LA PIÈCE SECRÈTE DU PROCÈS DREYFUS

14 janvier 1898.

A Monsieur le Minisire de la Justice

Le rapport de M. le commandant Ravary (procès Esterhazy) a presque réhabilité le rapport de M. le commandant d'Ormescheville (procès Dreyfus).

Ce rapport a encore un autre mérite. Pour la première fois, un document officiel établit que les juges du premier conseil de guerre, qui ont condamné le capitaine Dreyfus, ont formé leur conviction sur une pièce qui n'a pas été communiquée à l'accusé et à la défense.

Cette violation monstrueuse du droit commun est aussi une violation des règles précises, formelles, impératives du Code militaire.

Voici d'abord l'aveu de M. Ravary :

(( Ud soir que le lieutenant-colonel Ilenrj, de retour à Paris, était entré brusquement chez M. Picquart, il aperçut M® Leblois, avocat, dont le colonel recevait de fréquentes et longues visites, assis auprès du bureau et compulsant avec lui le dossier secret. Une photographie portant ces mots : « Cette canaille de D.,.. » était sortie du dossier et étalée sur le bureau. Si l'on considère que c'est une pièce identique qui a été renvoyée au Ministère de la guerre par l'inculpé, on est amené fatalement à se demander si la corrélation qui existe entre ces deux faits n"csl point le résultat de cette indiscrétion. »

Il y a beaucoup de choses dans ces quelques lignes.

D'abord, une inexactitude voulue : il est faux que M. Leblois ait jamais compulsé avec le colonel Picquart le dossier secret du procès Dreyfus.

En second lieu, une ineptie que l'on pourrait qualifier autrement. 'C'est la corrélation que M. Ravary essaie d'établir entre le fait que M. Leblois aurait compulsé le dossier Dreyfus et celui que M. Esterhazy a précisément reçu de la dame voilée, puis renvoyé au ministère de la guerre la photographie de la pièce se terminant par ces mots : « Celte canaille de D... »

M. Ravary, dans ces lignes entortillées, fait allusion à l'histoire suivante que les journaux dévoués à MM. du Paty de Clam et Esterhazy ont reproduite à plusieurs reprises :

La femme voilée serait la maîtresse du colonel Pic-

quart; une nuit, le colonel aurait rêvé tout haut; la femme surprit le secret de la machination que préparait le colonel Picquart contre le commandant Eslerhazy. Dans un moment de générosité ou de haine, elle vole à son amant la photographie que celui-ci aurait volée au ministère de la guerre ; elle remet celte pièce à M. Esterhazy, derrière le pont Alexandre III, le 24 octobre 1897. — C'est la date même que M. Esterhazy a donnée dans son interrogatoire. — « Le d4 novembre, dit M. Ravary dans son rapport, l'inculpé, conseillé en ce sens, n'hésita pas à se démunir du document libérateur, en l'envoyant au ministre de la guerre. »

Nous reviendrons ])lus loin sur cette mystification.

Pour le moment, nous laissons là et le mensonge relatif à M. Leblois et la calomnie imbécile qui voudrait atteindre le lieulenant-colonel Picquart. Nous ne retenons d'abord que l'aveu, l'aveu qui a paru enfin dans un document officiel.

11 résulte en effet du passage que nous venons de reproduire :

i° Qu'il existe, au ministère de la Guerre, un dossier secret de l'affaire Dreyfus;

2° Que ce dossier secret de l'affaire Dreyfus comprend précisément la fameuse lettre dont VEcla'w, dans le n" du IG septembre 1896, racontait pour la première fois qu'elle avait été soumise aux juges du premier conseil de guerre, en chambre du conseil, sans avoir été communiquée ni à Alfred Dreyfus ni à son avocat, M" Démange.

h' Eclair, qui recevait déjà les noies de l'Etat-major général, trouvait que cette communication illégale et détestable était la chose la plus simple du monde.

