LA LIBERTÉ

28 octobre 1898.

« Lorsque, dit Montesquieu, dans la même personne, ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté, parce qu'on peut craindre que le môme monarque, ou le même sénat, ne fasse des lois tyranniques pour les exercer tyranniquement. — Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire, car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. — Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les diflerends des particuliers. » (Esprit des Lois, livre XI, chap. iv.)

La liberté, c'est donc, essentiellement, le principe de la séparation des pouvoirs.

La plupart des maux dont souffre, depuis plusieurs années, et, plus particulièrement depuis un an, l'Etat républicain, n'ont pas d'autre cause que la méconnaissance de ce principe tutélaire, fondamental.

« L'affaire Dreyfus, disait M. Méline, n'est qu'une affaire judiciaire. » Ilien de plus vrai. Mais quand, aussitôt après, M. Méline déclarait que Dreyfus avait été justement et légalement condamné, alors que la question soumise aux juges était précisément de savoir si Dreyfus avait été légalement et justement condamné, il disait, lui, chef du pouvoir exécutif, ce qu'il n'avait pas le droit de dire : il empiétait sur le domaine du pouvoir judiciaire ; il pesait sur la conscience des juges,; il violait le principe delà séparation des pouvoirs. De là l'enquête Pellieux, l'instruction Ravary, l'acquittement d'Esterhazy, cette révolte de la conscience que fut la lettre de Zola, un an de trouble, de désordre, de discordes civiles, déboutes et d'bumiliationsde toute espèce.

De même 3L Brisson. Il disait avant-hier: « La décision par laquelle la demande de revision a été transmise à la Cour de cassation a précisément pour objet d'enlever à la politique un débat qui aurait dû toujours demeurer sur le terrain juridique. »Rien de plus vrai, et ce sera, malgré les fautes qui lui sont reprochées, le grand mérite de M. Brisson, d'avoir rendu à l'affaire Dreyfus son caractère judiciaire. Mais M. Brisson avait commencé par permettre au premier de ses ministres de la Guerre de porter devant la Chambre des pièces dont elle n'avait pas à connaître, d'en faire un tribunal. De là, au ministère de la Guerre, cette succession lamentable ''o crises, parce que les ministres succes-

sifs de la Guerre se sont arrogé le droit de juger une cause qui n'appartenait qu'à la Cour de cassation; de là cette crise, douloureuse entre toutes, oii la suprématie du pouvoir civil a pu paraître menacée, où l'image de la justice a été voilée, où la République ellemême s'est sentie en danger.

Et les hommes n'ont pas été seuls à méconnaître ce principe de la séparation des pouvoirs sans lequel il n'y a pas de liberté : les lois elles-mêmes le méconnaissent. Quand le Code d'instruction criminelle, dans son article 441, donne au seul ministre de la Justice le droit de saisir la Cour de cassation d'une demande tendant à l'annulation d'un jugement illégal, il donne au pouvoir exécutif un droit qui ne devrait appartenir qu'au pouvoir judiciaire, au Procureur général près la Cour suprême. — Quand le même Code, dans son article 444, donne au seul ministre de la Justice le droit de saisir la Chambre criminelle d'une demande de revision dans le cas d'un fait nouveau, il donne encore au pouvoir exécutif un droit qui, lui aussi, ne devrait appartenir qu'au pouvoir judiciaire, au même Procureur général près la Cour de cassation. Si ces deux articles de loi avaient été édictés et rédigés conformément au principe, au principe strict dont il est impossible de s'écarter sans tomber dans les pires aventures, il va longtemps que la Cour de cassation aurait été saisie, qu'elle eût prononcé, qu'il n'y aurait plus d'affaire Dreyfus. Jamais le gouvernement; jamais le pouvoir exécutif n'eût été appelé à se prononcer. La représentation nationale n'eût point été compromise. L'idée de justice n'eût point été obscurcie. Il y aurait eu une affaire Dreyfus devant la Cour suprême : il n'y aurait pas eu d'Affaire.

Il en eût été ainsi en Belgique, en Hollande, en Amérique, dans tous les pays étrangers où la grande vérité

française qui a été formulée, sinon découverte, par Montesquieu, domine la législation et la politique.

Il faut donc [revenir à la vérité, au scrupuleux respect du principe de la séparation des pouvoirs. Et c'est le seul avantage de la crise qui a été ouverte par le vote de la Chambre que^ce qui avait été rendu hier si difficile, dans la fièvre qui s'était emparée du pays, par tant de fautes accumulées, sera demain tout simple et tout facile. L'obstacle qu'il fallait franchir pour rentrer dans les principes, le ministère Brisson l'a franchi ; l'obstacle est franchi, c'est fait. Le ministère de demain, qui n'aura pas l'honneur de ce grand acte, n'en aura pas non plus la responsabilité. La voie est libre devant lui, et libre devant la Chambre, qui est sortie, pendant les vacances, du marais où Cavaignac, après Billot, l'avait enlisée. Y a-t-il quelque part un républicain qui l'y veuille ramener? Il n'y aurait d'excuses ni devant le pays, ni devant l'histoire, à une aussi criminelle folie.

Ainsi, par le retour aux principes, tout redevient aisé. L'horrible tempête n'est née que de la confusion des pouvoirs. Elle s'apaisera, tombera d'elle-même, dès que cessera cette confusion. La tyrannie, c'est le fait, par le pouvoir exécutif ou par le pouvoir législatif, de se vouloir substituer au pouvoir judiciaire. Qui donc veut rétablir la tyrannie, et dans quel intérêt? La carrière est ouverte à la Justice. Ce n'est plus seulement la Vérité, c'est la Justice qui est en marche. Honte et malheur à qui la voudrait arrêter I