III. — LES MOYENS DE RÉALISATION PRATIQUE

Depuis l'Encyclique, la discussion a pareillement continué sur les moyens de réaliser en fait le minimum de salaire : les uns se déclarent partisans de l'intervention légale, les autres la repoussent avec énergie.

Parmi les partisans de la première opinion, qui soutiennent que cette fixation légale est à la fois juste et pratique, on peut ranger l'abbé de Pascal (5), le P. Leckmuhl, M. Pottier (6) et sans doute aussi M. G. Goyau (7). D'une

(i) p. Schwalm, op. cit., p. 337.

(2) Cette opinion se complète et se corrig-e d'ailleurs dans son intégral exposé par une théorie des subventions familiales, dues au nom de l'honnêteté naturelle et de la charité, que le patron peut accorder à ses ouvriers charg-és de famille. — Cf. Castelein, S. J. « La participation aux bénéfices et la théorie du salaire », Réforme sociale, 1893, 1. 1, p. 293.

(3) Léon XIII, par une déclaration de « tolérance réciproque », a exig-é, en 1895, le maintien des deux théories. Schwalm, op. cit., p. 337. Cf. Association catholique, i5 juin 1896, pp. 63 1-632.

(4) Schwalm. Leçons de philosophie sociale, II, p. 170.

(5) De Pascal. L'Église et la question sociale, p. 61.

(6) Pottier. De jure etjustitia, loc. cit.

(7) Léon Grég-oire (Georg-es Goyau). Le Pape, les catholiques et la question sociale, p. 2o5.

part, c'est pour eux la solution juste, car l'État étant le gardien de la justice, « toutes les questions de travail, y compris celle du minimum, sont des questions de justice (i) ». D'autre part, c'est là une solution pratique, soit que rÉtat se contente d'homologuer les décisions des délibérations des patrons et ouvriers corporativement assemblés, soit même que l'État intervienne provisoirement pour fixer, dans certains cas, le taux du salaire. « Dans les circonstances actuelles, dit le P. Leckmuhl, la réglementation directe et indirecte du salaire paraît s'imposer à la sollicitude du pouvoir public (2). »

Plus nombreux (3) peut-être sont les catholiques sociaux qui ont pris parti en faveur de la seconde opinion et contestent ici le droit d'intervention de l'État en matière de salaire.

Pour eux, cette fixation légale des salaires est pratiquement impossible, injuste, nuisible pour la société.

Elle est pratiquement impossible : « Il n'est pas logique de rendre obligatoires les clauses d'un contrat qui, luimême, n'est que facultatif (4). » Du moment que l'on ne peut forcer à employer des ouvriers, il est illusoire de vouloir leur assurer un certain taux de salaire par l'effet d'une prescription légale : on se contentera de ne les point employer.

Elle est injuste en second lieu, car elle provoquerait l'élimination immédiate des ateliers de tous les ouvriers âgés ou à demi invalides et leur rejet à la charge complète de l'Assistance publique (5), en même temps qu'elle provoquerait la destruction d'une foule d'industries qui végètent, mais qui contribuent encore à maintenir en activité la population.

Elle est enfin nuisible pour la société, car « toute élévation artificielle des salaires qui serait obtenue par ce moyen

(i) De Pascal, op. cit., p. 61.

(2) P. Leckmuhl. op. cit.

(3) M. Ch. Périn. Note sur le juste salaire d'après l'encyclique « Rerum novarum », Mons, 1892. — M. Joseph Rambaud. Éléments d'économie politique, p. 559. — Cf. Rambaud. Cours d'économie politique, Paris, Larose, 191 1, t. II, p. 191. — Cf. Jannet. Le Socialisme d'État et la réforme sociale, p. 49. — Le P. Portier, S. J.

(4) Rambaud. Cours d'économie politique, t. II, p. 191.

(5) Cf. Jannet. Socialisme d'État, p. 49.

provoquerait une hausse non moins artificielle des prix, laquelle aurait pour effet naturel d'altérer le salaire réel et surtout de sacrifier, comme consommateurs, tous ceux des travailleurs qui n'appartiendraient pas aux catégories ainsi protégées ou ainsi capables de se protéger elles-mêmes (i) ». Ce serait alors la fixation d'un prix minimum légal pour toutes les richesses produites par les travailleurs autonomes. La tarification des prix du travail entraîne comme accessoire une tarification générale des prix de chaque chose (2).

Une troisième opinion mixte tend d'ailleurs de plus en plus à prévaloir (3). Sans admettre d'une manière universelle les tarifications légales, on est d'accord pour confier à l'État le soin de sanctionner les minima de salaire fixés par les corporations locales dans certains cas accidentels et exceptionnels.

