II. - INDUSTRIE DE LA LAINE
L'industrie de la laine est loin d'être aussi avancée ; les contrats collectifs y sont beaucoup moins développés, certains tarifs, tels que celui d'Huddersfield (2), existent cependant.
L'industrie de la bonneterie (3) {Hosiery trade) jouit aussi, comme les autres industries textiles, du contrat collectif. Un tarif de i895 pour le Leicester, l'un des principaux centres de cette industrie, prévoit un tarif .détaillé aux pièces des divers articles de bonneterie : les
(i) Ou encore Duite.
(2) Le système est assez analog-ue à celui exposé au texte pour le tissag-e du coton. Cf. Rapport cité, p. 187.
(3) Rapport cité, p. 191.
salaires y sont ordinairement fixés par loo douzaines de paires.
Une politique analogue à celle décrite ci-dessus tient compte des répercussions des conditions de la fabrication sur les salaires.
Les industries de la soie (i) et de la dentelle (2), tout au moins de la dentelle mécanique, sont soumises au même régime ; on y constate de la même manière l'établissement d'un salaire de base avec des variations autour de ce standard rate.
Au total, la politique du minimum de salaire a triomphé, malgré de sérieuses complications techniques, dans les industries textiles.
(i) Ibid., p. 211.
(2) Ibid.y p. 199.
Les industries du vêtement (i) nous offrent un exemple intéressant de minimum de salaire; il importe d'y insister.
L'industrie de la chaussure {Boot and Shoe Trade) a subi dans ces dernières années de profondes transformations par rintroduction du machinisme; on y trouve la fabrication à la main en voie de décadence et la fabrication à la machine en continuel développement; dans ces deux branches de rindustrie, c'est le travail aux pièces qui domine. Le développement de l'industrie mécanique donna l'occasion d'établir de nouvelles listes de prix connues sous le nom de i{ quantities statements », tarifs quantitatifs, où l'on tenait compte de la capacité de production des nouvelles machines ; le principal objet de la politique du salaire fut alors de déterminer un équivalent en travail à fournir comme contrepartie d'un salaire hebdomadaire garanti par l'employeur.
Si donc on néglig-e l'industrie du cousu à la main {Handsewn work) (2) pour s'en tenir au travail mécanique, on constate le triomphe du contrat collectif dans des conditions particulièrement originales :
Le salaire minimum hebdomadaire (3) est accordé, mais en retour l'employeur se réserve le droit propre d'exiger une production donnée (4).
En ce qui concerne le montage et le finissage de la chaussure, d'importants contrats collectifs généraux et concernant le métier tout entier furent passés en i895. C'était le moment le plus critique de la transformation de la fabrication à la main en fabrication mécanique. Le principe est posé dans un accord de 1895 signé par une conférence tenue au Board of Trade sous la présidence de sir Gourtenay Boyle :
« La Conférence est d'avis qu'un tarif aux pièces ou des tarifs pour les ouvriers monteurs ou finisseurs travaillant à la machine et les ouvriers dont le travail est en relation
(i) Rapport cité, p. 226.
(2) Des tarifs aux pièces très détaillés y sont en vigueur.
(3) La semaine ordinaire est aujourd'hui de 52 heures 1/2 (contrat collectif du 26 janv. 1909), mais les divers contrats établissant le minimum de salaire se réfèrent à la semaine alors en usag-e dans l'industrie au moment où ils ont été conclus.
(4) Quelques détails techniques sont ici encore nécessaires : la fabrication de la chaussure à la machine comprend, en g-énéral, une série d'opérations dont les plus importantes sont le montagne et le finissag"e qui occupent la majorité des ouvriers du métier.
avec les précédents est désirable. Pareils contrats doivent être basés sur la capacité actuelle d'un ouvrier moyen. Tout industriel doit avoir le choix entre l'adoption du tarif aux pièces ou la continuation du travail au temps : il est entendu que l'ensemble des ouvriers travaillant à une opération quelconque sera mis à l'un ou à l'autre système et qu'aucun nouveau chang-cment n'aura lieu avant six mois. »
Des Comités mixtes d'employeurs et d'employés furent nommés pour appliquer cette résolution. Un Comité g-énéral fut constitué pour établir les bases du nouveau tarif. Il aboutit aux déterminations suivantes :
i^ Il n'y aura pas plus de deux classes de salariés;
20 La classification sera dominée par la matière première des tig-es ;
3*5 En ce qui concerne la capacité de l'ouvrier moyen, les salaires moyens actuels de cet ouvrier pour chaque opération dans chaque district seront constatés et serviront à établir les tarifs de salaires aux pièces.
(Note. — 11 est entendu en ce qui concerne le salaire de base que seules les usines payant le salaire minimum accepté, ou ayant un tarif accepté, ou se conformant aux conditions acceptées, seront prises en considération. » D'après ces principes, qui consacrent la politique du minimum de salaire, des accords locaux ont été passés. A Londres, pour le travail des femmes, on a établi la base (standard) :
(( Button or balmoral : i i V2 in. military heel; puff toe; 7 in. at back seam of leg- : machine sev^nchannels down; or brass rivets; pumps orwelts; finished round strip or black waist. »
La chaussure type ainsi déterminée, les salaires payés pour le montage ou le finissage d'une paire de ces bottines type est appelé prix de base {groundivork prica). Le salaire varie aussi suivant la qualité de la matière première (i).
