‹ Vers le salaire minimum, étude d'économie et de Législation IndustriellesChapitre 3 sur 113 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Le Catholicisme social.

La division toute naturelle de cette partie de notre exposé sera la suivante :

A) La doctrine du salaire minimum avant TEncyclique de Léon XIII ;

B) La doctrine du salaire minimum dans l'Encyclique ; G) La doctrine du salaire minimum depuis l'Encyclique.

A) La doctrine du Salaire minimum avant rEncyclique.

Trois questions peuvent se poser si l'on cherche à préciser au point de vue doctrinal la théorie du minimum de salaire :

Sa justification, ses modalités, ses moyens de réalisation.

Sur ces trois points, une réelle diverg-ence se retrouve chez les auteurs du xix« siècle qui ont abordé le problème (i).

Villeneuve-Bargemont (2) peut être classé parmi les précurseurs français du mouvement d'idées contemporaines sur le minimum de salaire.

Notre auteur proteste avec indig-nation contre l'état de fait alors existant : ce qui le révolte, c'est que « quant à l'ouvrier, pourvu qu'il reçoive de quoi ne pas mourir de faim, il doit être satisfait (3) » ; c'est sur la main-d'œuvre

(i) Ce sont surtout en Allemag-ne, Ketteler ; en Autriche, Vog-elsang- : Die Ar'beit und ihr Recht dans Osterreichliche Monaischrift. Bd. V. pp. 462 eisuiv.; en Ang-leterre, le cardinal Manning-; en Belg-ique, Pottier ; en France, le Père de Pascal.

(2) Jean-Paul Alban de Villeneuve-Barg-emont (1774-1850). Son principal ouvrag-e est l'Economie politique chrétienne ou Recherches sur la nature et les causes du paupérisme, 3 vol., Paris. Guillaumin, i84i. Cf. A. Théry, L'œuvre économique de Villeneuve-Bargemont. Thèse. Nancy, 1911, pp. 168 etsuiv.

(3) Ec.pol. chrétienne, t. III, p. 277.

que se rattrapent les fabricants en concurrence, car, « lorsque les premiers besoins sont satisfaits, les produits en quelque sorte superflus ne sont demandés qu'à la condition da bon marché; il faut alors ou que Tentrepreneur baisse ses bénéfices ou que l'ouvrier soit rétribué le moins possible (i) ».

« La science économique anglaise s'est placée à cet ég-ard dans un cercle d'erreurs inextricable, par cela seul qu'elle n'a pas tenu compte de la nature et de la dignité de l'homme et du but moral de la société ».

Le remède est dans la résurrection de la théorie du salaire minimum et dans son application.

Le salaire doit fournir à l'ouvrier, « selon les habitudes et les exigences du pays qu'il habite (2) » :

lo De quoi exister convenablement, c'est-à-dire avoir une nourriture saine, des vêtements solides et propres, uft logement aéré et qui le mette à l'abri de la rigueur de la saison ;

2<^ De quoi entretenir et faire subsister sa famille qu'on suppose se composer d'une femme et de deux enfants âgés de moins de i5 ans (3) ;

30 De quoi soutenir ses parents vieux et infirmes ;

4^ De quoi faire quelques épargnes pour les jours de repos et de maladie, et enfin pour la vieillesse.

« Si le salaire, conclut Villeneuve-Bargemont, ne peut donner tous ces moyens à l'ouvrier, nous n'hésitons pas à le dire, il n'est plus conforme aux lois non seulement de la nature, de la justice et de la charité, mais encore à celles de la prudence politique (4) ».

Ce salaire vital, c'est la liberté qui doit l'assurer grâce à l'association professionnelle : ce n'est qu'exceptionnellement que l'État doit intervenir comme « dans un quasidélit », c'est-à-dire dans le cas où le salaire est véritablement et manifestement insuffisant.

Ainsi une a j uste fixation du salaire devrait être la condition

(i) Ihid.^ p. 277, t. III. En même temps, constate Villeneuve-Bargemont, on a le tort de surexciter et de multiplier les besoins de la classe ouvrière.

(2) Ec. politique chrétienne^ t. I, p. 280.

