IL — LE SALAIRE FAMILIAL

La controverse s'est également poursuivie sur ce point (4) ; les deux opinions se retrouvent avec leurs zélés partisans.

La première, suivie peut-être par le plus grand nombre (5), affirme que le salaire minimum comprend en stricte justice le salaire familial. Pour la soutenir, on a multiplié les argumentations : tantôt on insiste sur l'argument fondamental de la nature du travail, qui est de faire vivre l'ouvrier marié comme l'ouvrier célibataire; tantôt on se base sur le salaire qui doit correspondre aux besoins, c'està-dire faire subsister l'ouvrier et sa famille; plus rarement on Invoque une sorte d'amortissement du capital ouvrier, que le patron doit renouveler comme il renouvelle ses machines.

Pratiquement, cette opinion doctrinale se réalise soit par

(i) Ch. Périn. Premiers principes cVéconomie politique, Paris, 1896, pp. 389 et 390. — Verhaeg-en. Le minimum de salaire, Gand, 1892. — Pottier. De jure et justitia, Liège, 1900, pp. 220 et 265. — Ryan. Salaire et droit à l'existence, traduction française. Giard, Paris, 1910, p. 102.

(2) P. Antoine. Cours d'économie sociale, p. 562, Paris, 1899. ~" A. Ver. meersch. Quœstiones de justitia, th. 26, 28, 29, Brug-es, 1901,

(8) Cette expression de « salaire familial » est assurément mal venue : ce n'est pas la famille qui travaille, mais l'ouvrier. Il y a donc une certaine contradiction log-ique dans cette expression. Elle a cependant triomphé en pratique : chacun sait qu'il faut entendre par là le salaire « permettant à l'ouvrier de faire subsister une famille ». Cf. Godts. Salarium minimum et salarium familiale, i vol., Lille, Désolée et Brouwer, Bibl. nationale, 8» R. 13967.

(4) Cf. P. Schwalm. Leçons de philosophie sociale, t. I, p. 33?, i vol., Paris, Bloud, 1910.

(5) C'est l'opinion de M. de Mun ; de V Association catholique (art. de Decurtins, abbé de Pascal, P. Eschbach, du P. Lecmkuhl, du P. Liberatore); de M. Pottier : Quœstiones de justitia et jure, Liég-e, 1900, pp. i65 et suiv. ; de M. Ryan : Salaire et droit à l'existence, traduction française. Lazare CoUin, Giard, 1910, p. 121 ; de M. A. Boissard : « Les exig-ences de la justice sociale dans le contrat de travail. » Semaine sociale d'Amiens, 1907, compte rendu, p. 140.

le salaire familial progressif, soit par le salaire familial moyen : pour les uns (i), le salaire de l'ouvrier comprend en quelque sorte deux éléments : Il faut que le célibataire ait droit à la partie fixe qui représente le travail, et que le père de famille ait droit à la partie variable des bénéfices qui représente les besoins (2) ; c'est le salaire familial progressif. Pour les autres (3), c'est une sorte de forfait, de moyenne qui est accordée à l'ouvrier : « Le salaire aura pour point de départ la somme des biens nécessaires pour répondre aux nécessités de la vie humaine prise dans son ensemble, c'est-à-dire le même travail sera payé au même taux, qu'il soit accompli par un célibataire ou par un homme marié, mais ce taux sera fixé de façon que, bien administré par l'ouvrier, il lui fournisse de quoi satisfaire aux exigences de sa vie, aux différentes périodes de son évolution. » C'est le salaire familial moyen.

Ces deux variantes ne vont pas d'ailleurs sans grandes difficultés pratiques.

La seconde opinion est non moins nette : le salaire minimum ne comprend pas en stricte justice le salaire familial. C'est l'opinion soutenue par le cardinal Zigliara (4) et par le P. Fristot (5).

(i) M. Hyvernat. Association catholique^ 1877.

(2) L'abbé Potier; l'abbé Naudet.

(3) Abbé de Pascal. L'Église et la question sociale, op. cit., pp. SS-Sg.

(4) Cardinal Zig-liara : Consultation en réponse à Ma»" Goossens, archevêque de Maliùes. Association catholique, déc. 1892, p. 689. Lors du Congrès de Malines, en sept. 1191, l'archevêque de Malines avait consulté Rome pour savoir si le fait de ne pas payer le salaire familial constituait un péché. V^oici le texte exact de la question et de la réponse qui ont donné lieu à de vives controverses :

Qu. An peccabit herus qui solvit Le maître pèche-t-il qui paie le

quidem mercedem opificis susten- salaire suffisant à la sustentation tationi sufficientem sed imparem d'un ouvrier, mais insuffisant à ipsius familiae alendae, sive haîc l'entretien de la famille, soit que constet uxore et numerosa proie, celle-ci comprenne avec sa femme sive haîc non ita numerosa sit? Si de nombreux enfants, soit que affirmative,contraquamdam virtu- celle-ci ne soit pas nombreuse? Et tem ? si oui, contre quelle vertu ?

Kesp. Non peccabit contra jus- La réponse fut : Il ne péchera

titiam, poterit tamem quandocum- pas contre la justice, mais il que peccare, vel contra, charita- pourra parfois pécher soit contre tem, vel contra naturalem honcs- la charité, soit contre l'équité natatem. turelle.

Il s'agissait ici avant tout d'une question pratique de conscience et de responsabilité, bien moins que d'une question doctrinale et théorifiue. Rome s'est refusée à donner une réponse authentique sur la,, question. Vermecrsch, Mouvement social, i" sem. 1912, p. 447.

<5) Études religieuses, i5 mai 1894, p. i5i ; 5 janv. 1901, p. 79.

Elle repose sur deux arguments, l'un de droit, l'autre de fait :

En droit, la relation entre le travail et la famille de l'ouvrier n'est qu'indirecte : c'est ce qu'exprime en langue scolastique le cardinal Zigliara : « Le travail de l'ouvrier ne se rapporte pas premièrement et de soi à sa famille, mais secondairement et par accident, du fait que l'ouvrier partage son salaire avec les siens. De même que la famille ne contribue pas à l'accroissement de l'ouvrage fait, de même, en justice, elle ne saurait exiger que le salaire dû à l'ouvrage même soit augmenté (i). »

En fait, l'application du salaire familial n'est pas possible et les patrons ne l'admettraient pas : ce serait donner, en réalité, une prime à la stérilité et à l'emploi des célibataires (2).

Les deux opinions restent en présence et sont, l'une et l'autre, acceptables (3).