CHAPITRE PREMIER
L'Histoire.
L'histoire (i) des réalisations du minimum de salaire pour le passé est fort brève : il s'agit, en l'état actuel au moins de nos connaissances historiques, seulement de quelques très rares tentatives sur la portée desquelles, d'ailleurs, on est loin d'être d'accord.
L'antiquité ne paraît pas avoir connu le minimum de salaire; l'esclavage d'une part, les relations entre artisans de l'autre dans le travail libre, n'impliquaient nullement notre problème. En Grèce et à Rome on ne consent pas de fixation de minima de salaires; ce seraient bien plutôt des maxima qui auraient été pratiqués.
De même le moyen âge, malgré la floraison doctrinale constatée ci-dessus, ne paraît pas une époque favorable à l'apparition du minimum de salaire. 11 est probable que le besoin ne s'en faisait pas sentir, parce qu'il existait bien souvent en fait ; la coutume suffisait à garantir le juste salaire et l'opposition entre patrons et ouvriers était loin d'être aussi marquée qu'aujourd'hui.
Ce n'est qu'exceptionnellement qu'on trouve de rares exemples de minimum de salaire, exemples d'ailleurs sur lesquels l'accord des auteurs est loin d'être établi. 11 suffira d'en mentionner quelques-uns :
C'est ainsi que l'on produit une sentence de la prévôté de Paris, d'avril 1270 (2), fixant les prix de façon des draps, qui établit un minimum de rémunération.
C'est ainsi encore, en Angleterre, qu'on a fait état d'un statut de la reine Elisabeth, de i563, autorisant les juges de paix à fixer chaque année, de concert avec de graves per-
(i) Cf. Et. Martin-Saint-Léon. Note sur le minimum de salaire à travers l'iiistoire. Association catfiolique, 1908, p. 12.
(2) De Lespinasse. Les Métiers et Corporations de Paris du xiv« au xvni« siècle, t. III, p. i4o.
sonnes (s'ils jugent devoir en convoquer), le taux des salaires, en tenant compte de la disette et de l'abondance du moment. Les jug'es de paix devaient fixer les salaires par année, semaine et journée, avec ou sans nourriture. Le préambule de cet édit est d'ailleurs curieux : il indique qu'il V a lieu de reviser les anciennes lois, principalement parce que les salaires et redevances fixées par maint statut sont trop faibles et ne correspondent plus au prix réel de la vie; que, par suite, les anciennes lois (ayant édicté des maxima pour les salaires) ne peuvent plus être appliquées sans grande peine pour le pauvre laboureur et artisan (i).
On a voulu voir là l'établissement de salaires minima. La question est des plus discutées.
En ce qui concerne d'abord l'application de ce texte, certains auteurs (2) prétendent que l'édit fut plus favorable aux maîtres qu'aux ouvriers : les juges de paix auraient fixé des maxima de salaires. D'autres historiens (3) prétendent au contraire que cet édit, d'abord inappliqué (4), aurait ensuite servi à la hausse des salaires (5) et que les modernes Trade- Unions peuvent vraiment invoquer ce texte archaïque à l'appui de leurs récentes revendications.
La question paraît douteuse et les contradictions même dont ce texte était susceptible, en ce qui concerne son application, montrent qu'on ne peut y voir vraiment une réalisation bien nette du minimum de salaire.
On a encore produit divers documents sur la portée des- ((uelles il est difficile d'être affirmatif.
M. Hauser parle de luttes soutenues avec un extrême
(i) Martin-Saint-Léon, op. cit.
(2) Unwin. Industriai organizatlon in the sixieenth and seventeenth citnluries. Oxford. Clareiider Press, 1904, p. 119. — Th. Rog-ers. Six centuries of work and wages, Londres, Sonnenschein, 1894, p. 422.
(3) Cunning-ham. Ttie Groivtli of Enylisli century and commerce on modem times, 1892. Cambridg-e University prcss, p. 44. Cf. Hon. Evelyn. Hubbard. Tlie minimum wage past and présent. The Economie Journal. Juin 1912, p. 3o3.
