions familiers à une majorité de fortune qui n'a pas plus d'honneur que de con&cience, et qui ne &ait respecter ni promesses, ni serments, ni contrats, ni lois, dès qu'il s'agit de rendre justice à une minorité dont l'énergie ou la force n'est pas à la hauteur de son droit pourtant incontestable.

Que ce soit, cependant, bien entendu, dans nos pétitions, dans nos requêtes, nous ne venons pas, humiliés et rampants, demander des privilèges à une majorité qui n'a pas à en accorder en l'es- .pèce ; nous ne demandons ni concessions, ni compromis ; nous

voulons notre droit strict tel qu'il se trouve inscrit dans la Constitution et la loi inviolable. Nous le voulons.

A la Free Presse de Winnipeg, comme à la majorité protestante, si elle adoptait les vues brutales de cet organe qui prétendait dans un article de fonds du 27 février 1912, pouvoir opprimer en déchirant le pacte fédéral, nous catholiques outrés et résolus, nous clamons : qu'un pacte violé est un pacte annulé, et que nous saurons en tirer des conséquences en hommes vaillants que nous sommes et qui savent ce que coûte et vaut la liberté (1).

Voilà ce que disent les catholiques du Keewatin, par la voix de leur évèque écrivant :

Le Pas, District de Keewatin, 19 février 1912.

Au très honorable R. L. Borden, L. L. D. K. C, premier Ministre du Canada.

« Cher Monsieur. — Veuillez trouver ci-inclus une pétition signée par les catholiques de Le Pas, et dans laquelle ils demandent que leur droit aux écoles séparées soit pleinement garanti par une clause spéciale dans le bill qui doit être présenté au Parlement pour l'extension des frontières du Manitoba jusqu'au delà du district de Keewatin.

« J'espère que vous lui accorderez toute la considération qu'elle mérite.

« Vous remarquerez que nous demandons tous nos droits et •. on pas seulement une partie de nos droits. Vous remarquerez de plus que

(1) Qu'est donc devenue cette largeur de vues, cet esprit d'équité qui faisait dire à Sir James Mackintosh, en mai 1828, aux Communes d'Angleterre :

<i On ne pourra conserver le Canada qu'en le gouvernant avec justice... Et pour cela les Anglais formeront-ils un corps favorisé ? Auront-ils des privilèges pour assurer la domination protestante ? Et donnerons-nous à ces colonies 600 ans de calamités, comme à l'Irlande, parce qu'il s'y trouve une population anglaise ayant notre sympathie ? Pour Dieu ! n'introduisons pas un pareil fléau dans un autre paus ! Que notre politique soit de donner, à toutes les classes, à tous les hommes, des lois équitables et une égale justice. Et qu'on ne fasse pas croire que les Canadiens nous sont moins chers, qu'ils ont moins droit à notre considération, qu'ils sont moins dignes de la protection des lois que les Anglais. La Chambre ne doit établir aucune distinction entre les deux races. Cette distinction serait très dangereuse à l'autorité du Roi au Canada. »

C'était clair et même éloquent.

Est-ce qu'on veut, par hasard, à Ottawa, faire un prophète du marquis de La Fayette, héros de la révolution américaine, quand il disait aux loyaux Canadiens ses prisonniers à Boston, en 1776 :

'< Quoi, A'ous vous êtes battus pour rester colons, vous refusez l'indépendance ? restez donc esclaves ! »

Esclaves, les Canadiens-Français et catholiques ne le seront pas !

notre réclamation est une condition sine qiia non de notre consentement à l'annexion du Keewatin au Manitoba. Vous direz peut-être qu'il sera impossil^le dans les circonstances actuelles d'obtenir la plénitude de nos droits du Parlement canadien. J'admets que vous rencontrerez quelques difficultés, mais je ne crois pas qu'il soit impossible de nous donner tous nos droits. Si vous le voulez réellement, vous trouverez certainement moyen de le faire.

(i Comptez néanmoins que si nous n'obtenons pas justice dans ce que nous demandons, notre réclamation subsistera, et la question des écoles continuera à causer des désagréments. (L'original porte « And the school question will continue to give trouble »).

« Il semble que ce serait juste de faire un effort et de régler cette question tout de suite définitivement.

« Je demeure. Monsieur, votre humble serviteur,

« Signé : 0. Charlebois, 0. M. I., « Evêqiie de Keewatin. »

Et voici la requête des habitants du Keewatin transmise par Févêque :

Le Pas, District de Keewatin, 19 février 1912.

Au Très Honorable R. L. Bordex. PremierMinistre du Canada.

La requête des soussignés résidents de Le Pas, dans le district du Keewatin expose ce qui suit :

« Attendu qu'un bill doit être présenté devant le Parlement du Canada pour étendre les frontières de la province du Manitoba en y annexant une partie du district du Keewatin.

« Attendu que dans le dit district les droits de la minorité à des écoles séparées sont accordés et garantis par l'Acte du Parlement du Canada, passé en l'année 1875, établissant les Territoires du Xord- Ouest, et pourvoyant à l'établissement d'un système d'écoles séparées (Sect. 2 de l'Acte, Sec. 14, chap. l, statuts refondus), lorsqu'une partie du district du Keewatin sera annexée à la province du Manitoba.

« Attendu que la minorité catholique possède déjà une école séparée privée établie à Le Pas.

« Attendu que la seule raison pour laquelle cette école n'est pas encore établie légalement, c'est que le gouvernement du Dominion ne donne pas les moyens d'assurer l'organisation d'une école de district, ici, en vertu de la loi, bien que ces moyens aient été demandés par différentes requêtes qui sont jusqu'ici restées sans réponse.

« Attendu que nous ne pouvons consciencieusement accepter l'an-

nexion à la pravince du Manitoba à moins que tous nos droits à des écoles séparées soient parfaitement garanties :

(( Nous, les pétitionnaires soussignés, vous demandons d'inclure dans le bill relatif à l'extension des frontières de la province du Manitoba, une clause protégeant complètement les droits aux écoles séparées.

« Et nous vous prions instamment de nous accorder votre aide et votre influence, afin que nos droits puissent être parfaitement protégés. »

!Mais le bill ayant été voté à la Chambre des Communes sans qu'il eut été tenu compte de ces vœux, IVIgr Charlebois convoqua ses ouailles pour délibérer sur la situation qui leur était faite et pour aviser à faire mieux entendre leurs doléances. Il constatait avec triste&se que le bill de l'agrandissement des frontières du Manitoba proposé et adopté par la Chambre d'abord ne contenait aucune clause qui sauvegardât les droits de la minorité dans le territoire annexé, et ils rappelèrent en cette occasion qu'autrefois le Keewatin appartenait à la Compagnie de la Baie d'Hudson. En 1870, le Canada acheta pour 300.000 livres tout ce pays, moins un vingtième des terres de culture que la Compagnie se réserva. A cette époque fut fondée la province de Manitoba. En 1875, ce qui restait du territoire vendu par la Compagnie au Dominion fut formé en ce qu'on nomma les Territoires du Kord-Ouest. -La proposition fut faite par feu l'honorable Edward Blaike, et -fut adoptée à l'unanimité, par le Parlement de Tépoque, que l'Acte incorporant les territoires comprit une clause assurant aux minorités leurs droits à des écoles de leur choix.

