DE L'INTERPRÉTATION DES LOIS

28 mars 1898.

Un rédacteur du Temps a eu l'idée de soumettre à plusieurs jurisconsultes la consultation que j'ai publiée dans le Siècle sur l'article 7 de la loi ayant pour objet de régler la condition des déportés.

M. le comte d'Hausson ville, qui avait été le rapporteur de la loi, s'est exprimé en ces termes : « J'ai lu l'article du Siècle et il est, en ce qui concerne la partie rappelant mon rapport de 1893, parfaitement exact; je n'ai donc rien à ajouter. »

M. Thézard, sénateur de la Vienne^ professeur de droit à la faculté de Poitiers, a répondu : (( Je considère le droit de Mme Dreyfus comme absolument indéniable. J'ai même éprouvé quelque surprise en

lisant les lettres qu'elle adressait au ministre des Colonies : elle paraît solliciter comme une faveur d'aller là-bas retrouver son mari; en réalité, elle doit réclamer l'exercice d'un droit absolu. Les textes de loi sont formels et je ne pense pas qu'un jurisconsulte ou un professeur de droit, puissent dans le cas présent, soutenir une opinion différente. »

Ce professeur de droit s'est cependant trouvé : c'est 31. Leveillé, député de Paris et candidat aux prochaines élections.

A'oici le raisonnement de 31. Leveillé.

Le texte de l'article 7 étant formel, ne .comportant aucune exception au droit absolu des familles de déportés à rejoindre leurs chefs, 31. Leveillé l'écarté.

« J'estime, dit-il, qu'il faut, avant tout, chercher dans la loi comment elle comprend et définit la peine de la déportation. Sur ce point, qui est le point essentiel, le législateur n'a jamais varié, ni en 1850, ni en 1872, ni en 1873 : le déporté est conduit hors de France, il est interné dans un lieu déterminé; il doit y jouir de la liberté compatible avec la nécessité de prévenir une évasion et de maintenir l'ordre, n

Telle est l'interprétation que donne 31. Leveillé du paragraphe 2 de l'article 1" de la loi du 8 juin 1850 qui est ainsi conçu : « Les déportés jouiront de toute la liberté compatible avec la nécessité d'assurer la garde de leurs personnes... »

La loi dit ; « la nécessité d'assurer la garde de leurs personnes. » 31. Leveillé traduit : « la nécessité de prévenir une évasion et de maintenir l'ordre. »

Cela s'appelle, en termes d'école, consulter l'esprit de la loi.

« Rien n'est plus dangereux que l'axiome commun qu'il faut consulter l'esprit de la loi. Adopter cet axiome, c'est rompre toutes les digues et abandonner les lois au torrent des opinions.

» Cette vérité me paraît démontrée, quoiqu'elle semble un paradoxe à ces esprits vulgaires qui se frappent plus fortement d'un petit désordre actuel que des suites éloignées, mais mille fois plus funestes, d'un seul principe faux établi chez une nation.

)) Toutes nos connaissances, toutes nos idées se tiennent. Plus elles sont compliquées, plus elles ont de rapports et de résultats.

» Chaque homme a sa manière de voir; et un même homme, en différents temps, voit diversement les mêmes objets. L'esprit d'une loi serait donc le résultat de la logique, bonne ou mauvaise, d'un juge, d'une digestion aisée ou pénible, de la faiblesse de l'accusé, de la violence des passions du magistrat, enfin de toutes les petites causes qui changent les apparences et dénaturent les objets dans l'esprit inconstant de l'homme.

» Ainsi, nous verrions le sort d'un citoyen changer de face en passant à un autre tribunal, et la vie des malheureux serait ti la merci d'un faux raisonnement ou de la mauvaise humeur des juges. Nous verrions le magistrat interpréter rapidement les lois, d'après les idées vagues et confuses qui se présenteraient à son esprit. Nous verrions les mêmes délits punis différemment, en différents temps, par le même tribunal.

parce qu'au lieu d'écouter la voix constante et invariable des lois, il se livrerait à l'instabilité trompeuse des interprétations arbitraires.

