III. — LES RESULTATS

Comment fonctionne le mécanisme des Comités de salaires ?

Telle est la dernière question qu'il nous reste à examiner.

Il est difficile de se rendre un compte exact de l'effet de cette législation ; pour le faire aussi complètement que possible, nous envisagerons successivement :

a) L'action des Comités de salaires et les résultats obtenus au point de vue du salaire ;

b) Les appréciations critiques portées sur les résultats.

a) Les résultats de Vexpérience australienne diaprés l'action des Comités de salaires (i).

Aujourd'hui (2), la presque totalité de la classe ouvrière est soumise au système des Comités de salaires (3). Il y avait, à la fin de 19 10 (4), d'après le rapport de l'inspecteur en chef de Victoria, 91 Comités de salaires (5) comprenant 1 10.000 employés : le nombre des déterminations de salaires en vig-ueur à la même époque était de 71, bien observées dans l'ensemble, eu égard au nombre des employeurs et des employés.

(i) Report of tlie Royal Commission appointed to invcstig-ate and report on the opération of the Factories and Shop Laws of Victoria (1902-1903). Robt. S. Brain. Government Printer. Melbourne.

Rapports annuels de l'inspection des fabriques à Victoria.

Robert Boehring-er. Die Lohnàmter in Victoria. Leipzig-, Duncker et Humblot, 191 1.

John Hoatson. Victor ian minimum wage System. Report of Conférence on a minimum wag-e. Londres, 1907, p. 70.

(2) 11 y eut, en effet, au début, quelques difficultés : mauvaise volonté, méfiance, difficulté d'établir des tarifs, en un mot quelques tâtonnements.

(3) En 1907, 71 comités eng-lobant 5o.ooo ouvriers sur 70.000. En 1908, les Comités — 55. 000 — 76.000. En 1909, — 75.000 — 79.000.

On y a, en effet, adjoint en 1909 les ouvriers des mines.

Cf. R. Broda. La , fixât ion légale des salaires. Paris, Giard, 1912, p. 48.

(4) Labour Gazette, octobre 191 1, p. 39G.

(5) Sur lesquels quatre n'avaient pas encore été constitués.

D'après un tableau publié par l'inspecteur en chef dans son rapport de 1904, des tableaux furent dressés pour 37 métiers ou branches de métiers, montrant l'augmentation moyenne des salaires hebdomadaires : l'aug-mentation moyenne, pour ces 87 accroissements de salaires, est de 4 s. 6 d. ; les déterminations sont des plus variables, depuis

I d. par jour pour les potiers {ouenmakers) jusqu'à

II s. 4 d. pour les tonneliers (coopers) (i). L'aug-mentation dans les huit métiers où domine le travail féminin est de près de 2 s. dans les trois métiers de l'habillement : confection, chemiserie, vêtements de dessous {clothing, sliirt and underclothing)-, l'augmentation moyenne est de i s. 4 d. (2).

Le sweating a à peu près disparu, comme le montrent les quelques cas typiques suivants :

a) Un finisseur de pantalons gagnait en 1898, pour 10 à 12 heures par jour, un salaire hebdomadaire de 5 s. : le minimum est aujourd'hui (1904) fixé à 20 s. Les travailleurs aux pièces y gagnent 21 s. 5 d.;

b) Un finisseur de chemises bon travailleur gagnait par jour, en 1890, 2 s. 6 d. au maximum ; d'autres ouvriers de ce métier, en travaillant sans arrêt, gagnaient, en i893-94, 7 à 8 s. par semaine. Le maximum est maintenant de 16 s. ;

c) Des ouvriers confectionneurs de chemises gagnaient, avant la détermination des Comités, 2 s. 4 d. par douzaine ; depuis la détermination (i898), 3 s. 3 d. ; les finisseurs, avant la détermination, 4 V2 ^- P^i* douzaine, sont, depuis celle-ci, à 8 d. par douzaine, etc. (3).

Il résulte d'ailleurs du tableau détaillé des salaires moyens établis par les Comités, dressé par M. Bœhringer (4), que, de 1896 à 1907, le salaire a, en général, considérablement augmenté.

Enfin la comparaison entre les métiers où est appliqué le système des Comités et ceux où il n'existe pas est encore singulièrement significative :

Le rapport précité de 1904 accuse 224 travailleurs dans la

(i) Hoatson, op. cit., p. 79.

(2) Ibid., Hoatson, p. 79.

(3) Ibid., Hoatson, p. 79.

(4) Op. cit., Die Lohnàinter in Victoria, p. 128.

partie de Tindustrie du vêtement où n'existent pas de Gomités : leur salaire est de i s. 6 d. inférieur à celui des 5.1 13 travailleurs jouissant du système des Comités.