C'est en i9o6 seulement que fut conquis le minimum de salaire : un arbitrage du Board of Trade rendu par une sentence du 28 avril 190G arrêta :
« 3o shillings par semaine de 54 heures sera le salaire de
(i) Voir le tableau. Rap. cité, p. 235.
base minimum entre les parties pour les ouvriers adultes qualifiés employés au montage et au finissage à Londres. La question de la possibilité pour un travailleur de gagner et de recevoir ledit minimum de salaire, si elle est discutée au point de vue de Tâge et de Thabileté ou à tout autre point de vue, sera tranchée entre le patron et les Trade- Unions par le Comité mixte au cas où ceux-ci ne pourraient se mettre d'accord. »
Ainsi à Theure actuelle, en ce qui concerne le montage et le finissage à la main, les ouvriers de la chaussure cousue à la machine, à Londres, ont un minimum de salaire hebdoniadaire sans préjudice de salaires extra, proportionnels à un supplément de production.
De même à Leicester, le principal centre de Pindustrie de la chaussure anglaise, un tarif aux pièces, signé le 9 novembre i898, existe pour les ouvriers monteurs à la machine; un autre, du 5 mai 1904, pour les ouvriers finisseurs. Pour ces derniers, il existe aussi un minimum de salaire hebdomadaire.
Le contrat est assez intéressant pour mériter une traduction complète :
Clause 7 (2) : Tous les industriels et tous les ouvriers accepteront le tarif aux pièces-charte de métier {the Piècework statement) dans son intégralité comme base du paiement ; mais le système de travail sera le travail au temps et les salaires des ouvriers seront déterminés et calculés selon le montant de l'ouvrage accompli au tarif établi par l'accord pour chaque opération ou procédé de fabrication (3).
Note. — Cette clause signifie qu'un ouvrier devra s'arranger à fournir une quantité de travail donnée contre un salaire donné. S'il en fournit plus, il sera payé pour le surplus au tarif du contrat; s'il fournit moins que la quantité convenue, une déduction correspondante sera effectuée; mais pour
(i) Op. cit. y p. 245.
(2) Les premiers articles du contrat du 5 mai 1904 sont relatifs à la durée du contrat (3 ans), à la tacite reconduction, sauf dénonciation trois mois d'avance par les intéressés, à un comité d'arbitragie, aux modifications de détail nécessaires, etc..
(3) Il y a en effet, comme on va le voir, combinaison du travail aux pièces et au temps, en ce sens que l'ouvrier g"ag"ne un certain salaire convenu à condition de fournir une certaine quantité de travail promis pendant la semaine.
donner à la clause son plein effet, aucun ouvrier, au-dessus de 20 ans, ne sera eng-agé sans la clause de salaire minimum, sauf autorisation spéciale.
« Le salaire minimum : explication de la base sur laquelle le contrat est construit. — En exécution du contrat-charte pour le finissage, tout ouvrier âgé de 20 ans sera engag^é à un salaire minimum de 29 shillings par semaine (i) qu'il peut s'attendre à gagner au tarif du contrat-charte pour toute semaine complète. Si l'ouvrier à qui l'on fournit la besogne ne peut se procurer ce chiffre de salaire en travaillant à plein (should he fail to do this when supplied with a fiill quantitij ofwork), soit par inaptitude physique, soit par lenteur dans son activité industrielle, le patron ou l'ouvrier devront aussitôt s'adresser aux représentants de l'Union pour obtenir l'autorisation de payer l'ouvrier au taux de salaire qu'il s'est montré lui-même capable de gagner {for a permit to pay the man the wages he has shoivn himself capable of earning) ; cette autorisation sera accordée par les représentants de l'Union ; à défaut de cette autorisation, le patron aura la liberté de renvoyer le travailleur de son usine de la manière ordinaire. Si l'ouvrier arrive à gagner plus que 29 s. par semaine (2), il sera payé pour le travail en sus au tarif fixé par le contrat-charte.
Le Comité décide que tout industriel qui aura adopté le contrat-charte devra payer le salaire minimum à la date où il commence à appliquer ce contrat-charte.
8. Dans tous les cas où les ouvriers sont présents aux usines, à la disposition des employeurs, il leur sera fourni de l'ouvrage pour au moins une demi-journée, sauf si la courte journée est appliquée dans l'usine : en ce dernier cas, les ouvriers ne devront pas commencer le travail plus tard que neuf heures le matin et devront travailler jusqu'au moment du dîner (3) ; si on exige leur présence pour l'après-midi, il devra leur être fourni de l'ouvrage pour une période d'au moins deux heures ; si on leur fournit moins de deux heures d'ouvrage, ils seront payés comme pour
(i) Aujourd'hui 3o sliilling-s, par une sentence du Comité de conciliation et d'arbitraire de la chaussure, à Leicester, en date de janvier 1908 : soit environ 87 fr. 00.
(2) Cf. note ci-dessus.
(3) Midi environ, selon les mœurs anglaises.
deux heures au taux du salaire hebdomadaire convenu. Exception est faite aussi pour le cas d'interruption dans les machines d'une usine après l'entrée des ouvriers, ou pour le cas de maladie ou d'absence d'un ouvrier qui intéresserait l'organisation du travail dans l'usine, auxquels cas les ouvriers seront autorisés à quitter l'usine sur-le-champ.
9. Ce contrat-charte est applicable à tous les ouvriers de 20 ans et au-dessus... (i)
10. Dans le but de représenter clairement les dispositions de chaque partie du contrat-charte, des paires de chaussures ou de tig-es {soles), selon ce qu'il faudra, seront obtenues, montrant le caractère et la qualité du travail dans chaque opération industrielle prévue par le contrat-charte. Ces paires de chaussures ou tig-es seront munies d'un cachet de cire par le président du Comité du contrat pour Je finissage et partagées : l'une des chaussures ou tiges gardée par le secrétaire de l'Association des patrons, l'autre par le secrétaire de la branche n» i de l'Union nationale, pour qu'on puisse s'y référer en cas de désaccord sur la signification d'un procédé ou d'une qualité de l'ouvrage.