'En 1876, le Keewatin fut détaché temporairem-ent des Terpitoires, et l'opposition prétend qu'alors le Keewatin perdit ces droits. En 1877, une partie de ce même district fut attaché au Manitoba, et de nouveau, en 1881, le territoire en -fut diminué en iaveur de cette province. En 1884, ce qui enrestait fut rattaché >aux Territoires du "Nord-Ouest, et en 1905 ce qui restait de l'Amérique Britannique du Nord en dehors des proN-inces et du Territoire du Yukon forma les Territoires du Nord- Ouest actuels, de

sorte que, même si la minorité avait perdu nos droits en 1876, elle les aurait recouvrés en 1884 et en 1905, Or dans l'Acte qui établit les Territoires du Nord-Ouest en 1905, il y eut une clause insérée, garantissant à la minorité catholique ou protestante, ses droits à des écoles confessionnelles et cette clause n'a jamais été révoquée par le Parlement d'Ottawa. -Il semble donc étrange qu'on puisse plus tard différer d'opinion à cet égard. D'après l'Acte des'Territoires du Nord-Ouest, le Commissaire n'a le droit de passer des ordonnances pour le gouvernement de ces Territoires, que s'il lui est adjoint un conseil,: lequel doit être nommé parle gouvernement fédéral. En 1911, une requête fut envoyée par la minorité catholique du Pas pour obtenir une école séparée. Cette requête fut remise par le commissaire au gouvernement fédéral qui n'agit point et ne nomma point le conseil nécessaire, et parce que le gouvernement n'avait pas rempli son devoir on osa dire qu'il n'y avait pas de droits acquis, aucune école n'étant établie d'après les règlements prévus dans l'acte qui régit le pays. Mais à qui la faute ? Et d'ailleurs, les législateurs ne confondent-ils pas entre l'usage du droit et le droit lui-même ?

^C'était incontestable. Aussi le R. ;P. Pafard, sur l'invitation de l'éveque;, donna lecture à l'assemblée de cette résolution destinée à éclairer le Sénat en lequel on mettait l'espoir suprême :

JLe Pas, 22 mars 1912.

A d'honorable 'Président et aux honorables Membres du Séant, Ottawa.

L'humble requête des soussignés;: Minorité catholique du ;Keewa- :tiîi expose respectueusement :

u i^ Que le projet d'annexion du Keewatin à la procinve du Manitoba a été acceptée par la Chambre des Communes, sans insertion de clause protectrice des droits scolaires des ^minorités aux écoles séparées.

« 2o Que les minorités du Keewatin ont des droits ineonteétables basés sur la lettre et l'esprit de la Constitution.

« 3^ Que la négligence du gouvernement à donner suite aux pétitions que les minorités du Keewatin lui orlt adressées à cet effet, a pu seule faire supposer que la minorité n^^vait pasde droits; acquis.

« 4<> Que, en telles circonstances, la négation des droits acquis ou do •l'usage du droit, revient à la négation du droit constitutionnel.

« 5° Que l'insertion d'une clause protectrice de ces droits était le seul moyen de sauvegarder ces droits.

« 6° Que l'omission d'une telle clause enlève indirectement ces droits constitutionnels, dans le cas, puisqu'il s'agit d'annexion.

« 7*^ Que les minorités du Keewatin n'obtiennent pas franche justice en cette question.

8^ Que le principe d'égalité des races et des croyances devant la loi, qui est la base de la Constitution et lui garantit sa force, se trouve être sacrifié et complètement méconnu, exemple sans précédent dans l'histoire du Canada.

« i^ Que les minorités annexées contre leur gré, nonobstant la isétition faite à ce sujet à l'honorable Premier, ne doivent ni ne peuvent, dans une question qui touche au droit naturel et sacré de l'éducation, renoncer à proclamer, réclamer, défendre et soutenir leurs droits aux écoles séparées jusqu'à ce que justice leur soit rendue.

« 10^ Que le projet d'annexion du Keewatin au Manitoba sera ainsi une source de troubles et de luttes, un conflit de croyances religieuses, qui, plus qu'un simple conflit de races, sera de nature à se généraliser, engendrer la division et le malaise parmi les différentes classes de citoyens.

« C'est pourquoi : Par amour pour la paix, la bonne harmonie, le bon ordre et la prospérité du pays.

« Par respect pour l'intention des auteurs de la Constitution qui voulaient « toutes les minorités sur un pied de parfaite égalité devant la loi » et protégeaient les minorités « partout où elles se trouvent ».

« Par respect pour le droit naturel de l'éducation.

« La minorité catholique du Keewatin demande respectueusement et instanmient que les honorables membres du Sénat, qui ont à se prononcer en dernier ressort, s'inspirant des principes qui font la base et la force de la Constitution, refusant de sanctionner de leur supr'me autorité, un projet de loi insuffisant à conserver l'égalité de tous les citoyens, et propre à semer la division, la discorde, la lutte, et à nuire ainsi au bien national de la Puissance du Canada.

« Et vos requérants ne cesseront de prier. »

Cette autre pétition au duc de Connaught fut rédigée à la même occasion :

A Son Altesse Royale, le gouverneur général en Conseil, Ottawa. 0 L'humble requête de la minorité du Keewatin expose respectueusement :

a 1» Qu'une proclamation royale du 6 décembre 1869 « assure que,

sous l'union avec le Canada, tous les droits et privilèges civils et religieux (des habitants) seront respectés. »

« 20 Que cette proclamation royale amena le Pacte du 3 mai 1870..

« 3*^ Que ce Pacte du 3 mai 1870, conclu entre le représentant du gouvernement et les délégués du Nord-Ouest, est un pacte bilatéral qui ne peut prendre fin que du consentement des deux parties contractantes.

« 40 Que ce Pacte comprenait ce qui est devenu depuis le Keewatin.

« 5° Que l'Acte du Manitoba veut l'accomplissement du Pacte visà-vis les populations comprises dans la province du Manitoba.

« 6^ Que l'acte fédéral de 1875, qui donne une organisation civile et politique aux populations non comprises dans le Manitoba, mais vivant dans les territoires cédées au Canada, en 1870, accomplit vis-àvis de ces populations les obligations qui découlent du Pacte de 1870,

(( 7° Que en vertu de ce Pacte 1870 et de cette législation 1875, l'existence des écoles confessionnelles séparées fut garantie dans toute l'étendue des territoires.

