CHAPITRE III

L'Utilitarisme social.

On a enfin essayé de justifier le minimum de salaire au nom de l'utilité sociale : la réforme s'imposerait au nom de l'intérêt social, voire même de l'intérêt économique.

C'est surtout S. Webb (i) qui a développé cette doctrine. La thèse peut se résumer dans les trois propositions essentielles suivantes :

a) Le minimum de salaire s'impose au point de vue de V intérêt social;

b) Le minimum de salaire est conforme à V intérêt économique;

c) Il doit se réaliser par l'action professionnelle et au besoin, en certains cas spéciaux, par l'action de la loi.

a) Le minimum de salaire s'impose au nom de l'intérêt

social.

On montre facilement les conséquences fâcheuses au point de vue social d'un salaire trop bas, insuffisant pour vivre (2).

Il entraîne la dég-énérescence physique, morale, intellectuelle de la population ouvrière. Cette dégénérescence constitue un affaiblissement, une dégradation pour la société tout entière : elle entraîne la diminution dans le nombre des jeunes gens bons pour le service; elle constitue un foyer d'épidémies et de maladies contagieuses, elle entraîne une aggravation notable dans les charges de l'Assistance publique; au point de vue moral, elle fait, en quelque sorte,

(i) s. Webb. Industrial Democracy, 2" édit., t. XXXVI, pp. 089 et 774 et suiv. — Du même : The économies of the minimum wage, Report of conférence on a minimum wag-e, 1906, pp. 20-33.

(2) S. Webb. Rapport cité, p. 27.

tache d'huile et de l'individu par la famille, le quartier, la ville provoque un abaissement dans le niveau de la moralité publique du pays tout entier.

(( L'employeur (i) qui donne du travail à un prix inférieur aux femmes et aux enfants obtient actuellement un double avantage sur les industries qui se suffisent {self support ing ira des) : d'une part, il se procure, sans aucun débours, de rénerg-ie prise au dehors grâce à la nourriture qui vient d'ailleurs, et, d'autre part, il soutire parfois des employeurs, rivaux ou placés dans une industrie qui leur fait concurrence, quelque partie d'un revenu qui aurait pu accroître l'énergie utilisée dans un autre métier. »

De plus, ce parasitisme social entraîne aussi une dégradation nationale, en ne permettant pas de maintenir les citoyens en force et en santé (2). « En abîmant ainsi le physique, l'intelligence et le caractère de leurs employés, les employeurs diminuent le capital global de la nation (3). » Les salaires insuffisants empêchent la création d'une nouvelle génération pour remplacer les travailleurs actuels.

b) // est conforme à r intérêt économique.

Le minimum légal de salaire a d'heureux effets sur l'ouvrier, sur le patron, sur l'organisation de l'industrie en général.

Sur l'ouvrier d'abord : « C'est qu'il est fait pour favoriser l'action des deux forces qui amènent le progrès; il tend constamment à la sélection des plus aptes et en même temps il assure l'excitation cérébrale et les conditions matérielles nécessaires pour l'adaptation fonctionnelle à un niveau plus élevé d'adresse et d'énergie (4). »

Un siècle entier d'expérience industrielle en témoigne : l'établissement d'un minimum de salaire n'amène pas une suppression de la concurrence entre travailleurs : « il ne

(i) Ibid., p. 26. A la base de ce raisonnement, l'auteur suppose, ce qui est exact, que les salaires d'appoint payés ne donnent que l'arg-ent de poche et que l'existence des travailleurs qui les reçoivent est assurée par leurs parents.

(2) lOitl., p. 27.

(3) Ibid., p. 27.

(4) S. Webb, op. cil. Report, pp. 22-28.

