LANGUES ÉTRANGÈRES

Latin, Ralien, Anglais, Espagnol, Portagais, Allemand, Espéranto (en caractères français).

Grec compté sur les

Réimp.

Manus.

Réimp.

Manus.

fr. c.

répartis en 14 groupes rég-ionaux et 170 sections, 11.937 membres sur un total de 25.087 travailleurs du livre, soit, 47 68 °/o.

(i) o fr. 80 c. l'heure pour la journée de 9 heures. Quelques maisons à Paris font encore 10 heures. Le minimum de salaire est alors de 8 fr.

(2) Secrétariat typographique international à Stuttg-art. Les organisations ouvrières dans l'inclasirie du Livre, III" série. La situation au le"" janvier 1910, p. 43- Stuttgart, 1912. Imprimerie coopérative.

(3) En vig-ueur depuis le 18 avril 1906.

Chambre syndicale typogrraphique parisienne. Tarif du prix de maind'œuvre. Paris, Imprimerie Nouvelle.

Art. 84. — Le prix de la journée de conscience, fixée à neuf heures de travail, est de 7 fr. 20 au minimum.

Art. i63. — Il n'est admis aucune diminution sur les salaires supérieurs à ceux du présent tarif payés au moment de sa présentation. Les travaux aux pièces antérieurement payés à un taux supérieur au précédent tarif seront aug*mentés d'un neuvième (i). »

Dans un nombre de cas encore appréciables, le salaire est aux pièces. La composition à la casse des corps 9 et 10 est payée à raison de o fr. 5o c. au moins par i.ooo lettres calibrées. En ce cas, les divers contrats collectifs en vigueur stipulent des tarifs aux pièces équivalents, de façon que le travailleur puisse réaliser approximativement le minimum journalier.

Aucune g^arantie, au cas aujourd'hui de beaucoup le plus fréquent de tarif au temps, n'est stipulée pour obtenir un certain rendement de l'ouvrier ; comme l'indique le beau nom de « travail en conscience », c'est affaire à réguler individuellement entre l'employeur et l'employé (2).

Un mouvement tout récent tend à réaliser une certaine unification entre ces minima de salaires aujourd'hui variables selon les contrats passés par chaque section, selon la diversité du coût de la vie (3).

Au congrès de Bordeaux (19 10), un projet de tarif type stipulant un minimum de salaire de 5 francs pour le travail en conscience (4) a été adopté et une Commission nommée pour

(i) Le tarif, très compliqué, comprend 169 articles où sont longfuement détaillées les différentes catég-ories de travaux.

(2) Pour les apprentis, jusqu'à la troisième année, l€ salaire est fixé au g"ré de l'appréciation du patron ; puis il s'élève g-raduellement pour atteindre le minimum de la section après la cinquième année d'apprentissag-e {Ibid. Les organisations ouvrières de V industrie du Livre, p. 45.)

(3) Cf. IX« cong-rès national de la Fédération française des Travailleurs du Livre. Lyon, 5-io juin 1905. Paris, Impr. Nouvelle, 1906, p. 24.

X* cong-rès national de la Fédération française des Travailleurs du Livre. Bordeaux (18-23 juillet 1910). Paris, Impr. Nouvelle, p. 186.

(4) Ainsi qu'un tarif pour les prix de composition :

Le 5 » 80 c.

Le 6 w 65

Le 7 » 60

Le 8, 9, 10 » 55

Le II » 60

Le 12 » 67

avec additions et surcharg-es dans certains cas.

en poursuivre la réalisation. On espère à la Fédération du Livre arriver, sinon à Tunification complète, au moins à l'unification par g-roupes territoriaux(i) sur la base du contrat collectif le plus important de la région.

Au total, g-râce à la politique poursuivie par la Fédération du Livre, le salaire minimum est aujourd'hui une réalité pour tous les travailleurs organisés.

Dans les mines, le salaire est à la tâche le plus ordinairement fixé par contrat collectif (2). Il existe un salaire de base, correspondant aux salaires d'une époque déterminée, majoré de primes calculées en pourcentages. Les ouvriers ont prétendu à plusieurs reprises transformer ce salaire de base en salaire minimum (3).

