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La Ville de Paris s'est, la première et depuis quelques années, orientée dans le sens de Toctroi d'un minimum de salaire aux ouvriers de ses services municipaux (i).
Ceux-ci sont très nombreux, 11.984, d'après les chiffres donnés au rapport de M. Dausset (2).
Le salaire minimum de 5 francs par jour, pour dix heures <Ie travail, est aujourd'hui, surtout depuis 1909 (3), un fait acquis.
Pour bon nombre d'entre eux (ouvriers du bâtiment), ce minimum est atteint et souvent dépassé, g^râce à un salaire aux pièces; le salaire mensuel de 26 jours de travail, avec deux jours de repos payés, les met, en face des ouvriers de l'industrie privée, à l'abri du chômage.
Le principe est à peu près acquis (4); son application semble assez étendue : « les bénéficiaires pour 1910, écrivait
(i) Les conditions du travail des ouvriers des services municipaux de la ville de Paris. Bulletin de l'OfJlce du travail, 1909, p. 988.
Dausset. Rapport sur le budget g-énéral de la ville de Paris pour 191 2, 1912, n» 95.
(2) Rapport Dausset, loc. cit., p. 362 (le rapport prévoit même le chiffre de 12.182 pour 1912).
Voici la répartition par services de ces travailleurs municipaux :
Direction des travaux :
. Imprimeur i
Voie publique 6.242
Éclairag-e "^1 9- 1^7
Carrières 34 \
Eaux et ég-outs 2.767 y
Direction de l'architecture 935
Direction des affaires municipales :
Inhumations 294 \
Pompes funèbres 904 Ç ^^
Approvisionnement 200 i
Services divers 279 ;
Divers :
Matériel, beaux-arts, imprimerie, octroi, enseig-nement 160
Total g-énéral 11.934
(3) Une délibération du 3i décembre 1909 accordait le minimum de salaire annuel de 1,825 francs à une très g-rande partie du personnel ouvrier.
(4) « Sur le fond de la question, nous reconnaissons excellent le principe d'un minimum de salaire de 1.825 francs », disait, en 1909, M. G. Lemarchand. Rapport au nom de la Commission du personnel- Rapport au Conseil municipal de Paris, 1909, n" 3i, p. 3o. Le chiffre de 1.825 francs avait été posé par M. Roche, secrétaire grénéral des Travailleurs municipaux.
en 1909 M. Le Marchand (i), seront relativement peu nombreux, puisque l'indemnité personnelle et transitoire des ouvriers en service est souvent supérieure ou égale au nouveau salaire alloué. »
Il résulte des tableaux de salaires publiés que la majorité des ouvriers et travailleurs municipaux dépasse ce minimum (2).
Un travail de consolidation, si l'on peut dire, est en ce moment entrepris pour remplacer les allocations personnelles et transitoires par l'application du principe de 365 jours payés. Cette revendication très importante des syndicats consistant à payer aux ouvriers 365 jours par an, au lieu de 336 jours, qu'ils touchent actuellement pour 3oi jours de travail effectif, a été accueillie par le Conseil (3) et la réforme se réalise progressivement (4).
Le personnel des transports concédés est ég'alement assimilé au personnel municipal (5).
En ce qui concerne les omnibus, la clause relative aux salaires stipule un minimum de 1.825 francs pour les hommes et de 1.277 f^- ^o pour les femmes occupées d'une manière permanente ; les employées temporairement reçoivent un salaire de o fr. 35 l'heure (6).
Il faut mentionner aussi la situation très favorable au point de vue du minimum de salaire du personnel du chemin de fer métropolitain de Paris (7).
(i) Rapport complémentaire au nom de la Commission du personnel, 1909, n» 104, p. 22. Un crédit de 1. 187. 000 francs a été voté le 12 juillet 1909 pour améliorer les salaires des ouvriers municipaux des trois directions : travaux, architecture et affaires municipales [IbUL, p. 5).
(2) Rapport complémentaire Lemarchand, 1909, n» 104, pp. 6 et suiv. — Dausset. Rapport g-énéral pour le budg-et de la ville de Paris 1912, 191 1, n» 90, pp. 347 et suiv.
(3) G, Lemarchand. Rapport au nom de la Commission du personnel sur l'allocation des journées supplémentaires au personnel ouvrier, en vue de réaliser les 365 jours payés. 1910, n" 77 bis.