limite même pas l'intensité de cette concurrence ni la liberté de l'employeur pour en tirer avantage. Tout ce qu'il produit, c'est de transposer la pression d'un des éléments du contrat à l'autre, du salaire à l'ouvrage, du prix à la qualité. En fait, l'exclusion du contrat de tout élément d'abaissement du prix, soit sous forme de taux minimum de salaire, soit sous forme de trop longues heures de travail, soit sous forme de conditions défectueuses d'hygiène et de santé, se traduit nécessairement par un accroissement de l'influence sur le contrat de tous les autres éléments qui restent (i). » Aujourd'hui sans minimum le patron, au lieu de choisir le meilleur ouvrier, donnera la préférence à un incapable, à un infirme, à un travailleur en ribote {boozer) ou à un individu de mauvais caractère, pourvu qu'il puisse l'engager à un salaire suffisamment bas. Au contraire, avec le minimum de salaire, le patron est dans l'impossibilité d'abaisser le niveau de ses travailleurs et se trouve dans la nécessité d'élever le niveau du rendement de tous ses employés. C'est même la base de l'accusation si souvent répétée aujourd'hui contre la politique des Trade-Unions fixant le standard, à savoir qu'elle jempêche l'employeur de choisir de préférence un ouvrier vieux ou invalide physiquement ou moralement, lorsqu'il y a une vacance à combler. Mais qui ne voit au contraire que l'efficacité de l'industrie est augmentée quand chaque poste est occupé par le candidat le plus propre et le plus capable? Ainsi par l'effet du minimum de salaire, l'employeur, du jour où il ne pourra plus se procurer de la (( main-d'œuvre pas chère », sera contraint de chercher à obtenir, pour le prix qu'il paye, le maximum de force et d'habileté, le plus haut degré de sobriété et d'exactitude et le type supérieur de responsabilité et d'initiative (2). C'est là le premier aspect de son heureuse action sur l'ouvrier : il est un perpétuel stimulant à l'emploi des plus aptes.

Il en est un second : le salaire minimum jouera de la même façon par sa répercussion sur la mentalité de l'employé. « Le fait que l'esprit de l'employeur est constamment tourné vers la rechercha des travailleurs les meilleurs

(i) s, Webb, op. cit. Report, p. 21.

(2) Cf. S. Webb, rep. cité, p. 21, dont nous avons reproduit d'aussi près que possible le développement.

réag-it silencieusement et imperceptiblement sur les employés. » Dans la concurrence que se font entre eux les ouvriers, du jour où il ne pourra plus triompher en offrant des conditions de travail inférieures, le jeune travailleur cherchera à se faire valoir et à se recommander par son caractère sérieux, son habileté technique et sa vaste compréhension. Ainsi en second lieu le salaire minimum est un stimulant réel pour la classe ouvrière tout entière à devenir de plus en plus capable (i).

Enfin, à un troisième point de vue encore, le salaire minimum, en améliorant les conditions matérielles de la vie des travailleurs (^meilleure nourriture, meilleur vêtement, meilleure santé, etc.), augmentera ainsi encore indirectement leur force productive (2). Pour l'affirmer, S. Webb s'appuie «Tune part en ce qui concerne les faits sur les travaux de M. Charles Booth : sur huit millions de personnes dans le Royaume-Uni, plus d'un million aujourd'hui vivent d'un salaire d'adulte inférieur à une livre sterling par semaine — (25 fr. 22 environ), et d'autre part, en ce qui concerne l'avenir, sur le témoignage de nombreux économistes depuis J. R. M'Gulloch jusqu'au professeur Marshall, qiji tous affirment qu'une amélioration dans les conditions de la vie entraîne un accroissement réel de production.

Ainsi, à n'en pas douter, le salaire minimum est avanta- L-^eux d'abord par son heureuse action sur l'activité économique de l'ouvrier.

Sur le patron ensuite. — « La mise en vigueur d'un salaire minimum est un stimulant réel pour l'invention et l'adoption de nouveaux procédés de fabrication (3). »

Ici encore c'est l'histoire du Trade-Unionisme qui impose t justifie pareille affirmation : en 1882, la découverte et l'adoption de nouvelles méthodes pour forger et souder les canons de fusils furent directement provoquées par l'obtention de conditions de travail meilleures de la part de tous les ouvriers employés avec les vieux procédés de fabrication ; d^ns l'industrie du coton, l'adoption de la mule « self actin(j » fut une conséquence immédiate des grèves des

(i) s. Webb. Ihld.^ rapport cité, p. 22.

(2) S. Webl). IbUL, p. 22.

(3) S. Webb, rep, cité, p. 23.

ouvriers fileurs de coton, entre 1829 et i836, pour obtenir des tarifs de salaires; dans l'industrie de l'acier, sir Charles Tennant, l'un des plus remarquables capitaines d'industrie contemporains, accepta diverses améliorations techniques précisément devant les revendications de ses ouvriers réclamant un minimum de salaire. Les faits sont donc pertinents. On comprend d'ailleurs que l'acceptation de règles uniformes dans tous les établissements industriels concentre la pression de la concurrence (i); les patrons sont ainsi sans cesse à l'affût d'un moyen d'abaisser le coût de production. Le minimum de salaire est bien ainsi en second lieu avantag"eux par ses heureux effets sur l'activité économique du patron.