Rappelons maintenant les faits :

La seule base légale de l'accusation dirigée contre le capitaine Dreyfus était le bordereau.

Le commandant Brisset, à la fin de sa réplique, avait abandonné tous les éléments dits moraux de l'acte d'accusation de M. d'Ormescheville. M'' Démange avait constaté que, de tout cet échafaudage, il ne restait que le bordereau, qui n'est pas l'œuvre de Dreyfus.

Les juges se retirèrent, pour délibérer, dans la chambre du conseil.

Les dispositions de ces officiers étaient évidentes : ils allaient acquitter le capitaine Dreyfus. C'est à ce moment précis que, par ordre de M. le général Mercier, ministre de la Guerre, communication leur fut faite de la pièce secrète.

Les sept officiers qui composaient le premier conseil de guerre ne se rendirent pas compte que cette communication, puisqu'elle était faite en dehors de l'accusé et de son défenseur, était une violation du droit et du code militaire.

Ils crurent, sur la parole qui leur fut donnée par celui qui leur parlait au nom du général Mercier, que cette pièce s'appliquait au capitaine Dreyfus.

Ils le condamnèrent à la majorité des voix.

Il convient de dire tout de suite que cette communication, en chambre du conseil, d'une pièce ignorée de la défense, fut l'œuvre exclusive de M. le général Mer-

cier, ministre de la Guerre.

Ses collègues du ministère, que présidait M.Charles Dupuy, ont déclaré, les uns après les autres, (à la seule exception de M. Dupuy), que le général Mercier ne leur avait jamais fait connaître que le bordereau, qu'il ne leur avait jamais fait part de la pièce secrète.

M. Guérin, ministre de la Justice dans le cabinet Dupuy, l'a déclaré et ne me démentira pas.

De même, M. Poincaré, ministre des Finances.

De même, M. Leygues, ministre de l'Instruction publique.

De même, M. Barthou, ministre des Travaux publics.

De même, M. Delcassé, ministre des Colonies.

De même, les deux ministres de l'Agriculture et du Commerce.

Le ministre de la Clarine du cabinet Dupuy était M. Félix Faure, aujourd'hui Président de la République. J'affirme que M. Félix Faure a ignoré alors la conimu- 7iination de la pièce secrète.

Le ministre des Affaires Etrangères était, alors comme aujourd'hui, M. Hanotaux. J'affirme que M. Hanotaux a ignoré, au moment où elle s'est produite, cette conmmnication.

Le Président du Conseil des ministres était M.Charles Dupuy. Je lui demande nettement: « Oui ou non, le général Mercier vous a-t-il informé de cette violation du droit et de la loi qu'il avait commise? »

Le Président de la République était M. Casimir-Périer. J'affirme, — et ne serai pas démenti, — qu'il ne fut pas informé par le général Mercier de cette illégalité abominable que cet honnête homme n'eût point tolérée.

11 a connu la pièce secrète plus tard, après le jugement; il l'a connue par le général Mercier; le général Mercier, (jui s'inquiétait desdoutesdeM. Casimir-Périer

't2 VERS LA JUSTICE PAR LA VERITE

dans l'affaire Dreyfus, lui montra la pièce secrète pour lever ses scrupules; M. Casimir-Périer ne trouva point que la pièce fût probante; M. Mercier se garda bien de dire au Président de la République qu'il avait fait communiquer cette pièce en dehors de l'accusé et de la défense, aux juges réunis en chambre du conseil. M. Casimir-Périer a raconté le fait à plusieurs sénateurs et députés. Je ne crains aucun démenti.

Donc, une pièce secrète avait été communiquée aux juges en dehors de l'accusé et de la défense, et c'est sur cette pièce secrète que les juges, qui allaient acquitter Dreyfus sur le chef du bordereau, le condamnèrent à la dégradation et à la déportation.

La chose resta assez longtemps ignorée.

