INTRODUCTION
L'Histoire doctrinale du Minimum de salaire.
L'idéal du minimum de salaire n'est pas absolument nouveau : il remonte, au contraire, à plusieurs siècles dans le passé.
Il importe donc de retracer brièvement l'histoire doctrinale du minimum de salaire.
Ce n'est guère qu'au moyen âge (i) avec les canonistes que l'on voit apparaître, comme une des exigences de la justice chrétienne, l'idée d'un juste salaire suffisant à faire vivre le travailleur.
Au début, (2) au xiii^ et au xiv^ siècle, la doctrine sur le salaire n'est guère qu'une application de la théorie du juste prix dans les contrats (3).
L'idée principale de la doctrine du juste prix (4) est que dans toute vente, et plus généralement dans tout contrat, la prestation et la contre-prestation doivent s'égaler (5). Une
(i) J. Brants. Les théories économiques au XIII^ et au XIV" siècle, Louvain, 1895.
Polier. L'idée du juste salaire. Thèse, Toulouse. Paris. Giard, 1903, p. 20.
(2) En ce sens, Brants, op. cit., p. i25.
(3) S* Thomas, Summa theol. II. II. qu. 114. art. i, dit d'ailleurs formellement que de même que la justice exig-e qu'un juste prix soit payé pour un objet matériel, ainsi elle réclame un juste salaire pour le travail humain. « Unde sicut reddere Justum pretium pro re accepta ab aliquo est aciusjustitiœ ; ita etiam recompensare mercedem operis vel laboris, est ad us justitiœ. »
(4) Sur les orig-ines historiques de cette théorie si curieuse, cf. Polier, op. cit., 36. Sur son évolution : Ashley. Doctrines économiques de l'Angleterre, t. II, p. 437. Elle se rattache entièrement à la théorie de l'usure qui est le point central des doctrines canonistes de l'époque. «Une sorte d'usure intervient aisément dans les contrats par des perceptions injustes », si l'une des parties abuse de sa situation pour extorquer des prix abusivement élevés. Brants, op. cit., p. 198.
(5) Endemann. Studien ûber Romanisch-Kanonistichen Wirthschrifs und Reclitlehre bis gegen Ende des Sielzehirten Jahrhunderts. Berlin, 1883, t. II, p. 3i.
certaine équivalence {contrapassum) doit être observée pour réaliser ce que les canonistes appellent Vœqualitas, c'està-dire régalité des deux prestations. Malgré de nombreuses divergences d'opinions, c'est surtout l'estimation commune qui définit ce juste prix objectif ; d'aucuns (i) admettaient même comme expression parfaite de cette estimation commune la taxation soit par réglementation professionnelle, soit par loi générale de l'Etat (2).
En somme, et à l'appliquer aux salaires, le juste prix demandait l'adéquation des salaires au travail fourni. « C'est la coutume qui attribue à l'ouvrier une rémunération suffisante pour lui permettre de vivre selon sa condition (3). »
En dehors de cette application partielle de la théorie plus générale du juste prix, on retrouve en somme peu de chose (4), point de doctrines à proprement parler, sur le salaire au xiii^ et au xiv^ siècle.
On peut citer un passage curieux d'Henri de Langenstein (5) : l'auteur, à propos de l'estimation des travaux à faire, se demande ce qu'en conscience peut bien réclamer un « laborator » (6) pour les choses qu'il fait ou se procure. Il répond que celui-ci pourrait bien se rendre compte de la valeur de ces choses sur le marché, mais que s'il veut faire un calcul spécial, «il doit considérer comment en vendant ses biens il peut maintenir son état et se nourrir suffisamment eu égard à cet état; c'est d'après cela, une fois ses
(i) Gerson. De contractibus. Cf. autres références, Brants, op. cit., p. 200. Repris plus tard par Scaccia. Trait, de comm. et camb. Colog-ne,
(2) Sur cette théorie brièvement résumée au texte, cf. Brants, op. cit., p. igS.Polier, op. cit., p. 40. H. Garnier. De l'idée du Juste prix chez les théologiens et canonistes du moyen âge. Thèse, Paris, 1900. Bousseau.
(3) Polier, op. cit., p. 78.
(4) Brants, op. cit., p. 118.
