IV. — L'Initiative patronale
Cependant la chose vaut d'être notée et indique bien le caractère urgent de la réforme, un certain nombre de patrons, intelligents et avisés, ont essayé, sans succès d'ailleurs, de réaliser le minimum de salaire par l'entente des intéressés eux-mêmes et en dehors de toute contrainte lég-ale.
Il y eut à cet égard deux expériences partielles dont l'histoire est singulièrement significative.
La première tentative est celle de M. Lefébure, le grand dentellier de la rue Gastiglione (i). L^idée première du projet fut inspirée à son auteur par M^^e Rochebillard, secrétaire général des syndicats d'ouvrières lyonnaises (2).
11 s'agissait, étant admises sans discussion la nécessité d'un minimum de salaire et l'organisation de Comités de salaires, composés mi-partie d'employeurs et d'employés, seuls compétents dans la matière, de réaliser ce minimum, « ce salaire vital » (3) par le jeu libre et naturel des deux groupes professionnels intéressés (4), en opposant la solution syndicale à la solution légale. Les Comités de salaires devaient se borner à décider quel serait le minimum de salaire vital fixé à la journée pour l'année courante, sans entreprendre la fixation des prix de façon pour chaque métier et pour les milliers d'articles qui se font en chambre, ce qui serait « une besogne écrasante, inextricable, à laquelle ils ne pourraient suffire ». Ce minimum vital ainsi
(i) Lefébure : Le minimum de salaire pour les femmes. CorrespoTi" (lani, 2b mars 190g, p. 1172.
Académie des Sciences morales et politiques. Compte rendu, 1909, I" sem., p. 814. M. Lefébure fut invité par l'Académie à défendre (levant elle son ()rojet.
Cf. Temps, 28 mars 1909.
Mény : Le Travail à domicile, p. 822.
(2) Communication citée. Compte rendu Académ. Se. morales, p. 817.
(3) Ibid., p. 820.
(4) II s'a«-issait, pour toute ouvrière au-dessus de 18 ans, de i franc par jour dans les cami)airncs et les petites villes, de i fr. 5o |)ar jour dans les villes de lo.om à loo.œo habitants, de 2 francs par jour dans les grandes villes de plus de 100.000 habitanis. Délibération des syndicats de femmes de Lyon eu date du 22 déc. 1907 : Ibid., p. 8i8.
arrêté, serait publié, affiché, afin que tous le connaissent] bien; puis il serait déclaré que tout employeur, en distribuant les ouvrages, devra faire concorder ses prix de façon, avec le minimum fixé (i). Si l'ouvrière, qui connaît le^ minimum publié, s'aperçoit après coup qu'elle n'y arrive pas en faisant ses dix heures d'ouvrage, elle sera en droit de réclamer à son employeur, et s'il résiste, elle peut le citer devant les prud'hommes (2).
Telle était la solution syndicale du minimum de salaire (3).
Pour la réaliser, M. Lefébure servit d'intermédiaire entre les syndicats indépendants de femmes de Lyon et l'Association générale des tissus et matières textiles de la rue d'Aboukir.
Le président en exercice du syndicat patronal, M. Riçois, du Bon Marché, nomma, le 10 mars 1908, une Commission chargée d'étudier le projet. Cette Commission nomma rapporteur M. Kempf, président de la Chambre syndicale des batistes.
Le rapport fut déposé le i4 avril suivant (4). Le rapporteur contestait la faiblesse de la rémunération du travail à domicile et il affirmait que « de l'enquête faite par les diverses Chambres syndicales de l'Association des tissus et matières textiles, il résultait que toutes les ouvrières à domicile occupées par nos adhérents gagnent largement leur vie. Aucune d'elles, à moins d'insuffisance ou d'incapacité notoires, n'est réduite à ces salaires de famine dont nous réprouvons l'existence, et il serait à souhaiter que toutes les ouvrières fussent rétribuées aussi avantageusement que chez nous. »
• (i) Ibid., p. 819.
(2) Ibid.j p. 818. Au surplus, l'Inspection du travail surveillerait ce qui se fait à domicile et les patrons seraient tenus de remettre à chaque ouvrière un livret où l'employeur inscrirait le prix convenu pour le travail confié.