(3) Les enfants de i5 ans ou plus travaillent, puisque récole ne les prend que jusqu'à i3 ou i4 ans.

(4) Economie politique chrétienne, t. \, pp. 289, 290.

première de toute entreprise d'industrie le profit de Ten-

trepreneur ne devrait se réglerqu'après le prélèvement d'un salaire suffisant (i). »

Sans préciser peut-être suffisamment les moyens d'aboutir, Villeneuve-Berg-emont fut, on le voit, Tun des précurseurs les plus originaux et les plus avancés du catholicisme social.

Ketteler (2) critiqua très vivement l'insuffisance des salaires actuels à faire vivre l'ouvrier.

« Le salaire est calculé, écrit-il (3), dans toute la force du terme, sur le strict nécessaire, c'est-à-dire sur ce qui est indispensable à Thomme pour se nourrir, se vêtir, s'abriter, en un mot, pour assurer son existence physique. Les discussions entre Lasalle et ses contradicteurs ont rendu cela tellement évident qu'il est impossible de le nier sans tromper le peuple. »

Cet état de choses reg-rettable tient à ce que l'on a considéré le travail comme une marchandise soumise à la loi de l'offre et de la demande : « Le travail, poursuit-il (4), est devenu une marchandise soumise aux lois qui régissent toutes les autres. Le prix du travail, le salaire, dépend, comme celui des marchandises, de Toffre et de la demande, et le prix de la marchandise est, par conséquent, déterminé d'après les dépenses indispensables de production, mais la concurrence exige que le producteur se procure la marchandise au plus bas prix possible, pour pouvoir la vendre à un prix inféi^eur. S'il y parvient, il débarrassera peu à peu le marché de tous ceux qui ne peuvent livrer une marchandise de la même qualité à un prix supérieur. Il arrivera même quelquefois que pour faire vivre une industrie qui périclite et prolonger une existence impossible, il vendra au-dessous du prix d'achat, mais après, c'est le désastre et la ruine. Quoique les frais de production déterminent le

(i) Ec. pol. chrétienne, i. I, pp. 275, 276.

(2) Sur Ketteler en g-énéral, E. de Girard : Ketteler et la question ouvrière. Berne, Wyss, 1896. J. Lionnet. Un évêque social : Ketteler. Faris, Béduchaud, 1908.

(3) Die Arbeiterfrag-e und dasChristenthum, p. 17, éd. de Mag-onza. 1864.

(4) Ibid. p. 17.

prix de la marchandise, le prix du travail est rég-lé diaprés les besoins stricts de Thomme en fait de nourriture, vêtements et habitation. Pour déjouer la concurrence, le producteur s'efforce de diminuer les frais de production ; s'il y a surabondance de travailleurs, les ouvriers sont fatalement entraînés, pour assurer leur vie, à se restreindre même sur le nécessaire. Les producteurs sont sur le marché et demandent : Qui veut travailler pour un salaire moindre ? et tous s'efforcent alors, dans la mesure de leurs besoins, de demander un prix qui n'est pas l'équivalent de leur travail. Enfin, de même que pour les marchandises en général, il arrive un jour, jour de désolation, où cette marchandise est offerte au-dessous du prix, ou, pour parler clair, la nécessité oblige l'infortuné travailleur à ne demander qu'un salaire insuffisant pour pourvoir à ses besoins les plus urgents et à ceux de sa famille. 11 doit alors se priver, lui et les siens, du strict nécessaire en fait d'alimentation, de vêtements et du logement, parce que son salaire ne peut plus le lui procurer. Être privé du strict nécessaire, même pour peu de jours, que de misère et de désolation dans ces quelques mots! »

Le remède, il faut le chercher (i) dans un retour aux doctrines sociales du catholicisme. « L'Église peut et doit voler au secours : tous ses intérêts l'y engagent. Elle manquerait envers des millions d'âmes à ce devoir que lui a imposé le Christ si elle ignorait la question sociale et se bornait à vouloir conjurer le péril par l'exercice usuel de son ministère (2). »

La doctrine traditionnelle du minimum de salaire est précisément à remettre en lumière :

« La première revendication de la classe ouvrière, dit Ketteler en 1869 (3), est d'obtenir une augmentation de salaire correspondant à la véritable valeur du travail. Cette revendication est fort équitable. La religion aussi exige que le travail humain ne soit pas considéré comme une marchandise, ni évalué purement selon la fluctuation de l'offre

(i) Sans préjudice des associations coopératives de production auxquelles Ketteler crut, comme Lassalle, pendant assez long-temps. Cf. Nitti, Le Socialisme catholique^ p. i3o.