De même, 208 ouvriers de confection dans les districts non réglementés ont un salaire moyen de 7 s. 2 d., tandis que celui des 6.224 ouvriers jouissant des Comités est de 12 s. 2 d. par semaine.

Tous ces faits concordent pour établir de façon certaine l'heureuse action des Comités de salaires sur le taux de la rémunération des travailleurs.

Il y a lieu de noter enfin que les minima établis ne sont pas, comme on l'avait prétendu, les moyennes effectivement payées :

Dans sept métiers masculins, la moyenne des salaires effectivement payés dépasse de 3 s. 7 V2 d. le minimum hxé ; ailleurs, dans dix autres métiers féminins, l'écart est de 2 s. 3 d.

Dans l'industrie du vêtement, les minima étaient, en 1904, respectivement de 25 s., 3o s., 40 s., 45 s. et 5o s. : le salaire moyen était de 53 s. par semaine (i).

b) Les résultats de l'expérience australienne d'après les témoignages critiques.

Nous ne pouvons, bien entendu, faute d'enquête personnelle, apporter ici que des témoignages de seconde main de publicistes français ou étrangers qui ont étudié sur place l'expérience du minimum légal de salaire.

Voici la revue rapide des principaux jugements portés sur la législation nouvelle tant en France qu'à l'étranger (2).

La i)lupart des auteurs français manquent de netteté dans leurs conclusions :

« Doctrines et théories, écrit M. Deschars (3), n'ont guère

(i) Ifoatson, p. 83.

(2) Nous écartons, bien entendu, de cette revue les livres et articles d'auteurs qui n'ont pas vu.

(3) Ch. Deschars. L'org-anisation du travail en Australie. Revue politique et parlementaire, septembre lyoS, p. 592.

encore subi ou n'ont pas encore enduré les épreuves et les réalités de la vie courante. Nous connaîtrons leur deg-ré de résistance au contact des faits. »

M. Albert Métin (i) disait : « En somme, Tinstitution des Conseils de Victoria est, comme le dit justement Tinspecteur en chef, la première tentative lég-ale faite dans le monde pour réprimer le sw^eating- System : elle est allée tout droit au moyen le plus héroïque, fixation d'un salaire minimum ; elle s'est heurtée à deux grandes difficultés : l'exclusion des ouvriers lents et maladroits et la fixation du salaire aux pièces. » Il était sans doute trop tôt pour porter un jug"ement définitif.

Autrement significatifs sont les témoignages anglais : nous insisterons tout particulièrement sur les deux plus importants, celui de M. Reewes et celui de M. Aves.

M. Reewes (2), qui étudiait la législation des Comités de salaires en vue de son introduction éventuelle en Nouvelle- Zélande, énonçait un jugement des plus favorables sur l'effet d'ensemble de la législation de Victoria :

« Sans nier que la loi de i896 ait été et soit chaudement critiquée dans cette colonie et sans affirmer qu'elle soit actuellement (3) sortie de la phase d'expérimentation, j'affirme que les industries de Victoria en ont tiré parti pour prospérer et regagner la place qu'elles occupaient en 1890, mais qu'elles avaient si lamentablement perdue après la panique financière et l'effondrement communément appelé le krach agraire de Melbourne {the Melbourne land boum). En 1890, quand Victoria jouissait de la prospérité inouïe qu'elle devait après payer si cher, le nombre des bras employés dans les fabriques de la colonie était de 47-8 1 3. En 1894, au moment du maximum de la crise, le nombre en tombe à 34.268. En 1900, il s'est élevé à 52.898. Quel que soit donc le résultat de la loi sur le minimum de salaire, durant les quatre années d'application, elle n'a pas été, en général, ruineuse ni accablante (4). »

(i) Législation ouvrière et sociale en Australie et Nouvelle-Zélande. I vol., Paris, Imp. nationale, 1901, p. 99.

(2) The minimum wag-e law in Victoria and South Australia. Economie Journal, 1901, vol. XI, p. 334-

(3) Ceci est écrit en igoi.

(4) Art. cité, p. 334.

Et plus loin : « A voir les choses en gros, les Comités n'ont pas échoué. Dans leur effort pour réorganiser six métiers sweated, ils ont réussi pour quatre et partiellement réussi dans les deux autres... Ils ont aidé le bon patron contre le patron au rabais et le patron sweater. Les prix pour le consommateur n'ont pas été élevés d'une manière appréciable par leurs réformes : le public ne saurait donc se plaindre. En faisant leur part aux erreurs, ils ont amélioré le sort des travailleurs. Un progrès réel a été accompli dans une cause légitime et Victoria a beaucoup de raisons de reprendre la grande expérience sur de nouvelles bases en faisant un nouvel essai avec des conditions nouvelles (i). »

Le même auteur a précisé, en la confirmant, cette appréciation, lors du meeting anglais sur la question (2) :

« Sans doute nos lois, je le maintiens, ne sont pas une solution définitive du problème industriel; elles sont un essai courageux, humain et couronné de succès pour faire quelque chose. »

Il insiste, par des exemples, sur l'utilité du rouage des comités de salaires, en indiquant qu'il faut, dans la constitution de ces bureaux, faire une large place aux Trade- Unions.