(3) M. Honoré, dans une communication à l'Académie des Sciences morales et politiques, en date du 27 mars 1909, insistait dans le même sens pour la confection de séries de prix par des Comités mixtes rég-ionaux, analog-ues aux séries de prix du bâtiment sans « lég-iférer en pareille matière, ce qui serait heurter une plaie avec un corps dur. » Ibid. Compte reûdu Acad., p. 8i4- Cf. Communication à la Société d'économie sociale. Réf. sociale, 16 avril 1908, p. 5i2.
(4) Rapport publié dans le Travail de la femme et de la Jeune fille, août 1908, p. ii5o.
C'était réchec bien net de la solution patronale.
M. Lefébure lui-même avoua l'insuccès de son dessein: <( Nous avons compris, en lisant ce rapport, écrit M. Lefébure à M. Riçois (i), après la publication du travail de M. Kempf, que notre question était encore prématurée et que nous ne pouvions compter sur l'Association des tissus pour adopter ce minimum et en chercher dès aujourd'hui l'application par les nombreuses (2) Chambres syndicales qui sont groupées autour d'elle. »
L'expérience de M. Lefébure avait tout au moins servi à vulg^ariser en France l'idée du salaire minimum.
La seconde tentative est celle de M. Lefebvre, tendant à org"aniser le minimum de salaire dans l'industrie de l'imprimerie (3).
M. Lefebvre est un imprimeur parisien qui, depuis de longues années déjà, soumettait à ses confrères, la question du minimum de salaire, sans obtenir qu'elle soit prise en considération.
A Marseille, en juillet 1909, au Congrès des maîtres imprimeurs, grâce à l'appui du président de l'Union des maîtres imprimeurs, M. Audibert, la question, bien que ne figurant pas à l'ordre du jour du Congrès, fut accueillie et renvoyée à une Commission pour études (4).
Le projet de M. Lefebvre était directement inspiré de
(i) Lettre publiée par le Travail de la femme et de la jeune Jille, août 1908, p. ii5r.
\2) Dans une lettre du 3i janvier 1909 à la Vie nouvelle, M. Lefébure affirmait que l'Association erénérale des tissus et matières textiles comptait trente Chambres syndicales affiliées.
(3i Affiches de l'Imprimeriey org-ane des maîtres imprimeurs, cet. 1909. (If. Mény, op. cit., p. 824.
Cf. un article de M. V. Breton sur cette tentative, Havre-Éclair, 3o oct. 1909.
G. Lefebvre : Le tarif minimum de salaire dans la typographie française. Union syndicale des maîtres imprimeurs de France, 1910. Ce dernier ouvrag-e n'est pas dans le commerce : nous avons pu le consulter et l'analyser, g-râce à la bienveillante communication de M. G. Lefebvre, que nous tenons ici à remercier bien sincèrement.
(4) « Le fait même d'avoir admis la possibilité d'étudier la question démontre qu'une révolution incontestable s'est faite dans les esprits. » Courrier du Livre, 1909.
Texemple allemand étudié ci-dessus (i) : il consistait essentiellement en un projet de tarif minimum à élaborer entre Torganisation patronale (Union syndicale des maîtres imprimeurs de France) et l'organisation ouvrière (Fédération française des travailleurs du Livre). La réalisation de l'idée comportait plusieurs phases :
D'abord une Commission d'éludé et d'organisation élue par tous les patrons et tous les ouvriers typographes syndiqués ou non, Français et âgés de vingt-un ans (2), aurait été chargée d'élaborer le premier tarif : ce tarif, disait le projet, « devant être une loi de salaire à observer par tous les « patrons et par tous les ouvriers adhérents, devra être « égalitaire pour tous les devoirs et les droits des adhé- « rents et pour obtenir une introduction rapide dans les « imprimeries typographiques françaises; ce tarif, de prin- « cipe et de fait, devra être reconnu et accepté dans leurs c( statuts par les organisations syndicales, patronale et « ouvrière (3). » Dans le projet, ce tarif comprenait un triple minimum :
Un taux de salaire uniforme à appliquer dans toutes les imprimeries typographiques du territoire français pour le travail en conscience (4) ;
Le salaire minimum uniforme à appliquer dans les imprimeries typographiques françaises pour le travail aux pièces à la main et à la machine à composer ou à imprimer (5) ;
(i) Cf., ci-clessus, pp. 211 et suiv.
