I. — LA JUSTIFICATION DU PRINCIPE (i

On s'est demandé d'une part si le principe du salaire minimum proclamé par Léon XIII était de stricte justice, d'équité ou de charité, et d'autre part le travail doctrinal s'est poursuivi pour mettre en relief les autres motifs permettant de conclure au salaire minimum.

a) La nature du principe de justice : le devoir de subsistance, base du salaire minimum.

On a précisé, en se limitant d'ailleurs au travail personnel loué, accompli par l'ouvrier et à l'exclusion des charg-es <le famille (2), que « le salaire est la dette du patron, loueur d'ouvrag-e à l'ég'ard de l'ouvrier, propriétaire de son travail (3), et que cette dette est de justice commutative (4) »•

Une consultation précise fut d'ailleurs adressée à ce sujet par le cardinal Goossens, archevêque de Malines. Le cardinal Zigliara y répondit formellement en indiquant que

{i) Le Salaire en droit naturel, abbé J. Vosters, Bruxelles ; P. Schwalm, Leçons de philosophie sociale, t. I, p. 824, et t. II, pp. 189 et suiv.

(2) Cf. plus bas, p. 18.

(8) P. Schwalm, op. cit., t. II, pp. 142 et 149.

(4) La doctrine traditionnelle disting-ue en efTet entre la justice commutative, celle qui fixe les rapports mutuels entre personnes privées relativement aux choses propres à chacun, la justice lég^ale ou sociale qui concerne les rapports des membres de la société avec la société elle-même et ordonne les activités des membres au bien commun de la société, la simple équité naturelle et enfin la charité.

Toblig-ation de payer le salaire minimum était de justice commutative (i).

Cette théorie comporte d'ailleurs certaines restrictions : elle correspond aux circonstances normales ; le patron doit payer, lorsqu'il le peut, le salaire nécessaire, le salaire minimum.

Mais en période de crise, cette obligation est suspendue : « Il peut arriver aux époques de crise que le produit brut de l'entreprise ne fournisse pas au patron de quoi payer Touvrier suivant le taux normal et que lui-même soit privé du profit qui serait la rémunération légitime de son travail d'entrepreneur. Qui donc, en un tel état de choses, considérerait le patron comme obligé, en vertu de la justice commutative, à payer des salaires qui dépasseraient le taux courant (2)? » « Les moyens de payer, dit encore Ch. Périn (3), à l'ouvrier le salaire normal peuvent manquer au patron par l'effet de causes diverses. L'impossibilité peut provenir d'abord des difficultés qui pèsent sur le monde du travail en général. L'impossibilité peut provenir aussi, mais pour des cas particuliers, de la stérilité relative de tel ou tel ouvrier qui, ne fournissant pas au patron le produit normal du travail pour lequel il est employé, ne peut pré-

(i) La première question posée était ainsi libellée : ce II est dit dans l'encyclique « Rerum novarum » que le patron et l'ouvrier fassent tant et de telles conditions qu'il leur plaira; qu'ils tombent d'accord notamment sur le chiffre du salaire; au-dessus de leur libre volonté, il est une loi de justice naturelle plus élevée et plus ancienne, à savoir que le salaire ne doit pas être insuffisant pour faire subsister l'ouvrier sobre et honnête ». A ce sujet, on demande : 1° Est-ce que par les mots de « justice naturelle », on doit entendre la « justice commutative » ou plutôt r « équité naturelle? » La réponse fut : La « justice commutative ». Et plus loin, développant sa réponse, le cardinal Zig-liara écrit : « Toutes les fois que l'ouvrag-e de l'ouvrier est de nature à satisfaire au devoir naturel qu'il a de conquérir la fin immédiate de son travail, si le salaire qui doit lui permettre d'atteindre cette fin n'est pas suffisant pour le nourrir et le vêtir convenablement, il y a en soi et à considérer la nature des choses une inég-alité objective entre l'ouvrage et' le salaire et donc une lésion de la justice commutative. » {Association catholique, déc. 1892, p. GSg.)

<2) Abbé Ch, Antoine, « le Salaire minimum », Semaine sociale de Bordeaux, 1909, compte rendu, p. 97 : « Le travail a cessé d'être rémunérateur pour les uns et pour les autres, on ne peut plus demander à la Justice du patron de payer à l'ouvrier le salaire normal dont son industrie ne lui fournit plus les éléments; on ne peut plus alors s'adresser qu'à la charité ». Ihid., p. 97.