(2) Ibid., cité par Nitti, p. i36.

(3) Discours du 25 juillet 1869, prononcé à N.-D. des Bois, près OfFenbach, dans Œuvres choisies de Ma'- Ketteler. Traduction G. Decurtins. Fribourg-, B. Weïth, 1892, p. 53.

et de la demande. » C'est l'association ouvrière qui, comme en Ang-leterre, permettra surtout d'obtenir cet accroissement de salaires.

« Certainement cette aspiration à une augmentation légitime du salaire n'est point condamnable. La justice et le christianisme exigent que le travail humain reçoive une rétribution équitable (i). »

Mais en même temps et dans le même discours, Ketteler rappelle aux ouvriers leurs devoirs : « Même le salaire le plus élevé ne vous procurera une aisance suffisante que pour autant qu'une grande sobriété et une grande économie formeront la base entière de votre vie (2). Il suffit de peu de temps à l'ouvrier intempérant pour absorber le salaire le plus élevé. Que sert, dès lors, le salaire le plus élevé à celui qui est esclave de l'intempérance (3) ?... »

Ainsi Ketteler reprenait la traditionnelle doctrine du catholicisme social : il la posait dans sa portée pratique sans l'analyser en théoricien.

Le Cardinal Manning (4) a insisté surtout sur le principe du minimum de salaire et très fortement posé la nécessité de l'intervention de l'État.

C'est d'abord la ruine de la théorie libérale du contrat libre qu'il consomme : « Pendant des années on nous a rebattu les oreilles en nous parlant du contrat libre, d'indépendance du labeur des adultes, du travail libre et autres cris semblables. . . Il est évident qu'entre le capitaliste et l'ouvrier il ne saurait y avoir de contrat libre. Le capitaliste a une cuirasse d'or ; et s'il demeure obstiné, l'ouvrier sait que la faim le guette. C'est ainsi que le contrat libre est devenu l'Évangile des patrons (5). . . »

Manning, dans sa lettre de i89o au Congrès catholique international de Liège, se déclare partisan convaincu de

(i) Ibid., p. 54.

(2) Ibid., p. 55

(3) Ibid., p. 56.

(4) Sur l'œuvre de Manning- en g-énéral, voyez Lemire : Le cardinal Manning.

(5) La Condition du travail, traduction française, p. 98. Paris. Tolra^ 1892, postérieur à l'Encyclique.

rintervenlion de l'État : « Je ne crois pas qu'il soit jamais possible d'établir d'une manière efficace et durable des rapports pacifiques entre patrons et ouvriers, tant qu'on n'aura pas reconnu et fixé publiquement une mesure juste et convenable rég"lant les profits et salaires, mesure d'après laquelle seraient régis tous les contrats libres entre le capital et le travail (i). »

En Italie, le P. Liberatore (2) fut un ardent défenseur du salaire minimum légal. Il affirme que celui-ci aura pour effet de précipiter la ruine et la disparition des industries qui ne seraient pas assez prospères pour le voir fonctionner : « Une industrie qui ne donne pas de quoi payer un minimum de salaire ne mérite pas d'exister ; l'activité de la population fera mieux de se porter sur d'autres branches plus fructueuses. Celui qui, par son âge ou par défaut de forces, n'est pas en état de gagner le minimum n'est pas vieux, mais décrépit : il n'est pas invalide à demi, mais tout à fait. C'est la charité qui doit subvenir à son existence et non le travail (3). »

On trouve encore la trace des préoccupations du Catholicisme social avant l'encyclique relatives au minimum de salaire dans les différents avis publiés par le Conseil des études de l'Œuvre des cercles catholiques d'ouvriers (4).

