A) AVANT LA LOI DU 20 OCTOBRE I9O
L'idée de faire régler les salaires par des Comités est déjà fort ancienne en Angleterre. On la trouve mentionnée dans les « Principes d'économie politique » (i) de J. Stuart Mill, parus en 1848. Parmi les moyens populaires contre l'abaissement des salaires, Stuart Mill indique que le moyen le plus simple est la fixation légale. « Un autre plan, qui a trouvé des avocats nombreux parmi les meneurs, consisterait à former, par la réunion des délégués des ouvriers et des patrons, des Conseils appelés en Angleterre Bureaux de métier (Trade Boards), Conseils de Prud'hommes en France, ou de tout autre nom, pour discuter à l'amiable le taux des salaires et les promulguer de manière à les rendre
(.') J. st. Mill. Principles of polit ical econçmy, with some of ttieir applications to social philosophy, 2 vol., Londres, 1848.
obligatoires pour les patrons et pour les ouvriers. Dans ce système, on ne se déterminerait point d'après l'état du marché, mais d'après l'équité naturelle, de manière à donner aux ouvriers un salaire raisonnable et aux capitalistes un profit raisonnable (i).
L'idée était donc dans le tréfonds de la conscience populaire ang-laise.
Elle est reprise en 1876 par un publiciste australien nommé Syme, dans un ouvrage intitulé : Outlines of an industrial Science.
En 1877, un large débat s'engagea entre le futur premier ministre australien, M. Deakin, et sir Charles Dilke, alors président du « local Government Board », office de l'administration locale, tendant à l'institution de Comités de salaires (2). Plus tard il la formula en une proposition directe, en 1898, devant le Parlement : il s'agissait de donner au Ministre de l'Intérieur le pouvoir d'instituer des Comités de salaires dans les industries où il l'estimerait utile. La proposition n'aboutit pas et fujt depuis lors renouvelée à îhaque session parlementaire sans succès.
En même temps, la question du travail à domicile, depuis longtemps à l'ordre du jour, fut, en ce qui concerne l'opinion publique, par la lenteur même qu'on mit à la résoudre, un argument décisif en faveur de la réforme. A plusieurs reprises (3), des Comités furent réunis, des rapports furent déposés sans d'ailleurs aboutir pratiquement.
(i) Trad. française, 3* édit, Paris, Guillaumin, 1878. Principes cVéconomie politique, t. I, p. 4i7-
St. Mil! réserve, bien entendu, les difficultés pratiques que provoquerait pareille régrlemenlation : il faudrait, dit-il, y prendre des mesures pour arrêter les prog-rès de la population, ce qui est impossible. Les salaires sont d'ailleurs, pour lui, fatalement déterminés par la concurrence et ce serait un vain jeu d'essayer d'une rég-lementation légrale.
(2) Sir Charles Dilke reprit ce projet en i885, lors de la discussion de la loi sur les fabriques et le soumit à un Cong-rès à Bruxelles en 1891.
Cf. sir Charles Dilke. L'exploitation des travailleurs et le salaire minimum. Documents du profjrès, déc. 1907, p. 65.
(3) Cf. notamment, en 1890, une première enquête menée par un Comité de la Chambre des Lords présidé par lord Dunraven et terminée |)ar la publication d'un premier ra[)port :
Reports of the Select Committee of the Housc of Lords on the Sweating- System, i st., report, sess., n» 3Gi, 1888; 2 ud., report, sess..
C'est après i9o6 que la question fait de rapides progrès. Une exposition du travail à domicile {^Sweating Exhibition)^ organisée à Londres par le Daily News et imitée de celle de Berlin, frappa vivement l'opinion publique : elle eut pour résultat la constilution d'une Ligue nationale contre le sweating System {National Anti Sweating Leagué) (i), qui prit en main la réforme et décida de la faire aboutir.
Par une série de publications (2) et de meetings, la Ligue s'efforça d'intéresser l'opinion à la question du travail à domicile et de préparer comme remède l'intervention lég-ale. Le plus célèbre de ces meetings est celui qui fut tenu les 24, 25 et 26 octobre 1906, au Guildhall, à Londres (3). Plus de deux millions de travailleurs étaient représentés : on y remarquait la présence des délégués des unions patronales australiennes et de LAnti Sweating League de Victoria. Les plus remarquables compétences y prirent la parole, M. Sidney Webb, M. J. A. Hobson, etc., etc.. Après une discussion qui dura trois jours, le Congrès aboutit au vote de l'ordre du jour suivant :
« La Conférence se félicite de la formation de la National Anti Sweating League, accueille de tout cœur la politique tendant à assurer par une action législative un minimum de salaire dans les industries sweated et s'engage à soutenir cette politique par tous les moyens en son pouvoir (4). »
n» 448, 1888; 3 rd. report, sess., n° i65, 1889; 4 th. report, sess., n° 33i, 1889; 5 th. report, sess., n» 169, 1890.