{'2) Pour cette éledtion, après un référendum préalable approuvant le principe, les org-anisations patronale et ouvrière auraient dû s'entendre pour diviser le territoire en dix rég-ions typog-raphiques numérotées de i à 10 : deux délég-ués, l'un patron, l'autre ouvrier, auraient été désig-nés dans chaque rég-ion, avec deux suppléants ég-alcment l'un patron, l'autre ouvrier; VUnion syndicale des Maîtres Imprimeurs et la Fédération Française des Travailleurs du Linre assuraient cette élection chacune pour sa part.
(3) Rapport Lefebvre, p. 76 : le tarif minimum devait être en principe uniforme, pour une durée uniforme de temps de travail. On prévoyait cependant des surcharg-es locales basées sur des statistiques officielles, indiquant le coût de la vie dans chacun des centres typog-raphiques.
(4) En fait, ici, il y a de grandes différences de salaires variant de 2 fr. 5o à 8 francs, selon les villes et les lieux de travail.
(5) C'est au fond, comme l'avait bien vu M. Lefebvre, une question de concurrence entre patrons qui domine la question. Cf. Rapport cité p. 8 : « La concurrence, dont les conséquences sont si funestes à « notre profession, ne doit être imputée qu'aux patrons, car les ouvriers (( n'avaient et n'ont encore aucun intérêt à la susciter, à l'encourager, « bien au contraire! »
Létaux minimum des heures supplémentaires (i).
Une fois le tarif établi, la Commission d'organisation et d'études voyait se terminer son mandat, et si elle le jugeait bon, pouvait se constituer définitivement en Commission de tarif pour un temps prévu ég'al à la durée du tarif. Celle-ci, aidée des offices rég-ionaux et des tribunaux d'arbitrage (2), comme en Allemagne (3), était chargée de Tapplication dudit tarif.
C'était, en somme, une série d'institutions nouvelles à créer: Commission d'études, Comité du tarif, Offices régionaux, Tribunaux d'arbitrage; pour tout dire d'un mot, c'était l'organisation de la profession tout entière.
Les patrons imprimeurs n'accueillirent que froidement celte réforme (4) : sa complication nécessaire peut-être et surtout la différence réelle dans le taux des salaires existants (5) l'empêchèrent d'aboutir.
Ce fut donc pour des raisons diverses un second échec pour la solution patronale.
D'ailleurs, celle-ci ne semble-t-elle pas en principe condamnée, puisqu'elle exige pour réussir une communauté de vues absolue et une entente complète? Comment supposer que pour remédier à des situations dues à la concurrence et dont ils profitent, les employeurs arrivent jamais à s'entendre pour limiter cette concurrence ?
Le salaire minimum ne nous paraît pas, en l'état actuel des esprits et des faits, pouvoir s'établir en France par l'action patronale.
(1) Le projet comportait d'ailleurs un contrat collectif d'ensemble rég'lant aussi la durée du travail, l'apprenti ssag"e, le délai-cong"é, le travail des femmes, etc.. (Cf. rapport cité, pp. 76 et 77.)
(2) Leur ort^anisation aurait été élaborée de même par la Commission d'org-anisation et d'études.
(3) On projetait aussi des bureaux officiels de placement pour soutenir l'application du tarif.
(4) M. Lefebvre nous écrivait : « Je suis oblig-é de reconnaître que les patrons imprimeurs ne sont pas mûrs pour cette réforme, et cependant... la terre tourne. »
(5} C'est ainsi que le mille de lettres est payé dans certaines rég-ions 40 à 45 centimes, ailleurs i5 à 25 centimes, en spéculant sur le travail des enfants et des femmes. Cf. art. de V. Breton, Havre-Éclair, 3o oct. 1909.