Le second témoignage anglais est celui de M. Aves, qui fut chargé par l'Angleterre, et avant l'élaboration de la loi actuelle, d'aller étudier sur place la législation australasienne (3).

Ses conclusions, optimistes dans leur ensemble, ne laissent pas que d'être modérées en la forme. M. Aves remarque que les efforts de la législation de Victoria se sont faits jusqu'ici sentir pendant une période de prospérité, et que le sw^eating aurait peut-être disparu automatiquement par le développement de la colonie. Cependant les Comités ont eu une influence incontestablement heureuse.

Voici, d'ailleurs, le texte même de la conclusion de M. Aves en ce qui concerne les Comités (4) :

(r) Ibid., p. 341.

(2) National Anti Sweatlng League. Londres, 1907. Report of Conférence on a minimum wa^^e, p. G9.

(3) Ernest Aves. The Wages Board and Industrial Conciliation and arbitration Acts of Australia and New Zealand. i vol., Londres, 1908.

(4) Rapport cité, p. i23.

(( En ce qui reg^arde plus particulièrement le remède des Comités spéciaux, on a vu que l'expérience australienne, d'après les métiers où elle a été appliquée, a été, pour la plus g"rande partie, limitée aux diverses branches de l'industrie du vêtement. Ces métiers se sont développés dans une petite communauté riche, grandement centralisée et comparativement homogène , également éloignée , sauf dans quelques cas isolés, des extrêmes de la pauvreté ou de la richesse. Les comités ont réussi à une époque de prospérité croissante, dans des conditions où le travail a été souvent rare et sur des marchés doublement protégés par la loi et leur position géographique. L'opinion puijlique, cependant, a été capable d'envisager assez aisément le champ tout entier de l'industrie, une connaissance intime a pu s'établir des individus et des cas individuels, rarement possible dans des communautés plus étendues...

L'expérience de Victoria, quoique valable et intéressante, n'est donc pas entièrement concluante, parce que trop î)rève, trop simplifiée et trop exclusivement liée à une ère de prospérité économique...

Les Comités ont permis, dans le travail à domicile et dans la fabrique, et probablement au delà même des métiers où ils existaient, d'atteindre un certain niveau de salaire. On a confiance en eux pour marquer un point au-dessous duquel, même avec une réaction, les salaires ne sauraient tomber sans grande difficulté.

Ils ont eu une action considérable et bienfaisante sur le public, grâce à leurs propositions et déterminations, à la publicité qui leur était donnée et à la consécration officielle qu'ils avaient reçue. »

On le voit donc, le rapporteur Aves, tout en réservant '0omme il convenait la transposition projetée de la loi de TAustralasie à l'Angleterre, conclut en somme en faveur des bons résultats du système, en insistant sur leur action favorable et éducative.

D'ailleurs le fait même qu'après de nombreux débats et une étude approfondie, l'Angleterre a accepté le système des comités de salaires australasiens, en l'adoptant, n'est-il pas

une preuve certaine de leurs résultats dans Tensemble favorables (i)?

Il reste enfin à examiner une troisième source de documents qui peut encore nous renseig'ner sur Texpérience étudiée : ce sont les documents officiels des États intéressés et les témoig"nages recueillis auprès des patrons et des ouvriers par divers enquêteurs, notamment par M. Aves.

Les documents officiels de Victoria (2) sont, en général, favorables à l'expériences des Comités de salaires.

Dès 1901, un inspecteur des fabriques de cet État pouvait affirmer : « Il n'y a plus maintenant de sweating- dans l'industrie du vêtement de l'État de Victoria. Dans le court espace de trois années, toutes les circonstances ont chang'é. Il n'y a plus à enreg-istrer de plaintes sur le sweating- terrible; il n'est plus parlé de misérables intérieurs et de salaires plus misérables encore. La majorité des industriels reconnaît maintenant que la loi a été favorable aux bons travailleurs aussi bien qu'aux employeurs (3). »

Les nombreux extraits de rapports officiels rapportés par M. Aves (4) semblent, en général, être dans le même sens.