Elle était notamment ignorée du capitaine Dreyfus quand il se pourvut en cassation contre le jugement qui le condamnait.

Elle fut révélée pour la première fois à un vieil et très honorable avocat, AP Salles, par un des membres du conseil de guerre qui raconta tout simplement^ tout naturellement, cette chose atroce. Cet officier, ignorant, bien que juge, des dispositions formelles du Code militaire, en fit le récit comme d'un incident tout simple, tout naturel. « Taisez-vous, malheureux! lui cria le vieil avocat. Mais c'est une chose épouvantable, abominable! Ne racontez plus jamais cela à personne. »

L'officier fut quelque temps h comprendre; il comprit enfin; il s'est tu depuis.

Ce fut le journal l'Eclair qui raconta ensuite l'histoire de la pièce secrète, dansle numéro portant la date du 14 septembre 1896.

Des polémiques venaient de s'élever dans la presse, au sujet de l'afTaire Dreyfus. M. Paul de Cassagnac avait élevé la voix pour exprimer ses doutes, ses perplexités. L'Etat-Major s'inquiéta de ces polémiques. Comment les arrêter, sinon par une preuve formelle, indéniable, — nous verrons ce qu'elle valait, — de la culpabilité de Dreyfus? On appelait déjà « agitation » la voix naissante de la conscience publique, h' Eclair fut chargé de raconter l'histoire de la pièce secrète.

h' Eclair disait, — nous citons textuellement :

« Celte pièce si grave était excoptionnollement confidenticllo, Je ministre ne pouvait s'en dessaisir sans une réquisition de la jusUce.

» Il fallait donc qu'une perquisition fût opérée au ministère mémo. Elle eut lieu, mais pour éviter au commissaire du gouvernement d'avoir à compulser tant de dossiers secrets, elle se trouva la première à portée de sa main.

» Il était stipulé, toutefois que, mémo régulièrement saisie, elle ne serait pas versée aux débats.

» Elle fut donc communiquée aux juges seuls, dans la salle des délibérations.

» Preuve irréfutable, elle acheva de fixer le sentiment des membres du conseil. »

L'allégation de V Eclair ne fut jamais démentie.

Au moment oi!i cette publication eut lieu, le ministère Méiine était déjà aux affaires.

Plusieurs de ses membres furent sollicités de confirmer ou de démentir le récit de Y Eclair. Ils refusèrent obstinément de répondre.

Depuis, la plupart des journaux n'ont pas cessé de parler couramment de la pièce secrète. Les journaux inféodés à la coterie qui gravite autour du chef de l'Etat-Major : V Intransigeant., la Libre Parole, V Echo de Paris, invoquent cyniquement le dossier B, commu-

nique aux seuls juges, ignoré de l'accusé et de son défenseur.

Enfin, le commandant Ravary a avoué dans un document officiel.

Quelle était maintenant cette pièce?

Voici d'abord le récit de V Eclair :

<( Les attachés milifaires à l'ambassade allemande, en septembre, adressaient à leurs collègues de l'ambassade italienne une lettre chifTrée. Celle lettre quitta bien ses auteurs pour aller entre les mains de ses destinataires, mais entre le point de départ et le point d'arrivée elle avait été habibment lue et prudemment photographiée.

» C'était une lettre chiffrée, au chitïre de l'ambassade allemande. Ce chiffre on le possédait et l'on pense qu'il était d'une utilité trop grande pour que la divulgation d'un tel secret fût rendue publique. On verra plus loin que ce fut la raison pour laquelle la lettre en question ne fut pas versée au dossier, et ne fut qu'en secret et dans la chambre de délibération, hors de la présence même de l'avocat, communiquée aux juges du conseil de guerre.

» Vers le 20 septembre, le colonel Sandherr, chef de la section de statistique, communiquait au général Mercier cette lettre qui avait été déchitTrée. Elle était relative au service d'espionnage à Paris et contenait cette phrase : « Décidément cet animal de Dreyfus devient trop exigeant. »

Le récit de l'^'c/oîVcomporte plusieurs inexactitudes matérielles. Aucun démenti autorisé ne nous sera opposé .