« 8° Que le Conseil privé a reconnu (1895) le Pacte de 1870 comme Pacte parlementaire.

« C'est pourquoi les soussignés protestent contre la législation qui viole un pacte parlementaire, bilatéral, sans le consentement, et contre la volonté de l'une des parties, malgré les pétitions antérieures adressées à l'honorable Premier et au Sénat, à l'effet de conserver les droits civils et religieux des habitants du Keewatin.

« Protestent contre leur annexion forcée au Manitoba, au mépris du droit des gens-.

« Et demandent, an nom du droit des gens, l'exécution des obligations qui découlent du Pacte de 1870..

« Et vos requérants ne cesseront de prier. »

Le Pas, 26 mars 1912,

De leur côté les catholiques de toutes les paroisses réunies de Winnipeg, Manitoba, également et directement intéressés dans cette solution imminente, envoyaient à M. Borden la requête qui suit :

A l'Honorable Président des Communes et aux Honorables Ministre^ et Députés à Ottawa.

« L'humble requête des soussignés expose respectueusement : « 1° Qu'une loi a été soumise au Parlement du Canada à l'effet d'an- VIII. — ViRS l'Abîme 3j

nexer une partie des Territoires du Nord-Ouest (Keewatin) à la province du JManitoba ;

« 2^ Que les catholiques tout comme les protestants ont droit, de par la loi qui régit ces Territoires, à des écoles séparées confessionnelles, garantissant à la minorité catholique ou protestante des écoles de son choix avec droit à sa part proportionnelle des subsides ou octrois législatifs, municipaux ou autres et à n'être taxée que pour le soutien de telles écoles catholiques ou protestantes suivant le cas.

« 3° Que dans la province du Manitoba, à laquelle une partie de ces territoires doit être annexée par la loi projetée, la minorité catholique, depuis 1890, est injustement privée de ses droits à des écoles séparées, quoique ces droits aient été formellement reconnus par une décision du Conseil privé, qui ordonnait et ordonne de restituer aux catholiques du Manitoba les droits scolaires dont ils ont été injustement spoliés. « 40 Que dans les circonstances il est désirable qu'il soit pourvu, dans la loi agrandissant les frontières du Manitoba, à ce que les droits scolaires des catholiques soient sauvegardés.

« C'est pourquoi vos requérants prient le Gouvernement fédéral et le Parlement du Canada de garantir dans le projet de loi actuel, par des dispositions spéciales, les droits des catholiques ou protestants du Manotiba au maintien, soutien, établissement et direction d'écoles séparées confessionnelles, dans les Territoires susdits, en conformité avec les croyances religieuses de la minorité catholique ou protestante, ainsi que le droit de telle minorité à sa part proportionnelle des subsides ou octrois législatifs, municipaux ou autres et à n'être taxée que par le soutien de telles écoles catholiques ou protestantes, suivant le cas.

« Et vos requérants ne cesseront de prier. »

Toutes les pétitions et requêtes, tendent aux mêmes fins, reproduisent en termes peu divers les mêmes vœux et comptent surtout par la qualité et le grand nombre des signataires. Il nous est impossible de tout citer, même de résumer ces documents. Le mouvement était interprovincial, d'une intensité dont amis et adversaires restaient également surpris ou stupéfaits.

Aux conservateurs au pouvoir, l'électeur catholique allait dire sans hésitation : nous vous avons élu sur votre promesse formelle que justice serait accordée à tous. Nous vous avons donné confiance et mandat pour nous satisfaire ; c'est l'heure et l'occasion de tenif vos engagements. Nous vous prions donc instamment

d'inclure dans votre bill d'annexion du Keewatin au Manitoba une clause sauvegardant les droits acquis et indéniables des catholiques du Keewatin et impose à la législature du Manitoba l'obligation de respecter ces droits, qu'elle a contestés aux autres.

Allait-on prêter l'oreille à ses revendications et songer à les satisfaire enfin ?

On trouva tout d'abord qu'il y avait bâte excessive et inopportunité, et puis que ce n'était pas l'occasion voulue ni la bonne manière ; qu'il y avait lieu surtout, en attendant meilleure conjoncture;, de passer cette question scolaires ous silence dans le texte du bill à discuter. Les conservateurs voyaient un traquenard libéral en l'aventure.

De plus, dans les cercles ministériels, où il fallait bien se faire une opinion pour prendre une attitude qui put en imposer,, on prétendait qu'il y avait confusion, exigence déplacée, qu'à vrai dire le Keewatin se trouvait dans une situation spéciale, bien différente de celles des Territoires du Nord-Ouest et qu'en vertu des lois exiatantes, on n'y trouve aucun droit acquis touchant les •écoles séparées. Salon les partisans de la politique du gouvernement, le Statut de 1875 n'a jamais eu d'application dans le district du Keewatin et lorsque ce territoire fût organisé, en 1876, il fut exempté de l'application de la clause scolaire de l'Acte de 1875.

On oublait les statuts refondus de 1906, chap.Lxii, s. 10, autorisant le commissaire du Nord-Ouest, y compris la région du Keewatin, à faire des ordonnances sur l'éducation, avec l'asf^istance de son conseil.

Que si le Keewatin n'a jamais été pourvu de conseillerg, n'a jamais été autorisé à faire des ordonnances et n'a jamais édicté de législation scolaire, c'est qu'on a entravé l'exercice d'un droit con&titutionnel reconnu et acquis. Pareille entrave ne saurait cependant atteindre le droit violé jusque dans son existence, ni en imposer indéfiniment à ceux qui souffrent de l'arbitraire.

Laissons ici la parole à M. Ph. Landry, président du Sénat fédéra' d'Ottawa, Nos lecteur-s le connaissent. Il est d'ailleurs le champion de toutes les bonnes causes et l'on peut se fier à lui

quand, à propos des droits scolaires dans le Nord-Ouest canadien et du projet d'annexion du Keewatin à la province du Manitoba, il déclara ce qui suit :

Les habitants du Keewatin ont des droits imprescriptibles.