Malgré de très louables et très intéressants efforts, les mineurs français n'ont pas encore obtenu le minimum de salaire qu'ils souhaitaient (4) : la Fédération nationale des mineurs demandait un minimum de salaire de 6 francs pour les ouvriers proprement dits, de 5 fr. 5o et de 5 francs pour les aides. La discussion se renouvela à maintes reprises, notamment à propos des conventions d'Arras entre

(i) Dans les quatorze groupes rég-ionaux qui divisent la France au point (le vue typographique.

(2) Cf. un bon résumé de la situation actuelle dans le rapport de M. Ajam, au nom de la Commission charg-ée d'examiner le projet de loi sur le régime grénéral des mines, par M. Ajam. J. 0., Ch., Doc. parlem., 191 1, n» II 72, p. 968.

(3) La journée moyenne de fond est, dans le Nord, d'après les fameuses conventions d'Arras, tenues en 1891, 1898, 1899, 190»^ 1902, 1906, 1909, de 4 fr. 80, majorée d'une prime actuelle de 20 "/o. En vertu d'une convention toute récente du 2O août 1912, la prime vient d'être majorée de 5 »/o, dont 3 % seront applicables le P' octobre 1912 et 2 °/o à partir du I" avril 191 3, avec promesse de non-modiflcation jusqu'au i<"- juillet 1915. Cf. Musée social, Sept., p. 3o2. — Dans les mines du Centre, en vertu du dernier contrat collectif du 22 juillet 1910, le salaire de base est (5 fr. 40 c. par journée de piqueur), majoré d'une prime (0 fr. 25 c.) par jour pour les ouvriers de l'intérieur et (0 fr. i5) pour ceux de l'extérieur. Ibid., Ajam, p. 968.

14) Cf. \i(taQ\i-{)\ici\xtsiiQ. Les Conventions (VArras relatives au salaire des mineurs. Thèse, Nancy, 1909, i vol., Lille, Sautai, 1908.

les GompagTiies et leurs ouvriers (i). Ceux-ci d'ailleurs semblent avoir Tidée d'un minimum fixe indépendant de toute production (2). Les Compagnies répliquent sans peine que ce minimum de salaire sans minimum de production serait une prime à la paresse, qu'elles seront forcées de renvoyer les ouvriers qui ne pourront atteindre ce minimum et qu'avec la loi de 8 heures ce minimum de production serait fort aléatoire. De plus, les Gompag^nies émettent la prétention d'établir en face de ce minimum un maximum pour compenser les pertes causées par le minimum en temps de crise. La revendication reste néanmoins chère aux ouvriers et la question reste à Tordre du jour.

Le minimum de salaire existe encore, notamment à Marseille, pour une catégorie d'ouvriers où Ton ne s'attendait guère à le rencontrer : les dockers.

D'après les usages et le contrat collectif de 1908 (affiche verte), les dockers sont des journaliers embauchés à la journée : c'est par essence l'instabilité la plus complète dans le travail : le contremaître peut refuser demain l'ouvrier qu'il a embauché aujourd'hui, et inversement l'ouvrier peut ne pas se présenter à l'embauche si cela lui plaît. Les inconvénients du système sont sérieux : les entrepreneurs ne peuvent compter sur les ouvriers qu'ils ne connaissent pas et ceux-ci n'ont aucun intérêt à se montrer assidus. Aussi certains patrons ont-ils établi une catégorie d'ouvriers spé-

(i) Cf. notamment la résolution déposée par les ouvriers lors du dernier renouvellement d'août 1912 : « Il apparaît à tous que le minimum de salaire devrait être la g-arantie la plus certaine accordée contre une rémunération insuffisante de l'ouvrier ». Ibid. Mus. soc. Ann. 1912, p. 3o2.

