CHAPITRE II

La Doctrine socialiste.

Il est assez malaisé de dégager, au milieu de la complexité des systèmes et des doctrines, la pensée socialiste (i) sur le minimum de salaire.

A rigoureusement parler, il n^existe pas de théorie cohérente et visant directement ce point (2) : le minimum de salaire apparaît toujours dans la pensée socialiste comme un corollaire, un sous-entendu : le point de vue central n'est pas, surtout chez les socialistes scientifiques, celui de la justice. C'est une sorte de filon interrompu qui renferme une revendication profonde et qui n'effleure qu'à certains points.

Pour nous borner, il suffira d'exposer brièvement la doctrine des deux représentants typiques de la pensée socialiste, Sismondi et Anton Menger (3),

/. Sismondi. — Sismondi (4) est, d'une part, un critique très violent du salaire insuffisant pour vivre et d'autre part, grâce à sa théorie de la garantie professionnelle, un précurseur de l'idée moderne de la réalisation du salaire minimum par l'assurance obligatoire.

Et d'abord, le salaire est trop souvent insuffisant pour

(i) Cf. Polier. U idée de juste salaire. Thèse. Paris, Giard, p. 218. Anton Men«:er : Le droit au produit intégral du travail, traduction française. Paris, Giard, 1900, pp. 17 et suiv.

(2) Cela résulte nécessairement de ce que le collectivisme, d'une part, poursuit l'abolition du salariat et que le communisme, de l'autre, bouleverse la répartition actuelle en supprimant la propriété privée et le salaire.

(3) Il y aurait une étude intéressante à faire sur les aperçus du socialisme sur le juste salaire. Cf. Polier, op. cit., 234. Mais nulle part, à notre sens, sauf chez les deux auteurs étudiés, l'idée du minimum n'est directement envisag-ée.

(4) Sur Sismondi, cf. Aftalion. Simonde de Sismondi. Thèse, Paris, Pédone, 1899.

Sismondi : Nouveau.x principes de l'économie politique ou de la richesse dans ses rapports avec la population. 2 vol., Paris, 1819. 2" édit. 1827 ; Etudes sur l'économie politique, 2 vol., Paris, 1837 et i838.

vivre du fait de la concurrence (i). Le chef d'atelier « s'efforce de ne laisser à l'ouvrier que justement ce qu'il lui faut pour maintenir sa vie et se réserve à lui-même tout ce que l'ouvrier a produit par delà la valeur de cette vie (2). Le bénéfice d'un entrepreneur n'est quelquefois autre chose qu'une spoliation de l'ouvrier : il neg^agne pas parce que son entreprise produit beaucoup plus qu'elle ne coûte, mais parce qu'il ne paye pas tout ce qu'elle coûte, parce qu'il n'accorde pas à l'ouvrier une compensation suffisante pour son travail (3) ».

La conséquence de cet état de choses est le fait que bon nombre de travailleurs retombent à la charge de l'Assistance. « Aujourd'hui il (le fermier) cherche à réduire leur salaire au taux le plus bas possible, à obtenir pour ce salaire le plus de travail possible. Si ce travail les épuise et qu'ils tombent malades, la paroisse y pourvoira; si dans l'intervalle des travaux il y a des saisons mortes, la paroisse y pourvoira; si les champs ne présentent point de travaux propres aux femmes, aux enfants, aux vieillards, la paroisse y pourvoira (4). » Et ailleurs :

« Les manufacturiers de coton ont réduit successivement leurs ouvriers d'un salaire de 20 sous par jour à i5, à 12 et enfin à 8 sous. Leurs intérêts ayant été absolument séparés de ceux de leurs ouvriers, ils n'ont eu à s'occuper, en traitant avec eux, que des moyens de s'assurer leur service au plus bas prix possible au moment où ils en avaient besoin ; ils les renvoient dans leurs maladies, leur vieillesse ou dans les saisons mortes, pour que la charité publique, les hôpitaux, en Angleterre la paroisse, pourvoient à leur misérable existence (5). »

Le remède est dans l'application de la théorie fameuse (6)

(i) « Cependant l'ouvrier par son travail journalier produit beaucoup plus que ses dépenses journalières ». Nouveaux principes, t. \, p. 87.

(2) Nouveaux principes, t. I, p. io3.

(3) Ibid., Nouveaux principes, 1. 1, p. 92, cf. p. 879. Etudes, i. l, pp. 35,

(4) Nouveaux principes, t. II, p. 353.

(5) Nouveaux principes, t. II, p. 36o. « Chacun d'eux oublie d'ailleurs qu'il devra à son tour pourvoir par ses charités privées, par ses institutions aux hôpitaux ou par la taxe des pauvres, à maintenir les misérables qu'il travaille à faire. » {Ibid.)

(6) Cf. Gide et Rist. Histoire des doctrines économiques, p. 220. Aftaiion, op. cit., p. i52.

des garanties professionnelles : « l'ouvrier a droit à la garantie de celui qui l'emploie {i) ».