(4) Par contre, pendant une période de cinq années, à partir du I" janvier 191 1, aucune demande tendant à la revision des échelles des salaires de traitements du personnel technique et ouvrier de tout ordre et de toute catég-orie ne sera examinée. Ibid.j p. 5.
(5) Sur cette question de l'assimilation, cf. en 1908 le rapport de M. Heppenhcimer et la discussion au Conseil municipal de Paris. Les conclusions de ce rai)port furent adoptées et l'assimilation votée le I" mars 1909. Cf. Bulletin municipal ofjlciel du 3 mars 1909, p. ii85.
(6) Pour une journée de travail de Imit heures et demie.
(7) Marcel Hezançon. Condition du personnel du chemin de fer métropolitain de Paris. Thèse. Paris, 1909, Rousseau.
Le projet primitif de cahier des charg^es donna lieu, en ce qui concerne la clause du minimun de salaire, à de long-ues et fameuses discussions.
Sur la réclamation du Syndicat national des travailleurs des chemins de fer, en date du 6 mai 1897, M. Berthelot, rapporteur de la commission du Métropolitain, avait inscrit un article 18 ainsi rédig"é :
« L'exploitation devra être organisée de façon à satisfaire aux prescriptions suivantes :
lo Les salaires ou appointements des ouvriers et employés devront être payés à la quinzaine et ne pourront être inférieurs à i5o francs par mois (i)... »
Le concessionnaire est tenu à la stricte observation des conditions de travail ci-dessus énumérées, sous peine de déchéance.
Le concessionnaire éventuel, la Compag-nie générale de traction, accepta cette clause. Plus tard, la Commission y ajouta un second parag'raphe : « Les hommes employés temporairement recevront un salaire qui ne pourra être inférieur à 5 francs par jour (2). »
En séance publique, le Conseil municipal adopta sans débat le projet de convention, dans ses séances des 5, 7 et 9 juillet 1897 (3).
Mais le projet devait encore être soumis au Conseil des ponts et chaussées et au Conseil d'Eltat.
Devant la première de ces deux assemblées (4), le rapporteur critiqua vivement notre clause de minimum de salaire; les conditions relatives au personnel aug'mentaient les charg-es de 5o Vo; elles étaient de nature à <( porter atteinte à la loi naturelle de l'offre et de la demande et, par suite, à
(i) Procès-verbaux de la Commission du Métropolitain. Séance du 25 mai 1897, p. 5. Délibération Veber, 21 mai 1897. Procès-verbaux, p. 340.
(2) Annexe du rapport Berthelot, n° 70 de 1897.
(3) On avait soumis ce projet à deux jurisconsultes; MM. Dubuit et Aubert avaient vivement critiqué le projet, les clauses relatives au personnel contribuant, à leur sens, à fausser le contrat : celui-ci est de sa nature commutatif; ces clauses en font un contrat aléatoire. Que ferait la Ville si le concessionnaire était acculé à la faillite ou à la ruine ? Note consultative des deux jurisconsultes cités. Bezançon, op. cit.j p. 102, en note.
(4) Rapport de M. Lorieux, inspecteur g-énéral des ponts et chaussées, p. 56.
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apporter quelques troubles dans l'industrie parisienne »; elles étaient enfin contraires à Tordre public comme créant artificiellement une hausse des salaires. Le rapporteur proposait, en conséquence, la suppression pure et simple de la clause ayant trait au minimum de salaire. Le Conseil, après discussion, adopta, le i5 novembre 1897, Tavis du rapporteur ( i).
Au Conseil d'État, Topposition fut ég-alement très vive (2). Pour proposer la suppression de Tarticle 18, | i^^ de notre clause, le Conseil d'État invoquait les deux arguments déjà connus (3) : l'argument de la concurrence dans les adjudications et l'argument de la liberté du travail.
L'argument de la concurrence : Une ordonnance formelle, en date du i4 novembre 1887, oblige toute commune à donner avec concurrence et publicité les entreprises pour travaux et fournitures. Or l'insertion d'une clause relative au minimum de salaire écarte nécessairement certains concurrents, diminue l'offre, fausse la concurrence (4).