(2) L'éducation des mineurs commence d'ailleurs sur ce point et M. Basly disait dans la réunion du Cong-rès de Lens (1908) : « Il faut bien aussi dire aux mineurs, quand on leur parle du minimum de salaire, que ce minimum sera calculé sur un rendement donné. Il faut qu'ils sachent qu'il ne suffira pas évidemment de descendre dans la mine, de donner mollement ses coups de pic pour avoir droit au minimum de salaire : il faudra une production donnée pour un minimum de salaire donné. Il faut dire cela au mineur qui ne semble pas se faire de cette question une idée très exacte. » Cité par Duquesne, op. cit., p. 129.

ciaux, nommés « attitrés ». Les ouvriers promettent d'être toujours effectivement présents à Tembauchag-e et s'engag-ent à fournir tout le travail qui leur est commandé. En retour, l'entrepreneur promet à l'attitré de lui donner la préférence constante à l'embauchage et lui garantit pour l'ensemble des travaux qu'il effectue un nombre de journées, nuits et heures supplémentaires tel que le salaire annuel qui lui sera acquis ne sera pas inférieur à i.5oo francs (i).

On voit comment ici par une nécessité industrielle le minimum de salaire corrélatif à un minimum de travail a été spontanément introduit. Il paraît d'ailleurs que cette mesure restreinte fonctionne à la satisfaction des employeurs et des employés.

En résumé, et par comparaison avec le mouvement anglais, la conquête du salaire minimum par l'association professionnelle est beaucoup moins avancée. Le problème à résoudre pour la France est au fond, d'une part celui de la souveraineté économique du syndicat tant patronal qu'ouvrier et d'autre part celui de l'application du contrat collectif. Ce n'est que du jour où d'un côté le syndicat assez fort et assez puissant saura imposer des conditions de travail et en particulier de salaires relativement uniformes pour tout le métier et ou de l'autre les contrats collectifs

(i) Voici expressément l'article 2 du contrat d'embauchag-e en vigfueur des attitrés :

« En cette qualité, M jouit concurremment avec ses collègues

de la préférence constante de l'embauchag-e, après les ouvriers commis-

sionnés, tant sur le chantier de MM que sur ceux de leurs col-

lèg'ues, entrepreneurs unis. En outre, il lui est g-aranti un nombre de journées, nuits, dimanches et heures supplémentaires, tel que le salaire annuel qui lui sera acquis sur les bases du tarif de 1908 ne sera pas inférieur à i.5oo francs.

La g-arantie ci-dessus sera acquise à M sous la seule réserve de

sa présence effective sur les chantiers et de l'exécution par lui des ordres reçus.

Elle serait réduite proportionnellement en cas de mise de campo, maladie, accident ou absence. »

en vig'ueur seront (i) scrupuleusement et loyalement observés de part et d'autre, que le salaire minimum deviendra une réalité pour nos travailleurs français (2).

(i) Ces deux progrès sont d'ailleurs intimement liés l'un à l'autre.

(2) Cette position du problème explique et justifie tout à la fois la brièveté de notre étude sur le mouvement français : pour l'étudier en détail, il eût fallu ici reprendre tout le problème du contrat collectif. Du point de vue qui nous occupe dans ce livre, il suffit de constater que la marche « vers le minimum de salaire » est ici moins accentuée qu'ailleurs.

3o Dans les autres Pays.

Le mouvement de réalisation directe du minimum de salaire par Tassociation professionnelle se poursuit également dans les autres pays : nulle part cependant on ne le trouve aussi avancé ni aussi g-énéral qu'en Angleterre.

En Allemagne, la grande enquête menée sur le contrat collectif (i) montre, comme Tenquête anglaise, une relative diffusion du minimum de salaire.

En^igio, 176 conventions collectives sur 2.36o entrées en vigueur dans Tannée 1909, intéressant 6.107 entreprises et 38.246 personnes, établissaient des taux forfaitaires avec garantie d'un minimum de salaire (2).

Sans dépouiller ici cette enquête, nous utiliserons la méthode monographique en décrivant en détail les efforts réalisés dans une seule industrie.

Il faut insister à cet égard sur le salaire minimum dans les imprimeries allemandes, obtenu ici encore par Faction des organisations professionnelles.