» Ces désordres funestes peuvent-ils être mis en parallèle avec les inconvénients momentanés que produit quelquefois l'observation littérale des lois?

» Peut-être ces inconvénients passagers obligerontils le législateur à faire, au texte équivoque d'une loi, des corrections nécessaires et faciles. Mais, du moins, en suivant la lettre de la loi, on n'aura point à craindre ces raisonnements j)ernicïeux ni cette licence empoisonnée de tout expliquer d'une manière arbitraire, et souvent avec un cœur vénal.

» De tels principes déplairont, sans doute, à ces despotes subalternes qui se sont arrogé le droit d'accabler leurs inférieurs du poids de la tyrannie qu'ils supportent eux-mêmes. J'aurais tout à craindre si les tyrans s'avisaient jamais de lire ces pages; mais les tyrans ne lisent pas. ))

Si cependant M. le ministre des Colonies, dont M. Leveillé s'est fait l'avocat, lisait ces lignes, je l'entends d'ici : « Raisonnement d'intellectuel! »

Raisonnement d'intellectuel, en effet, puisque cette réponse est celle que tit aux « despotes subalternes » de son temps un certain Beccaria, au chapitre IV du livre qui est intitulé : Des délits et des peines, et qui a passé jusqu'à présent pour un des titres de gloire de l'humanité.

^1. Leveillé, d'ailleurs, ne cache point que son principal argument n'a rien de juridique, qu'il est la négation même de l'article qui reconnaît aux femmes des déportés le droit de les rejoindre dans leur bagne : c'est la crainte que la présence de Mme Dreyfus à l'île du Diable faciliterait l'évasion de son mari. « J'ai entendu, dit-il, parler à Rochefort et à l'île de Ré des précautions sévères qui durent être prises lors de l'embarquement du condamné pour la Guyane. »

L'honorable député de Paris fait évidemment allusion, ici, aux faits suivants.

Pendant le séjour du capitaine Dreyfus au dépôt de l'île [de Ré, sa femme fut autorisée à le voir quatre fois, pendant une demi-heure, en présence du commandant. Le condamné était à l'extrémité d'une pièce entre deux gendarmes, sa femme à l'autre extrémité, le commandant entre eux. Défense de s'approcher, défense de parler de quoi que ce soit touchant Va/faire, défense de prononcer le nom d'aucune personne sans avoir, au préalable, averti le commandant de la parenté existant entre cette personne et le condamné.

Le jour du départ du capitaine Dreyfus pour la Guyane, sa femme supplia le commandant de lui permettre de serrer la main à son mari. Le commandant avait sa consigne : Mme Dreyfus, en serrant la main de celui qui partait pour un exil éternel, eût pu lui faire quelque signe cabalistique. Il refusa.

Mme Dreyfus demanda h embrasser son mari, ayant, elle, les mains liées derrière le dos. Le commandant avait sa consigne. 11 refusa.

C'est ainsi que se séparèrent ces deux créatures humaines, également innocentes de tout crime, le 21 février 1894, plus d'un siècle après la Révolution française et l'abolition de la torture.

M. Leveillé, qui est allé à la Guyane, connaît l'île du Diable. C'est un rocher, où ne pousse pas un arbre, oii la pluie tombe sans discontinuer pendant cinq mois de l'année, que brûle le soleil le plus cruel des tropiques. Un étroit chenal, semé de brisants, peuplé de requins, le sépare da reste du monde. Les barques du pénitencier peuvent seules y aborder. Six surveillants, sous la direction d'un brigadier, se relevant de quatre heures en quatre heures, ne perdent jamais de vue le prisonnier. Défense de lui adresser la parole. Quand la nuit est venue, l*un d'entre eux, armé, est enfermé dans une sorte de tambour conligu à la chambre du déporté, avec mission de veiller, debout, le prisonnier jusqu'au lever du soleil. (Voir le Figaro du 8 septembre 1896.) Un stationnaire, d'un bout de l'année à l'autre, surveille la côte et la mer.