En effet, tous les Territoires du Nord-Ouest sont régis par une loi fédérale, que chacun peut trouver aujourd'hui dans les statuts revisés de 1906, chapitre lxii. Ce chapitre commence par définir ce que l'on doit entendre par territoires du Nord Ouest, et voici textuellement la définition que la loi donne :

« 2. En la présente loi, à moins que le contexte n'exige une interprétation différente.

a) « Territoires » signifie les Territoires du Nord-Ouest qui comprennent les territoires antérieurement connus sous le nom de la Terre de Rupert, et le territoire du Nord-Ouest, — sauf les parties de ce Territoire qui forment les provinces du Manitoba, de la Saskatchewan et d'Alberta, et le Territoire du Yukon, — ainsi que tous les territoires et possessions britanniques de l'Amérique du Nord, et toutes les îles qui y touchent, excepté Terre-Neuve et ses dépendances. »

Par cette clause, il est évident que le Keewatin tombe dans la définition ci-dessus, et fait partie des possessions britanniques de l'Amérique britannique du N'ord, sans en être expressément excepté par rénumération que contient la clause elle-même des parties de ces possessions qui ne tombent pas sous l'acte des Territoires. C'est la loi aujourd'hui, elle fait partie des Statuts revisés, et ces Statuts ont été mis en force par proclamation en date du 21 janvier 1907, fixant leur mise en vigueur au 31 janvier du même mois.

Donc, depuis le 31 janvier 1907 au moins, le Keewatin appartient aux Territoires du Nord-Ouest. Or, au 31 janvier 1907, la loi disait dans la clause 10 du chap. lxii de ces mêmes statuts revisés, que, dans les Territoires du Nord-Ouest, par conséquent dans le Keewatin, comme dans le reste des Territoires :

« Le commissaire en Conseil, s'il est autorisé à rendre des Ordonnances concernant l'Instruction publique, rend toutes les Ordonnances à ce sujet ; mais, dans les lois et ordonnances concernant l'Instruction publique, il doit toujours être décrété qu'une majorité des contribuables d'un district ou d'une partie des territoires ou d'une partie quelconque moindre ou subdivision de ce district ou de cette partie, sous quelque nom qu'elle soit désignée, peut y établir les écoles qu'elle juge à propos, et imposer et percevoir les contributions ou taxes nécessaires à cet effet ; et, aussi que la minorité des contribuables du district ou de la

•subdivision, qu'elle soit protestante ou catholique, peut y établir des écoles séparées, et qu'en ce cas les contribuables qui établissent ces écoles protestantes ou catholoiques séparées ne sont assujettis au paiement que des contribuables ou taxes qu'ils s'imposent eux-mêmes à cet égard. »

Telle est la loi qui régit aujourd'hui les Territoires du Nord-Ouest (le Keewatin compris).

Elle est claire, et elle établit péremptoirement que la majorité dans un arrondissement scolaire quelconque a le droit d'avoir les écoles qu'il lui plaît, confessionnelles ou neutres, et que la minorité a également le droit d'avoir des écoles séparées, c'est-à-dire différentes de ■celles de la majorité, évidemment des écoles au goût de la minorité. Pour prétendre aujourd'hui que les catholiques du Keewatin n'ont pas de droits suivant la loi, il faudrait prouver que les Statuts revisés du Canada de 1906 ne contiennent pas la loi du pays, que le chapitre Lxxii de ces Statuts ne vaut rien, que la clause 2 de ce chapitre n'existe pas ; et je défie qui que ce soit d'établir ou de tenter d'établir que les catholiques n'ont aucun droit, avant qu'il ait pu mettre de côté la clause, le chapitre et les Statuts revisés que je viens de mentionner.

Objection. — A ceux qui prétendaient que l'acte des Territoires de 1905, chapitre xxvii, 4-5 Edouard VII, mettait le Keewatin au nombre des exceptions, comme le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta, M. Landry répondait : « Cela est possible ; mais je dois faire remarquer que cet Acte, chapitre xxvii, 4-5 Edouard VII, a été sanctionné le 20 juillet 1905. Or, le 24 juillet, c'est-à-dire quatre jours plus tard, le Gouverneur en Conseil lançait une proclamation qui se trouve dans la Gazette du Canada., numéro du 19 août 1905, qui déclare que le Keewatin, depuis et après le l^''" septembre 1905, formerait partie •des Territoires du Nord-Ouest ; et lorsque l'année suivante, en 1906, a eu lieu la revision des Statuts revisés du Canada, on a dû nécessairement prendre en considération cette proclamation ; et la consolidation des Statuts a fait disparaître l'ancienne législation pour adopter la nouvelle. C'est ainsi que les Statuts revisés, dans la table de concordance qui en fait partie (Voir vol. IV, appendice 2, pages 81), nous montre que la clause 3 du chapitre xxvii, 4-5 Edouard VII, est entièrement absorbée par le chapitre lxii, clause 2.

On trouve une preuve additionnelle de la disparition de cet Acte des Territoires, 1905, chapitre xxvii, dans l'appendice I, des mêmes Statuts revisés, page 39, qui contient l'historique de cette législation et nous dit que l'Acte a été consolidé, c'est-à-dire, fondu dans le volume des Statuts revisés. »

Nonobstant cela, à la Chambre des Communes, et subséquemment au Sénat fédéral, M. Pelletier et Montel, aussi bien que MM. Monck et Borden ont dit et soutenu d'abord que la question scolaire au ^Manitoba était chose réglée. — exactement ce qu'affirmaient Laurier et ses partisans, — et quC;, de plus, les droits scolaires des catholiques dans le Keewatin n'existaient pas^ Une énorme majorité, libérale et conservatrice, se trouva pour appuyer et sanctionner ces prétentions audacieuses.

A l'annonce du vote, favorable au bill d'annexion, émis à la- Chambre des Communes,, une immense assemblée des laïques catholiques de toute la province du Manitoba eut lieu au Manitoba Hall, à Winnipeg. Des délégations de Candions-Français, d'Irlandais, d'Allemands, de Polonais, de Ruthène?, etc., des deux partis politiques, protestèrent unaninement contre ce bill annexant le Keewatin sans clause de garantie pour les écoles séparées et contre l'affirmation que la question scolaire manitobaine était réglée définitivement.

L'assemblée, après avoir discuté la question, adopta à l'unanimité la résolution suivante :

1» L'Acte du Manitoba de 1870 et TActe des Territoires de 1875^ attestent à l'évidence que la minorité, soit catholique, soit protestante, a droit à des écoles séparées dans le Manitoba et les Territoires.

2° Ce qui est garanti par lActe des Territoires 1875 n'est pas annulé par l'Acte de 1876 instituant le district du Keewatin. Le droit légat d'avoir des écoles séparées y existe maintenant comme avant l'adoption de l'acte de 1876.

30 Cette garantie doit être respectée dans toute cession de portion de territoire auquel s'applique l'Acte de 1875.

40 Telle cession, sans une stipulation conservant les garanties de 1875, est une violation aux droits des minorités.

5° Nous demandons au moins jouissance de droits égaux à ceux de nos coreligionnaires de l'Alberta et de la Saskatchewan.

6*^ Nous protestons contre telle cession du Keewatin comme étant une violation non seulement de nos droits, mais aussi du Pacte fédéral

Il est ^1 conséquence fait motion que :

1^ L'opinion répandue est que le règlement scolaire de 1897 satisfait la minorité.