Sismondi expose, assez confusément d'ailleurs, son idée par deux fois à propos du travail agricole et du travail industriel.

« Mais, dit-il à propos du travail agricole, si le gros fermier ou le gros propriétaire sait qu'il demeurera seul chargé, pendant toute Tannée, de la famille du journalier dont il a besoin, il n'a plus d'intérêt à réduire son salaire au plus bas terme ou à tirer de lui plus de travail que ses forces n'en comportent : il ne lui convient plus de choisir la saison la plus avantageuse pour faire l'ouvrage tout à la fois, mais au contraire de le répartir dans le cours de l'année, pour qu'il y ait moins de temps perdu. Il ne lui convient plus de faire travailler l'ouvrier le plus robuste, mais au contraire toute la famille également et selon ses forces (2).

Et ailleurs, à propos du travail industriel (3) : « Mais que chaque métier se charge de son propre fardeau, et chaque fabricant reconnaîtra bientôt, s'il est au nom de l'intérêt de sa manufacture de faire baisser les salaires ; si lorsque l'entretien permanent d'un homme exige 20 sous par jour, il vaut cent fois mieux les lui donner à lui-même, en récompense immédiate de son travail, que de lui en donner 8 comme gages et de lui en faire recevoir 12 à titre d'aumône (4) ».

Ce principe ainsi posé ne s'explique que d'une seule manière, bien qu'au passage cité Sismondi n'y insiste pas : c'est parce que le salaire est le « revenu du pauvre » (5), qui doit suffire à son entretien pendant l'activité, mais aussi pendant la rémission du travail, qui doit pourvoir à l'enfance et à la vieillesse comme à l'âge viril, à la maladie comme à la santé (6).

(i) Nouveaux principes, t. II, p. 347. Liv. 7, chap. IX, tout le chapitre.

(2) Ibi(L, p. 354.

(3) Sismondi convient d'ailleurs que « quoique le principe soit le même, il est beaucoup plus difficile à mettre en pratique pour l'industrie des villes que pour celle des champs ; mais il est aussi beaucoup plus essentiel et beaucoup plus urçent d'y recourir. {Ibid. Nouveaux principes, t. II, p. 36i.)

(4) Ibid. Nouveaux principes, t. II, p. 36o.

(5) Ibid. Nouveaux principes, t. I, p. 379.

(6) Ibid. Nouveaux principes, t. I, p. 379.

Et encore : « L'ouvrier est nécessaire à celui qui le paye, comme le paysan à l'ouvrier. L'un fait f/yrePautre : il existe donc, il devrait exister au moins une sorte de solidarité entre eux (i). »

Ainsi le salaire vital, le salaire minimum serait pour Sismondi le résultat immédiat de la g^arantie professionnelle : tel est « le principe de droit, le principe de justice que la société doit protéger dans Touvrier contre la force du commerce qui tend sans cesse à le réduire au-dessous du nécessaire (2) » ; c'est, pour prendre les expressions modernes, « l'obligation pour l'employeur d'entretenir à ses frais l'ouvrier pendant les périodes de maladie, de chômage et de vieillesse (3) ».

Sismondi ne se dissimule nullement les conséquences profondes qu'amènerait la proclamation de ce principe : « Sans doute l'effet d'un si grand changement dans la législation (4), en diminuant rapidement cette classe d'ouvriers qui se disputent les uns contre les autres à qui saura le mieux se passer même de ce qui est nécessaire à la vie, et en forçant chaque métier à supporter avec ses propres ressources les peintes qu'il aurait attirées sur lui même par une production hors de saison, serait de faire bientôt reconnaître que plusieurs manufactures, que l'on considère comme gagnantes, perdent réellement; car les secours que la société donne chaque année à leurs ouvriers font plus que compenser leurs bénéfices. Sans doute il s'ensuivrait que plus d'un pays qui ne vit que d'industrie verrait successivement à fermer plusieurs de ses ateliers et que la population des villes, qui s'est accrue outre mesure, diminuerait bientôt, tandis que celle des campagnes recommencerait de s'accroître (5). »

Mais il accepte vaillamment ces perspectives, « car un État doit laisser partir l'industrie qui le quitte, sans effort pour la retenir. Toutes les faveurs que le gouvernement lui

(i) Ibid. Nouveaux principes, t. II, p. 348.

(2) Jbid. Nouveaux principes, t. II, p. 346.

(3) Gide et Rist, loc. cit., p. 225.

(4) Sismondi vient en effet de parler ci-dessus sans préciser d'ailleurs des « moyens lents et indirects » de la lég-islation. Ibid., p. 366.