Sur Vorganisation de V industrie en général. — Et d'abord « la seule existence d'un minimum de salaire obligatoire a un effet des plus heureux et des plus importants sur la productivité industrielle, en ce qu'il tend constamment à faire passer les affaires dans les établissements les mieux situés, les mieux armés, les plus habilement aménagés et à éliminer les industriels incompétents ou à l'ancienne mode (2). »

Ici encore c'est à l'aide de faits empruntés à l'histoire du Trade-Unionisme, pour laquelle notre auteur est si documenté, que cette affirmation est établie : l'industrie du coton (filature) montre à merveille cette survivance des plus aptes au fur et à mesure que les conditions du travail deviennent uniformes. Seules subsistent les usines les mieux placées, douées de l'outillage le plus récent et le meilleur, dotées de brevets ou de procédés industriels.

Ce résultat est d'ailleurs durable et va toujours en s'accentuant.

Ensuite l'adoption d'un salaire minimum obligatoire ne produit pas nécessairement la disparition des industries parasites qui ne permettent pas d'octroyer aux travailleurs un salaire minimum (3). En effet, par l'élimination d'une partie des sous-concurrences ouvrières (enfants, femmes,

(i) Dans le cerveau des patrons, dit exactement notre auteur. The enforcement of Ihe common rules in ail establishments concentrâtes the pressure of compétition in the brains of the employer. Loc. cit., p. 2/;.

(2) S. Webb. Ihid., report, p. 24.

(3) Ibid. S. Webb, rep. cité, p. 28.

incapables), la demande du travail se trouverait accrue et ce serait une réorganisation de l'industrie qui s'ensuivrait: tous ceux qui peuvent travailler trouveraient un emploi, tandis que les « inemployables » seuls (et non comme aujourd'hui les « inemployés ») retombent à la charge de l'Assistance (i).

De toute façon, l'institution d'un minimum de salaire serait avantageuse pour la société tout entière.

e) Le salaire minimum doit se réaliser par Vaction professionnelle et dans certains cas spéciaux par Vaction de la loi (2).

L'action professionnelle, les contrats collectifs, là où la profession est organisée, obtiendront non seulement un salaire strictement minimum, mais un salaire vital {liuing ivaf/e). Au contraire, dans les métiers non organisés (3) pour les travailleurs « unskilled », l'intervention légale s'impose. Qu'on ne dise pas d'ailleurs que c'est là une réglementation impossible : elle se fait actuellement en Nouvelle- Zélande et en Australie, sous nos yeux. Mais il y a plus : même en Angleterre, la fixation d'autorité d'un minimum de salaire est journellement poursuivie ; les contrats du gouvernement et ceux des administrations locales depuis <le longues années la réalisent (4). Il s'agit seulement de procéder de même dans l'industrie privée.

En résumé, et c'est la conclusion à laquelle arrive S. Webb, tout compte fait, l'économiste moderne doit conclure que la mise en vigueur, dans chaque profession, d'un minimum légal des salaires, comme la législation analogue de règles

(i) Ibid.f pp. 3o et 3i. Les charg-es de l'Assistance se trouveraient par là réduites d'autant. « La réforme tend constamment à cette réduction, à la fois en diminuant le nombre des faibles et des dég"énérés annuellement mis au monde et en définissant mieux ceux qui existent et qui pourraient ainsi être mis à part et mieux traités. »

(2) S. Webb, rap. cité, p. 3i. Op. cit. Industrial Democracy, pp. xli, li et suivantes,

i3| <(. Pour les travailleurs hommes ou femmes, mal nourris, mal log-é-» et surmenés, privés de loisirs, sans force pour s'org-aniser, pour le travailleur à domicile isolé ou l'aide dans un petit atelier — le contrat collectif est complètement et pour toujours irréalisable (Collective Hariraining- is wholly and for ever out of the question). IbUl., Industrial Dernocracut p. li.

(4) Sur ce point, cf. infrciy p. 2GO.

communes quant aux heures de travail ou à l'hygiène parles lois de fabrique, aurait de bons, et non de mauvais, résultats pour la communauté considérée dans son ensemble (i).

