LES PIÈCES SECRÈTES DU PROCÈS DREYFUS

13 septemJDre 1898.

Au mois de décembre 4894, quand le capitaine Dreyfus fut traduit devant le Conseil de guerre, son dossier, son dossier légal, comprenait une seule pièce : le bordereau.

Quatre pièces secrètes furent communiquées aux juges, en chambre du conseil, en dehors de l'accusé et de son défenseur.

Cette communication, qui décida de la condamnation d'un innocent, était une violation flagrante du droit, des règles les plus élémentaires de la justice, de l'article 101 du Code militaire.

Cette violation abominable de la loi fut successivement révélée à M° Salles par un des juges du Conseil de guerre, à M. Stock par un autre de ces juges, au public par le journal V Eclair, dont l'informateur tenait son renseignement de l'un des artisans du procès, Henry ou Du Paty.

La presse de l'Etat-Major triompha, avec un incroy ■

ble cynisme, des révélations de Y Eclair, qui furent confirmées plus tard par le Gaulois et l'Echo de Paris. Elle présenta comme décisives des pièces qui ne s'appliquaient pas au capitaine Dreyfus, dont l'une s'applique à Esterhazy. Elle ne s'arrêta pas à cette misère : la loi violée, le droit sacré de la défense méconnu, foulé aux pieds.

La brochure de M. Bernard Lazare, en 1896, dénonça fortement l'illégalité; quelques juristes, seulement, et quelques intellectuels s'en émurent.

Quand le rapport de M. le commandant Ravary eut, pour la première fois, établi officiellement que les juges du premier Conseil de guerre avaient formé leur conviction sur une pièce qui n'avait été communiquée ni à l'accusé ni à la défense, j'eus l'honneur, dans une lettre ouverte qui fut publiée par le Siècle du 14 janvier 1898, de dénoncer au ministre de la Justice cette violation de la loi.

J'invoquai l'article 441 du Gode d'instruction criminelle qui est applicable, en vertu de l'article 82du Code militaire, aux jugements des Conseils de guerre. Je demandai au ministre de donner l'ordre à son procureur général près la Cour de cassation de dénoncer, sans retard, 5 la section criminelle l'arrêt illégal qui avait été rendu contre le capitaine Dreyfus par le premier Conseil de guerre.

Le fameux « Parbleu! » de ]VP Démange au procès Zola, la déposition de M. Stock, l'aveu par le silence de M. le général Mercier, furent autant de confirmations décisives de l'illégalité qui avait été commise.

La presse de l'Etat-Major changea alors d'attitude. Elle nia que des pièces secrètes eussent été communiquées aux juges de 1894. Elle se démentait : peu lui importait. L'acte que le général Mercier avait commis.

dont la responsabilité pénale lui incombait et n'incombait qu'à lui seul, constitue le crime de forfaiture. Les juges n'avaient péché que par- ignorance de la loi qu'ils étaient chargés d'appliquer; ils avaient été indignement trompés par le ministre de la Guerre. A tout prix, au prix de nouveaux mensonges, dût un innocent illégalement condamné périr au bagne et dans l'infamie, il fallait sauver le général Mercier.

Le discours de M. Cavaignac coupa court, avec une cynique maladresse, à cette campagne. Le rapport de M. Ravary n'était que l'aveu d'un subalterne. Le 1 juillet, c'était le jninistre de la Guerre lui-même qui portait à la Chambre deux des pièces secrètes qui avaient été communiquées illégalement au Conseil de guerre. C'est la pièce de mars 1894 ^ : « D... m^a apporté beaucoup de choses intéressantes », et la fameuse pièce du 46 avril : « Ce canaille de D... »

Le colonel Picquart offrit de prouver, devant toute juridiction, que ces deux pièces ne s'appliquent pas au capitaine Dreyfus; il offrait, en même temps, de prouver que la troisième pièce, celle où le nom de Dreyfus se trou^^^ait en toutes lettres, est un faux. M. Cavaignac lui répondit en le jetant en prison.

Jl n'en restait pas inoins que le ministre de la guerre avait reconnu lui-même, formellement, l'illégalité monstrueuse de 1 894.

Enfin, cette illégalité vient d'être reconnue une fois de plus, publiquement reconnue, par M. le général Zurlinden, ministre de la Guerre, par M. Sarrien, ministre de la Justice, et par M. Henri Brisson, président du Conseil.

Le dossier juridique, le dossier légal du capitaine Dreyfus ne comprend qu'une seule pièce, la seule qu'il ait connue, la seule qu'ait connue M° Démange,