CATEGORIES
Ouvrières à salaire minimum et au-dessus
Ouvrières aux pièces.
Robes et Manteaux.
Nombre.
Salaire moyen.
Lingerie.
Nombre.
Salaire moyen.
[9 bb
Vêtement.
Nombre.
Salaire moyen.
(i) Cf. Avcs. Report on the Wag-e.s BoardSjOp.CfY.jp.g^, la liste complète des sentences jusqu'au 3i mai 1907 et l'indication de nombreux minima de .salaires.
(2) Le mouvement social en Australasie, Musée social, mém. et docum., 1909, p. 282.
(3) Par comparaison, en Tasmanie, où il n'y a aucune rcfflementation, le salaire est de !:> francs par semaine pour l'ouvrière en confection de 20 à 2O ans et au bout de trois à cinq ans de pratique.
Fixation par la loi iVun salaire minimum pour les apprentis. — Indépendamment de cette lég-islation d'ensemble, il existe aussi en Nouvelle-Zélande un courant législatif fixant directement dans la loi les minima de salaires des ouvriers et apprentis.
11 importe aussi d'en retracer brièvement l'histoire :
Au début, c'est l'âge seul qui est pris en considération.
Le premier texte est celui de la loi du 21 octobre 1899, amendé le 8 novembre 1901 (i).
L'article 3i, | i, était ainsi conçu :
« Pour empêcher que des personnes puissent être occupées dans des fabriques sans recevoir une juste rémunération, les dispositions suivantes sont applicables :
i^ Toute personne occupée, à quelque titre que ce soit, dans une fabrique, a droit à la rémunération de son travail par le chef d'établissement moyennant un salaire convenu, qui ne peut, en aucun cas, être inférieur à 5 shillings par semaine pour les garçons et filles âgés de moins de seize ans et qui doit, à partir de cet âge, augmenter annuellement de 3 shillings au minimum jusqu'à l'âge de vingt ans. »
Puis la loi de 1902 (2) a ajouté au texte précédent, après le mot convenu :
{( Mais qui, en aucun cas, ne peut être inférieur à 5 shillings par semaine pendant la première année de travail de toute personne âgée de moins de 20 ans et qui, pendant chaque année de travail ultérieur dans la même profession, doit augmenter de 3 shillings au minimum par semaine jusqu'à l'âge de vingt ans. »
C'était donc non plus seulement l'âge^ mais encore la capacité professionnelle estimée, d'après l'expérience acquise, qui servait de base à la fixation du minimum.
Une nouvelle modification fut opérée par la loi du 3i octobre 1905 (3) :
L'article 2, remplaçant l'ancien article 3i, i^, décidait :
(( Toute personne employée à un titre quelconque dans une fabrique aura le droit de réclamer du patron le paie-
(i) Bulletin deVOfJlce intern. du travail, 1902^ p. 548.
(2) Loi n» 55 de 1902. Bulletin de VOfJlce intern. du travail, p. io3, t. VII, 1908, p. I.
(3) Bulletin de VOfJlce intern. du travail, 1908, p. io3.
ment de son travail au taux convenu, lequel ne sera, en aucun cas, inférieur :
a) A 5 shilling"s par semaine pour les personnes de moins de vingt ans, pendant la première année de leur occupation, avec une augmentation annuelle d'au moins 3 shillings par semaine jusqu'à leur ving-tième année;
6) A 17 shillings par semaine la première année, et 20 shillings les années suivantes, pour les personnes de vingt ans et plus, qui auront été employées dans une fabrique ou dans différentes fabriques pendant quatre ans au moins. »
C'était maintenant exclusivement la capacité professionnelle qui étaitpriseen considération pour les personnes âgées de plus de 20 ans.
Enfin l'évolution s'acheva avec la loi de 1907 : l'âge de la personne n'est plus du tout pris en considération, mais uniquement la durée des services dans la profession; ainsi le fixe l'article i4 de la loi du 25 novembre 1907 (i) :
« Toute personne occupée à un titre quelconque dans une fabrique a droit à la rémunération de son travail d'après stipulation : la rémunération doit être au moins de 5 shillings par semaine pendant la première année de son emploi dans l'industrie, de 8 shillings par semaine pendant la seconde année, 11 shillings pendant la troisième, etc., avec une augmentation de 3 shillings par semaine pour chaque nouvelle année de travail dans une même profession, jusqu'à ce que soit atteint le salaire de 20 shillings par semaine; après quoi, le salaire minimum doit être de 20 shillings par semaine. »
La constatation de la durée des services dans la profession se faisait d'après un certificat qu'était tenu de délivrer le chef d'établissement (2).