Le rapport de 1904 (5) d'un Comité spécial de V Australie du Sud chargé d'enquêter sur les résultats du système à Victoria s'exprime aussi nettement ; M. Aves (6) en résume ainsi les conclusions :

a) Les salaires ont considérablement augmenté dans le plus grand nombre des professions ;

b) Un grand nombre d'ouvriers ont été rejetés du métier;

c) 11 s'en est suivi une limitation fâcheuse du travail des jeunes, qui a constitué un grand malaise (7) ;

d) Les travailleurs à domicile ont diminué beaucoup en nombre et quelques-uns ont beaucoup souffert ;

(i) Cf. Raoul Jay. Discussion au Conseil supérieur du travail, nov. 1910. Compte rendu, pp. i5 et suiv.

(2) Report of the Chief Inspecter factories, workrooms and shops. Melbourne. Annuel.

(3) Cité par Reewes. State Experiments in Australia and New Zealand. 1902, p. h-].

(4) Rapport cité, p. 208.

(5) Pp. xni, VI, vn.

(6) Rapport cité, p. 79.

(7) A cette époque, les Comités de salaire avaient encore le pouvoir de limiter le nombre des apprentis.

e) Un certain nombre d'usines ont fermé ;

/) La tendance est de prendre le minimum de salaire polir un maximum ; •

g) Le travail s'est fait en fabrique, et les employés ont dû accomplir une besog-ne plus dure;

h) La loi est tournée dans un certain nombre de professions ;

i) Dans l'industrie du meuble, les Chinois se sont développés au détriment des Européens;

J) Les grèves ont disparu ;

k) Les femmes ouvrières ont beaucoup profité de la loi ;

/) Le sweating-, dans l'industrie du vêtement en général, a disparu;

m) L'industrie du vêtement est la seule dans laquelle employeurs et employés sont, dans l'ensemble, satisfaits du système des Comités.

En conséquence, le Comité concluait à la formation de nouveaux Comités dans deux industries nouvelles pour l'Australie du Sud.

Les résultats de l'enquête personnelle de M. Aves (i) ne paraissent pas moins favorables :

A la question ainsi posée : Trouvez-vous que le système des Comités de salaires est avantageux pour votre propre industrie?

33 réponses affirmatives, 17 négatives, 5 douteuses furent obtenues.

A la question analogue : Trouvez-vous que le système des Comités de salaires est avantageux pour Vensemble de la nation (community) ?

3r réponses affirmatives, 17 négatives, 6 douteuses furent faites.

Enfin à la question Approuvez-vous le système des Comités de salaires adopté à Victoria? 33 réponses favorables, dont 25 des employés de Victoria, furent faites ; 3 négatives seulement.

(i) Rapport cité, p. i66. Cette enquête a été menée par l'auteur dans les trois pays intéressés (Victoria, Nouvelle-Galles du Sud, Nouvelle- Zélande) dans les milieux industriels et officiels. (Cf. détails, rapport cité, p. 161.)

Notons enfin que 26 employeurs à Victoria même étaient, en 1907, partisans d'une extension du système (i).

En ce qui concerne l'application du système dans les États autres que Victoria, c'est-à-dire à Queensland, en Nouvelle-Galles du Sud et en Australie du Sud, les renseig'nements sont moins abondants.

Pour la Nouvelle-Galles du Sud (2) cependant, la loi nouvelle de 1908 est plus populaire auprès des employeurs qu'auprès des employés. Les Trade -Unions sont plutôt contre elle.

En 1909, 108 Comités de salaires furent nommés; 78 ont rendu leurs sentences; 20 siégeaient encore en fin d'année. Les bureaux ont résolu avec succès un certain nombre de petits conflits et quelques difficultés de plus grande importance. Mais les pénalités contre la grève n'ont pas empêché les grandes associations de faire grève, apparemment avec impunité (2).

Cependant, dans l'ensemble, on est satisfait du système, au moins en ce qui concerne la détermination des minima de salaires (4).

En ce qui concerne l'Australie du Sud (5), un tableau publié par M. Aves montre quel était, en 1908, l'état des salaires obtenus par les Comités de salaires :

(i) Rapport cité, p. 26.

(2) Clark. Récent chang-es in Australasian laws ag-ainst strikes. Qaater lu journal of Economies. May, 1910, p. 56i.

(3) C'est surtout au point de vue de la prévention des grèves que le système a été très défectueux. De g-randes g-rèves éclatèrent en 1909 : des mesures spéciales furent prises et les meneurs condamnés. Cf. Clark (art. cité).

(4) Rapports consulaires du vice-consul français à Melbourne pour 1908, 1909 et 1910, cités par Hoyaval. La lutte contre le Sweating System. I vol., Paris, Alcan, 1912, p. 297, note i.

(5) Rapport Aves, op. cit., p. 77.

"Çl

=^ rt 1

co l^a \-

Ci3 ^ f

rr"

îfi

ês r M /

-îî<

ïO

àO

«ît

^ -ëjs-S V

cq i c.âs ,