(5) Henri de Lang-enstein. Henricus de Hassia (i325-i397), né à Lang-enstein, de la famille seig-neuriale de ce nom, dans la Hesse, professeur, vice-chancelier de l'Université de Paris, puis org-anisateur de l'Université de Vienne. Son principal ouvrage est : Tractatus de Contractibus et origine de censuum, publié dans l'édition des œuvres de Gerson, éd.. Colonise, 1484, t. IV.
<6) Laborator a ici un sens un peu douteux, travailleur en g-énéral t)u même ouvrier. Cf. Brants, op. cit., p. 119, note i.
dépenses et ses travaux raisonnablement estimés, qu'il doit fixer le prix de son ouvrage (i).
De même on peut encore indiquer quelques textes intéressants de S^ Antonin (2) où Fidée de justice dans le contrat de salaire est formellement exprimée sous la forme de congrua merces operis. Dans un passage où il examine les artifices d'avarice frauduleuse pour réduire le salaire des ouvriers tisserands {teœtores), il en arrive à examiner le cas de paiement en nature où Ton n'a pas payé le salaire réputé convenable selon l'estimation commune : « Si l'ouvrier est pauvre et a dû accepter un salaire insuffisant pour se nourrir lui et sa famille, l'employeur est tenu de donner un supplément (3). »
C'est donc déjà l'idée du salaire suffisant (4) pour vivre qui est dès cette époque posée comme une des exigences de la justice.
Ce n'est que beaucoup plus tard, avec les théologiens plus modernes, à la fin du xvi^ siècle et au xvii^ (5) que se constitua une théorie originale et spéciale au salaire. Nous la retrouvons chez des canonistes plus récents, Molina, de Lugo et quelques autres.
On retrouve déjà la même doctrine dans l'œuvre de Molina (6), peut-être un peu atténuée au point de vue de la
(i) De contractibus. i* pars, cap. XII. Voici le texte latin : « Consider et pro quanto res suas vendendo statum suum continuare possit et se in ipso competenter nutrire et secundum hoc impensis et laboribus rationabiliter estimatis, mesuret et precium operum. y
(2) S* Antonin de Florence (1389-1455), Antonin de Forcig-lioni, archevêque de Florence. Son principal ouvrag-e est une «Summa theologica)) éd. Venise, 1480.
(3) Summa theoL^ titre I, cap. XVII, | 7. Voici le passag-e complet: « Nota tamen quia si ex hoc non accipit textor debitum lucrum de labore suo secundum communem estimationem, sed diminutum... sed qui a pauper est et débet eum accipere etiam mino minus ut se et famiUam suslentet, tune utique setariolus sibi tenetur clare supplementum usque... quia sicut dig-nus est operarius mercede sua exdebito justicie, ita et conveniente mercede alias esset contra equalitatem justitia : sicut in contractu emptionis et venditionis est injusticia et peccatum cum res emitur minus justo precio ex necessitate venditoris. »
(4) Sur la question de fait et le point de savoir si ce salaire était effectivement fourni en tenant compte du paiement en nature et des prestations diverses, cf. Brants, op. cit., p. 122.
(5) W. Endemann, Studien uber Romanisch-Kanonistichen Wirtschrifs und Rechilehre bis gerjen Ende des Sielzehirien Jahrhunderts . Berlin, i883.
(6) Molina (i 535-1 601), jésuite espagnol, professeur de théologie à l'Université d'Evora en Portugal.
conscience des pénitents (i). Elle est surtout développée chez ses disciples de Lugo et Bonacina, où nous la reprendrons avec quelques détails.
Le problème du minimum de salaire se pose alors comme une question d'école, un problème traditionnel qu'étudient les traités de théologie à propos des serviteurs.
Le Cardinal de Lugo (2) étudie longuement la question dans son traité de morale De justitia et jure, sous ce titre : De justa famulorum mercede, a Du juste salaire des serviteurs (3). »
Il commence par poser (4) la définition du juste salaire : « Il faut tenir pour juste le salaire du serviteur, qui égale au moins le dernier taux du salaire qui est attribué d'ordinaire en ce lieu, où de telles personnes rendent tels services. » C'est en somme le salaire couramment payé.