11. En arrêtant ce contrat-charte, il est entendu que les industriels feront circuler l'ouvrage dans les divers ateliers avec le meilleur rendement possible. »
Des contrats collectifs règlent aussi le sort des cllckers : c'est encore le système des tarifs quantitatifs.
Le salaire minimum pour les clickers dans l'industrie de Northampton est de 3o shillings par semaine (2), avec exi-
(i) La clause 9 se poursuit par les dispositions transitoires suivantes : « La situation actuelle à l'usine des enfants et jeunes travailleurs restera sans chang-ement (en attendant la solution du comité nommé à cet effet), mais pour éviter les conflits et malentendus, le Comité du contrat pour le finissagre serait heureux si les industriels voulaient g-arder à leur service les ouvriers touchant à leurs 20 ans et voir s'ils g"ag"nent en une semaine de plein travail le minimum de salaire. Si un conflit s'élève relativement à la diminution de besogne pour les travailleurs âg"és de 20 ans, les représentants de l'Union devront demander le concours d'un des membres du Comité du contrat-charte pour rég-ler la différence à fixer. »
(2) Sentence arbitrale du 22 juillet 1907 : le contrat est conclu poui trois ans à dater du 17 août 1907 et soumis à la dénonciation des deux' parties par préavis trois mois d'avance. On a pris comme base la production moyenne des clickers pendant les trois semaines se terminant le 28 août, le 4 septembre et le 11 septembre 1909 pour déterminer le taux moyen de salaire au temps que chaque ouvrier était en droit de réclamer.
gence d'un certain travail à fournir, obtenu par l'application du tarif aux pièces : la liste de prix, dénommée « qiiantities statement », a été arrêtée par une cour d'arbitrage nommée par le Board of Trade, sur la demande du Bureau de conciliation et d'arbitrage de la chaussure de Northampton. En même temps, si un clicker trouve possible de dépasser ce taux de production et se montre capable plusieurs semaines de suite de produire pour 32 shillings, par exemple, on accepte que ce travailleur ait droit, dans l'avenir, à un salaire de 82 shillings par semaine, à condition pour lui de maintenir sa production plus abondante. D'un mot, le minimum de salaire suit ici les accroissements possibles de la productivité du travailleur.
Enfin, le système a été étendu par un contrat collectif général du 26 janvier lOog aux ouvriers mâles âgés de 18 à 21 ans, ayant au moins trois ans d'expérience du métier avant leurs 18 ans.
Ce salaire minimum varie selon le taux du salaire minimum pour les adultes : si ce dernier est de 3o shillings, il est ainsi fixé :
A partir de l'âge de 18 ans, 18 shillings par semaine.
Si le minimum général est inférieur à 3o shillings, une échelle graduée (i) calcule ainsi le minimum de salaire pour les ouvriers de 18 à 21 ans :
Enatteig-nantrâgede 18 ans 19 ans 20 ans
Quand le salaire minimum général est 26 s. i5.6 19 22.6
Des clauses spéciales des contrats collectifs généraux (2) prévoient encore la procédure à suivre pour l'obtention du
(i) Contrat collectif complémentaire du 28 juillet 1909, op. cit., p. 202.
(2) Contrat du 26 janvier 1909 pour les ouvriers âgfés de 21 ans; contrat du 28 juillet 1909 pour les ouvriers de 18 à 21 ans (youths).
minimum de salaire : la procédure est sensiblement la même dans les deux cas.
L'intéressé qui réclame l'application d'un minimum de salaire notifie (verbalement ou par écrit) à un patron l'âg-e qu'il vient d'avoir et réclame le minimum ou le nouveau minimum. Cet avis doit être donné huit jours au moins avant la date où l'application du nouveau tarif est réclamée. Si pendant la première semaine pendant laquelle application lui en est faite, le patron décide qu'il n'est pas qualifié pour gagner le minimum^ l'ouvrier sera payé à ce salaire minimum pour cette semaine-là, mais à la fin de la semaine cessera automatiquement de gagner ce salaire, à moins qu'un arrangement satisfaisant n'ait été passé à son sujet entre le patron et les représentants de la Trade-Union.
En ce qui concerne les apprentis {boys) au-dessous de i8 ans, le minimum de salaire n'existe pas encore.
Ainsi, soit par contrats collectifs particuliers à un patron et à ses employés, soit, plus rarement, par contrats collectifs généraux entre les patrons et l'Union nationale des ouvriers de la chaussure, le minimum de salaire est aujourd'hui une réalité dans l'industrie de la chaussure (i).
(i) Nous trouvons bien ici l'application de notre formule finale : « Le salaire le plus bas encore convenable qui puisse être payé. » Cf. plus loin, p. 45i.
U industrie de la confection (tailoring trade) (i) nous offre une application différente, mais ég"alenient intéressante, du minimum de salaire.
Les conditions du travail sont ici encore rég-lées par contrat collectif. Le système de paiement le plus ordinaire est le tarif aux pièces, mais dans la majorité des cas avec une base au temps spéciale, un nombre déterminé d'heures et de minutes étant accordé pour Tachèvement des diverses opérations. La liste des tarifs aux pièces a reçu, dans le métier, l'appellation de « log » (2).
La base du tarif, l'étalon sur lequel est construit le log est le tarif pour l'ouvrage dépensé à la confection d'un costume complet (a plain garnment) (3) effectué avec certaines étoffes et matières premières prises comme type. Les variations dans l'emploi des matières premières entraînent des modifications de salaire; les diverses complications du costume sont aussi payées en dehors et en sus, sous le nom d' « extra ».