(4) Un acte de Jacques I" fixait des pénalités pour tout salaire payé inférieur au taux fixé par le raag-istrat.
l'n acte de Georg-es II, en 1747, prévoyait que les discussions sur ce point entre maîtres et ouvriers devaient être soumises au mag-istrat quand « aucune tarification ou fixation de salaires n'aurait été ettectuée cette année-là par les juges de paix pour le comté ». Cf. Economie Journal, act. supra cit., p. 3o3.
(.")) Abrog-é par une loi de 181 3, 53, Geo. III, c. 40.
acharnement par les compositeurs lyonnais, en i562, qui revendiquaient l'établissement d'un tarif de salaire « fixé par un nombre ég^al et pareil de maîtres et compagnons plus anciens, qui savent et connaissent le labeur (i). »
De même, certaines monographies d'industrie (2) laisseraient voir comment à l'origine furent établies des listes de salaires minima qui, d'un commun accord, devaient être observées pendant deux siècles dans l'industrie dominante de Lyon et de Saint-Etienne.
Une tentative également curieuse (3) est celle qui eut lieu en Angleterre, en 1795, par le dépôt d'un bill « pour déterminer et fixer les salaires, arrêter et publier les heures de travail de tous les travailleurs de l'agriculture {in husbaiidry) par jour, semaine, mois et année, avec bière et cidre ou sans, en tenant compte de la valeur de la monnaie et de la prospérité ou de la crise de l'époque ».
D'après la proposition de Samuel Whitbread, un ami et disciple de Fox, déposée à la fin de l'année 1795, les juges de paix auraient eu le droit de tenir des sessions générales pour ces fixations. En même temps, une pétition intéressante, déposée par un groupe de travailleurs du Norfolk (4) acceptait complètement le bill et soumettait un système nouveau, faisant varier le prix du travail qui aurait dû en tout temps être proportionnel au prix du blé, d'après l'échelle suivante :
Si le blé vaut i4 £ par last (5), le prix du travail sera de I sh. 2 d. par jour.
Si le blé vaut iG £ par last, le prix du travail sera de I sh. 4 d. par jour.
Si le blé vaut 18 £ par last, le prix du travail sera de I sh. G d. par jour.
Et ainsi de suite avec une élévation de i d. pour le salaire par chaque augmentation de i £ dans le prix du blé.
(i) Hauser. Ouvriers du temps passée p. 228.
(2) Godart. Histoire de l'ouvrier en soie, à Lyon, p. 777. — Gras. Histoire de la rubannerie de Saint-Etienne, p. 1906. — En ce sens : Bauer. Questions pratiques de législation ouvrière, 1902.
(3) Cf. J. L. Hammond et Barbara Hammond. The village labourer, 1760-1882; A. Study in the g-overnment of Eng-Iand before the Reform Bill, Londres, Long-mans, 1911.
Evelyn Hubbard. « The minimum wag-es past and présent ». Economie Journal, juin 1912, p. 3o8.
(4) C'étaient les travailleurs plus particulièrement visés par le bill.
(5) Le last, mesure ang-laise de capacité, vaut 29 hectolitres 078.
Le bill de Whitbread prévoyait la nullité de tout contrat stipulant des salaires inférieurs à la taxation officielle et des amendes et emprisonnements pour tout travailleur en contravention avec la loi.
Le bill fut déposé avec Tappui de sir W. Young, Fox, Dundas et autres.
En seconde lecture, le 12 février 1796, Pitt s'y montra nettement opposé : dans un grand discours, il combattit l'assertion de Whitbread que les salaires pouvaient s'accorder \Jceep pace) avec les prix et la prétention que la misère des travailleurs était diminuée par la bienveillance des employeurs. Il utilisa toute son autorité pour combattre une intervention législative en matière de salaire, toute tentative (( pour établir d'autorité ce qui se réaliserait bien mieux par le jeu naturel des principes (i) ». Cela fit échouer le biU. Il fut repris en février 1800, se heurta avec le même insuccès à l'opposition de Pitt et échoua de nouveau.