(5) Ibid., Nouveaux principes, t. II, p. 367.

accorde, tous les sacrifices qu'il fait pour la soutenir dans sa décadence ne servent qu'à prolong-er la souffrance ou du chef ou des ouvriers, et il ne sauve la manufacture déclinante (i) qu'aux dépens de ceux mêmes qu'elle doit faire vivre (2). »

Le principe de la garantie professionnelle a d'ailleurs été autrefois pratiqué : « Dans l'org-anisation toute barbare, toute inhumaine des pays féodaux, des pays d'esclaves, ce principe essentiel de justice n'a point été méconnu. Jamais seigneur n'a songé à mettre ses vassaux, ses serfs, ses esclaves à la charge de la province, dans leurs calamités, leur vieillesse ou leur maladie : il a fort bien senti que c'était à lui seul à pourvoir aux besoins de ceux qui ne les éprouvaient que pour son propre avantage (3). » Ce n'est que de nos jours qu'on a a fait suivre aux producteurs une route diamétralement contraire à celle de l'intérêt de la société (4) ».

On a maintes fois souligné l'imprécision de cette doctrine (5). Sans doute notre auteur n'arrive pas à une revendication nette du salaire minimum, et il reste très indécis (G) sur les moyens de mettre en œuvre la garantie professionnelle (7).

Il n'en est pas moins vrai qu'en face des théories classiques alors régnantes, c'était une véritable découverte et une idée d'avenir, que celle de la garantie professionnelle.

(i) Cf. plus bas la théorie de S. Webb, très analogue sur ce point : infra, p. 36.

(2) Ibid., Nouveaux principes, t. II, pp. 367-868. Par une coïncidence curieuse, c'est à l'Ang-leterre surtout que Sismondi song-e en écrivant ces lig-nes : « Une seule nation, il est vrai, se trouve dans cette condition forcée. » [Ibid. y p. 368). C'est aussi l'Ang-leterre qui la première a accepté franchement l'idée du minimum de salaire. Cf. infra^ p. 3oo.

(3) Ibid., p. 35i.

(4) Ibid., p. 35g.

(5) Gide et Rist, loc. cit., p. 226; Aftalion, op. cit., p. i56; Polier : Vidée du juste salaire, p. 282.

(6) « Je l'avoue, après avoir indiqué où est, à mes yeux, le principe, où est la justice, je ne me sens pas la force de tracer les moyens d'exécution. )> Ibid., Nouveaux principes, t. II, p. 364.

(7) On a pu trouver certains textes précis (Aftalion, op. cit., p. 162) dans Sismondi pour orienter sa g-arantie professionnelle dans le sens de l'assurance. Tel encore celui-ci : « Le manufacturier apprendrait que toutes les infirmités qu'il fait g-agner à l'ouvrier, il devra les lui payer en autant de journées d'hôpital. » Ibid., p. 362.

Le xixe siècle devait, on le sait, les mettre en œuvre (i).

II. Anton Menger (2). — Pour Ant. Menger, le minimum de salaire résulterait implicitement de l'application simultanée du droit à l'existence et du droit au produit intég-ral du travail pendant la période transitoire, en attendant la réalisation complète de la Cité socialiste.

Le droit à l'existence est ainsi formulé : a Chaque membre de la société a droit à ce que les biens et les services nécessaires à la conservation de son existence lui soient fournis avant qu'il ne soit donné satisfaction à des besoins urgents des autres membres de la société (3). »

Le droit au produit intégral du travail s'énonce ainsi : « Chaque membre de la société a le droit d'exiger que le produit intégral de son travail lui soit assuré par l'organisation juridique (4). »

La seule suppression de la propriété privée suffirait à les réaliser tous deux : « Même dans une organisation juridique qui aurait supprimé complètement le revenu sans travail, on pourrait obliger chaque citoyen à travailler chaque jour un certain nombre d'heures pour subvenir aux besoins de son existence, tandis que le produit intégral des autres heures de travail serait laissé, dans certaines limites, à sa libre disposition. Cette combinaison du droit à l'existence et du droit au produit intégral du travail, qui allie l'égoïsme à l'altruisme, la liberté à la contrainte, devrait être recommandée pour la période de transition, pendant laquelle les institutions socialistes auraient à régir une masse élevée des principes individualistes (5). »

Mais ce serait déjà l'avènement de l'État socialiste (6). Dans la société présente, le a contrat de salaire, par lequel le travailleur vend au patron, pour un temps donné et pour un ouvrage donné, sa force de travail (7) » reste foncière-

(i) En un sens, toutes les légrislations modernes sur les assurances sociales se rattachent à l'idée de Sismondi.

(2) Le droit au produit intégral du travail, 1 vol. Paris, Giard, 1900., traduction française.

(3) Op. cit., p. 78.

(4) Op. cit., p. i5.

(5) Ibid., pp. 20-21.

(6) L'État socialiste, i vol., Paris, Bellais, 1904.

(7) L'État socialiste, p. 161.

ment injuste, puisque « la liberté des parties contractantes n'y est qu'apparente ». Il reste un contrat de droit privé, et ne perd même pas ce caractère « quand l'État établit, par le moyen de lois ou de règlements d'administration publique, une journée normale de travail ou un salaire minimum (i). » On voit ainsi combien fragmentaire et provisoire reste chez Anton Menger la notion du minimum de salaire.

(i) Ibid., p. 62.