II. — Allemagne
En AUemag-ne, le mouvement en faveur de l'adoption d'un minimum de salaire date également déjà d'un certain nombre d'années.
Un grand nombre de Congrès professionnels ouvriers ont inscrit cette réforme à l'ordre du jour depuis longtemps déjà : on peut citer, parmi bien d'autres, l'Assemblée générale de l'Union des employés de commerce allemands (i), Munich 1909, le troisième Congrès des mineurs allemands, tenu à Eisenach (2), 16-21 mai 1909; la première Conférence des ouvriers fabricants de faulx d'Allemagne (3), le Congrès des syndicats allemands (Hirsch-Dunker), tenu à Berlin le 6 décembre 19 10 (4), l'Assemblée générale de la Fédération centrale des ouvriers et ouvrières du verre (5) tenue à Ilmeneau du 22 au 27 mai 191 1.
Il faut encore mentionner les très louables efforts de M^^^ Behm (6). Celle-ci, avec l'aide des i5 ou 20 femmes appartenant au groupe féminin de l'association dite Kirchlich- Sozial, essaya, en 1899, de grouper les ouvriers de la confection à domicile de Berlin : un « syndicat des travailleuses à domicile pour la confection des vêtements et du linge » fut fondé en 1900, qui parvint à réunir 5.9 17 (7) membres à la fin de i9o8. Dès l'une des premières réunions du Syndicat, la revendication du salaire minimum figurait au pro-
(i) Verband Deutscher Handlung-sg-ehilfen zu Leipzig-. Compte rendu. L'Assemblée demande l'institution d'un minimum de traitement i)Our les employés de commerce, hommes et femmes, ayant dépassé l'acre de 18 ans.
(2) Sozlale Praxis, XVIII, 957.
(3) Conferenz der Sensenarbeiter Deutschlands, Francfort, 18-19 décembre 1909.
(4) Soziale Praxis, XX, 34o.
(5) Korrespondenzblatt der ^eneralkommission der g"e\verkschaften, Deutschlands. XXI, 36o, cité \dans le Bulletin de rOfJlce intern. du travail, 191 1, p. 324.
(6) Cf. Mény. Le travail à domicile. Paris, Rivière, 1910, p. 2o3. — M"« Behm. Comment améliorer les conditions actuelles du travail à domicile par la réglementation légale et par l'organisation professionnelle. (F* conférence internationale des Lig-ues sociales d'acheteurs.) Genève, 1908, pp. 392-416,
(7) Sur une dizaine de mille ouvrières environ. Rapport précité, p. 397.
gramme : « Introduction des contrats de tarifs en vue de réguler les tarifs minima pour le travail aux pièces à établir par entente au commencement de chaque saison. » La tentative réussit partiellement à Kœnisberg- pour i6o ouvriers et à Breslau pour 25o ouvriers, où des contrats collectifs furent obtenus, mais le Syndicat ne tarda pas, en présence des difficultés de sa tache, à faire appel à l'État (i). Ce fut d'ailleurs plutôt unpatronag^e qu'une œuvre de défense professionnelle presque impossible à accomplir.
D'autre part, un certain mouvement d'opinion se dessine à propos de la question du travail à domicile, qui, ici comme ailleurs, aboutit à préconiser comme moyen les Comités de salaires.
Lors du premier congrès pour la réglementation du travail à domicile (7-9 mars i9o4) (2), le Comité de la Fédération allemande des sociétés féministes, qui compte environ 80.000 membres, avait transmis au Congrès un projet de loi relatif à la réglementation du travail à domicile. Ce projet, sans parler d'un certain nombre de dispositions seconfdaires (3), demandait des tarifs obligatoires de salaires minima, établis annuellement, pour la confection et la lingerie; en voici les points principaux :
11^ Les tarifs seront fixés par une commission relevant des tribunaux d'industrie {Gewerbegerichte). Elle se composera, pour chaque branche d'industrie, d'un nombre égal de patrons et d'ouvriers et d'un arbitre. Parmi les ouvriers, il doit y avoir des ouvriers d'atelier et à domicile. Les tarifs sont obligatoires pour l'industrie entière. En cas de litige, le tribunal d'industrie décide.