Tel cet avis n^ VIII publié en mars 1882 sur la nature du contrat de travail, qui résume fidèlement la pensée de l'Œuvre des cercles sur la question (5) :

« Que doit procurer le contrat de travail à l'ouvrier au nom de la justice dans l'intérêt de la paix sociale et en vertu du lien moral fondé entre les contractants ?

(i) Manning-. Lettre-programme au Congrès international de Liège. 7 septembre 1890, Ass. Gathol., 1890, XXX, p. 896. Cité dans Lemire : Le Cardinal Manninff, p. 200.

(2) Principes d'économie politique. Civilta Catholica, numéro du 4 mai 1889.

(3) Principes d'économie politique. Deuxième partie, chap. vi, art. 7, trad. fr., p. 288.

(4) Œuvre des cercles catholiques d'ouvriers. Conseil des Etudes. Questions sociales et ouvrières, l. Régime du Travail. Paris, i883, Lecoffre, édit.

(5) Les passages précédant la citation rapportée au texte établissent que le contrat de travail n'est pas un contrat de vente, peut être exceptionnellement un contrat de société, est ordinairement un contrat de location. « Dans le contrat de vente, le rapport est d'homme à chose, mais dans le contrat du travail ilocatio conductio) le rapport est d'homme à homme. »

La juste compensation de sa renonciation aux profits de son travail, c'est-à-dire les moyens de satisfaire aux conditions d'une vie honnête selon son état.

Ces conditions sont ;

La possibilité pour Touvrier de fonder et de posséder un foyer et d'y élever sa famille, selon son état.

L'ascension professionnelle dans son ordre;

La possibilité de l'épargne en vue des mauvais jours (chômage, accidents, maladie, etc.).

Par là seront assurés aux classes laborieuses le bienfait de la paix, et à l'ouvrier la dignité de sa vie, les fruits de son travail, la sécurité de sa vieillesse (i). »

Le même avis se refuse d'ailleurs à déterminer quantitativement ce minimum : « Mais si l'on voulait préciser le chiffre du salaire, en raison des besoins de l'ouvrier, de la valeur commerciale de l'objet fabriqué, des gains industriels, c'est là une question toute d'application et, par conséquent, hors de la compétence du Conseil (2). »

LUnion de Fribourg (3), qui joua un rôle capital dans la préparation de l'encyclique « Rerum novarum », arrêta, sur le rapport du R. P. Leckmuhl, S. J., la thèse suivante sur le salaire minimum :

« Le salaire minimum doit immédiatement se régler d'après les besoins de l'ouvrier pour sa subsistance et ne doit point, par conséquent, demeurer au-dessous du taux nécessaire à l'ouvrier, dans les circonstances ordinaires, pour subvenir aux frais de son entretien et à celui de sa famille.

(i) Op. cit., p. 283. Le rapport de M. le comte de Roquefeuil {Ibid., pp. 219-282), qui a précédé et provoqué cet avis, l'éclairé et fait mieux comprendre encore comment c'est surtout du point de vue moral, et sans vouloir en poursuivre toutes les conséquences économiques et juridiques, qu'est posée cette affirmation : « Le patron chrétien a chargée d'âme et d'existence de ses ouvriers. » Ibid., p. 272.

(2) Op. cit., p. 280.

(3) Cette Union, dont les travaux se poursuivent de 1887 à 1891, était composée : pour la Suisse, du député Decurtins et de Python; des Autrichiens féodaux baron de Vog-elsang-, prince Lichtenstein, comtes Kuefstein, Blome et Belcredi; pour la France, le comte de Mun, Milcent et La Tour du Pin; pour la Belg-ique, de Hellepulle; pour l'Italie, du professeur Toniolo et du comte Medolag-o; pour l'Espag-ne, du professeur Cepeda; pour l'Allemag-ne, du baron Wambodt; le cardinal Mermillod y représentait la papauté et servait d'intermédiaire auprès du Saint Siègre.

