BELGIQUE
L'Étal belge (i) a dû lui aussi faire une série de louables efforts pour ramélioration des salaires de son personnel de chemins de fer. Le mouvement est d'ailleurs assez récent et date au plus de sept ou huit ans (2). De très lourds sacrifices ont été faits pour le personnel, spécialement pour le personnel inférieur (3).
Le Ministère aurait fixé, paraît-il (4), le salaire minimum à 2 fr. 40.
Les traitements restent en g-énéral assez bas : les chauffeurs gagnent 90 francs par mois, dont il faut déduire 8 Vo pour la retraite, et arrivent, au bout de i5 ans, à 120 francs par mois (5).
Les machinistes débutent à 120 francs, gagnent i4o après 7 ou 8 ans de service, 160 après i5 ou 16 ans, 180 après 23 ou 24 ans, et arrivent enfin au maximum de 200 francs.
Les gardes des trains gagnent de 83 francs à 180 francs; les serre-freins, de 90 à 120 francs (6).
On a calculé que, en laissant de côté le personnel ouvrier, plus de 63 Yo du personnel, des fonctionnaires et employés gagnent moins de 2.000 francs par an et plus de 28 Vo moins de 3. 100 francs (7).
C'est, on peut l'affirmer, une des revendications les plus
(i) Le réseau comprenait, en 1909, 4-272 kilomètres de chemins de fer exploités par l'État en Belg-ique, contre 386 kilomètres exploités par les Compag-nies. Le chiffre brut des recettes d'exploitation est de 3o8. 600.000 francs, eu 1910. Cf. Bulletin de la statistique générale de la France, oct. 191 1, p. 14. — Cf. Devys. Les chemins de fer de l'État belge. Thèse. Paris, 1910, p. 191.
(2) En 1904, le i5 février, M. Anseele disait à la Chambre des représentants : « La moyenne des salaires des ouvriers de la voie est de 2 fr. 22, alors que les camionneurs de Bruxelles g"ag"nent 3 fr. 20 et les employés des tramways 3 fr. 43- » Ch., Annales, 1904, p. 636.
(3) En 1906, l'aug-mentation des salaires et traitements comptait pour 3o °/o dans l'accroissement des dépenses de l'exercice.
(4) Cf. M. Teschaud. Les chemins de fer de l'État belg'e. Revue politique et parlementaire, 10 juin 1906, p. 5o5.
(5) Ch. belg'e des représentants. Séance du 17 fév. 1904. Annales, p. 640.
(6) Ch. belg'e. Séance du 18 fév. 1904. Annales, p. 663. Sénat. Séance du 17 mars 1904. Annales, p. 255.
(7) Ch. belg-e. Séance du 12 fév. 1904. Annales, p. 611.
fréquentes que celle de l'aug-mentation des traitements du personnel.
Des documents parlementaires et en particulier des rapports annuels sur le budget des chemins de fer résulte cette double impression :
D'une part, une fraction seulement du personnel du réseau de l'État et plus généralement des ouvriers et employés de l'État jouit à l'heure actuelle d'un véritable minimum de salaire.
D'autre part, la réforme va sans cesse en s'élargissant et par le vote annuel de crédits importants, le nombre des bénéficiaires de ce salaire minimum va croissant.
Voici quelle était la situation en 1 910 (i) :
ElTeclif Nombre
par catég^ories. d'aug-menlation.
Fonctionnaires et employés ayant un traitement de 3. 000 francs ou plus 3.83i 649
Employés et autres agents commissionnés ayant un traitement ou salaire de 2.000 à 3.000 francs . 5.828 1.088
Employés et autres agents commissionnés ayant un salaire inférieur à 2.000 francs 11.468 4.169
Facteurs des postes 5.886 2.417
Ouvriersen possession d'une rémunération égale ou supérieure à 3 francs par jour au 3i décembre 1909 49.905 33.895
Ouvriers en possession d'unerémunération inférieure à 3 francs par jour au 3 1 décembre 1909 . i3.o48 i5.i02
Il faut noter enfin la pratique du salaire familial, par exemple dans les postes, où un supplément annuel de 4o francs par enfant de moins de i4 ans et au-dessus de 3 aux agents dont la rémunération ne dépasse pas i.ooo fr.
(i) Polet. Rapport sur le budget des chemins de fer, postes et télégraphes pour Kjio.Doc.pa/iem., Gh. des représentants, session 1909-1910, annexe au n° 107, p. 691.
En Belgique (i), il faut indiquer Taction des municipalités en faveur du salaire minimum des secrétaires communaux (2).
La législation (3) leur assure un véritable salaire minimum : leur traitement est en effet fixé par le Conseil com* munal, sous l'approbation du Conseil provincial, d'après un tarif de minima variables selon le nombre d'habitants.
(i) Delaroue. Les Employés de mairie. Thèse, Paris, 191 1, p. 121.
(2) La fonction de secrétaire communal comporte des attributions légrales (secrétariat du Conseil municipal) et une responsabilité propre (il doit authentiquer les copies et extraits d'actes émanant de l'Administration communale). Il correspond ainsi beaucoup plus au receveur municipal qu'à notre secrétaire de mairie. Cf. Delaroue, op. cit., p. i3o.
(3) Lois des 3o mars i836, 3o mars 18G1, 3o décembre 1887 et 3 juillet i8qA.