Ainsi, il y faut insister, le salaire sera obtenu en multipliant le tarif à l'heure par le nombre d'heures allouées pour chaque opération (4). C'est ainsi que le gain de l'ouvrier à l'heure ou à la journée variera selon son habileté et sa rapidité à l'ouvrage (5). Si, par exemple, on alloue à un ouvrier dans le tarif i h. 1/4 pour mettre le col d'un habit, [et s'il fait cette opération en une heure, il sera payé pour ine heure de travail comme s'il y avait passé i h. 1/4.
Ce sont des tarifs locaux qui fixent ces listes de satlaires.
Ainsi, à Londres, un tarif de i89i (6), modifié une derjnière fois le 20 mai 1909, énumère les diverses opérations
(i) Rapport cité, p. 267.
(2) Les tarifs diffèrent évidemment selon que l'ouvrag-e est fait tout fcntier à la main ou tout entier à la machine à coudre. Cf. Blakburn
lachine Log. Op. cil.., p. 265.
(3) Parfois cette confection du costume complet ne comprend pas les )oches.
(4) Non plus comme ci-dessus dans le bâtiment, par exemple, des \heures réellement dépensées au travail.
(5) Le loff prend alors le nom technique de « lime log ». Dans quel- [ques cas plus rares, on spécifie le salaire aux pièces sans référence au [temps : c'est alors le « money log », par exemple, dans la confection ■ pour dames du West End à Londres.
(6) Modifications successives en 1898, 1900, 1906 et 1908.
nécessaires à la confection d'un vêtement qui revient à un total de 32 h. 3 4 (Oî dans les provinces : Galles, Ecosse et Irlande, des déterminations analog-ues, mais légèrement différentes (2) : le prix de l'heure est fixé définitivement, selon les circonstances pour les diverses régions (3).
Il n'y a donc pas, en apparence, salaire minimum, mais temps maximum à dépenser pour gagner un salaire donné; c'est donc, on le voit, conformément à la notion indiquée (4), le salaire le plus bas encore convenable qui puisse être payé pour un travail donné (5).
L'industrie de la chapellerie jouit aussi partiellement d'un salaire minimum, obtenu par un salaire hebdomadaire correspondant à une semaine définie (6), déterminé, comme pour la chaussure (7), par un tarif aux pièces et une production déterminée de l'ouvrier (8).
(i) C'est ce qu'on appelle le « start ».
{2) L'unification toutefois a été réalisée pour l'Ecosse.
(3) Cf. op. cit., pp. 259 et suiv.
(4) Cf. ci-dessous Conclusion, p. 45i.
(5) 35 shilling-s pour la mise à la forme et le hardening-, 34 shilling-s pour le hand planking- ou feutrag-e à la main dans le district de Denton, op. cit. y p. 272.
(6) 55 heures 1/2 le plus ordinairement.
(7) Cf. ci-dessus, p. 184.
(8) Dans d'autres régions, comme à Londres, il n'existe qu'un tarif aux pièces arrêté par contrat collectif, op. cit., p. 273.
Les industries du Hure (i) sont encore un exemple précieux du succès du minimum de salaire par le contrat collectif. Les tarifs d'imprimerie établis par contrats collectifs stipulant une rémunération convenable pour la besogne accomplie sont la règle ; de même le salaire minimum expressément stipulé. Nous le rencontrons à Londres 3 dans les tarifs en usage (2); c'est ainsi que le tarif pour livres et ouvrages de ville prévoit, pour certains ouvriers (3) compositeurs, 39 shillings de salaire minimum pour la semaine de 52 h. 1/2; ainsi encore que la nouvelle échelle des journaux comporte un minimum de salaire de 3 £ 3 sh. par semaine de 42 heures, sans préjudice des heures supplémentaires. Lors de Tintroduction des linotypes, un salaire minimum de 45 sh. par semaine de 48 heures fut stipulé en février 1892. D'autres contrats règlent les salaires en province et contiennent des minima du même genre.
De même les mécaniciens (4), les ouvriers employés aux rotatives (5), les correcteurs (6) ont également des salaires minima hebdomadaires garantis par contrat. Le salaire minimum est aussi très répandu dans l'imprimerie proprement dite.
La reliure connaît, à Londres, d'après un contrat de i893, modifié en 1903, un minimum de salaire de 35 sh. pour une semaine de 48 heures. Ce salaire est obtenu par l'application d'un tarif aux pièces, basé sur cette constatation « qu'un homme d'adresse et d'habileté peut gagner au moins i sh. par heure ».
(i) Op. cit., pp. 275 et suiv.
(2) Op. cit., p. 285. Les autres tarifs sont le Book and Jobbing Scale, et le Parliamentary Scale, tarif pour impression des documents parlementaires.
(3) Ce sont les compositeurs eng-ag-és pour plus de i5 jours.
(4) 39 s. par semaine de 62 h. 1/2 à Londres.
(5) Minima variables et s'échelonnant suivant les machines et le moment du travail de 2 £ 2 sh. à 3 € i5 sh.
(6) 42 sh. par semaine de 52 h. 1/2.
L'industrie des chemins de fer (i) jouit aussi depuis quelques années, pour certaines catég-ories de travailleurs, du minimum de salaire ; des accords particuliers entre chaque Compagnie et ses employés le stipulent expressément, en fixant le salaire hebdomadaire.
11 est surtout usité pour les mécaniciens et chauffeurs, les aiguilleurs, etc.. Ainsi, par exemple, la London and North Western Railivay Company a, par accord du 2 février 1909, stipulé une série de salaires hebdomadaires minima, avec des indemnités de résidence, etc., en même temps qu'est fixé le temps de travail correspondant.
Les dockers et les travailleurs des ports ne connaissent le plus souvent que des salaires au temps (à l'heure) arrêtés par contrats collectifs. Quelques-uns d'entre eux sont très détaillés (2); un petit nombre (3) stipulent, à proprement parler, un salaire minimum journalier.
C'est l'exception, comme il fallait s'y attendre, dans ce métier unskilled.