En ce qui concerne l'Angleterre, l'idée sommeilla quelques années encore : une société philanthropique la reprit en 1827 en déposant devant le Comité de l'émigration; le rapport de ce comité y coupa court par l'affirmation suivante : « C'est en vertu d'une ignorance complète de l'action universelle de la loi de l'offre et de la demande réglant le taux des salaires que toutes ces propositions extravagantes ont pu se produire (2). »
Il faut arriver aux temps tout à fait modernes, pour la France, c'est-à-dire au xi\^ siècle, pour voir se multiplier les rares expériences de minimum de salaire.
C'est ainsi qu'est restée fameuse l'expérience de salaire minimum poursuivie à Lyon, en i83i (3) : les canuts de Lyon réclamèrent une augmentation de salaire : par suite de la concurrence étrangère, leurs salaires avaient beaucoup baissé (4). Des réclamations très vives se firent entendre à
(i) Discours de Pitt rapporté loc. cit., p. 3o4.
(2) Ibid., loc. cit., p. 3o4.
(.3) Levasseur. Histoire des classes ouvrières depuis 1780, 2" édit,, t. II, pp. 4? et suiv. — Louis Blanc. Histoire de di.r ans, t. III, p. 48.
(4) Le salaire, de 4 à 6 francs, était tombé insensiblement à quarante, trente-cinq et vinçt-cinq sous : « En novembre i835, l'ouvrier employé à la fabrication des étoffes ne {L^ag-nait plus que 18 sous pour lin travail de dix-huit heures par jour. » Louis Blanc. Histoire de dix lins, t. IIJ, p. 48.
la Groix-Rousse; on saisit de ces plaintes le préfet, Bouvier- Dumolard. Le ii octobre i83i, le Conseil des prud'hommes avait voté la résolution suivante : « Considérant qu'il est de notoriété publique que beaucoup de fabricants payent réellement des façons trop minimes, il est utile qu'un tarif au minimum soit fixé pour le prix des façons. » Le préfet offrit alors sa médiation officielle.
Sur son invitation, la municipalité de Lyon convoqua, à l'hôtel de ville, une assemblée de 22 ouvriers nommés par leurs camarades et de 22 fabricants désignés par la Chambre de commerce, pour élaborer le tarif. Diverses réunions furent tenues les 21 et 25 octobre i83f. Le tarif fut siig-né et affiché le 25 octobre, sous la pression des ouvriers.
C'est alors que la résistance des patrons le fit échouer.
Un mémoire sig-né de io4 patrons, le 10 novembre, protestait contre le tarif : le préfet déclara alors que ce tarif n'avait pas force obligatoire. Devant ce revirement éclatèrent les fameuses émeutes de la Groix-Rousse : une répression armée fut confiée au maréchal Soult. Le tarif fut finalement aboli.
11 faut encore mentionner diverses pétitions adressées aux Chambres sous le Gouvernement de Juillet (i) : le sieur Simon, ouvrier serrurier à Gaen, par une pétition en date du 18 juin 1843, demande l'organisation du travail, la limitation de la concurrence, la fixation du taux des salaires et des denrées de première nécessité. La Chambre des Pairs passe à l'ordre du jour.
De même, le 3 août i843, la même Chambre est de nouveau saisie d'une pétition de 3oo habitants de Roanne, demandant, au nom de la classe ouvrière, le droit au travail et la fixation officielle d'un minimum de salaire. Sur un rapport défavorable du baron Dupin, la Chambre des Pairs passe encore à l'ordre du jour.
Plus tard, le 2G août i838, la Commission du travail de l'Assemblée nationale recevait les délégués des patrons filateurs de laine de neuf départements, ceux-ci venaient soumettre au Comité un projet de décret.
On y lit un article 2 ainsi rédigé : « 11 sera fixé, pour
(i) Journal des économistes, t. IX, 1844, p. 4i.
l'ouvrier de chaque centre industriel et pour chaque spécialité, un minimum de salaire qui sera arrêté entre les patrons et les ouvriers. »
Il est à tout le moins curieux de constater cette demande de la réforme du côté patronal en i848!
Voici le texte complet de ce projet de décret relevé dans les procès-verbaux de la Commission du travail (i) et encore inédit à notre connaissance :