2^ Telle opinion est erronée.

30 Et les laïques catholiques des diverses nationalités de tout le Manitoba réunis, jugent bon de rendre leur situation claire.

Résolu que :

1» Nous ne pouvons pas accepter et nous n'accepterons pas le système d'éducation qui se poursuit sans enseignement religieux.

2» Nous croyons que l'édifice social doit reposer sur l'intégrité des mœurs et que cette intégrité est impossible sans une formation religieuse suffisante à l'école.

3^ Cette opinion a chez nous le caractère d'une croyance religieuse ; à preuve les sacrifices que nous avons accomplis :

« Les catholiques de Winnipeg seuls ont versé environ $ 275,000 pour des écoles paroissiales entretenues à des frais estimés annuellement à S 30,000 pour 1.300 enfants après avoir payé leur part d'impôt pour les écoles publiques, estimé à S 60,000 annuellement. »

4*^ Nous avons droit à des écoles séparées en vertu de la Constitution telle qu'interprétée par les Lords du Conseil privé.

50 L'esprit animant les diverses ordonnances y compris la Constitution du Canada et celles de la plupart des provinces, est un esprit protecteur des minorités catholiques et protestantes en matières d éducation, comme on le voit par l'Acte de l'Amérique Britannique, par l'Acte du Manitoba de 1870, l'Acte des Territoires de 1875 et les Actes du Yukon, de l'Alberta et de la Saskatchewan de 1905.

G*' Les droits aux écoles séparées est acquis par le droit naturel et inaliénable des parents dans la direction de l'éducation de leurs enfants.

7^ Cette assemblée, parlant au nom des laïques catholiques du Manitoba, se déclare disposée à accepter comme solution de cette question épineuse un règlement calqué sur celui de l'Alberta et de la Saskatchewan en 1905 comme minimum pour le présent.

Et, pour justifier l'ardeur avec laquelle Catholiques et Protestants revendiquaient leurs droits et exigeaient qu'ils fussent réservés dans le Bill d'annexion, cette opinion d'un légiste f-aisant autorité à Québec :

« Si la minorité du Keewatin a des droits actuels légaux, en vertu des statuts antérieurs, dit M. le Ministre des Postes, elle consen^era ces droits puisque l'Acte de cession n'en dira rien. »

1" Il est plus qu'étrange de voir un ministre de la Comroîin-e, avocat distingué, tomber dans une erreur aussi grave.

Toute cession de territoire faite par un Etat à une autre Etat produit immédiatement le changement de souveraineté ; et si la cession a été pure et simple, sans réserve ni condition, le territoire cédé est : oumis immédiatement aux lois de l'Etat cessionnaire, non seulement aux lois futures, mais à toutes les lois actuellement existantes. Les lois de l'Etat cédant qui n'a rien réservé, n'ont plus aucun empire sur le territoire cédé. Autrem^ent il y aurait conflit entre les deux législations — ce qui serait absurde.

C'est pour faire exception à ce principe incontestable que l'Angleterre a passé le Statut de 1774 pour rétablir les lois françaises au Canada ■ — lesquelles se trouvaient sans vigueur par le seul fait de la cession sans réserve du traité de 1763.

Et ce qui e:-t vrai des Etats souverains est également vrai des Etats mi-souverains. Le principe est le même. Et toute cession de territoire faite par le Dominion à une autre province entraîne les mêmes conséquences dans toutes les matières sur lesquelles cette province a droit de légiférer.

2^ Il est une autre chose qui me semble aussi très étrange : c'est que le gouvernement ne décide pas lui-même au préalable si les minorités du Keewatin ont des droits ou n'en ont pas. Est-ce qu'il n'a pas de légistes parmi ses membres et même un Ministre de la Justice ? Est-il raisonnable et juste pour un gouvernement de légiférer sur une hypothèse et sans se préoccuper des conséquences ?

Avant de céder le Keewatin, il devait se poser lui-même ces deux questions : 1° La minorité de ce territoire (qui sera très peuplé plus tard) a-t-elle des droits scolaires en vertu de nos statuts ? 2° Si elle en a, la cession sans réserve ni conditions ne les fera-t-elle pas disparaître? Le gouvernement devait se former une opinion sur ces deux questions et agir en conséquence.

S'il en venait à la conclusion que la minorité a des droits, il devait les lui réserver, c'est-à-dire les sauvegarder dans Facte de cession. Car, après un moment d'étude, ses légistes lui auraient certainement dit que la cession sans réserve ferait disparaître ces droits.

Si, au contraire, il décidait que la minorité du Keewatin n'a acquis aucuns droits scolaires en vertu des lois antérieures, il fallait les crééer ces droits par l'acte même de cession.

Quand un Etat cède une population, comme on cède un troupeau, il doit se préoccuper de l'avenir de ce troupeau. Et quand il sait qu'il y a aujourd'hui ou qu'il y aura demain dans ce troupeau une minorité catholique, il ne doit pas la céder sans conditions à un pouvoir protestant et fanatique qui persécute les catholiques depuis vingt ans. Ce territoire et cette population sont à lui. Rien ne le force à les ce-

der. Donc il doit mettre à cette cession les conditions nécessaires pour assurer aux catholiques le régime scolaire qu'ils réclament, au nom du droit naturel et de la justice supérieure.

Puisque son cessionnaire ne reconnaît que la légalité, et non le droit naturel, le cédant doit créer la légalité si elle manque, par l'acte même de la cession.

C'est pour le besoin de la discussion seulement que nous posons en ce moment l'hypothèse que les droits légaux de la minorité n'existent pas. Mais nous persistons à croire qu'ils existent vraiment en vertu des statuts applicables aux Territoires.

Et nous disons que dans l'un et l'autre cas le gouvernement qui abandonne au hasard le sort de la minorité commet un déni de justice.

Voilà ce que clamèrent à l'honorable M. Borden et à ses ministres conservateurs, élus grâce à la confiance et à l'appui des catholiques, les autorités les plus sérieuses, les mieux informées, et mille adresses, pétitions et requêtes, diverses réclamant toutes avec instance que les droits de la minorité catholique ou protestante fussent reconnus sincèrement, explicitement, par une clause spéciale, non équivoque, insérée dans le Bill d'annexion qu'on soumettait à son approbation.

Et que diront les ministres responsables ? Ils répéteront aux sénateurs les doutes qu'ils confièrent aux députés, et parleront de leurs intentions honnêtes.

