UNE VOIX D'OUTRE-TOIYIBE

26 octobre 1898.

Le 2 juillet 4872, M. Jules Grévy saisissait l'Assemblée nationale d'une lettre du général deCissey, ministre de la Guerre, qui demandait, pour les magistrats militaires chargés de l'instruction de la capitulation de Metz, l'autorisation de prendre connaissance des documents qu'avait recueillis sur ce sujet la commission d'enquête sur les actes du gouvernement du la Défense nationale.

La commission par l'organe de M. Delsol, conclut, dans la séance du 9 juillet, à l'adoption de la demande du ministre de la Guerre.

M. Thiers, président de la Républiqu'^ insista pour la discussion immédiate.

Les conclusions de la commission, appuyées i>ar M Delsol et par son président, M. Saint-Marc-Girard in, furent combattues par deux anciens magistrats bonapartistes, MM. de Gavardie et Piou.

MM. de Gavardie et Piou soutenaient que les juges

militaires chargés de l'instruction du procès Bazaino n'avaient pas le droit de prendre connaissance des pièces et documents qui avaient été recueillis par la commission d'enquête.

M. de Gavardie, dans une séance précédente, avait déjà protesté contre le procès qui était intenté au traître de Metz; il invoquait déjà, en faveur de Bazaine, <( la question de l'intérêt, de la dignité de l'armée ellemême ». M. Piou, plus habilement, prétendait que des enquêtes parlementaires ne doivent pas venir en aide à la justice ordinaire.

M. Dufaure, garde des Sceaux et ministre de la Justice, se révolta contre cette obstruction. Bien que la demande de communication n'émanât pas de lui, mais du ministre de la Guerre, il prit la parole et fonça sur les anciens magistrats bonapartistes. Voici, d'après le compte rendu sténographique, le principal passage de son discours :

La justice, messieurs, quel est son droit? Son droit aurait été — i-'t je m'empresse de dire qu'ellt; s'est arrêtée respectueusement au seuil de cette assemblée — son droit aurait été de rechercher partout les documents que votre commission a recueillis... {Assentiment sur divers bancs. — Réclamations sur quelques autres.)

Plusieurs MEMBRES. — Oh! non!

M. LE GARDE DES SCEAUX. — Comment! Oh! non! Ah! messieurs, je vous en conjure : dans des interruptions peu réfléchies que nous ne pouvons pas discuter ici, ne risquez pas de porter atteinte aux droits de la justice de votre paj's. (Très bien! sur divers bancs.)

Oui, si la justice avait su qu'il y eût quelque pièce de nature à donner des éclaircissements nécessaires sur les faits qui s'étaient passés à Metz, elle avait le droit de la demander, {Oui .'oui I — Très bien! au centre et à gauche.)

Elle ne serait pas la Justice sans cela.

Ux MEMBRE A DROITE. — L'Asscmblée n'est pas un bureau de police !

M. LE GARDE DES SCEAUX. — Elle avait le droit de les demander, mais j'ai eu soin de vous le dire d'abord pour prévenir toute interruption inspirée par l'idée de la souve" raineté de cette Assemblée, elle s'est arrêtée, respec" tueuse, — vous ai-je dit, mais vous ne m'avez pas entendu' — devant les portes de votre Assemblée; elle est venue elle-même demander à cette Assemblée, — car le ministre de la Guerre parlait au nom de la justice, elle est venue demander à l'Assemblée elle-même de vouloir bien ordonner, non pas même que les pièces lui fussent remises, mais qu'elles lui fussent communiquées ; elle a voulu connaître la vérité, elle en a cherché le moyen; elle aurait pu peutêtre aller plus loin, mais non, elle s'arrête là, elle vous demande de permettre qu'elle en prenne connaissance. Je vous demande, au nom du ciel, dans quel intérêt vous voudriez dissimuler à la justice cette vérité, qu'elle a besoin de connaître? {Très bien! très bien! à gauche. — Bruit sur quelques bancs à droite.) Et quant aux dépositions de témoins, l'honorable M. Piou prétend qu'elles ne peuvent pas constituer une enquête judiciaire parce qu'elles n'ont pas été reçues dans les formes solennelles de la justice.

Les témoins n'ont pas prêté serment, l'accusé n'était pas présent. Tout cela est vrai, cent fois vrai. Est-ce qu'il est entré dans l'idée de personne de prendre les 400 dépositions recueillies par la commission, ainsi que le disait son honorable président M. Saint-Marc-Girardin, de les produire devant le Conseil de guerre, de s'en faire une arme, de s'en servir contre l'accusé ?

Ux MEMBRE. — Alors pourquoi ?

M. LE GARDE DES SCEAUX, — On me demande pourquoi. Vous le voyez immédiatement : c'est parce que le rapporteur de l'affaire a voulu avoir connaissance de tous les faits qui, de près ou de loin, touchaient à l'information qu'il avait à faire. Et que diriez-vous si, après une décision ren" due... {Interruption à droite.)

M. Prixceteal'. — Jo demande la parole,

M. LE GARDK DES' SCEAUX... si, dis-je, après une décision rendue, sévère ou indulgente, — nous ne pouvons le prévoir encore, — les dépositions recueillies par la commission ihargée d'examiner les actes du gouvernement de la Défense nationale, si les dépositions recueillies par cette commission étant publiées, comme l'ont été les dépositions recueillies par la commission des marchés, comme l'ont été les dépositions recueillies par la commission chargée d'examiner les événements du 18 mars, il résultait des faits qui seraient alors mis au jour que le maréchal qui aurait été condanmé ne devait pis l'être, ou que le maréchal qui aurait été acquitté, aurait dû être condamné ?(r/'ès bien! à gauche. Bruit à droite.)

Ux M-i^MBRE. — Ce n'est pas la question !

M. LE (lARDE DES SCEAUX. — J'avoue quo je ne comprends pas l'interruption.

Comment? lorsqu'il y a là une constatation des faits, dont on peut prendre immédiatement connaissance, vous opposeriez un refus à la justice?

L'Assemblée nationale, par 4S4 voix contre 131, donna raison à M. Dufaure, décida que toutes les pièces seraient communiquées.

Il n'y a de changé, aujourd'hui, que 1^ nom du traî-* tre : Esterhazy au lieu de Bazaine. La question reste la. même : il s'agit toujours de savoir si une commission ou une administration quelconque a le droit de refuser à la justice, militaire ou civile, les pièces et documents qui lui sont nécessaires pour faire la lumière, pour arriver c\ la vérité. En 1872, la demande émanait de la justice militaire : il y fut fait droit. Elle émane aujourd'hui de lajustice civile : le droit reste le même..

« Je vous demande, au nom du ciel, dans quel inté- » rêt vous voudriez dissinmler à la justice .cette vérité » qu'elle a besoin de connaître?» Oui, dans quel inté-, rêt?