De même, en 1908, un autre Comité parlementaire nommé par la Chambre des Communes, présidé par sir Thomas Whittaker et connu sous le nom de Comité du travail à domicile {Committee on Home Work) aboutit à la publication d'un important rapport. Report on the Home Work.
Ce dernier rapport précipita et détermina l'action parlementaire qui devait cette fois aboutir.
(i) Le sièg"e actuel de la National Anti Sweating League est à Londres, 34, Mecklenburg-h Square. Nous saisissons l'occasion de remercier ici son disting-ué secrétaire général, M. Jas. J. Mal Ion, pour l'amabilité avec laquelle il a bien voulu nous fournir tous les renseignements nécessaires sur l'activité si intéressante de sa Ligue.
(2) Cf. notamment miss Constance Smith. The Case for Wages Board. Londres, 1907. — Miss B. L. Hutchins. Home Work and Sweating : The Causes and the Remédies. Londres, Fabian Society, 1907.
(3) National Anti Sweating League. Report of Conférence on a minimum wage. Londres, 1907.
. (4) Rapport cité, pp. 85 et 88.
C'était le triomphe des Comités de salaires et du minimum légal de salaire devant l'opinion .
A la suite de celte conférence, la proposition Dilke fut complétée par une énumération des professions où devaient être tentées les premières expériences. La proposition fut aussitôt déposée à la Chambre des Communes sous le titre de projet de loi sur les industries atteintes par le sweating (Sweated Industries Bill), par M. A. Henderson, membre du parti du travail.
. Le dépôt de cette proposition de loi, soutenu par le mouvement d'opinion ainsi créé, amena le Secrétaire d'Eltat de rintérieur à constituer une Commission parlementaire pour l'étude de la question du travail à domicile (Commission du Home Work) et à charg-er M. E. Aves d'une enquête sur les Comités de salaires en Australie.
Pendant que la Commission poursuivait ses travaux, une proposition de loi sur les industries victimes du sweating System (i), déposée par M. G. Toulmin, fut adoptée en 1908 par la Chambre des Communes et renvoyée à la Commission d'enquête.
Celle-ci présenta vers la fin de l'année son rapport (2), qui concluait en faveur de la création de Comités de salaires pour certaines industries, mais n'ayant compétence que pour le seul travail à domicile.
Cependant le Gouvernement ne paraissait pas disposé à prendre l'initiative de la réforme.
Une nouvelle démarche de la National Anti Sweating Leagiie vint l'y contraindre : la Ligue s'adressa au premier ministre par l'organe d'une délégation composée de membres des deux Chambres du Parlement, ainsi que d'hommes et de femmes occupant un rang dans le monde officiel. M. Asquith promit à la délégation l'examen attentif des mesures à prendre.
On aboutit ainsi, en 1909 (3), au dépôt, par le président du Board of Trade^ M. Winston Churchill, d'un projet de loi sur les Conseils d'industrie {Wages' Boards Bill),
(i) 21 février 1908. Parliam. Deb.
(2) Report on Home Work, 1908.
(3) 24 mars 1909, Parliam. Deb., 1909. House of Gommons. Vol. II, n» 27, p. i7«7-
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L'étude approfondie de la discussion parlementaire anglaise est intéressante à suivre à un double point de vue, pour marquer d'abord les prog-rès réels de l'opinion au cours de cette discussion, pour soulig"ner ensuite le caractère expérimental et pratique de la nouvelle lét>:islation anglaise. 11 importe d'en relever les traits les plus saillants.
M. Churchill, en déposamt son projet de loi, en soulignait l'essentiel, qui est « l'établissement de Comités de salaires dans certains milieux où prévaut le sweating System, la fixation par ces Comités d'un minimum de salaire et la force exécutoire donnée à ces tarifications de minima de salaires (i) ». Il résumait la portée de la loi, le mécanisme des Comités, leur procédure, et insistait en terminant sur le soutien que l'opinion publique devait apporter à la contrainte légale (2).
En première lecture, un seul orateur. Sir Frédéric Banbury, antiinterventionniste convaincu, prit la parole : il insista sur le caractère socialiste du projet, estimant qu'il y avait déjà, en ces matières, beaucoup trop d'interventions. 11 prédit que ce projet amènerait la fin de l'industrie anglaise, à cause de la concurrence étrangère. Cette dernière déclaration fut accueillie par des rires.