D'autres industries moins importantes pratiquent encore le minimum de salaire :
Dans la tonnellerie, le contrat collectif de Burton-on- Trent (4) prévoit, avec des tarifs aux pièces très détaillés, des salaires minima journaliers variant de 5 sh. 9 d. à 8 sh. ; celui de Liverpool (5) prévoit un salaire minimum journalier de 6 sh. 6 d. pour une journée de travail variable selon les saisons de Tannée.
Dans Vindustrie du meuble (6), certains contrats, comme celui de Liverpool (ébénisterie), prévoient vin salaire fixé à l'heure, qui est ici de 10 d. l'heure.
(i) En Ang-leterre, cette industrie est, on le sait, sous le régime de la concurrence libre, et il y a une quarantaine de compagnies. Cf. Rapport, p. 3i3.
(2) Rapport, p. 344.
(3) Ainsi 6 sh. pour 9 heures, d'après un contrat de 1908 entre l'Association des maîtres arrimeurs de Londres et la Ligue pour la protection du travail des arrimeurs réunis, rap. cit., p. 358 ; 4 sh. 6 d. pour divers ouvriers déchargeurs de grain du port de Bristol (rap. cité, p. 349)> etc., etc. ; également à Gardiff et à Newport pour les ouvriers employés au déchargement des bateaux frap. cité, p. 352).
(4) Rapport cité, p. 365.
(5) Ibid.y p. 371.
(6) Ibid., p. 373.
— IQO —
Dans V industrie du verre^ la fabrication des bouteilles, localisée dans le Yorkshire et le Lancashire, comporte un salaire minimum hebdomadaire collectif pour le fabricant, le souffleur et le cueilleur, correspondant à la fabrication d'un nombre donné de douzaines de bouteilles (i). Parfois aussi dans d'autres districts, comme le Nord de TAngleterre (2), il n'y a pas d'équivalent de production comme contre-partie du salaire promis (3). Il arrive encore que si la production est inférieure au nombre de bouteilles stipulé pour assurer le paiement du salaire minimum, une réduction proportionnelle est opérée sur la base de ce salaire minimum.
Les industries de V alimentation connaissent un système analogue :
Dans la boulangerie (4), à Liverpool, le salaire, arrêté toujours par contrat collectif, est, par semaine (5), de 36 shillings pour les contremaîtres, 28 shillings pour les salariés adultes ; à Glascow (contrat de 19 10), il est de 35 sh. par semaine pour les ouvriers boulangers, et de 37 sh. pour les travailleurs qui commencent de bon matin.
L'industrie de la pêche connaît exceptionnellement aussi le salaire minimum, par exemple à Aberdeen.
Il n'est pas inconnu non plus dans la fabrication des brosses (6).
Au total, le salaire minimum a aujourd'hui droit de cité dans l'industrie anglaise par l'effort de l'association professionnelle; il y fait chaque jour de nouveaux progrès.
En résumé, on est arrivé au salaire minimum de deux façons :
(i) Ibid., p. 376. Actuellement (contrat de 1909 du Yorkshire) i € 16 s. pour le fabricant, i i 14 s. pour le souffleur, i € 9 s. pour le cueilleur.
(2) Excepté Blaydon, où le système est le même que celui du Yorkshire et du Lancashire.
(3) Parfois, au contraire, comme dans le Lancashire, il est de plus stipulé que le patron fournira la quantité de matière première nécessaire pour que l'ouvrier puisse se faire le minimum de salaire convenu.
(4) Ibid., p. 388.
(5) La semaine de travail est toujours rigoureusement définie dans les accords : Go heures par semaine avec le travail de jour et 48 heures avec le travail de nuit à Liverpool; 53 heures normalement à Glascow et 48 heures pour le cas où le travail commence de bon matin {early men).
(Oj Ibid., p. 396.
It
Ou bien dans les cas de tarifs au temps, on stipule une certaine quantité d'ouvrage à faire dans un temps donné, to do a fair day's work ; on promet de faire sa bonne besog-ne journalière.
Ou bien dans les cas de tarifs aux pièces, on s'arrange pour que l'application de ce tarif produise comme contrepartie du travail accompli en un temps donné une certaine somme d'argent jugée suffisante.
Mais, on le voit, le minimum de salaire purement quantitatif, c'est-à-dire une somme d'argent promise sans contrepartie de travail — « each workman's day rate « — est l'exception (i).
^expérience anglaise met en lumière la vraie définition pratique du minimum de salaire : le salaire le plus bas encore convenable qui puisse être payé. Les diverses nécessités pratiques spéciales à chaque industrie multiplient à l'infini les combinaisons pratiques pour réaliser la formule.
( 1 ) On ne le trouve gruère que dans la mécanique, Eng-Ineering- Trade, exceptionnellement dans la confection des bouteilles.
Pour l'Angleterre, il importe de mentionner en terminant un dernier et intéressant courant : c'est celui du minimum de salaire dans la coopération.
La coopération anglaise tend, on le sait, à se suffire à ellemême et a très largement abordé aujourd'hui le domaine de la production (i).
Le personnel des coopératives est aujourd'hui très considérable : il compte dans l'ensemble, 66.000 employés dans les magasins de gros ou de détail et 44-ooo ouvriers environ dans les fabriques, organisé en une puissante union, l'AUCE, the Amalgamated Union of Coopérative employées (2).
Le salaire mininum est aujourd'hui en voie de réalisation pour les ouvriers et ouvrières de la Wholesale (3).
Voici, d'après M. Cernesson (4), le tableau des salaires moyens dans les établissements productifs de la Wholesale anglaise :
Nombre Salaire
d'employés. moyen.
Vêtements (Broughton Leeds) i 167 1.079 fr.
