CHAPITRE II

Vers le Minimum de salaire par les clauses relatives au travail dans les adjudications de travaux publics.

Le premier moyen indirect pour favoriser l'établissement d'un minimum de salaire, est l'introduction de clauses relatives au travail dans les adjudications de travaux publics.

L'action de l'État (i) est en théorie tout aussi indispensable qu'efficace. On admettra sans peine, d'une part, que l'État patron, par son importance même, l'État consommateur, doit donner l'exemple à l'industrie privée, et il est indéniable d'autre part que son action, à cause de l'importance de ce consommateur, est une action singulièrement efficace : les ardentes discussions menées autour de ce problème en sont une preuve manifeste.

Les circonstances mêmes dans lesquelles se font en tous pays les adjudications des travaux publics ont partout posé le problème de la même manière; on peut craindre, en effet, que le système d'adjudications, par les rabais nécessaires qu'il comporte, n'ait sa répercussion fâcheuse sur les conditions du travail (2); il s'agit alors tout à la fois de

(i) Par État il faut entendre non seulement l'État strict au sens du mot, mais le département, la commune, les établissements publics; en un mot, tous les org-anes de la puissance publique.

(2) M. H. Denis (discussion au Conseil supérieur du travail belgre, 1894) donnait des chiffres particulièrement édifiants. Voici le résultat des adjudications du nettoyag-e des locomotives et manutention des combustibles aux chemins de fer de l'État belg-e :

i883 20 "/o de rabais.

1886 80 Vo —

1892 59 1/2 0/0 de rabais.

Or ce sont là des travaux ne comportant presque exclusivement que de la main-d'œuvre. Office du travail belge : Le minimum de salaire et les adjudications publiques en Belgique. Bruxelles, 191 1, p. 38.

maintenir le salaire ordinairement pratiqué, ce qui est la première étape et, au delà, de garantir un salaire minimum.

La question se présente sous un jour particulièrement favorable, en ce sens qu'elle peut être engagée sur ce terrain sans mettre en cause les objections ordinairement élevées contre le salaire minimum en général.

Nous étudierons le problème successivement en France et à l'étranger.

i^ Les conditions du travail dans les adjudications de travaux publics en France (i).

Il faut, pour la France, examiner successivement les différents points suivants :

A) Le salaire ordinairement prévu dans les adjudications de travaux publics est le salaire courant et non un salaire minimum à proprement parler.

B) Comment a été appliquée cette clause de salaire courant?

C) Quelles sont les réformes à l'ordre du jour (2) ?

(i) Bibliographie : Baudin. Rapport du 3 mars 1899../. O.Ch. Doc. parlent., 1899. Office du travail. Note sur le minimum de salaire dans les travaux publics, 1896. Ministère du travail, Conseil supérieur du travail, session de 1908 : les décrets du 10 août 1899 sur les adjudications. JNIarbaret du Basty : Les conditions du travail dans les contrats de travaux publics, thèse, Paris, 1907.

(2) Il est superflu de faire remarquer ici que nous n'étudions pas la question dans son ensemble, mais seulement dans la mesure où elle touche notre problème du minimum de salaire.