Sur ces entrefaites, la question revint devant le Parlement le 26 mars 1909, à propos de la seconde lecture du Sweated Industries Bill (3).
Ce fut l'occasion de discuter toutes les questions de principe : M. Hills^ unioniste, insista au début de la discussion sur la différence de son projet avec le projet gouvernemen-
(i) Ibid., Parliam. Deb., 1909. Vol. II, n» 27, p. 1787. Le président du Board of Trade indiquait au surplus qu'en dehors de ce rôle essentiel, les Comités de salaires auront d'autres rôles à jouer. Ils seront un centre d'information (instruction professionnelle, chômag"e) et un foyer d'org-anisation : ils seront appelés à se préoccuper dans la plus lar»-e mesure possible des intérêts des travailleurs, de leur santé et de l'état de l'industrie où ils fonctionnent.
(2) # J'indique, dès le début, que l'oblig-ation sera effective dans la mesure où il y aura pour l'appuyer un g-rand nombre de patrons et d'ouvriers dans les Comités ». Il insistait aussi sur la nécessité d'accorder pleins pouvoirs aux autorités charg-ées de faire appliquer la loi. {Parliam. Deb., ibid.)
(3) Parliam. Deb., 1909. H. of C, vol. II, n" 29, p. 2059.
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tal (i), estimant que le principe n'était pas en question, mais était d'ores et déjà adopté. Sir Charles Dilke demanda qu'on fît l'expérience de la loi sur un petit nombre de métiers, parmi lesquels l'un d'entre eux serait un métier exercé dans les différentes parties du pays et ayant une lar^e exportation sur les marchés étrangers. Il s'étendit sur le rôle nécessaire de l'Inspection du travail pour la mise en Yig^ueur des tarifs et montra que les deux bills poursuivaient en somme le même objet. M. H. E. Garlisle écarta l'expérience australienne comme précédent impossible à invoquer, vu les conditions par trop différentes des deux pays, et fit entrevoir une hausse des prix funeste aux métiers mêmes que l'on voulait protég-er, par suite de la concurrence étrang"ère. Il se déclara l'adversaire du projet, qualifié par lui de socialiste et contraire à la liberté du travail. Le vicomte de Gastlereag^h opina dans le même sens, critiquant l'intervention de l'État dans la fixation du salaire. M. Arthur Henderson, membre du parti du travail, constata l'unanimité des partis en faveur de la réforme et montra comment il s'ag"issait seulement d'introduire dans des métiers inorganisés des Comités de salaires ayant fait leurs preuves dans la plupart des métiers. M. Churchill, prési- •dent du Board of Trade, indique qu'il s'agit maintenant d'un vote de principe : l'échec de ces propositions créerait un préjugé défavorable contre le projet gouvernemental. Enfin, M. Th. Cochrane souhaita que la question fît l'objet [sde conventions internationales (^i). La discussion fut ajournée.
La discussion en seconde lecture du projet gouvernemen-
[tal eut lieu le 28 avril 1909 (3). M. H. J. Tennant, secrétaire
(«du Board of Trade, sous-secrétaire d'État, ouvrit le débat
en rappelant qu'il y avait exactement dix-neuf ans du dépôt
(i) Cette proposition différait du projet g-ouvernemental sur deux points essentiels : les salaires minima devaient être fixés immédiatement par les Comités — et non |)lus ai)rès six mois et discussion de la tarification proposée; les Comités de salaires devaient être exclusivement des Comités locaux.
(2) Parlèrent encore en faveur du projet : M. John J. Clancy, nationaliste irlandais; M. Bridi^-emann, M. Chiozza Money, M. Hu isrh Low, M. W. R. W. Peal, sjr Th. Whittaker, président de la Commission.
Contre ledit projet, sir Frédéric Banbury.
(3) Parllam. Deh., 1909. IL of C, vol. II, n" /|5, pp. 34o et suiv.
du rapport de la Commission présidée par lord Dunraven et que depuis cette époque aucun progrès n'avait été réalisé en ce qui concerne le sweating System. Il insista sur le caractère limité du projet en discussion, rappela le mouvement parallèle qui se poursuit dans les pays étrang-ers et formula l'espoir d'un accord international sur la question. M. Lyttleton parla en faveur du projet, invoqua les précédentes interventions législatives et conclut à l'établissement d'un minimum de salaire dans les métiers rég'lementés : dût la nouvelle loi priver certains travailleurs de leur emploi, ce mal nécessaire est encore préférable au maintien des déplorables conditions actuelles de travail.