Sur l'Union internationale de Fribourg, cf. Léon Grég-oire [G. Goyau], Le pape, les catholiques et la question sociale, i vol., Paris, 3« éd. 1899, pp. 26 etsuiv.; de Girard, Ketteler et la question ouvrière, Berne, 1896, Wyss édit., pp. iio et suiv.

« Partout où le contrat libre entre patron et ouvrier entraîne soit l'oppression, soit le danger d'oppression de celui-ci par le premier, les pouvoirs publics peuvent et doivent, suivant les circonstances, exercer leur action afin que les travailleurs reçoivent au moins la subsistance nécessaire pour eux et leur famille (i). »

Elle précisait aussi le rôle de Tassurance ouvrière obligatoire comme complément de salaire. « Elle est le correctif moral du salaire et, dans les conditions actuelles de Tindustrie, complète ce que le salaire peut avoir d'insuffisant par rapport aux nécessités futures ou éventuelles (2). »

L'ordre du jour de 1886 avait même comporté le programme d'une entente internationale relative au salaire minimum entre autres questions réglementées (3).

La déclaration de 1888 remise au Pape par M. Mermillod contenait encore ce passage nettement significatif :

« La loi du travail est complètement méconnue. On a oublié les quatre buts que saint Thomas assigne au travail, et on ne le considère plus que de son côté matériel. L'économie rationaliste, faisant complètement abstraction de la dignité de l'homme, n'a en vue que la. création des richesses. L'homme est à ses yeux une quantité de force qu'on peut acheter ou vendre comme n'importe quelle marchandise. Aussi refuse-t-on, même au travailleur, le droit d'acquérir, par son labeur, de quoi couvrir le minimum de ses besoins (4). »

La question du minimum de salaire avait été également posée devant le Congrès international catholique tenu à Liège, en septembre 1890 (5) ; un des rapporteurs, M. le comte de Kuefstein, sur une des questions à l'ordre du jour (6), avait abordé la question du salaire : il rappelait

il) L'Union de Fribourg, Paris, imp. Levé, 1898. Cf. Henri Lorin. « L'orientation sociale de la pensée catholique au xix« siècle », Semaine sociale de Rouen, 1910, compte rendu, Paris, Gabalda, 191 1, p. 78.

(2) Ibid., V Union de Fribourg.

(3) Cf. H. Lorin, op. cit., p. 71.

(4) Rapporté par H. Lorin, loc. cit., p. 72.

(5) Le compte rendu en a paru en volume séparé. On le trouvera plus commodément dans V Association catholique, 1890, vol. XXX, pp. 895 et suiv.

16) Il s'at^-issait, en principe, de la durée légrale de la journée de travail des adultes.

que le gain des moyens de subsistance pour les périodes où il y a impuissance normale de travail, c'est-à-dire pour la vieillesse et l'enfance, doit nécessairement se réaliser pendant la vigueur du travailleur. « L'ouvrier qui s'est confié à un patron doit pouvoir atteindre au moins le moindre but raisonnable de son travail : la sustentation de son existence et de celle de sa famille d'une manière conforme à son état. » Il déclarait que tous les théologiens avaient reconnu à l'État le droit d'intervenir pour prévenir les abus de travail et concluait en faveur de l'intervention (i).

De vives controverses suivirent ce rapport : sur la motion de Mgr Korum, évêque de Trêves, l'assemblée, partagée entre diverses opinions, écarta toute discussion relative au salaire. L'accord continuait d'être irréalisable sur celte grave question du minimum de salaire : aucun vœu ne fut adopté à ce sujet.

L'idée du comte de Kuefstein était d'ailleurs soutenue énergiquement par une partie de la presse, témoin ce fragment de la Civilta catholica (21 février 189 1), qui semble à la lettre préciser les formules à l'heure actuelle adoptées : « In sudore vultus lui vesceris pane : qu'on ne descende pas au-dessous de cette limite. Les difficultés qui se présentent à l'État sont grandes, il est vrai, mais elles ne sont pas insurmontables. Il n'aura pas lui-même à fixer le minimum, mais qu'il énonce la nécessité inéluctable de ce minimum, quitte à le laisser déterminer par des arbitres honnêtes et experts ou par des groupes corporatifs, par une sorte de magistrature de profession, élue par des corporations mixtes de patrons et d'ouvriers dans les divers pays, suivant les circonstances particulières de chaque métier (2). »

Ainsi, avant l'Encyclique, la plus grande diversité de points de vue, en ce qui concerne la justification, les modalités et les moyens de réalisation du minimum de salaire, régnait chez les différents auteurs qui ont abordé cette grave question.