Jusqu'au ministère Méline, le condamné avait le droit d'aller et de venir à sa guise dans les limites du rocher. Cela a paru excessif et dangereux à M. le ministre des Colonies. Un article de M. Drumont, un autre de M. Rochefort, lui ont inspiré de sages réflexions. Le condamné n'a plus le droit, aujourd'hui, que de se promener dans un étroit enclos qu'entoure une haute palissade. C'est pourquoi M. Rochefort l'appelle « l'encagé ». Il ne voit plus la mer. On ne lui a pas encore supprimé la vue du ciel.

Voilà Texil que Mme Dreyfus demande à aller par-

LE DROIT d'une FEMME 97

tager. Cet homme est gardé par sept hommes armés; ce rocher est gardé par l'Océan. D'où cette réponse de M. Leveillé : « Le droit à l'évasion n'est pas encore écrit dans les codes. »

La peine que subit le capitaine Dreyfus est cent fois plus atroce que celle de la déportation dans une enceinte fortifiée telle qu'elle est inscrite dans nos lois. M. Leveillé ignore-t-ilque cette peine elle-mème,quand elle fut proposée par M. Rouher, fut jugée inhumaine, qu'elle ne fut pas votée, sans une vive résistance des républicains, par TxVssemblée législative? (5 avril 1850).

Après avoir décrit la peine delà déportation simple, un intellectuel, pire encore, un poète, s'était exprimé en ces termes :

« Et cela ne vous suffit pas ! Vous voulez faire cette chose sans nom, qu'aucune législation n'a encore faite : joindre aux tortures de l'exil les tortures de la prison, multiplier une rigueur par une cruauté I

» Il ne vous suffit pas d'avoir mis sur cette tête la voûte de ciel tropical, vous voulez y ajouter encore le plafond du cabanon. Cet homme, vous voulez le murer vivant dans une forteresse qui, à cette distance, nous apparaît avec un aspect si funèbre, que vous qui la construisez, vous n'êtes pas sûrs de ce que vous bâtissez là, et que vous ne savez pas vous-mêmes si c'est un cachot ou si c'est un tombeau.

» Vous voulez que lentement, jour par jour, heure par heure, à petit feu, cette âme, cette intelligence cette activité, ensevelie toute vivante, toute vivante,' je le répète, à quatre mille lieues de la patrie, sous ce

soleil étouffant, sous l'horrible pression de cette prison-sépulcre, se torde, se creuse, se dévore, désespère, demande grâce, appelle l'air, la vie, la liberté, et agonise et expire misérablement.

» Ah! c'est monstrueux! Ah! je proteste d'avance au nom de l'humanité! Ah! vous êtes sans pitié et sans cœur! Ce que vous appelez une expiation, je l'appelle un assassinat! (Acclamations à gauche.)

n Mais levez-vous donc, catholiques, prêtres, évêques, hommes de religion, qui siégez dans cette- assemblée et que je vois au milieu de nous! Levez-vous, c'est votre rôle ! Qu'est-ce que vous faites sur ces bancs? »

M. Leveillé connaît ce discours ; il sait aussi que, le lendemain du jour oii Victor Hugo le prononça, une souscription fut ouverte pour le répandre dans toute la France. C'était déjà le Syndicat.

J'accorde que ce n'est ni le lieu ni l'heure de discuter la pénalité que Victor Ilugo refusait d'inscrire dans nos lois. Elle existe : tant qu'elle n'aura pas été abrogée, il la faudra appliquer. Mais aggraver arbitrairement la loi, même contre un innocent, ce n'est pas l'appliquer, c'est la violer.

C'est ce qu'a fait M. Lebon, ministre des Colonies. C'est ce dont le loue M. Leveillé, professeur de droit.