Le ministre de la Justice dira qu'il sympathise avec les députés •qui défendent les droits des minorités. Ces droits sont sacrés. Il n'a fait, lui, aucune promesse, ainsi que M. Lemieux le fit entendre ; mais qu'il y ait promesse ou non, il estime être obligé de parler en faveur des droits des minorités.Le gouvernement a pleinement conscience de son devoir de protéger les droits des Canadiens dans n'importe quelle partie du pays. Mais il n'est pas sage de soulever les préjugés en faveur de la protection de ces droits que l'on prétend attaqués, sans s'assurer d'abord s'il y a des droits et s'ils sont attaqués. Les bonnes causes, ajoutait-il, n'ont pas besoin de violence de langage pour être appuyés, et les causes faibles n'y gagnent pas non plus. Quels sont les droits existants •dans le territoire annexé qui ont besoin de protection ?

Il y a erreur cle la part des membres qui censurent Fattitude du gouvernement sur ce bill. Ils ne doivent pas s'en tenir qu'à leurs sentiments, mais tenir compte aussi de stipulations des statuts.

Le ministre affirmait contre l'évidence, que l'Acte des Territoires du Nord-Ouest de 1875 ne s'appliquait pas au Keewatin, soit 128.000 mille carrés du territoire annexé, et après une argumentation diffuse il conclut à la non existence des droits réclamés. Les gens, dit-il, qui prétendent que tels droits existent font erreur.

Quand on lui rappela l'opinion de M. Cahan, le ministre répondit que c'est le propre des avocats de différer d'opinion, et il ajouta : Je ne me laisserai pas écarter de mon devoir par l'opinion d'un avocat même aussi distingué que M. Catian, et encore moins par les avocats-journalistes, les avocats qui écrivent pour la presse et les avocats qui ne parlent que pour la galerie.

Il terminait par un appel aux amis de la minorité, disant : Il n'est pas sage de toujours crier « au loup > ! Il y a une vieille fable qui montre quel fut le sort d'enfants qui s'étaient amucés à ce jeu. Et il répétait que les droits existants étaient amplement protégés^ exprimant l'opinion que le Manitoba se montrerait généreux à l'égard de la minorité.

Et que dit, en cette circonstance, sir Wilfrid Laurier, l'auteur de tout le mal et qui expiait son forfait sur le banc de l'opposition, lui qui fut habile jusqu'à la témérité et pouvait alors éprouver des regrets :

« Mon attitude, dit-il, est bien définie sur cette question, car elle est la même qu'elle était il y a seize ans, la même que j'ai tenue chaque année et chaque jour. Je demeure sur le même terrain où je m'étais placé en 1897, alors que je n'ai pas voulu intervenir pour porter atteinte à l'autonomie du Manitoba. Aujourd'hui je prends absolument et fidèlement la même position.

» Le ministre delà Justice a déclaré que cette question était purement une question de droit. Or, le ministre de la justice vient de ma propre province, de Québec, et il sait parfaitement que son parti a fait de cette question une question essentiellement politique dans cette province. Il sait également que, depuis quinze

ans, on m'a attaqué en déclarant que ma position relative au règlement de 1897 qui, d'après plusieurs n'était pas un règlement du tout, était fausse. On a proclam.é partout que si le parti conservateur revenait au pouvoir, la première chose qu'il ferait serait de déchirer le règlement de 1897, et de donner à la minorité du Manitoba ses écoles séparées. Ce fut là, la bataille que j'ai dû soutenir dans ma propre province, depuis 1896. J'ai fait la même lutte, sur le même terrain, en 1900, en 1904, en 1908, et toujours on m'a jeté à la face que j'avais trahi mes coreligionnaires, que j'avais fait une entente contre le jugement du Conseil privé. J'ai agi alors, comme je le fais aujourd'hui, c'est-à-dire conform^ément à ce que je croyais être dans l'intérêt de mon pays. Si le Canada est appelé à devenir le grand pays que l'on rêve, il faut que chacun fasse des sacrifices en faveur de la paix, de la bonne entente et de l'harmonie en ce pays. »

Sir Wilfrid, après avoir dit qu'il avait été dénoncé par MM. Monk, Pelletier et Nantel, s'écrie :

« Soudain, et à la stupéfaction générale, ces mêmes dénonciateurs d'hier ont déclaré que la question des écoles avait été réglée d'une façon définitive en 1897, et qu'il ne fallait pas y revenir, puisque le règlement d'alors avait été amplement satisfaisant. J'ai regretté la défaite du 21 septembre pour mon parti, mais m^on regret était encore plus profond pour le Canada. Cependant, aujourd'hui, les circonstances veulent que le peuple ait le triste spectacle de voir ces hommes qui m'ont qualifié de traître, se replier sur eux-mêmes et adorer maintenant ce qu'ils avaient brûlé alors.

« Lorsqu'en 1897 la question du Manitoba fut réglée, j'ai agi avec sincérité, et dans le but de faire consciencieusem.ent ce qui était juste envers la minorité. Le règlem.ent n'est nullement venu en contravention avec le jugement du Conseil privé qui, du reste, n'avait jamais ordonné le restauration des écoles séparées au Manitoba. Je dirai plus, la minorité du Manitoba n'a jamais demandé au Conseil privé la restauration complète des écoles séparées du Manitoba, telles qu'elles existaient avant 1890. »

Gomme on le voit rattitude de W. Laurier resta égale à ses illusions. Où il faut se joindre à lui : c'est pour s'étonner de la conduite des conservateurs dont l'esprit d'équité varie comme les pressions atmosphériques, ce qui ne saurait leur amener avec un soleil réconfortant des fruits savoureux. Cependant^ M. Monk répondit à M. Laurier sur un mode ironique qui n'a su rassurer la justice alarmée. Que M. Laurier ait l'art de se bourrer de l'encens jusqu'à saturation complète, il en a donné mille preuves et cent occasions publiques ; mais que M. Monk et ses collègues ait eu, en fait de promesses la mémoire trop courte, ils seraient mal à l'aise pour le contester.

M. Monk nia cependant, et c'est un écœurement de plus pour les minorités, que les ministres Canadiens-Français, Pelletier, Nantel, €tc., aient prié leurs collègues d'introduire danslebill une clause garantissant le maintien des écoles séparées. Et il affirma, sous forme de conclusion, son opiniâtre attachement à un portefeuille dont il tirait honneur et profit. Excusons-le de ce péché qu'il partage avec ses contradicteurs, malheureux de ne pouvoir s'attacher à quelque chose de semblable autant que lui.

Ce qu'il faut regretter en ces débats, c'est que, en face de droits certains, que personne n'aurait dû mettre en doute, il n'y ait eu un esprit clairvoyant et sincère capable d'élever la discussion à un ton capable d'émouvoir et de convaincre. Le Keewatin était chose de peu et sa population actuelle, chose de rien. Qu'importe qu'il y ait là aujourd'hui peu de gens, et qu'on y contemplera demain des foules ; il fallait simplement savoir si la minorité — qui paie tous les impôts — a dans son pays les mêmes droits que la majorité, ou s'il existait au Canada une race taillable et corvéable à merci.