1" 11 s'agit bien, comme le dit VEclair, d'une lettre

adressée à l'attaché militaire italien, M. de Panizzardi, par l'attaché militaire allemand, M. de Scliwarzkoppen ; mais la lettre n'était pas ciiiffrée.

2° La lettre n'avait pas été adressée par l'attaché allemand à l'attaché italien au mois de septembre d894 ; elle était antérieure à cette date de plusieurs mois.

3° Elle quitta bien ses auteurs, comme le dit V Eclair, pour aller entre les mains de ses destinataires ; mais le destinataire Va-t-il reçue ?

A" Elle ne se terminait point par ce Post-Scriplum : « Décidément, cet animal de Dreyfus devient trop exigeant », elle ne désignait l'espion dont s'entretenaient les deux attachés que par une initiale : « Cette canaille deD... ))

Ainsi la lettre secrète n'était pas chiffrée, elle datait de d893, et elle ne contenait pas le nom de Dreyfus, mais seulement l'initiale /J.

C'est M. Ravary, d'ailleurs, qui l'avoue encore luimême. Il dit, comme nous l'avons rappelé plus haut : (( La photographie portant ces mots : Cette canaille de D.,. était sortie du dossier ^ »

Telle est la lettre qui fut communiquée aux juges en chambre du conseil. La lettre elle-même était quelconque, n'avait trait à aucune affaire de service. Le Post-Scriptum ne révélait que l'initiale D. Il fut affirmé aux juges militaires, réunis en chambre du conseil, que cette initiale désignait le capitaine Dreyfus. Dans l'état d'esprit oh étaient les juges, au milieu des hor-

1. Eu réalité, d'après le texte produitpliis tard par M. Gavaignac : « Ce canaille de D... «

ribles clameurs que provoquaient contre un homme qui n'était encore qu'un accusé les journaux démagogues et cléricaux, devant l'affirmation solennelle qui leur fut faite que le ministre de la guerre était certain de la culpabilité de Dreyfus, les officiers crurent et condamnèrent.

Ils avaient été indignement trompés.

Quand la pièce fut découverte, en 1893, les soupçons du ministère de la (luerre ne se portèrent pas un instant sur le capitaine Dreyfus, mais sur un malheureux employé dont le nom commençait par un D.

C'est le colonel Sandherrqui, l'ayant retrouvée dans les archives où elle dormait, la signala, au moment de l'affaire Dreyfus, au général Mercier, comme pouvant se rapporter au capitaine qui avait le malheur d'être Juif et dont le protecteur, le général de Miribel, était mort.

C'est sw' une initiale qui ne s'appliquait pas à lui, que le capitaine Dreyfus a été illégalement condamné.

Quand V Eclair publia, imprima, pour la première fois, le 44 septembre 1896, l'histoire de la pièce secrète, ce récit ne fut pas sans soulever quelques protestations. Ce furent celles de M. Paul de Cassagnac dans l'Autorité, de M. Charnay dans le Parti ouvrier, de M. Yves Guyot dans le Siècle.

M. Darlan, ministre de la justice, M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères, d'autres encore, furent interrogés et refusèrent de répondre.

De hautes personnalités — il ne s'agit pas de M. le président de la République — furent informées de cette violation de la loi, de cet acte infâme. On trouva plus commode de se taire.

D'autre part, quand l'imprudente révélation, que l'état-major du ministre de la guerre avait fait faire par le journal V Eclair, fut connue des deux ambassades étrangères dont ce journal, aux risques de créer de graves complications diplomatiques, racontait que la correspondance avait été saisie, — que firent les titulaires de ces deux amjjassadcs ?