Flanelles (Littleborough) io5 1.081
Lainages (Batley) 212 1.082
Chaussures (Leicester, Heckmondw^ike,
Ruhsden) 3.141 1.357
Meubles (Broughton) 74 2.088
Bougies (Irlam) 402 1.418
Lard (Harthpool) 34 1.466
Biscuits (Grumpsall) 494 1.176
Conserves anglaises (Middleton). . . . 440 1.194
Tabac (Manchester) 464 986
Moulins (Dumton, Silvertown) 270 2.684
Imprimerie (Manchester) 627 i 244
Total et moyenne. . . 7.480 1.812 fr.
Il) Cf. Cernesson. Les Sociétés coopératives anglaises^ i vol., Paris, Rousseau, 1900.
(2) Gide. Les Sociétés coopératives de consommation, 2« édit., Paris, Colin, 1910, p. 238.
(3) Plus de 000 sociétés l'ont accepté en ce qui concerne les hommes. Coopérative News, 25 mai 1912.
(4) Op. cit., p. 462.
Dans la Wholesale écossaise, le salaire total moyen, en igoS, aurait été de i.ogS francs, aug^menté d'une part importante, 4 Vo des chiffres de salaires effectivement payés, soit 395.826 francs, sous forme de participation aux bénéfices (i).
Encore pour apprécier ces moyennes, faut-il tenir compte de la présence d'un g-rand nombre de femmes et enfants parmi les employés des Wholesales, ce qui avec les taux de salaire moins élevés qui leur sont octroyés, abaisse la moyenne. M. Cernesson estime que le salaire moyen d'un jeune ouvrier de 20 à 25 ans doit varier de i.5oo à 2.000 francs ; celui d'un ouvrier plus âg'é, entre 2.000 et 3.000 francs (2). Il paraît donc que l'on puisse affirmer que le salaire minimum dans le monde de la production coopérative est en voie de réalisation complète.
Le mouvement est moins avancé pour les employés proprement dits.
Le taux minimum de 24 shillings (3o francs) par semaine pour les hommes à partir de 21 ans et de 17 shillings (21 francs) pour les femmes a été proposé comme raisonnable (3).
Cependant au Congrès des Trade-Unions, en 1909, on a affirmé qu'il n'y avait qu'un seul tiers des sociétés coopératives, environ 5oo, qui se conformaient à cette règle (4).
Plus récemment (5), la question du minimujn de salaire pour le personnel des coopératives anglaises a été de nouveau agitée.
La Société d'Enfield présenta une résolution demandant au Magasin de gros de mettre en application une échelle de salaires pour femmes et jeunes filles, dans toutes les subdivisions {départements) où aucun tarif syndical pour les femmes n'était en vigueur. Cette échelle prévoyait un
(i) Ibid., Cernesson, op. cit., p. 485.
(2) Op. cit., p. 463.
(3) Gide. Op cit., p. 240, note i.
(4) On a même indiqué à cette occasion qu'il y avait certaines coopératives où le salaire des jeunes grens employés ne dépassait pas 2 sh. 6 d. (3 fr. par semaine).
(5) Coopérative News, 16 et 23 décembre 191 1, 6 janvier 1912.
minimum de salaire hebdomadaire de 5 shilling"s à i4 ans, s'élevant jusqu'à 17 shillings à 20 ans (i).
La Société de Leicester présenta un amendement tendant à effacer la restriction : là où aucun tarif syndical pour les femmes n'était en vigueur.
Un autre amendement, présenté par la Coopérative d'Oldham, demandant d'ajourner la question à un an, pour permettre aux directeurs du Magasin de gros la mise en application complète de l'échelle (2).
A cette occasion, les directeurs du Magasin de gros (C. W. S. Coopérative Wholesale Society) publièrent un important rapport (3), donnant l'état de choses actuel en ce qui concerne les salaires du personnel féminin.
Sur un total de 7,072 femmes et jeunes filles employées par le Magasin de gros :
4. 121 touchaient un salaire inférieur à l'échelle deman- :dée(4),
2.951 touchaient un salaire égal ou supérieur à celui de l'échelle demandée (5).
Ce qui représente comme salaire moyen pour l'ensemble un salaire hebdomadaire de i3 shillings 2 deniers par employée.
En même temps, le rapport invoquait pour repousser l'acceptation d'une échelle uniforme une série de raisons longuement détaillées :
Le Magasin de gros emploie des employées de catégories très diverses, dont un grand nombre aux pièces (6) ; l'acceptation d'un minimum rigide, applicable dans toutes les professions et toutes les régions est pleine de périls.
(i) Voici l'échelle complète :
Age : 14 ans i5 ans 16 ans 17 ans 18 ans 19 ans 20 ans Salaire : 5 sh. 7 sh. 9 sh. 11 sh. i3 sh. i5 sh. 17 sh.
(2) Il y aurait, d'après le C. W. S., seulement 1.616 femmes, sur les 7.072 Tîmployécs par le G. W. S., jouissant d'un tarif syndical élaboré par une Trade-Union; la motion d'Enfield eut donc, telle quelle, visé 0.456 femmes, soit plus des trois quarts du personnel employé. Elle fut ultérieurement retirée.
(3) Coopérative News, 11 nov. 191 1, p. 1422.
(4) Ce qui représente pour cette catég-orie (personnel féminin de tout âge) II sh. 8 d. par employée.
(5) Ce qui représente pour cette catég-orie (personnel féminin de tout âçe) i5 sh. 4 d. par employée.
(6) 3.3.59 femmes et filles aux pièces contre 3.713 au temps.
De plus, la marge est mince entre le prix de revient et le prix de vente et la concurrence avec le commerce si aiguë « qu'une augmentation de salaire notable (i), sans une augmentation parallèle des prix et sans garantie d'achat de la part des sociétés adhérentes, influerait fâcheusement sur les résultats de l'afTaire ».