Tel est, dans ses grandes lignes, le système de la Nouvelle- Zélande.
(i) 7. Ed. VII, n» 73. Ballelin de l'OfJlce intern. du travail, 1908, p. 106. (2) Loi de 1905, articles 3 et 4- Ibid. Bulletin, 1908, p. 104.
lï. — L'Australie occidentale.
L'Australie occidentale a adopté, elle aussi, le système arbitrag:e néo-zélandais par une loi du 19 février i9o2, Tlie Industrial and Conciliation Act (i).
Le système est, à quelques nuances insig'nifiantes(2)près, celui de Nouvelle-Zélande; il suffira de citer ici le texte essentiel, l'article 89 :
« Dans sa sentence ou par ordonnance rendue à la demande d'une des parties, à tout moment, pendant que la sentence est en vig-ueur, la Cour pourra fixer un minimum de salaire ou d'autre rémunération, en formulant des dispositions spéciales pour la fixation d'un taux inférieur pour le cas où un ouvrier serait incapable de gag-ner le minimum fixé.
Le taux du salaire inférieur sera, dans tous les cas, fixé par tel Tribunal, dans telle forme et suivant telles conditions qui seront spécifiées dans la sentence ou dans l'ordonnance. »
L'expérience y fut moins heureuse qu'ailleurs (3) :
D'une part, les Bureaux de conciliation n'ont fonctionné que jusqu'en i9o3, en partie, dit M. Aves (4), à cause des pouvoirs moins étendus qu'on leur avait accordés, en partie aussi à cause de l'insuffisance des hommes qui les composaient ;
D'autre part, la Cour a eu quelques déboires dans son fonctionnement et dans les résultats obtenus; à deux reprises, deux juges, nommés d'Angleterre membres de la Haute Cour de justice, mirent comme condition à leur acceptation de ne point être nommés présidents de la Cour d'arbitrage, et cette fonction fut, jusqu'à présent, exercée par les titulaires, à contre-cœur (5). En ce qui concerne les
(i) Annuaire de la Législation du travail belge, 1902, p. 240.
(2) La Cour d'arbitrag-e se compose ici, comme pour la Confédération australienne (cf. infra^ p. 34i), d'un jug-e unique, un membre de la Haute Cour de justice.
(3) Cf. Rapport Aves. Op. cit., pp. ii4 et suiv.
(4) Loc cit., p. 114.
(5) M. Aves (Rapport cité, ibid.) y voit une manifestation des désirs de séparer les fonctions d'arbitrag-e des fonctions purement judiciaires.
résultats, le système a réussi pour les travailleurs des mines d'or de TEsl et échoué pour les travailleurs de la charpente (i).
Pour les premiers, le salaire minimum lég-alement fixé est pratiquement et de beaucoup dépassé, d'au moins 20 0/0 en moyenne.
Pour la seconde, le salaire minimum de 7 s. 3 d. par jour (2) ne put être appliqué, les ouvriers Tayant trouvé insuffisant et ayant cessé le travail.
Ce fut, dit M. Aves (3), la faillite {the breakdown) du système de l'arbitrage obligatoire dans ce pays. Ce n'est pas d'ailleurs, dit le même auteur, une raison suffisante pour condamner dans son ensemble cette législation.
Postérieurement, une loi du 21 décembre 1909 (4) est venue donner à la Cour d'arbitrage le droit de statuer sur la question de l'apprentissage et le droit de faire des apprentis.
(i) Aves. Ibid., pp. 116-117.
(2) Il faut, pour apprécier ce taux, se rappeler que le coût de la vie est en Australie occidentale extraordinairement élevé.
(3) IbicL, p. 116.
(4) Bulletin deVOfJlce intern. du travail, 1910, p. 296.