(3) Ch. Périn. « Note sur le juste salaire, d'après rencyclique « Rerum novarum ». Mons, 1892, p. 8.

tendre à un salaire qui répondrait au plein et entier accomplissement de sa tâche. Exig-er que, dans ces cas, l'employeur paye le salaire normal, ce serait l'obliger à donner gratuitement du sien à l'ouvrier. Parfois ce sacrifice pourrait être demandé au patron au nom de la charité, mais il ne peut jamais lui être imposé au nom de la justice. »

On a aussi montré comment cette dette de justice se mesurait par les besoins de l'ouvrier; après avoir rappelé que le travail est le moyen nécessaire de gagner sa vie, le P. Schwalm ajoute (i) : « Ce principe s'applique par une très simple déduction à la mesure du salaire : le salaire est l'équivalent du travail manuel; donc, puisque le travail manuel vaut pour entretenir l'ouvrier, le salaire vaut autant. L'équivalence du salaire aux besoins de la vie humaine est la conclusion prochaine d'un juste principe de droit naturel (2). » M. l'abbé Naudet vulgarise cette notion en affirmant : « Salaire égale vie mathématiquement (3). »

On a non moins énergiquement maintenu que le salaire payé devait être l'équivalent du travail fourni (4).

C'est enfin par une estimation pratique et commune du travail que cette double équivalence du salaire au travail fourni et aux besoins doit se réaliser (5).

En même temps, des analyses précises ont porté sur le contenu de cette dette : elle comprend non seulement un juste salaire, ce qui est nécessaire pour faire subsister le travailleur le jour même et le lendemain, mais encore de quoi faire face à l'avenir, selon la formule de M. Boissard :

(i) Op. cit., t. II, p. 147.

(2) L'auteur appuie ce même principe sur le Droit positif divin, « tu mangeras ton pain à la Eueur de ton front », et sur l'enseig^nement catholique, en citant l'encyclique de Léon XIII.

(3) Cité Vousters, op. cit., p. 10.

(4) P. Schwalm, op. cit., t. I, p. 827.

(5) « Gomment l'appliquer (ce principe d'équivalence) ? II y a là une difficulté spéciale, facile à comprendre : la multitude des ouvriers dans un même atelier ou dans un même métier se compose d'individus dont l'ouvrage fait varie en qualité comme en quantité, dont les besoins personnels varient aussi du plus au moins. Il faut donc que le patron sache estimer le salaire qu'il doit et comme il le doit en vertu du contrat réciproque avec l'ouvrier, maître de son travail, qu'il sache l'estimer avec lui. Donc il y a deux conditions pratiques à réaliser : i» établir une estimation pratique du travail ; 2° l'établir par une entente commune. » Schwalm, op. cit., t. II, p. 162.

de quoi entretenir « sa vie, jours de labeurs et Jours d'inactivité forcée compris (i) ».

Cette inactivité non volontaire implique « la g-arantie sous une forme ou sous une autre des divers risques qui menacent le travailleur et se rattachent à un titre quelconque à son travail : accidents, maladie, chômag-e, invalidité (2) ».

La démonstration en est facile soit par une analyse du contrat du travail (3), soit par une exacte compréhension de ce que signifie la subsistance du travailleur (4).

Il en est ainsi pour les accidents du travail (5), à propos desquels la règle de droit nouvelle a été pour la première fois posée. Il en est ainsi pour l'assurance contre les maladies professionnelles (6), le chômag-e (7), pour Tassurance contre l'invalidité et la vieillesse des travailleurs (8).

« Et ainsi il faut, de nécessité humaine et sociale, que la juste rémunération du travail comporte l'assurance de tous ces risques sans distinction (9). »

Le contenu du salaire minimum, par cette précieuse analyse, allait donc en s'enrichissant.

«Ainsi, comme l'a dit très justement M. de Mun (10), la doctrine de l'École repose tout entière sur une idée fondamentale que le travail n'est pas une marchandise comme une autre, mais un acte de la vie humaine dont on ne peut

(i) Boissard. Contrat de travail et salariat^ p. 44-

(2) Ibid., Boissard, op. cit., p. 47.

(3) Boissard. « Retraites ouvrières et risque professionnel. » Revue d'É. P., 1904, p. 692. — Cf. Gh. Antoine. Cours d'Économie sociale^ p. 288 : (( Or que recherchent, somme toute, les parties en se liant par le contrat de travail ? L'employeur s'efforce d'obtenir l'activité de celui qu'il engage, afin de lui faire produire telle utilité économique. L'employé, lui, cède toute son activité, sa capacité de travail intég-rale, moyennant que lui soit assurée son existence actuelle et éventuellement celle des jours où il ne pourra plus travailler. »

(4) Boissard. Contrat de travail et salariat, p. 214. « Le travail professionnel, quel qu'il soit, doit nourrir celui qui s'y livre dans le présent et lui permettre d'assurer sa subsistance pour les jours de la vieillesse et de l'impuissance. »

(5) Boissard, art. cité, p. G96.

(6) Ibid., p. 697.

(7) Ibid., p. 697.

(8) Ibid., p. 698.

(9) Boissard, art. cité, p. 698.

(10) Discours prononcé à Saini-Brieuc. Association catholique, janv. 1894, p. 9.

tracer les règles en faisant abstraction de l'homme, qui en est l'auteur et qui doit y trouver le moyen d'assurer dig-nement sa subsistance ».

b) Les autres motifs d'accepter un salaire minimum.

D'autres (i) ont, dans un raisonnement parallèle, insisté sur la dignité du travailleur ; quelques-uns (2) ont voulu faire revivre la théorie canonique du juste prix.