D'autre part, une augmentation de prix dans les magasins de vente changerait le courant des afi'aires, amenant une diminution dans la main-d'œuvre et des pertes pour le Magasin de gros.
Le rapport souhaite la généralisation de comités de salaires, fixant des minima pour tous les établissements d'un même métier.
« Même à se placer au point de vue des traA ailleurs, il leur serait désavantageux, en ce qui concerne l'échelle de salaires, que celle-ci ne comportât point une certaine base correspondante de productivité (2) ; pareille méthode aurait pour résultat de ne plus faire employer que les travailleurs d'un certain âge, ayant l'habitude acquise du métier. »
Le rapport concluait (3) en exprimant la confiance que les délégués des sociétés repousseraient la motion d'Enfield.
Une longue réplique (4) élaborée par le Comité central de la Women's Coopérative Guild chercha à réfuter les objections précédentes : son principal et quasi unique argument est l'urgence de la réforme, en dépit des obstacles, à cause du caractère vital du salaire : « Plus élevé en sera le coût, plus urgente apparaît la réforme ! » Très habilement — et c'est au fond la question principale — les partisans du minimum de salaire répliquèrent : <( Si les bonis coopéra-
(i) Estimée dans le rapport à plus de 35,ooo i, annuellement, sans préjudice d'une élévation probable du salaire des employés travaillant déjà au-dessus du minimum qui demanderaient probablement un réajustement de leurs salaires, soit une augrmentation totale de 60,000 t au moins par an.
(2) Il importe de soulig-ner ici encore la conception ang-laise du minimum de salaire qui ne va pas sans un équivalent de travail. Cf. plus loin Conclusion, p. 45i.
(3) Il rappelait aussi toutes les améliorations sociales effectuées par la G. W. S. pour son personnel.
(4) Coopérative News^ 18 novembre 191 1, p. 1462,
tifs ne résultent que de la pratique des bas salaires, les coopérateurs doivent envisager le fait que si 35.ooo £ vont aux profits, ils prennent ainsi Targent à une classe de travailleurs mal payés dont le salaire est au-dessous du niveau de subsistance. »
La question fut discutée dans une série de meeting-s locaux et régionaux : le Comité central de la Women's Coopérative Guild mena une ardente campagne en faveur de la réforme. Le projet fut accepté dans quelques subdivisions (i) (Sud-ouest, Galles du Sud), repoussé dans le plus grand nombre. On a compté (2) 978 votes pour et 1527 contre, dans les diverses réunions locales.
Elle fut enfin portée, en décembre 191 1, à la réunion de Manchester, réunion trimestrielle du Magasin de gros, où la majorité des délégués des coopératives anglaises se prononça (3) contre le minimum de salaire.
De la discussion résulta cette constatation que 112 sociétés seulement payaient des salaires à l'échelle indiquée, tandis que plus de i.ooo ne le pratiquaient pas (4). Le point de vue commercial (niveau des prix) a paru l'emporter sur le point de vue social (amélioration des conditions du travail). Le dilemme reste d'ailleurs posé devant les coopérateurs anglais (5).
L'application de la nouvelle échelle semble commencer petit à petit dans les diverses sociétés.
La question de principe reste à l'ordre du jour. Elle a été reprise, en mai 1912, au Congrès de Portsmouth (6) et le principe du minimum de salaire de nouveau proclamé.
( I ) On sait que l'Ang-leterre, au point de vue coopératif, est subdivisée en grandes rég-ions territoriales.
(2) Coopérative News, 6 janvier 1912.
(3) Sur l'amendement de Leicester, 84 votes pour, contre 602, soit avec la représentation des voix 589 pour, i.654 contre; sur la proposition d'Enfield, 344 votes pour, contre 552, soit avec la représentation des voix 488 pour, 2.299 contre. {Coopérative News, 23 déc. 191 1, p. 161 1.)
(4) Coopérative News, 23 décembre 191 1, p. 1610.
(5) Coopérative News, 1912, 24 février, 2 mars, i3 avril, etc.
(6) Coopérative News, i" juin 1912.
20 En France.
Le minimum de salaire est beaucoup moins répandu en France. Cette moindre diffusion tient incontestablement à Tallure de nos syndicats français, à leurs divergences de méthode et à leur bien moindre souveraineté dans chaque profession (i).
C'est surtout avec le contrat collectif que le minimum de salaire commence à pénétrer, par Teffort de l'association professionnelle, dans certains métiers, et d'une façon très fragmentaire, principalement dans le bâtiment, les industries du livre et du papier, les mines.
D'après une enquête récente de l'Office du travail (2) sur les contrats collectifs en 19 10, une clause de salaire minimum (3) figurerait dans 280 contrats sur les 262 conventions collectives signalées en 19 10, ce qui représente une proportion de 91,3 o/o> et dans 194 contrats sur les 202 conventions collectives signalées en 191 1, ce qui représente une proportion de 96 0/0.
Le même document analyse la répartition de ces diverses conveutions établissant un minimum en ce qui concerne les modalités du salaire (4).
i53 conventions (soit 77,3 Vo) portent un salaire fixé exclusivement au temps : horaire dans 100 cas, journalier dans 37 cas, hebdomadaire dans 5, mensuel dans 3. 8 prévoient simultanément ces diverses modalités.
20 conventions prévoient un salaire fixé exclusivement aux pièces.
17 prévoient un salaire fixé à la fois au temps et aux pièces (5).
Il a paru utile de reproduire ici ces renseignements à titre d'indication : ils sont absolument insuffisants pour
(i) Qu'on songe qu'aux derniers résultats connus (Les Syndicats professionnels au I" janvier 191 1, Bulletin de l'OfJlce du travail, 191 1, p. ii84), le total des syndiqués ne dépassait pas 1.029.288 dans l'industrie et le commerce : ce qui représente une proportion moyenne de 10 % environ au maximum!