Il» Ibid., p. 4i3. (( Ce n'est que par l'inlervention lci»"ale que pourrait être écartée cette plaie du travail à domicile. »
On raconte (art. J. Héhrard. Le travail à bon marché. Journal, 5 septembre 1907) que, lors de la visite de l'impératrice Au^rusta à l'exposition du Heimarbert, M"= Behm répondit à celle-ci lui demandant comment on pourrait faire cesser cette situation : « Majesté, dites à l'Empereur ce (\\ui vous avez vu et priez-le de réglementer, de contrôler le travail à domicile et d'introduire l'obliuration d'un minimum de salaire. Pour remédier à ces maux, il faut ([ue l'Empereur nous i)rête sa main de fer. w Cf. Mény, op. cit., p. 206.
(2) Musée social, Ann., juin 1904, p. 287.
(3) Établissement de la liste des travailleurs à donjicile, déclaration obliÉ,'-atoire de l'industriel ; publicité des prix payés, etc.
12'^ On fixera un tarif pour le travail à l'heure et le travail aux pièces.
i3« Le tarif berlinois servira de base pour l'Allemagne; les communes locales auront le droit de l'aug-menler ou de le diminuer.
i4*' L'entrepreneur qui paye des salaires inférieurs au tarif encourt les peines prévues par la loi.
Le Congrès n'accepta pas l'idée des commissions de salaires spéciales (i).
Depuis, les Congrès postérieurs du travail à domicile et notamment le troisième Congrès du Syndicat des ouvrières à domicile d'Allemagne, tenu à Berlin en avril 1909(2), acceptèrent l'institution des Comités de salaires.
Le Congrès des travailleurs à domicile tenu à Berlin, le 12 janvier 191 1, a voté une résolution qui met très exactement au point l'état actuel de la question (3) :
« Le Congrès des travailleurs à domicile, d'accord avec les résultats des enquêtes scientifiques sur l'état du travail à do nicile et s'inspirant des expériences internationales qu'ont permis de faire les tentatives de réformes pratiques, déclare : dans le travail à domicile, la protection légale du travailleur doit consister, en première ligne, dans l'amélioration des salaires souvent dérisoires qui obligent les ouvriers à faire des heures supplémentaires et à s'astreindre à un régime préjudiciable à leur santé. Toutes les mesures inspirées des lois sur les fabriques, quelle que soit leur utilité pour la collectivité, retombent sur les travailleurs à domicile et les rendent personnellement responsables des conséquences des bas salaires. Or la condition primordiale de cette responsabilité, c'est une amélioration des salaires qui permette aux travailleurs à domicile de supporter les exigences de la loi. »
Le Congrès concluait en conséquence à a la substitution de la forme de l'État à la forme ici insuffisante des organisations ouvrières ».
(i) Réforme sociale, i"' déc. igo4, p. 829.
(2) Cf. Leroy. La question du minimum de salaire dans l'industrie à domicile en Allema{£>-ne. Reime cVéconoinie politique, 1909, p. 807.
(3) Bulletin de VOfJlce intern. du travail, 191 1, p. 820.
Aussi la question est-elle bien vite entrée, comme ailleurs, clans sa phase parlementaire.
Un premier projet, déposé par les députés du centre, fut renvoyé à la Commission de lég-islation industrielle du Reichstag", qui Tadopta, le lo mai 190:), comme complément éventuel du Gode de l'industrie (r).
I i39 y). — Le Chancelier de l'Empire, les Administrations centrales des provinces ou l'Administration supérieure peuvent créer, pour des branches d'industrie où un grand nombre d'ouvriers à domicile sont employés à des salaires inférieurs à ceux des autres ouvriers de ces industries, des bureaux de salaire {LoJinàmler) composés par moitié de représentants des ouvriers et des patrons et dont le président sera désigné par l'Administration compétente.