M. A. W. Black, M. Harry Marks, avec quelques réserves (i), M. William Bull, M. A. Q. Hooper parlèrent en faveur du projet. On constata (2) l'accord de tous les partis sur le projet en discussion (3). Sir Charles Dilke combattit une proposition de M. John Hayden voulant faire voter que la loi ne s'appliquerait pas à l'Irlande, en constatant que le sweating y sévissait comme en Ang-leterre. M. Churchill, président du Board of Trade, au nom du Gouvernement, se félicita de l'excellent accueil reçu par le projet et insista sur la souplesse du mécanisme : « C'est, dit-il, véritablement un mal national grave qu'une classe des sujets de Sa Majesté reçoive moins que le salaire vital en récompense de leurs plus grands efforts. » La réglementation lég-ale est ici le seul salut (4).
D'autres membres insistèrent pour étendre la portée de la loi : M. Richards, représentant de la cordonnerie de l'East End, souhaiterait que la loi englobât l'industrie de la chaussure, où existe pareillement une g^rande désorganisation industrielle. M. Mannetti, nationaliste irlandais, voudrait atteindre toutes les industries sweatedde l'Irlande.
L'opposition au projet fut représentée par le discours de
(i) M. Marks proposait un amendement ainsi rédig-é : « Aucune légfislation ne sera efficace pour le relèvement des salaires si elle ne vise à empêcher l'importation des marchandises fabriquées à l'étrang-er par une main-d'œuvre à salaire inférieur, w Cet amendement fut retiré par son auteur au cours de la discussion.
(2) Notamment M. Richardson.
(3) M. Bal four, leader de l'opposition conservatrice, vint appuyer le projet .
(4) Cf. plus loin Conclusion, p. 4Go, note i.
tl
M. G. P. Gooch, qui reprit l'objection de la coiicufrence étrangère et de la suppression du travail à domicile, et par celui de Sir F. Banbury contre l'intervention légale et sur l'invasion des produits étrangers qu'amènera l'application du système. M. J. R. Glynes, au nom du Labour partij, parla en faveur du projet, qui consacre un principe depuis longtemps appliqué et reconnu par des centaines d'établissements publics en Angleterre.
Le projet fut adopté en seconde lecture et renvoyé à la Commission permanente.
La discussion en troisième lecture et le vote des divers articles eut lieu le i6 juillet 1909 (i).
On repoussa diverses propositions : Tune, des membres du parti du travail, MM. Barnes et Keir Hardie, proposant de substituer à la procédure compliquée des ordonnances provisoires pour l'extension de la loi une enquête immédiate sur les nouvelles branches d'industrie à domicile à englober dans Texpérience (2); l'autre, de M. H. H. Marks, aux termes de laquelle devait être prise en considération, pour la fixation des salaires minima, toute protestation fondée sur la concurrence faite par des articles analogues de provenance étrangère (3); on écarta également la proposition de M. G. Gooch voulant englober immédiatement dans le projet l'industrie des chemises et une autre proposition de M. Marks demandant qu'en cas d'initiative du Gouvernement il ne fût fait état, pour les minima de salaires, que des salaires de l'industrie à domicile (4).
Quelques modifications de détail furent adoptées, notamment la proposition de Sir Samuel Evans prescrivant au Board of Trade de décréter la suspension de l'application des salaires fixés au cas de perturbations profondes dans les conditions de l'industrie visée ; une autre, du même auteur, substituant à la publication officielle des salaires
(il Parliam. Deb., sess. kjck;^. H. of G., vol. VII, n» 98, p. 24i5.
(2) Proposition rcpoussée par 77 voix contre 30. M. J. Tennant, au nom du Gouvernement, montra, en effet, civec chifl^res à l'appui, que presque toujours les ordonnances provisoires avaient été confirmées.
1.3) Proposition repoussée, après long"ue discussion, par i5i voix contre 30.
i4> Repoussée par 174 voix contre 40.
fixés la notificalion aux districts intéressés, en vue d'éviter les doutes.
La loi fut acceptée en troisième lecture dans cette même séance.
La discussion à la Chambre des Lords fut beaucoup plus brève (i) : elle reproduit dans ses g-randes lignes les allures et les traits de la discussion aux Communes que nous venons d'analyser longuement. On y retrouve la même unanimité de tous les partis. L'opposition libérale, représentée par le marquis de Lansdowne, accepta la loi. On y relit des observations analog^ues sur la place à faire aux travailleurs à domicile dans les Comités de salaires, sur les conséquences possibles de la disparition de certaines branches des métiers réglementés, sur la prudence à apporter à cette expérience législative.
Le texte voté par les deux Chambres fut approuvé par le Roi et devint la loi du 20 octobre 1909, qui devait entrer en vigueur le i^r janvier 1910.