(2) Bulletin de l'OfJlce du travail, 191 1, p. 474.
(3) Il est difficile de se rendre un compte exact de sa portée.
(4) Bulletin de VOfJlce du travail, 1912, p. 462, Statistique des conventions collectives de travail sig-nalées en 191 1.
(5) Ibid., p. 464.
arriver à la connaissance précise de Tétat de faits existant : il faudrait pour cela une enquête du genre de Tenquête anglaise précédemment analysée, que nous ne possédons malheureusement pas.
Dans le bâtiment, le minimum de salaire existe bien souvent en fait, sinon en droit. Malheureusement, sa fixation par un salaire au temps sans équivalent en travail a donné lieu, dans ces dernières années, à de sérieuses difficultés.
L'un des derniers contrats collectifs en vigueur est celui de 1909, dans la région parisienne, pour le bâtiment.
D'après l'article 4 de ce contrat (i), les salaires par heure sont fixés, d'un commun accord, de la façon suivante :
Maçon of. 96
Limousinant o 85
Garçon maçon o 70
Garçon limousinant o 65
Poseur I 00
Pinceur o 90
Bardeur o 80
Tailleur de pierre i 00
Ravaleur i 3o
Scieur de pierre tendre i 00
Piqueur de moellon i 00
Briqueteur i 00
Aide-briqueteur o 70
Tourneur de treuil (briqueteur et
maçon) o 75
Gardien de nuit (par nuit) .... 4 00 Le même article stipulait :
« Les ouvriers s'engagent à fournir un rendement de travail proportionnel au salaire et tel qu'il sera déterminé dans un tableau annexé au présent contrat et dressé par la Commission mixte (2). »
(i) Fédération nationale des travailleurs de l'industrie du bâtiment. Procès-verbaux sténographiques des réunions des délég-ations ouvrières et patronales (sept. 1909), p. 236. Paris, Maison des Fédérations, 33, rue Grang-e-aux-Beiles.
(2) Le même article stipulait encore :
« Ce tableau sera établi d'après les bases de la série élaborée par la
Les commissions mixtes prévues n'ont jamais fonctionné et le contrat de 1909 est aujourd'hui partiellement dénoncé (i).
De même, en province, de très nombreux contrats de travail (2) stipulent pour les diverses catégories de métiers du bâtiment des salaires horaires très variables qui constituent souvent de véritables minima.
Deux difficultés s'opposent actuellement à ce que le minimum de salaire soit garanti en droit et consacré nommément par contrat (3) : d'une part, le patronat est toujours dans une large mesure opposé à la pratique du contrat collectif; d'autre part, les travailleurs ne sont pas encore assez éduqués ni assez groupés pour apprécier comme il conviendrait l'utilité de cette réforme. La revendication d'un minimum de salaire reste un des articles du programme de la Fédération nationale des Travailleurs de l'industrie du bâtiment (4).
Dans les industries du livre et du papier. — Grâce aux patients et longs effort» de la Fédération du Livre, on peut affirmer que le minimum de salaire est aujourd'hui de pratique courante (5).
Société centrale des architectes français et la Société des architectest diplômés par le Gouvernement, adoptée par le Sous-Secrétariat d'Éta des Beaux-Arts, pour le règlement des travaux des bâtiments civils et palais nationaux (édition 1909).
« En cas de désaccord sur l'établissement de l'unité de travail, les parties s'en rapporteront à la décision des architectes.
« Le contrôle du rendement se fera sur une durée de huit jours de travail. »
( I ) La seule base générale de salaire pour le bâtiment à Paris reste les prix de série de la Ville de Paris. (Cf. supra, p. 80.) On nous a affirmé, en août 1912, à la Fédération nationale du bâtiment, que les ouvriers dans bon nombre de métiers étaient même payés à un salaire horaire légrèremeht supérieur aux tarifs de série : devant la revendication de la journée de neuf heures, les patrons ont préféré accorder une légère augmentation de salaire, sans engagement par contrat collectif.
(2) Cf. Fédération nationale des travailleurs de l'industrie du bâtiment. Annuaire 191 2. Paris, 1912, Maison des Fédérations, pp. 171 et suiv.
(3) Il n'existe à l'heure actuelle d'autre garantie d'application des tarifs adoptés que l'organisation professionnelle tant patronale qu'ouvrière.
(4) La question du minimum de salaire dans le bâtiment est très intimement liée à tout le problème du contrat collectif et à la délicate question de son observation.
(5) La Fédération du Livre, fondée en 1881, compte au i" janvier 1910,
Il existe des tarifs de section pour les typographes. D'ordinaire le minimum établi par contrat collectif est un minimum journalier, basé sur le prix de l'heure. « Le salaire minimum va dans les différentes sections de province de 4 fr. 5o c. par jour (27 fr. par semaine) à 6 fr. 5o c. (39 fr. par semaine). A Paris, il est de 7 fr. 20 c. par semaine) (i).»
Voici, à titre d'exemple (2), les clauses relatives au salaire pour le contrat collectif de Paris (3) :
« Article i*^"". — Les prix de composition sont déterminés par le nombre de lettres bas de casse contenues dans chaque j ustification, en prenant pour base Tordre successif des vingtcinq lettres de l'alphabet (de a à z) du caractère employé. Dans le cas où la lettre appelée, par son ordre, à parfaire la justification ne pourrait-pas entrer, elle sera remplacée par une autre lettre ou espace quelconque. Le calibrage sera établi avec la fonte primitive neuve.
Art. 2. — Les prix de composition, payés au mille de lettres, sont tarifés ainsi qu'il suit :