(i) Cf. La réglementation de la durée du travail, par le comte Ch. Kuefstein. Imprimerie Descléeet Brouver, 1891. « Abstraction faite du droit, de la morale et de la charité chrétienne, il est évident que l'intérêt bien compris de la société elle-même entre ici en considération. Et la société a incontestablement le droit d'empêcher que sa force économique soit g-aspillée, amoindrie, détériorée. »

(2) Cité par VAssociation catholique, t. XXXII, 1891, p. 724.

B) La Doctrine du Salaire minimum dans l'encyclique a Rerum novarum ».

Léon XIII proclame le principe du salaire minimum dans un passage bien connu :

« Conserver l'existence est un devoir imposé à tous les hommes et auquel ils ne peuvent se soustraire sans crime. De ce devoir découle nécessairement le droit de se procurer les choses nécessaires à la subsistance et que le pauvre ne se procure que moyennant le salaire de son travail. Que le patron et l'ouvrier fassent donc tant et de telles conventions qu'il leur plaira, qu'ils tombent d'accord notamment sur le chiffre du salaire; au-dessus de leur libre volonté, il est une loi de justice naturelle plus élevée et plus ancienne, à savoir que le salaire ne doit pas être insuffisant à faire subsister l'ouvrier sobre et honnête. Que si, contraint par la nécessité ou poussé par la crainte d'un mal plus grand, il accepte des conditions dures que d'ailleurs il ne lui était pas possible de refuser, parce qu'elles lui sont imposées par le patron ou par celui qui fait l'offre du travail, c'est là subir une violence contre laquelle la justice proteste (i). »

Mais en ce qui concerne les trois points doctrinaux ci-dessus énoncés, aucune interprétation formelle n'est acceptée par l'Encyclique :

En ce qui concerne la jiistificatioriy l'Encyclique semble bien appuyer la doctrine du salaire minimum sur le droit à l'existence ou, plus exactement, sur le devoir de vivre.

(i) Encyclique «. Rerum Novarum ». i6 mai 1891. Je cite d'après l'édition de Roerer et Chernowitz : Lettres apostoliques de Léon XIII, t. III, p. 55. Voici d'ailleurs, à cause de son importance même, le texte latin : « Reapse manere in vita, commune sing"ulis officium est, cui scelus est déesse. Hinc jus reperiendarum rerum quibus vita sustentatur, necessario nascitur : quarum rerum facultatem infimo cuique non nisi quaesita labore merces suppeditat. Esto ig-itur, ut opifex atque lierus libère in idem placitum, ac nominatim in salarii modum consentiant : subest lamen semper aliquid ex justitia naturali, idque libéra paciscentium voluntate majus et antiquius, scilicet alendo opifici, frug-i quidem et bene morato, haud imparem esse mercedem oportere. Quodsi necessitate opifex coactus, aut mali pejoris metu permotus, duriorem conditionem accipiat, qua;, etiam si nolit, accipienda sit, quod a domino vel a redemptore operum imponitur, istud quidem est subire vim, cui justitia réclamât. »

Après avoir rappelé (i) que le travail a reçu de la nature une double empreinte, Léon XIII développe comment « ce travail est personnel, parce que la force active est inhérente à la personne et qu'elle est la propriété de celui qui Ta reçue pour son utilité » et montre comment « il est nécessaire, parce que l'homme a besoin du fruit de son travail pour conserver son existence et qu'il doit la conserver pour obéir aux ordres irréfragables de la nature ».

