SECTION A

La réalisation indirecte du salaire minimum.

Le mouvement contemporain a pris à cet ég^ard trois directions qu'il nous faut successivement étudier :

i-^ L'État et plus généralement certaines personnes morales publiques, comme en France le département, la commune, s'orientent vers le minimum de salaire par Tintroduction de clauses relatives aux salaires dans les cahiers des charges des adjudications publiques. C'est un premier courant vers le minimum de salaire par les clauses relatives au travail dans les adjudications de travaux publics .

20 Le contrat de travail lui-même évolue dans ce même sens et Ton songe aujourd'hui à introduire dans ce contrat l'idée de lésion, pour s'orienter vers un salaire vital. C'est un second courant vers le minimum de salaire par l'introduction de la lésion dans le contrat de travail.

3*^ Enfin, la diffusion des assurances sociales qui tend à faire supporter à l'employeur certaines charges sous forme de versements pour les assurances sociales de leurs employés tend aussi à constituer indirectement un salaire minimum, en mettant en œuvre cette idée que le travail doit nourrir son homme et que le salaire, d'ordinaire seul revenu ouvrier, doit suffire à prémunir le travailleur contre les différents risques qui lui incombent. C'est un troisième courant vers le minimum de salaire par la diffusion des assurances sociales en tout ou partie à la charge de l'employeur.