C'est leur secret, c'est le secret de M. Ilanotaux,

Mais ce que nous savons, ce qui n'est un mj'stère pour personne, c'est que ces deux ambassades firent déclarer publiquement dans les journaux que l'initiale D. ne désignait point le capitaine Dreyfus.

Cette déclaration parut dans les journaux officieux italiens et allemands. Elle parut dans les journaux belges, suisses, anglais, autrichiens et russes. Elle fut reproduite dans nombre de journaux français.

J*ai dit que le commandant Ravary avait altéré la vérité quand il a écrit, dans son rapport, que cette pièce secrète avait été communiquée par le colonel Picquart, alors chef de bureau des renseignements, à M. Leblois. Il me reste à m'expliquer sur la corrélation que M. Ravary essaye d'établir entre ce fait, qui est faux, et la prétendue remise de la photographie de cette pièce par une dame voilée à M. Esterhnzy, le 24 octobre dernier, au pont Alexandre HT.

L'insinuation de M. Ravary n'a aucun sens ou elle veut dire que le colonel Picquart avnit volé cette photographie au ministère de la guerre, qu'elle lui avait été volée ensuite par la dame voilée et que celle-ci l'avait remise ensuite à M. Esterhazy pour que celuici, avisé du « complot », eût entre les miins la preuve,

— et quelle preuve ! — de la culpabilité du capitaine Dreyfus.

C'est d'ailleurs ce qu'ont raconté les journaux de l'Elat-Major, notamment la Libre Parole et Vlntransigeant.

Cela est stupide, cela est odieux, cela est faux : mais cette protestation du plus élémentaire bon sens ne suffit pas.

Nous pouvons admettre, en effet, à la rigueur, que le général Billot n'ait pas jugé utile de démentir ces racontars quand ils paraissaient dans les journaux, même dans ceux qui recevaient la visite des aides de camp de M. de BoisdefTre, par exemple de M. Pauffin de Saint-Morel, familier de M. Rochefort sur les champs de courses.

Mais l'insinuation, l'accusation de M. Ravary, si elle est aussi méprisable que les articles qu'elle démarque, a pourtant une autre portée.

Si une pièce a été volée au ministère de la guerre, — et quelle pièce ! — il faut qu'on sache par qui elle a été volée.

Voilà deux mois que M. [le colonel Picquart a demandé une enquête ; il faut que cette enquête se fasse et qu'elle se fasse au grand jour.

Si l'on ne veut pas que l'enquête se fasse au grand jour, nous dirons, nous, par qui la photographie de la pièce secrète a été volée au ministère de la guerre, par qui elle a été communiquée à M. Estcrhazy, par qui, sur certaines épreuves, elle a été falsifiée.

Et devant la cour d'assises, en pleine lumière, on s'expliquera.

Et puis, vraiment, M. le ministre de la guerre n'en a-t-il pas assez d'être insulté et outragé tous les jours par le journal Y Inlrnnsigpant, aux ordres aiijour-

d'hui cle M. de Boisdeffre, comme il était jadis à ceux de M. Boulanger?

M. de Boisdefîre, avec les mêmes concours, essaye de recommencer l'aventure de M. Boulanger.

Le général Billot s'y prétera-t-il plus longtemps?

En résumé, il est établi aujourd'hui par un document officiel, le rapport de M. Ravary, qu'une pièce a été soumise aux juges du conseil de guerre qui a condamné Dreyfus, sans avoir été communiquée ni à l'accusé, ni à son défenseur.

Voici les conséquences juridiques qui en résultent.

L'article dOl du code militaire est ainsi conçu :

« Le rapporteur procède à l'interrogatoire du prévenu. Il l'interroge sur ses nom, prénoms, âge, lieu de naissance, profession, domicile et sur les circonstances du délit; il lui fait représenter toutes les pièces pouvant servir à conviction, et il l'interpelle pour qu'il ait à déclarer s'il les reconnait. »

Le texte, comme on le voit, est formel.