L'argument de la liberté du travail et des contrats : Cette liberté, proclamée par la loi du 2 mars 191 1, inscrite dans l'article 11 34 du Code civil, est formelle : imposer certaines conditions, notamment le minimum de salaire, à l'une des parties, c'est violer cette liberté (5).
(i) Documents relatifs au Métropolitain. Avis du Conseil g-énéral des ponts et chaussées, pp. 22 et 23. La discussion sur le minimum de salaire est assez curieuse devant cette assemblée : un membre y vit, comme le rapporteur, une atteinte à la liberté de l'offre et de la demande, une hausse artificielle de la main-d'œuvre, une infraction à l'ordre public; un autre prit en main les intérêts de l'État et déclara qu'il y avait dang-er à exciter le personnel des chemins de fer à réclamer une augrmentation de salaire. D'autres repoussèrent la clause au nom des ouvriers, en montrant qu'on écartait ainsi les ouvriers moins jeunes ou moins vig-oureux au préjudice des mieux doués. Le directeur des chemins de fer argua raisonnablement pour l'incompétence du Conseil en cette question. Cf. Bezançon, op. cit., p. 106.
(2) Cf. séance du 20 janvier 1898. Avis du Conseil d'État.
(3) Cf. supra, p. 60.
(4) En ce qui concerne ce premier argfument, on peut sans peine le réfuter : quant à la concession du Métropolitain, on avait écarté le procédé mécanique de l'adjudication pour celui des i)0urparlers de gré à g-ré. De plus, le minimum de salaire avait été introduit dans la convention en remplacement d'une clause de participation aux bénéfices, offerte spontanément [)ar le demandeur en concession et réalisant une chari,'-e équivalente. Ha|)port n" 75 de 1897, p. 22.
(5) Tout revient au fond à savoir si le principe de la liberté des contrats peut être invoqué ; on n'est pas ici en matière de droit privé.
Restait enfin rintervention lég"islative (i) :
Le projet de déclaration d'utilité publique fut déposé devant la Chambre le 12 février 1898 (2). Le projet écartait, en acceptant les avis des deux assemblées consultées, la clause relative au minimum de salaire : « La première de ces clauses, disait-il en parlant de notre minimum, est en désaccord avec la jurisprudence, qui a toujours admis, dans les actes de concession, le principe de la liberté des conventions entre patrons et ouvriers, et qui ne peut être modifié que par une loi générale. »
Le projet, rapporté par M. Argeliès (3), fut adopté à la Chambre le i^'^" mars i898, et au Sénat (4) le 22 mars.
La loi du 3o mars i898 déclarait l'utilité publique du chemin de fer métropolitain de Paris. Elle contenait un article 5 :
« Les dispositions des paragraphes 1° et 2» de l'art. 16 de la convention précitée du 27 janvier i898 seront supprimées. »
La clause relative au minimum de salaire avait officiellement disparu du contrat de concession.
Cependant, à défaut d'engagement juridique, le personnel du Métropolitain allait, par bonheur, jouir de l'engagement moral de la Compagnie générale de traction.
Par une lettre en date du 29 mars i898, adressée à M. Thuillier, président de la Commission du Métropolitain, M. Heurottc, président du Conseil d'administration de la Compagnie générale de traction, prenait l'engagement formel d'appliquer à son personnel le salaire minimum (5).
mais de droit public ; l'Etat, les départements, les communes sont ici parties à l'acte. On conçoit fort bien que l'Administration impose ses conditions dans le contrat de travail. On peut aussi soutenir que le contrat de travail n'est pas exclusivement de droit privé.
(i) Le Métropolitain, étant un chemin de fer d'intérêt local, devait en effet être déclaré d'utilité publique par une loi.
(2) Ch., /. O., Doc. parlem.y 1898, n" 8026.
(3) M. Arg-eliès (rapport, Ch., /. O., Doc. parlem., 1898, n° 3o83, 4« partie, 552) se montrait favorable au mininaum de salaire, mais s'inclinait devant l'avis défavorable du Conseil d'État, en espérant le vote de la loi g-énérale alors attendue. Cf. ci-dessus, p. 68.
(4) M. Poirier (rapport, Sén., J. O., Doc. parlem., 1898, n» i3o) concluait dans le même sens.
(5) Voici le texte de cette lettre citée par M. Bezançon, op. cit., p. ii5 :