Les règlements nécessaires à l'application de cette disposition pourront être pris par les mêmes autorités. Les Conseils de prud'hommes et les Chambres de commerce pourront être chargés des tonctions dévolues aux Bureaux de salaires. Ces Bureaux de salaires auront à établir, autant que possible pour les ouvriers travaillant à domicile, dans des ateliers ou dans des fabriques, de la branche d'industrie considérée, des minima de salaires au temps et aux pièces, sur la base des salaires moyens locaux et professionnels. Ces minima seront obligatoires pendant une durée déterminée, après homologation de l'autorité compétente. Toute convention contraire au préjudice des travailleurs à domielle est nulle.
Art. i39 z). — Le Chancelier de l'Empire, les Administrations centrales des provinces ou l'Administration supérieure peuvent, sur la proposition d'un Conseil de prud'hommes, d'une Chambre de commerce ou des organisations intéressées, ouvrières et patronales, décider que et dans quelle mesure les conventions collectives conclues entre ouvriers à domicile et leurs patrons, ou entre organisations professionnelles correspondantes, ou provoquées par un arbitrage, s'appliqueront également de droit aux travailleurs à domicile de la môme industrie restés en dehors de la convention ainsi qu'à leurs patrons.
(i) Cf. Soziale Pra.r-is, 20 mai 1909. Lohnamter in (1er Hausliuliisfrie Deutschlands.
Il y avait eu deux autres projets, tous deux repoussés par la Gommissiou.
Le premier émauait des nationaux-libéraux. 11 subordonnait la création des Bureaux de salaires à deux conditions :
a) Constatation par les inspecteurs du travail que le taux des salaires des ouvriers à domicile d'une industrie est inférieur à celui des autres ouvriers de la même industrie ;
0) Proposition de créer des Bureaux de salaires, faite par les travailleurs ou leurs org-anisations avec l'assentiment de la moitié au moins des patrons.
Le second émanait des socialistes : les fonctions des Bureaux de salaires étaient attribuées aux Conseils de prud'hommes et, là où ils n'existent pas, à des Commissions mixtes présidées par un représentant de l'Inspection du travail. Ces org-anes, sur la proposition des travailleurs à domicile, auraient dû, dans tous les cas, fixer des minima de salaires pour une période déterminée, sans pouvoir descendre au-dessous du salaire des ouvriers de fabrique de la même branche d'industrie.
La bonne volonté du Reichstag- se heurta à la résistance du Gouvernement.
Déjà, au cours de la discussion, le représentant du Gouvernement avait manifesté des craintes contre l'intervention de l'État dans la fixation des salaires.
En même temps, une délég'ation du « Comité permanent pour la défense des intérêts des ouvriers » se rendit auprès des pouvoirs publics.
Le conseiller supérieur du Gouvernement Koch la reçut en juin 1909 : il montra les difficultés de l'établissement de minima, le manque de précision du projet de la Commission, la vexation en cas de pénalités (i).
En séance de commission, le 2 juillet 1909 (2), le Secrétaire d'État à l'Intérieur se prononça contre les Bureaux de salaires pour les deux raisons suivantes :
a) Raison pratique : difficulté d'org-anisation impossible à surmonter et intérêt de l'industrie nationale, qui eût été
(i) Soziale Praxis, 24 juin 1909.
(2) Soziale Praxis, 8 juillet 1909 : Keine Lohnàmter in der Hausindus- Irie Deutchslands.
mise en infériorité vis-à-vis de l'étrang-er par mauvaises évaluations du taux des salaires ;
b) Raison de principe : il faut éviter l'intervention de l'État dans la fixation des salaires. C'est le principe traditionnel : y renoncer serait entrer dans la voie socialiste.
