COMPAGNIE GÉNÉRALE DE TRACTION
A Monsieur Thuillier, président de la Commission du Métropolitain, Conseil municipal de Paris.
Monsieur le Président, La Chambre des députés et le Sénat viennent de ratifier successive-
Sur ces engagements, le rapporteur, M. A. Berthelot(i), ne regrettait pas outre mesure la suppression de la clause relative au minimum de salaire. C'était là une grave restriction de principe, faite pour attrister les économistes, mais non le personnel, ni ceux qui cherchaient pour lui des avantages pratiques. Il demandait au Conseil municipal de ratifier la convention telle quelle avec la Compagnie concessionnaire.
Celui-ci vota dans son ensemble le projet de convention dans sa séance du 9 mars i9o8 (2).
Le personnel du Métropolitain jouissait ainsi, en fait, sinon en droit, du minimum de salaire.
L'avenir a d'ailleurs justifié cette confiance.
Le personnel du Métropolitain, qui comprend plus de 4.200 agents (3), jouit en majorité du salaire minimum de i5o francs par mois pour les hommes et d'un salaire mini-
ment le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer métropolitain et le Conseil municipal va être appelé ég-alement à donner sa sanction définitive.
Parmi les modifications apportées par les pouvoirs publics à l'ancien cahier des charg-es et à la convention fig-ure la suppression des paragraphes I et 2 de l'article 18 de cette convention. Or, lorsque nous avons été entendus par la Commission du Conseil municipal, nous avons spontanément déclaré que nous étions décidés à accorder aux ouvriers et employés du Métropolitain les conditions de travail libellées à l'article 18 de la convention telles qu'elles ont été rédig-ées par cette Commission, d'accord avec nous et adoptées par le Conseil, le 9 juillet 1897.
Nous avons toujours été résolus à exécuter ces eng-ag-ements, même en l'absence de l'oblig-ation qui nous en serait imposée. Vous pouvez donc être assuré que nous attribuerons à nos ouvriers et employés aussi bien le minimum de salaire spécifié au paragfraphe i et la journée de dix heures spécifiée au parag-raphe 2 que les autres g-aranties stipulées en leur faveur.
Veuillez ag-réer, etc.
Paris, le 29 mat-s 1898.
Le Président du Conseil d'administration, Sig"né : Heurotte.
(i) Rapports et documents du Conseil municipal, 1898, n° 24. Le rapporteur indiquait de plus que la Compag-nie concessionnaire n'aurait aucun intérêt financier important à éluder les deux oblig-ations supprimées; il exprimait de plus l'espoir de voir bientôt votée la loi autorisant les communes, les départements et les établissements publics, contraignant l'État à insérer les clauses relatives aux conditions du travail dans les adjudications de travaux publics. Cf. ci-dessus, p. 68.
(2) En séance, M. Rousselle reg-retta l'absence d'un eng-agcment juridique liant formellement la Compag-nie concessionnaire.
(3) Exactement au 26 mai 1909 4.210 ag-ents ainsi répartis: mouvement, 2.570; matériel, 704; traction, 33i ; voie et accès, 33i ; service électrique, 117; usine, 214; direction, 43.
mum de 5 francs par jour, pour les travailleurs temporaires.
Cinq francs par jour, c'est le traitement de début au service du mouvement des hommes d'équipe ou gardes-voitures, au service du matériel des nettoyeurs et aides-ouvriers, au service de la voie des aides-poseurs, au service du matériel fixe électrique, des manœuvres ou aides-ouvriers, au service des usines et sous-stations des manœuvres (i).
Le tableau des salaires du personnel (2) montre que ce minimum n'est nulle part un maximum, et qu'il est souvent dépassé, même comme traitement de début.
La seule lacune est pour les femmes, dont les appointements sont des plus modiques : les dames employées dans les services centraux du Métropolitain reçoivent seulement 90 à 120 francs par mois (3).
A la tribune du Conseil municipal de Paris, on a plusieurs fois dénoncé les bas salaires du personnel : sous la réserve des femmes, il ne paraît pas que ces critiques soient justifiées.
Le salaire minimum est donc là encore une réalité bienfaisante.
La ville de Lyon, en vertu de l'arrêté municipal du 9 mars 1906, mis en vig^ueur le i^r janvier 1907 (4), a attribué au personnel subalterne de ses rég-ies municipales (5), un minimum de salaire correspondant aux besoins nécessaires de l'existence, et au personnel entier des traitements avançant automatiquement avec l'ancienneté.
(i) Le salaire journalier de 5 francs par jour, au premier échelon de la hiérarchie, est formellement inscrit dans les conditions d'admission du personnel. Cf. Bezançon, op. cit., p. 200.
(2) Cf. Bezançon, op. cit. y pp. 124 et 120. Salaires au 2G mai 1909.
(3) Ce sont là des salaires d'appoint ordinairement donnés à des femmes ou veuves d'ag-ents.
(4) Bulletin municipal ofjlciel de Lyon, 11 mars 1906, p. i45. Cf. Éd. Herriot. La condition du personnel de la ville de Lyon. Annales de la régie directe, 1909, p. 129.
(5) Ces régies municipales comprennent le service des eaux; une régrie intéressée des immeubles dans le quartier Grolée.
B) A l'Étranger,
Un mouvement analog^ue se poursuit à l'étrang-er dans les divers pays : il faut l'examiner successivement en Angleterre, en Allemag'ne, en Belg^ique et en Italie.