Toutefois, pour déterminer ce juste salaire, il ne faut ni tirer argument de ceux qui donnent plus par générosité, amour de la gloire ou tout autre motif, ni non plus décider que sera injuste fatalement tout salaire insuffisant pour vivre; « il ne faut pas non plus tenir toujours pour injuste le salaire qui ne suffit pas à l'alimentation, ni à acquérir un vêtement convenable, ni encore moins celui qui ne permet pas au serviteur de se nourrir lui et les siens. Il arrive en effet que le service n'est pas digne d'un salaire aussi élevé et que beaucoup se contentent d'un salaire inférieur, parce qu'ils peuvent en même temps se procurer d'autres ressources qui leur permettent de trouver par ailleurs le
{1) De contractibus. Disp. 5o6, n»' 2, 3, 4, t. II, p. 654- Ed. 1733. Molina disting-ue deux hypothèses principales :
a) Ou bien un salaire fixe [certa merces) a été arrêté : le salaire juste est en ce cas le salaire convenu, conforme au salaire habituel.
b) Ou bien aucun salaire n'a été convenu. Ici encore le salaire habituel est dans la majorité des cas le salaire juste.
(2) Jean de Lug-o (i583-i66o), jésuite espagrnol, professeur de théologrle et de philosophie, cardinal en i643.
(3) Cardinales Lugo. De justitia et jure, t. I, Lyon, 1646, Bib. nationale, in fol., D. 2806, pp. 439-440. Disp. 29. « De locatione et conductione, emphyteusi fundo », sect. III. « De locatione operarum personalium et de famulorum stipendio », n° 62. « De justa famulorum mercede. »
(4) Loc. cit. y p. 440. « Primum illam censeri justum famuli mercedem, quae atting-it saltem infîmum gradum mercedis, quae in eo loco talibuspersonis ad ea ministeria tribui solet. »
supplément qui manque pour la nourriture et le vêtement (i). »
Cette dernière hypothèse vise le cas des apprentis (scolastici) ou encore celui des personnes en service pour y apprendre la bonne éducation, les bonnes manières, etc..
Sauf ces cas exceptionnels, le juste salaire reste dû en justice, notamment lorsque rien n'a été convenu d'avance (2) :
« On se demande d'ordinaire, pour le cas où le serviteur ne passe pas de contrat exprès, mais prend du service auprès du maître, s'en remettant à sa décision et à son g-ré, quel salaire le maître est tenu de payer.
On doit répondre qu'il est tenu de payer le juste salaire, celui qui est ordinairement payé aux autres pour des services de ce g'enre; celui qui comprendra parfois la seule nourriture et le vêtement, tantôt plus, tantôt moins.
Si d'ailleurs le maître, qui est tenu de nourrir le serviteur, ne donne pas la nourriture ordinairement octroyée à des serviteurs de ce genre, — et le cas est le même pour le vêtement, lorsqu'il est tenu de le fournir — il manquera au devoir de justice; on ne doit pas condamner les serviteurs placés dans cette situation et empêchés d'obtenir leur dû d'une autre manière sans une grande difficulté, s'ils prennent en cachette sur les biens du maître ce qui est nécessaire à leur existence (3). »
(i) Ibid.yp. 440. « Tertio, neque etiam injustam semper mercedem quae non sufficit ad victum, et vestitum decentem famuli, et multo minus, qua non possit famulus se, suamque uxorem et liberos alere. Gontingit enim obsequium non esse tanta mercede dig-num et multos ea mercede contentos esse, quia possint simul rebus aliis altendere quibus id, quod ad victum et vestitum déficit, supplere et providere sibi possint. »
(2) Quaestio 63. « Quaeri solet, quando famulus nullum aliud pretium déterminât, sed inservit domino, remittens se ejus judicio et arbitrio, ad quam mercedem dominus teneatur. Respondetur teneri ad dandam justam mercedem, qualis communiter dari solet, aliis pro ejusmodi ministeriis; quœ aliquando continebit solum victum, et vestitum, aliquando plus, aliquando minus. »
« Si autem dominus, qui alere tenetur famulum, non dat victum, qui communiter dari solet ejusmodi famulis, et idem est de vestibus, quando ad eas etiam dandas tenetur, non satisfecit debito justitiœ nec damnandi sint famuli, quibus de hoc constat et qui aliter sine maiy^na difficultate jus suum obtinere nequeunt, si occulte de bonis domini accipiant neccssaria ad suam sustentationem. »
(3) Ce n'est là, toutefois, qu'un principe qui est posé. Par ailleurs {Ibicl., disp. XVI, sect. IV : de fards famulorum), de Lug-o discute long-uement les conditions du vol des serviteurs et remarque notam-
Au total, l'œuvre deLug^o affirme une fois de plus le principe du salaire minimum, c'est-à-dire du salaire correspondant aux besoins de l'existence, à l'entretien convenable de l'ouvrier et même aux besoins des siens. Le problème est d'ailleurs posé comme question de théologie morale pratique : réserve est donc faite par l'auteur des cas concrets dans lesquels le principe peut être invoqué.