On s'inquiète de l'avenir de l'Ouest. On craint que cette population d'origine étrangère ne se désaffectionne du drapeau britannique, si elle est gênée dans ses intérêts. Pense-t-on qu'il soit de bonne politique de froisser à la même heure, et dans leurs plus intimes sentiments, les Canadiens de toute origine qui croient encore au respect de la justice et du droit ?

Les hommes qui ont fait la loi de 1875 étaient des constructeurs. On demandait à leurs successeurs, libéraux, conservateurs ou nationalistes, de n'être pas de simples démolisseurs; et c'était, au bout du compte, la démonstration à tenter dans cette occurrence qui n'était pas fortuite.

Les habitants de Saint-André de Komousroka ne s'aventuraient donc pas dans leur requête, couverte de 372 signatures^ en disant que la population catholique de tout le Canada était anxieuse à la veille de voir consacrer pour la troisième fois, parles Assemblées fédérales, le principe abhorré par tous de la neutralité scorlaire alors que la saine raison et la justice impartiale envers tous les groupes confessionnels du pays, devaient prévaloir enfin. Ils ajoutaient qu'en 1875 le Parlement fédéral décrétait valablement que les minorités jouieraient dans l'Ouest d'une complète liberté scolaire. La loi étant alors proposée par un libéral, un conservateur influent, M. Miller^ déclarait qu'elle protégerait à jamais les minorités contre la tyrannie des majorités aussi longtemps du moins que prévaudraient dans ce pays la justice et les institutions britanniqueL^. Depuis lors, l'article 10 du chapitre lxii des Statuts refondus du Canada (1906) consacrait de nouveau ce principe, et malgré tout le Keewatin, qui compte pourtant une majorité catholiquC;, était encore menacé et par les conservateurs ! Nous sommes fiers de savoir respecter dans notre province, oii persécuter serait si facile les droits de la minorité...

Le suprême espoir des minorités ne tenait plus qu'à la bonne volonté du Sénat qui leur fit également défaut. Les mêmes raisons d'abstention furent invoquées, les mêmes prétextes prévalurent. Très courageusement M. Ph. Landry, président du Sénat, quitta un instant son fauteuil, qu'il céda au sénateur Belcourt, pour se faire, en personne, l'avocat du bon droit méconnu.

Nous avons vu déjà ci-dessus une consultation juridique du sénateur Landry, il la confirma dans ce débat public :

Il commença par donner lecture au Sénat du télégramme suivant, éloquent dans sa concision :

Le Pas, Keewatin, 23 mars 1912.

Jl/. le Pi'ésident du Sénat et MM. les sénateurs, à Ottawa.

Minorité Keewatin proteste contro annexion au Manotiba sans droits scolaires garantis : demande rejet du bill.

« Signé : 0. Charlebois,

« Pour la minorité. »

Puis M. Landry en vint à la question scolaire elle-même. Il rappelle que lorsque la Confédération s'organisa, il y eut des ententes entre les diverses provinces et que la base de la Confédération, c'est le respect des droits et des sentiments religieux de toutes les provinces. C'est pour cela qu'il y a une répartition des pouvoirs provinciaux et fédéraux. L'autre principe fondamental de l'Acte de l'Amérique du Nord, c'est, dit-il, le respect des droits de la minorité, surtout quant aux lois scolaires.

Il établit ensuite que les Territoires de 1 Ouest sont sous la loi fédérale depuis l'entente entre les autorités anglaises et le Canada, et qu'il faut respecter les lois fédérales qui établissent des droits spéciaux en fait de droits pour la minorité de cette région.

Il maintient que la loi de 1875 s applique au Keewatin, qu'elle donne droit à la population de ce territoire à des écoles séparées « Pour toujours » disait Georges Brown.

Il cite l'avis de M. Fitzpatrick, ministre de la Justice dans le cabinet Laurier, en 1905, et à ce point de son discours, expose d'après un document officiel produit en 1891, une lettre de Mgr Taché au Gouvernement fédéral, les conditions auxquelles les Métis de l'Ouest ont consenti à entrer dans la Confédération. Mgr Taché rappelle dans ce document qu'une conférence eut lieu entre les représentants des Métis et le ministère canadien après l'achat des Territoires du Nord-Ouest par la Grande-Bretagne à la compagnie de la Baie d'Hudson. Pendant cette conférence, les ministres canadiens promirent aux Métis de leur conserver leur langue, la langue française, leur garantirent le libre exercice de leur religion et leur promirent de leur assurer des écoles séparées dans tout ce Territoire. Le Keewatin en faisait partie. Il faut donc aujourd'hui faire honneur à cette signature. M. Landry rappelle encore la législation de l'Alberta et de la Saskatchewan en 1905. regrette que M. Laurie" ait substitué au mot : « écoles religieuses » (Dominational schools) l'expression " écoles séparées », ce qui fait une différence considérable ; il cite à ce propos les opinions de MM. Laurier et Fielding, et venant à la question immédiate, il dit qu'à son avis la résolution toute récente où les catholiques de Winnipeg disent qu'ils accepteraient, comme règlement minimum pour l'heure présente, des conditions comme celles consenties à la mi-

norité de l'Alberta et de la Saskatchewan, en 1905, doit être l'œuvre d'un politicien habile qui a trompé les gens en leur faisant croire que l'école séparée et l'école religieuse sont une seule et même chose.

« Mais alors vous n'êtes pas de l'avis de Mgr Légal, qui se déclare satisfait des écoles séparées de l'Alberta, demanda M. Dandurand.

M. Landry répondit tout de suite : Non, j.ai une opinion bien arrêtée là-dessus et je n'en fais pas mystère.

Il rappelle encore les paroles récentes de ^L Laurier qui disait, il y a deux semaines : « La minorité n'a jamais demandé au Conseil privé le rétablissement des écoles séparées. »

Il dit ce que la minorité voulait faire établir alors : son droit à des écoles séparées et non pas une législation ordonnant le rétablissement de ces écoles.

Il déclare aussi que le règlement Laurier-Greenway n'est pas un compromis, mais une spoliation pure et simple, un vol, ime monstruosité, et que la question reste ouverte tant que la minorité manitobaine n'aura pas obtenu pleine et entière justice et tant que le Manitoba violera aussi ouvertement la Constitution qu'il le fait présentement.

« Ce que nous voulons; dit-il, ce n'est pas créer des droits à la minorité, c'est maintenir les droits qui peuvent exister présentement.

Il rappelle les objections faites à des amendements de ce genre par les ministre, plus spécialement MM. Monk, Pelletier et Doherty, et c'est alors que M. Dom.ville le rappelle à l'ordre ; sur quoi M. Belcourt déclare que si M. Domville l'eut fait précédemment il eut eu raison, tandis qu'à l'heure actuelle il est trop tard, M. Landry parlant de la question.