C'est en 1896 qu'après bien des années d'efforts (3) fut élaboré le tarif actuel : des modifications de détail seulement lui furent apportées depuis.

Ce tarif, « expression reconnue par les patrons et les ouvriers imprimeurs de l'Empire allemand des bons rapports entre eux et du maintien de la justice et du bien (4) »,

( I ) Der Tarifvertrag" im Deutschen Reich. Bearbeitet im Kaiserl. Statistichen. 3 vol., Berlin, 1906.

(2) Bulletin de l'OfJlce du travail français, 1910, p. i34i- Supplément au Reicharbeitsblatt, août 1910.

(3) L'org-anisation professionnelle dans l'imprimerie est d'ailleurs fort ancienne : l'Union des maîtres imprimeurs d'Allemagrne fut fondée en 1869; l'organisation ouvrière est ég-alement assez ancienne. Déjà, en 1873, un premier tarif minimum uniforme, avec surcharges locales correspondant au prix de la vie, avait été élaboré par une Commission mixte. Dans cette période s'élaborèrent les institutions décrites au texte. Des applications temporaires, partielles, des revisions, des grèves marquent cotte période de débuts. Cf. G. Lefebvre, Le tarif minimum de salaire dans la typographie française, pp, ii et suiv., i br. 19 10. Pour abréger, et malgré l'intérêt de cette histoire, nous prenons seulement l'organisation actuellement existante.

(4) c;'est la devise môme d'un tarif antérieur, celui de 1878, maintenue depuis.

devint de plus en plus la loi commune de toute l'industrie (i).

Voici dans ses traits essentiels l'organisme complet de ce tarif (2) :

Il comprend quatre rouages essentiels :

La Commission du tarif {Ausschusz).

Le Comité du tarif [Tarifamt).

Les Offices régionaux {Kreizeamte),

Les Tribunaux d'arbitrage {Shiedsgerrichté).

i^ La Commission du tarif. C'est l'organe qui est chargé d'élaborer le tarif et de le modifier, l'organe législatif, si je puis dire.

Elle est composée de 18 membres, soit 9 patrons et 9 ouvriers, élus au suffrage universel par tous les patrons et tous les ouvriers (3) à raison de deux délégués (l'un patron et l'autre ouvrier) par région (4). Ne sont éligibles que les patrons ayant signé le tarif et les ouvriers travaillant dans des maisons ayant signé et observant ce tarif.

(i) Voici d'ailleurs la marche progressive de son application : En 1897, i.63i firmes dans 4G9 villes et occcupant 18.340 ouvriers.

— 45.868 - (Tableau rapporté par M. Lefebvre, op. cit., p. 23.)

(2) Nous citons d'après la deuxième édition du tarif 1902, traduite dans la brochure de M. Lefebvre, op. cit., p. 28.

(3) Au point de vue typog-raphique, l'Allemag'ne est divisée en 9 rég-ions (Kreize) :

/" région : Brème, Hambourg-, Hanovre, Schleswlg'-Holstein, Lubeck, Mecklembourg-, Schwerin et Mecklembourg-, Strelitz. Chef-lieu : Hanovre.

2'> région : Westplialie, etc. Chef-lieu : Crefeld.

3" région : Hesse rhénane, etc. Chef-lieu : Francfort.

4" région : Bade et Wurtemberg-. Chef-lieu : Stuttg-ard.

5« région : Souabe et Bavière (Aug-sbourg-, Munich, Nuremberg-, Wulsbourg-). Chef-lieu : Munich.

6'' région : Saxe, Thuring-e, Mag-debourg- et Anhalt. Chef-lieu : Halle.

7« région : Saxe (Dresde, Leipzig-, Chemnitz). Chef-lieu : Leipzig-.

5« région : Brandebourg-, Poméranie. Chef-lieu : Berlin.

g" région : Silésie, Posen, Prusse orientale et occidentale. Chef-lieu : Breslau.

(4) Chaque rég-ion nomme, en outre, tant du côté patronal que du côté ouvrier, deux « premiers délég-ués suppléants » et deux « deuxièmes délég-ués suppléants w.