En ce qui concerne la portée des textes précités, on peut remarquer qu'ils visent le louage de services en général et ne visent pas le cas des seuls domestiques (i).
Le catholicisme social, à notre époque, ira reprendre chez cet auteur la doctrine traditionnelle et la remettre en honneur (2).
L'œuvre de Bonacina (3) s'inspire des mêmes principes. On trouve dans son « De contractibus » (4) et avec la même portée (5) la proclamation du juste salaire :
« On doit payer aux serviteurs et aux autres gens de ser» vice un juste salaire, à condition qu'ils travaillent fidèlement et à moins de convention contraire » (6). « La raison en est que Touvrier ou le serviteur mérite son salaire :
ment que pour que les serviteurs aient le droit d'opposer en compensation quelque chose pris sur les biens des maîtres, il faut de multiples conditions, notamment il ne faut pas que le maître les ait employés par charité, mais qu'il ait réellement besoin du service de ses domestiques. « Oportet tamen quod dominus rêvera famuii opéra indigfeat. » Ibid.y p. 434. »
(i) Gela paraît ressortir nettement de la place de ces développements dans l'ensemble de l'ouvrag-e : après avoir parlé du louag-e en général, l'auteur examine les particularités de ce contrat, en tant qu'il porte sur des personnes. « Aliqua tamen in particulari examinare oportet de hoc contractu prout terminatur ad personas. » Ibid., loc. cit., p. 437.
(2) L'influence est directement visible, par Gury, Théologie morale. Disp. 29, sect. III. 62, citant Lug-o et visé dans le volume de L'œuvre des cercles catholiques ouvriers, p. 274. Cf. infra, p. 117.
(3) Bonacina, théologien italien, né à Milan, mort en i63i.
(4) Bonacina. De contractibus. Disp. III, questio VII, punct. IV. Dans Martini Bonacinœ Mediolanensis opéra de morali theologia. Lyon, Landry, 1629, t. II, p. 818, à la Bib. nationale, in-fol., D. 1208.
(5) Les textes ci-après rapportés sont dans le chapitre intitulé : « De conductione famulorum aliorumque officialium et justo ipsorum stipendio. » C'est également le louage des services qui est visé : «Validus et licitus est contractus, quo famulus aut alius mercede locat alteri operas suas ad rem licitam. » T. II, p. 819.
(6) « Famulis, aliisque officialibus solvendum est stipendium justum, modo fideliter laboraverint, nec aliter conventum sit. Ratio est quia operarius et mercenarius dignus est mercede sua, et sicut in aliis rébus servanda est œqualitas pretii ; ita etiam servanda est in stipendio famulorum. » Loc. cit., t. Il, p. 819.
comme dans les autres cas, il faut observer Vœqualitas en ce qui concerne le prix, de même ici il la faut sauvegarder dans le salaire des serviteurs. »
L'idée de minimum passe ainsi au second plan (i). Le juste salaire est le plus souvent le salaire ordinaire (2) :
(( On demandera tout d'abord le moyen de reconnaître quand un salaire est juste.
Je réponds qu'il peut être déterminé par la décision d'un sage, en tenant compte des services, des habitudes, du temps et des autres circonstances...
D'où il suit qu'il faut déclarer juste le salaire quand il atteint le salaire courant, ou quand beaucoup de serviteurs accepteraient librement du service pour un pareil salaire; une chose vaut, en effet, selon l'estimation commune ou selon la convention passée pour le prix, pourvu, toutefois, que le serviteur ait passé cette convention sur le taux de salaire spontanément et librement, non malg^ré lui et sous l'empire de la nécessité... »
Ces restrictions sur la liberté réelle des contractants étaient intéressantes à soulig^ner et à rapprocher d'une doctrine qui voit le juste salaire dans le salaire courant ; elles montrent jusqu'à l'évidence la persistance du principe du minimum de salaire en dépit des atténuations ou des affaiblissements de l'idée (3).
(i) On la retrouve cependant à propos du développement de la première condition : modo fideliter laboraverint. — A condition qu'ils travaillent fidèlement, « le maître est tenu de donner au serviteur qui travaille, selon la justice, de quoi vivre » : « et sicut dominus tenetur ex justitia laboranti famulo stipendium, aut etiam suslentationem juxta conventionem tradere. w Ibid., t. Il, p. 819.