Toutes les pièces pouvant servir à conviction ont-elles été communiquées à Alfred Dreyfus?

Non, la pièce principale, la lettre de M. de Schwarzkoppen à M. de Panizzardi, la lettre sur laquelle — de l'aveu de l'Etat-Major publié dans V Eclair, — il a été condamné, cette pièce ne lui a pas été communiquée.

Or, l'article 82 du code militaire est ainsi conçu :

(( Les dispositions des articles 441, 44'2, 443, 4 44, 445, 446, 447 et S4'2, paragraphe 1, du code d'instruction crUninclle, sont applicables aux jugements des tribunaux mili-

taires. Il n'est pas dérogé aux dispositions de l'article 523 du même code. »

Que dit maintenant l'article 441 du Code d'instruction criminelle, qui est applicable, en vertu de l'article 82, aux jugements des tribunaux militaires ?

Il est ainsi conçu :

(( Lorsque, sur Vexhihilion d'un ordre formel à lui donné par le ministre de la Justice, le procureur général près la Cour de Cassation dénoncera à la section criminelle des actes judiciaires, arrêts du jugement contraires à la loi, les actes, arrêts ou jugements pourront être annulés et les juges poursuivis s'il y a lieu, de la manière exprimée au chapitre II du titre IV du présent livre. »

L'arrêt qui a condamné Alfred Dreyfus a-t-il été rendu contrairement à la loi?

Oui, puisqu'il a été rendu, non seulement en violation des principes les plus élémentaires de la loi naturelle, mais en violation formelle, flagrante de l'article 101 précité du Code militaire.

Nous ne demandons pas de poursuites contre les juges du premier conseil de guerre; ils ont péché par ignorance de la loi qu'ils étaient chargés d'appliquer; ils ont été trompés indignement par le général Mercier.

Mais nous demandons à M. le ministre de la Justice de donner ordre à son procureur général près la Cour de Cassation de dénoncer, sans retard, à la section criminelle l'arrêt illégal qui a été rendu contre le capitaine Dreyfus par le premier conseil de guerre.

M. le ministre de la Justice est un honnête homme ; il fera son devoir.

Et nous ne nous adressons pas seulement à M. le ministre de la Justice.

Nous nous adressons à tous ceux, à la Chambre, au Sénat, qui ont quelque souci du droit, de l'équité, de la justice, — qui ne peuvent pas vouloir qu'une telle violation de la loi ait pu être consommée impunément.

Nous nous adressons nominativement aux membres du Cabinet Dupuy qui ont été, eux aussi, trompés par le général Mercier, à M. Guérin, à 31. Poincaré, à M. Leygues, à M. Barthou, à M. Delcassé, à M. Dupuy.

Nous nous adressons à ces anciens ministres, tous hommes de loi, juristes autorisés, que le noble exemple de M. Trarieux ne peut laisser insensibles, qui s'appellent Waldeck-Rousseau, Cazot, Ribot, Bourgeois, Fallières, Buffet, Henri Brisson, Thévenet, Bérenger, Darlan, Antonin Dubost, de Marcère, Faye, Constans, Develle, sans distinction de parti ou d'opinion.

Nous nous adressons au Conseil de l'Ordre des avocats de Paris, à tous les avocats de Paris et de province.

Nous nous adressons à tous les hommes de cœur, à tous les citoyens qui savent que, sous tous les régimes, mais surtout dans une libre démocratie comme la nôtre, leur sécurité n'a qu'une seule garantie : le respect scrupuleux, inflexible de la loi, — et que l'iniquité commise hier contre Dreyfus, si elle n'est pas réparée aujourd'hui, les menace demain, eux et les leurs, dans leurs biens, dans leur vie, dans leur honneur.

Nous nous adressons au pays qui, jusqu'à ce jour,

a marché à la tête des nations civilisées, vers le plus haut idéal de justice et de liberté, et dont cette gloire risque d'être souillée et salie.

Nous nous adressons à la France.