11 faut avouer, d'ailleurs, que cette rég^lementation est môme moins g"énante que les autres (2).

Telle est la troisième théorie en faveur du minimum de salaire.

Elle nous paraît de tous points acceptable : on peut souhaiter que la conscience publique, de plus en plus éclairée et avertie, l'adopte, tout de même qu'elle a progressivement admis le caractère indispensable de la législation protectrice des travailleurs.

La seule critique qu'on lui puisse adresser, c'est son utilitarisme même : pour vaincre les résistances pratiques que rencontre l'idée de minimum de salaire, il peut paraître insuffisant de n'invoquer que l'intérêt social, l'utilité sociale. De ce point de vue que répondre aux intérêts aujourd'hui prévalents des employeurs qui refusent la réforme? Comment vaincre les égoïsmes privés avec l'inté- * rêt social, qui reste dans le plan de l'égoïsme? 11 faut de toute nécessité un principe supérieur de justice ou de solidarité qui permette de dépasser la réalité présente et d'exiger la mise en vigueur d'un salaire minimum obligatoire.

Sous cette importante réserve, la théorie de l'utilitarisme social est exacte : elle reflète assez fidèlement le tempérament anglais qui lui a donné naissance et n'a pas été étrangère aux récents progrès du minimum de salaire en Angleterre (3).

(i) AVebb. The Economies of the minimum wage. Report cité, p. 33.

(2) S. Webb (Rapport cité, p. 32) rapporte l'opinion de sir George Livcsey (Du Gaz de Londres-Sud) qui déclare : « Les règ-lements d'hyg-iène et la limitation des heures de travail constituent pour son affaire un bien plus grand obstacle que ne serait un minimum lég"al de salaires pour les derniers deg-rés du travail. »

(3) Sur ce dernier point, cf. infra, p. 4o5.

Il serait intéressant de rechercher ici, pour compléter cet exposé doctrinal, l'attitude des autres écoles économiques en face du minimum de salaire.

Toutes, sauf celles précédemment exposées, lui sont hostiles.

Il faut toutefois faire une réserve pour le solidarisme qui supprime en quelque sorte le problème, du moment qu'il envisage comme idéal la disparition du salariat (i).

En attendant cette transformation, l'École de la solidarité serait sous certains rapports favorables au minimum de salaire; la doctrine se présente cependant avec des nuances très caractéristiques.

Il nous suffira de l'esquisser brièvement.

M. Léon Bourgeois dans le solidarisme pose plutôt l'idée du minimum d'existence que celle du minimum de salaire, comme une des applications pratiques de la solidarité :

« Nous supposons un individu qui travaille et qui tire de son travail le salaire qui le fait vivre. La société ne peut pas garantir à chacun de ses membres l'égalité de salaire. Cette égalité n'est ni désirable ni possible. Mais il y a un minimum d'existence, la vie elle-même, que la société doit d'abord assurer à chacun de ses membres. On a eu raison «le dire qu'il n'est pas tolérable qu'un homme meure de faim à côté du superflu des autres hommes. »

C'est d'ailleurs la société tout entière qui est garante de ce minimum d'existence : « Le secoure de la force commune est dû, pour garantir le minimum de l'existence, à tout associé qui se trouve d'une façon permanente, par -iiitede son âge ou de ses infirmités, dans l'impossibilité physique ou intellectuelle de se conserver par ses seules forces. 11 est dû aussi à tout associé rendu temporairement incapable de se suffire soit par la maladie, soit par les accidents du travail, soit par le chômage forcé. Ce sont là des

(i) Cf. cil. Gide. Conférences de propagande. Larose, 1900, p. 5.

risques sociaux dont la charge doit être en partie, tout au moins, supportée par la collectivité (i). »

Telle est la doctrine du minimum de salaire; elle est soutenue, on le voit, par des esprits bien différents, voire même opposés, dans leurs doctrines et leurs idées.

Cette rencontre n'est point fortuite d'ailleurs ; comme il arrive souvent en histoire de doctrines économiques, c'est ici la réalité, ce sont les faits contemporains qui ont suscité la doctrine. Voyons maintement comment la doctrine réagit à son tour sur les faits.

(i) L'idée de solidarité et ses conséquences sociales, dans Essai d'une philosophie de la solidarité. Conférence et discussion. Paris, Alcan, 1902, p. 86.