(2) Quœres primo, quomodo possimus judicare aliquod stipendiumi esse justum.
« Respondeo judicari posse arbitrio prudentis habita ratione obsequiorum, consuetudinis, temporis et aliarum circumstantiarum...
« Ex quo sequitur, stipendium judicandum esse justum quandotantum est, quantum alii recipiunt, seu quando non desunt multi alli, qui libenter inservirent pro eodem stipendio; res enim tanti valet, quanti communitcr aistimatur, vel quando conventum fuit solum de tanto pretio, modo famulus sponte et libère, non vero invitus et ex necessitale convenerit solum de tanto pretio... »
(3) Bonacina excuse par ailleurs les maîtres qui eng-ag-ent à un prix inférieur les serviteurs en état de nécessité et s'offrant d'eux-mêmes, sauf cependant au cas où le salaire ainsi convenu s'abaisse au-dessous de l'estimation commune, « dicendo non excusare quando conductores minus tradunt, quam alioquin famulorum opéra juxta communem aestimationem valeat doiniao. » Ibid, t? II, p. 819.
A propos enfin du vol des serviteurs, question traditionnelle longuement discutée, Bonacina admet sous certaines conditions une compensation sur les biens du maître pour le serviteur non payé au juste salaire comme pour le serviteur à qui on refuse de quoi vivre (i). Il admet formellement pour le serviteur le droit de prendre sa subsistance. Au total, les théologiens des xvi« et xvii^ siècles (2) retrouvent et conservent très nettement la pensée traditionnelle du catholicisme sur ce point.
Le point de vue de casuistique et de théologie morale pratique, qui est le leur, les conduit parfois à déclarer juste le salaire qu'on a l'habitude de donner pour tel service dans tel endroit, mais cela n'enlève rien à la force du principe : le travailleur a le droit de vivre de son travail.
Depuis lors, la tradition doctrinale en faveur d'un minimum de salaire se perd et disparaît presque.
Rares sont au xviii^ siècle les auteurs qui maintiennent devant la floraison des théories libérales, les anciennes idées.
On peut citer avec Brentano (3), au xviiie siècle, d'une part un écrivain allemand, Ehr Wolf, qui, dans un ouvrage publié en 1721, voulait que la taxe des salaires permît au travailleur de vivre avec décence (aiistàndig) et de travailler avec entrain {mit Lust); et d'autre part un auteur anglais, Mortimer, qui maintenait la nécessité de la taxation des salaires (4).
(i) Ibid., t. II, p. 819. « Ex diclis collig-i potest primo, famulum qui conqueritur, sibi deneg^ari justum stipendium non posse in rébus domini uli compensatione si re vera stipendium, quod ei traditur, justum sit, nec majus salarium ei debeatur ex justitia, nullo enim titulo potest sibi compensationem facere. Si vero majus stipendium ei debeatur ex justitia, potest sibi compensationem facere, servatis reg-ulis compensationis. »
« Idem die de illo, qui conqueritur deneg-ari sibi justam sustentationem, nam si dominus famulo, quem alere ex contractu tenetur, non perveniat saltem ad infimam sustentationem famulus uti potest compensatione, quia accipit id, quod sibi ex justitia debetur et injuste deneg-atur. »
{2) Au point de vue critique, sur ces théolog-iens, cf. Vermeersch : Quœsiiones de justitia, pp. 672-573 ; Pottier : De jure et justitia, 2» éd. Liég-e, 1900, pp. 234-241; Ryan : Salaire et Droit à l'existence, trad. française, I vol. Paris, Girard p. 3i.
(3) Brentano. English Guilds.
(4) Mortimer, 1730-1810. Eléments of Commerce, Politics and Finance,
En résumé, Tidée du minimum de salaire, souvent confondue avec ridée du juste salaire, n'est pas absolument nouvelle. Telle ces comètes errantes qui n'apparaissent qu'à intervalles fixes, elle a déjà apparu plusieurs fois dans le monde des idées et des doctrines.
Ce n'est g-uère qu'au xix® siècle que les conditions économiques et sociales nouvelles devaient, en quelque sorte, la fixer dans notre sphère d'idées et d'action. C'est du jour où l'insuffisance radicale du salaire avec le régime de la liberté illimitée et de la grande industrie apparaissait plus nettement à tous qu'on devait tout naturellement remettre en honneur une doctrine déjà plusieurs fois séculaire.