« Si Ton ne regarde le travail que par son aspect personnel, il est assurément au pouvoir de l'ouvrier de restreindre à son gré le taux du salaire. Mais il en va tout autrement si au caractère de personnalité on joint celui de nécessité, dont la pensée peut bien faire abstraction, mais qui n'en est pas séparable en réalité (2). » '

C'est donc du devoir de conserver l'existence que découle (3) le droit de se procurer les choses nécessaires à la subsistance, et de là, puisque le travail est le seul moyen de se les procurer, le minimum de salaire.

Cependant, en dehors de ces textes précis, l'idée de dignité du travailleur, l'idée de justice, en un mot les autres fondements du minimum de salaire se retrouvent aussi dans l'Encyclique.

Eu égard aux modalités, l'Encyclique n'a pas pris parti sur la question du salaire familial : dans le texte principal rapporté ci-dessus, il n'est question que du salaire individuel : (( le salaire ne doit pas être insuffisant à faire subsister l'ouvrier sobre et honnête (4). »

Cependant, quelques lignes plus loin apparaît la notion du salaire familial : « L'ouvrier qui percevra un salaire assez fort pour parer aisément à ses besoins et à ceux de sa famille (5) » pourra se constituer un petit superflu et accéder à la propriété (6). Et ailleurs, dans d'autres passages de l'Encyclique, il est nettement question de l'ouvrier chef de famille.

(i) Ibid., Lettres apostoliques de Léon XIII, t. III, p. 55.

(2) Ibid., t. III, p. 55.

(3) Ibid.

(4) Ibid., t. III, p. 55.

(5) Mercedem si ferai opifex salis amplam ut ea se uxorem et liberos tueri commodum queat. . .

(6) Cf. notamment, p. 27, A propos du droit de propriété.

En ce qui concerne les moyens de réalisation, on peut également trouver des passages dans TEncyclique en faveur de la liberté (i) et en faveur de la contrainte légale (2). Le même texte ci-dessus rapporté continue :

« Mais de peur que dans ces cas ou d'autres analogues, comme en ce qui concerne la journée de travail et les soins de la santé des ouvriers des mines, les pouvoirs publics n'interviennent importunément, vu surtout la variété des circonstances des temps et des lieux, il sera préférable qu'en principe la solution en soit réservée aux corporations ou syndicats... ou que Ton recoure à quelque autre moyen de sauvegarder les intérêts des ouvriers, même si la cause le réclamait, avec le secours et l'appui de l'État (3).

(i) « Mais encore faut-il qu'en tout cela les pouvoirs publics n'ag-issent qu'avec une très grande circonspection, pour éviter d'empiéter sur les droits du citoyen et de statuer, sous couleur d'utilité publique, quelque chose qui serait désavoué par la raison. « Ibid., Lettres apostoliques de Léon XIII, t. III, p. 61. Cf. p. 65. «... Que l'Etat protèg-e ces sociétés fondées selon le droit (les corporations) ; que toutefois il ne s'immisce point dans leur g-ouvernement intérieur et ne touche point aux ressorts intimes qui lui donnent la vie ; car le mouvement vital procède essentiellement d'un principe intérieur et s'éteint très facilement sous l'action d'une cause externe. »

(2) Quocirca mercenarios cum in multitudine eg-ena numerentur débet cura providentiaque sing-ulari complecti respublica : — C'est pourquoi les salariés qui appartiennent à la classe pauvre en g-énéral doivent être entourés par l'Etat d'une sollicitude et d'une vig-ilance particulière. Ibid., Lettres apostoliques de Léon XIII, t. III, p. 49. On a quelquefois exag-éré le sens de ce passag-e en traduisant : « que l'Etat se fasse à un titre tout particulier la Providence des travailleurs ». G. Anatole Leroy- Beaulieu : la Papauté, le Socialisme et la Démocratie, p. i35.

(3) Ibid., Lettres apostoliques de Léon XIII, t. III, p. 67.

C) La Doctrine du Salaire minimum depuis l'encyclique (( Rerum novarum m.

Sur aucun des trois points ci-dessus indiqués : justification, modalités, moyens de réalisation, l'Encyclique n'avait apporté de solution intransigeante et exclusive.

Aussi l'effort doctrinal s'est-il poursuivi librement depuis le document pontifical : il importe d'indiquer brièvement quelles sont les principales positions actuelles.

Page 1