On renonça provisoirement au projet et la Commission du Reichstag- n'acheva pas la discussion avant la fin de la session.
Lors de la nouvelle session, on a repris la question en tenant compte des discussions et observations précédentes.
Le nouveau projet allemand sur le travail à domicile (i) ne parle plus des Comités de salaires : il se contente d'édicter (I 3) la publicité des salaires pour les ouvriers à domicile.
Ce projet fut discuté en première lecture le iG février 1910 (2) et renvoyé à une commission spéciale.
Le projet paraissant insuffisant, le mouvement et la campag'ne d'opinion en faveur de la réforme ont continué. Un nouveau cong^rès du travail à domicile s'est tenu à Berlin le 12 janvier 191 1 (3) : un discours étendu du professeur Wilbrandt demanda le salaire minimum. Le Congrès adapta un ordre du jour exprimant le vœu suivant : « Il est à souhaiter que dans les industries à domicile où la misère est la plus grande, il soit créé, soit par le Bundesrath, soit par les autorités provinciales centrales, des org-anes ayant pour mission de fixer les tarifs de salaires : ces comités seraient composés de représentants des patrons et des ouvriers et présidés par une personne neutre. »
La question est revenue en discussion devant le Reichstag* en décembre 191 1 : au sein de la Commission, la plupart des articles du projet du Gouvernement avaient été amen-
(i) Déposé au Reichstai^ le 11 février 1910, n» 287. Cf. Bulletin analutlque des p/'incipauœ documents parlementaires étrangers, lyio, p. 7, u» 28.
(2) Sten. Prot., i3ii, D.
(3) Prof. D"^ Franke. Deutscher Heimarheitertag-. Le Congrès allemand 'les travailleurs à domicile. Soziale Pi-a.ris, i«'' et 12 janv. 191 1 (i)i). 44y à 454) et 19 janv. 191 1 (pp. 484 à 486).
dés et complétés; tous les partis, d'ailleurs, avaient prêté leur concours à ces modifications.
Le Gouvernement, cependant, s'est montré irréductible sur le principe du minimum de salaire lég'al : il n'a, en commission et en séance du Reichstag", voulu accepter sur ce point aucun compromis ; il estime qu'il n'appartient pas à l'État de fixer les salaires, que ceux-ci doivent rester l'objet de conventions libres entre les patrons et les ouvriers.
Devant cette attitude formelle du Gouvernement, l'attitude des partis fut diverse (i) : les socialistes refusèrent de participer à l'élaboration de la loi. Le parti du centre, au contraire, essaya de sauver, par un opportunisme diversement appréciable, ce que l'on pouvait sauver.
A défaut des Comités de salaires (Lohnamter) refusés par le Gouvernement, le centre a proposé des Commissions professionnelles (Fachausschûsse). Celles-ci, sortes de Chambres de travail, favoriseront et proposeront des salaires convenables, mais leurs déterminations n'auront aucune valeur lég^ale et juridique.
Le projet ainsi proposé par le centre a été voté par le Reichstagp en troisième lecture en décembre 191 1.
Ce projet est devenu la loi du 20 décembre 191 1 (2) : les Comités de salaires (Fachausschûsse) peuvent être créés par le Conseil fédéral d'Empire dans certains métiers et certaines industries; ils ont un rôle purement consultatif; ils doivent favoriser la conclusion de contrats collectifs (art. 19).
On espère que ce n'est là qu'un premier essai de réglementation et que, dans un avenir prochain, le rôle des Comités de salaires pour fixer des minima de salaires sera légalement consacré.
(i) Le Congrès allemand des travailleurs à domicile, Berlin, 191 1, insistait pour l'adoption intég-rale du projet primitif.
(2) Le texte en a été publié dans la Deiitscher Reichsanzeiger du 3o décem. 191 1. Cf. Labour Gazette, 1911, janv., p. 7, Bulletin de l'OfJlce intern. du travail, 1912, p. 7.