Aux gens qui disent : « Mais la minorité n'a pas de droits dans le Keewatin », M. Landry répond en citant les droits et en rappelant la garantie donnée par les différents traités à la minorité canadienne. Il dit que s'il n'y a pas eu de Conseil au commissaire des Territoires du Nord-Ouest, la faute en est au ministère qui le lui a refusé et qui, partant, ne saurait se prévaloir aujourd'hui de cette inobservance des conditions imposées par la loi. Et à ceux qui disent : « Mais nous ne pouvons changer la Constitution », il rappelle l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord en 1871, qui déclare que dans le cas de changement de limites d'une province le Parlement fédéral peut modifier la Constitution de cette province.

Il conclut cet exposé clair et précis de toute la question en disant qu'il appartient au Sénat de ne pas faillir à sa mission et de maintentir les droits de la minorité dans toute leur intégrité.

Vains efforts ! Treize sénateurs contre trente restent inébran-

lablement fidèles aux droits méconnus des minorités, et le Sénat, après la Chambie des Communes, sans amendement, c'est-à-dire, en passant sous silence les droits sacrés qu'il sacrifie, adopte le Biil d'extension des frontières manitobaines !

Pleurez ici, âmes droites, cœurs loyaux, vous qui pensez que l'honneur et la justice ont encore quelque signification pour les politiciens livrés aux calculs de l'ambition personnelle, exclusive; pour ces batraciens qui ne fréquentent que leurs mares stagnantes pour y clamer... dans la nuit sombre de leur stupidité toujours angoissée la détresse de leurs amours solitaires.

Qu'importe à ces aveugles volontaires l'intérêt des âmies, les soucis du prochain ! Qu'est-ce à leurs yeux que l'Eglise ou la Patrie 1 La nation pour eux se réduit au fief pou- ri qu'ils couvent de leur bave, et exploitent à loisir ; là, ils savent régner sans contestations, et triompher sans démentis. Ils y vivent leur rêve flottant et leur dest'née imprécise, ramenée lentement au niveau de leur intelligence épaisse, stagnante comme les eaux troubles qu'ils préfèrent à toutes les autres.

Ces gens, ces députés, ces sénateurs, dont un grand nombre sont Canadiens Français et catholiques d'apparence, du moins, ont commis, par récidive et d'un cœur léger, compHcessolidaires avec des protestants irréductibles, cette mauvaise action, peut-être irréparable, d'annuler les droits acquis et légaux de minorités composées de frères, qui mirent en eux leur confiance avec leurs derniers espoirs. Ils négligèrent leur mandat comme ils oubhèrent leurs promesses : lâches et traîtres, ils le furent sans remords. Ils ne peuvent, pour s'excuser, invoquer ni la surprise, ni l'ignorance, ni l'erreur. Ils ont failli à l'honneur, manqué à leur devoir par connivence, froidement, résolument, après de longues et mûres réflexions, donc avec une consicence, une préméditation qui doublent leur culpabilité.

Lorsque, au cours de l'automne 1911, l'honorable M. Nantel déclara dans un banquet au Frontenac, que la question des écoles manitobaines était définitivement réglée et enterrée, la stupeur et l'indignation furent générales ; tout le monde crut à une

frasque de dessert ; il ne vint à l'esprit de personne que ce membre du cabinet ne commettait alors qu'une indiscrétion, dévoilant trop tôt une décision ministérielle.

Le sort des catholiques du Keewatin était cependant dés lors pesé et fixé.

Il Tétait si bien que le cabinet, malgré les demandes réitérées de Mgr Charlebois et de ses ouailles, refusait de donner une existence légale à l'école de Le Pas. Il l'était si bien que l'honorable M. Roblin, dans une assemblée tenue à Le Pas, ne voulut pas qu'il fût dit un mot de la question des écoles, quoiqu'il parlât déjà, comme d'une chose réglée, de l'annexion du Keewatin au 3Ianitoba.

On s'était concerté dans les coulisses, il y avait entente et complot pour passer le gué, pour éviter les libéraux embusqués derrière les bills qu'ils ne voulaient pas réparateurs.

C'est donc de parti-pris que la majorité conservatrice à la Chambre des Communes et au Sénat fédéral résolut d'ignorer les droits des minorités, et décida de les passer sous silence ; c'est de propos délibéré qu'elle infligea aux catholiques et à leurs chefs vaillants cette déception amère.

L'offense était d'autant plus significative et cruelle que tous les membres de l'une et l'autre Chambre étaient parfaitement instruits de l'existence indéniable des droits dont on leur demandait la reconnaissance explicative et définitive.

En cette occasion, si les protestants, à la rigueur, pouvaient se retrancher derrière leurs conceptions religieuses pour porter à leurs adversaires un coup aussi sensible, en allait-il de même des soi-disant catholiques, canadiens français qui frappèrent leurs compatriotes avec la même ardeur que leurs pires ennemis ! Par quelle excuse chercheront-ils à atténuer la démence de leur félonie ? Diront-ils, par hasard et pour le mieux, qu'ils étaient les plus faibles ? D'autres déjà leur avaient appris que, lorsqu'on est le plus faible on se laisse arracher un droit sacré, mais qu'on ne le cède pas !

De fait, les cathohques et Canadiens-Français, particulièrement

dans la province de Québec rugirent sous l'affront, se cabrèrent sous le coup et, en lisant les noms des leurs parmi ceux qui, obstinément, rejetèrent toutes les propositions tendant à accorder aux minorités les satisfactions qu'ils réclamaient à bon droit, ils jurèrent de se souvenir. Et ce fut pour eux en cette détresse morale imprévue comme un soulagement de surprendre sur les lèvres de l'honnête sir Richard Scott cette déclaration sanglante que : au cours de sa longue carrière parlementaire, il voyait pour la première fois le Sénat disposé à ignorer les droits de la minorité. Il semble, ajouta-t-il, y avoir moins de tolérance en ce pays qu'en 1863, alors que les écoles séparées d'Ontai^io furent décrétées par un vote de 80 voix contre 30. ^j

On se doutait bien que le gouvernement de M. Roblin, à Winnipeg, essaierait quelque chose en faveur de la minorité, et que c'était là encore quelque chose d'imprécis, mystérieusement combiné avec le pouvoir fédéral ; mais on se doutait aussi que ce serait un essai timide, ou insuffisant et inopérant qui ne ménagerait point le règlement final qu'on était en droit d'attendre du poivoir supérieur. On se disait que les faveurs obtenues, ne seraient que des faveurs et qu'elles seraient précaires ; qu'on en ferait grand bruit plus pour en tirer profit que pour rendre justice ; et on ne voulait pas de ce traitement inconsistant, incomplet et humiliant.