A défaut d'organisation professionnelle, en l'absence des syndicats patronaux et ouvriers, l'État devra, d'office, constituer des organismes spéciaux, les comités de salaire, auxquels il confiera le soin de déterminer les minima de salaire obligatoires pour la profession.

Gomme le dit très nettement M. Henri Lorin (4) : « Récemment l'Elglise, après avoir rappelé le principe du salaire vital par l'encyclique « Rerum novarum », a confirmé son enseignement traditionnel relativement au travail, et elle a tracé les deux voies par lesquelles il est de notre devoir de

(i) J. Rambaud, op. cit. Cours, t. II, p. 191.

(2) Dans ses Éléments d'économie politique, p. 662, M. Rambaud soulig-nait : « Hypothèse qui est irréalisable en dehors d'un monde asservi à la rég-lementation minutieuse et stérile du socialisme le plus envahissant et le plus absolu. »

(3) R. Jay. La Protection légale des Travailleurs, Paris, Larose, 1910, p. 3o3. — H. Lorin. Déclaration à la Semaine sociale de Marseille, 1908, p. i5. — P. Schwalm, op. cit., t. II, p. 177. Voici les conclusions du P. Schw^alm à titre d'exemple : 1° En tant que promoteur du bien commun, l'État peut, de droit ordinaire, fixer par une loi soit le principe d'égralité du salaire à l'ouvragre et, aux besoins, soit son taux particulier ; 2" Mais cette dernière fixation lui est impossible dans la pratique habituelle sous forme directe d'un tarif g"énéral des salaires. Elle ne l'est que sous forme de privilèg-e particulier reconnu aux corporations ou exercé accidentellement à leur défaut, et sous forme de sentence exécutoire des justes contrats ainsi dressés. 3° En tant que promotrices de leur bien commun particulier, les diverses corporations sont, de droit ordinaire, appelées à fixer le taux local et circonstancié des salaires.

(4) Loc. cit., p. 26.

concourir au rayonnement de Tidée de fraternité dans Tordre économique : la voie de rAssociation et la voie de la Législation. »

Mais on ne saurait trop le souligner, il n'y a pas ici, en la forme, détermination directe du salaire par TÉtat, salaire minimum légal, il y a seulement contrat collectif obligatoire (i), formation par l'État d'un comité de salaire dont la décision sera souveraine dans tout le métier.

(i) Cf. Raynaud. Le Contrat collectif de travail, 1902, Paris, Rousseau, p. 356; cf. p. 3 16.

CONCLUSION

Ainsi la doctrine du catholicisme social pose le minimum de salaire.

Sans doute, on Ta vu, cette théorie n'est pas encore arrêtée en bien des points, et on a peut-être même abusé au lendemain de l'Encyclique des discussions doctrinales sur le minimum de salaire. L'essentiel ici, d'ailleurs, est moins dans les détails que dans l'ensemble (i). Il s'ag-it de poser comme une des exig^ences de la conscience chrétienne la réforme du minimum de salaire et d'y atteindre par tous les moyens (2).

Certes il n'est pas indifférent que la réforme soit faite au nom de la charité ou au nom de la justice, et sur ce point, sans doute, l'avenir apportera de nouvelles précisions.

Pour l'instant et du point de vue où nous l'envisageons ici, comme idéal proposé aux masses, il suffit de retenir que le minimum de salaire apparaîtra comme une des revendications légitimes de la conscience contemporaine.

(i) On a encore tout récemment {Semaine sociale de Saint-Etienne, 1912) insisté sur le caractère associationnel du contrat de travail : on entend par là le contrat passé entre deux créatures semblables à Dieu et, par là même, semblables l'une à l'autre; entre semblables, il ne peut exister que des contrats de g-enre associationnel toutes les fois que l'activité même de l'homme est en jeu.

(2) L'heure est à l'action et non aux discussions stériles, dit très justement le pape Léon XIII dans l'encyclique « Rerum novarum », op. cit- Lettres apostoliquee, t. III, p. 69 : « Que chacun se mette à la part qui lui incombe, et cela sans délai, de peur qu'en différant le remède on ne rende incurable un mal déjà si gfrave. » — « Que partout donc on ag-isse sans plus consumer un temps précieux en de stériles discussions, qu'on réalise dans les faits ce qui, dans les principes, ne saurait plus être l'objet d'une controverse. » (Discours de Léon XIII aux pèlerins ouvriers français, le 19 déc. 1891. — Schwalm, op. cit., t. II, p. 207.)